FSOC2025AnnualReport

2025 ANNUAL REPORT (partie 1)

Rapport Annuel 2025 du Conseil de Surveillance de la Stabilité Financière

Mandat, Composition et Cadre du FSOC

Le Conseil de Surveillance de la Stabilité Financière (Council) a été créé par la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act) et a pour mission d'identifier les risques pour la stabilité financière des États-Unis.

• Le FSOC a été établi par la loi Dodd-Frank de 2010 avec trois objectifs statutaires principaux : identifier les risques pour la stabilité financière américaine provenant de grandes institutions financières ou d'activités hors du secteur financier ; promouvoir la discipline de marché en éliminant l'attente d'un sauvetage public ; et répondre aux menaces émergentes. Son rapport annuel doit couvrir ses activités, les développements réglementaires, les menaces émergentes, ses déterminations et recommandations, ainsi que proposer des mesures pour améliorer l'intégrité, l'efficacité et la stabilité des marchés.
• Le Conseil est composé de dix membres votants, dont le Secrétaire au Trésor (qui en est le Président), les dirigeants de la Réserve Fédérale, de l'OCC, de la CFPB, de la SEC, de la FDIC, de la CFTC, de la FHFA, de la NCUA, et un membre indépendant expert en assurance. Il comprend également cinq membres non votants à titre consultatif, dont les directeurs de l'OFR et du FIO, ainsi que des commissaires désignés par les régulateurs étatiques de l'assurance, de la banque et des valeurs mobilières.

Une Nouvelle Vision : Stabilité Financière, Croissance Économique et Sécurité Économique

La stabilité financière nécessite et est interdépendante avec une croissance économique durable à long terme et la sécurité économique.

• La lettre du Président introduit une refonte conceptuelle majeure. Elle argue que la stabilité financière ne se limite pas à surveiller les vulnérabilités des institutions et marchés, mais qu'elle est inextricablement liée à une croissance économique soutenable et à la sécurité économique. Une croissance robuste allège les dettes, améliore la performance des prêts et renforce les finances publiques, consolidant ainsi la stabilité.
• La sécurité économique, définie comme la capacité à maintenir une production nationale résiliente et un niveau de vie acceptable, est présentée comme un pilier de la stabilité financière. Inversement, le système financier doit fournir les ressources nécessaires à cette sécurité. Le Conseil annonce qu'il intégrera désormais explicitement ces prismes de croissance et de sécurité dans son analyse des risques et ses recommandations politiques.

Priorités Opérationnelles pour 2026 : Nouveaux Groupes de Travail

En 2026, les priorités du Conseil seront opérationnalisées par le biais de comités et groupes de travail interagences.

• Un Groupe de travail sur la résilience des marchés sera créé pour se concentrer sur les marchés des Treasuries, du financement de gros à court terme, des actions et du crédit. Il surveillera les vulnérabilités mais évaluera aussi si la réglementation impose des coûts indus à ces marchés, nuisant à la croissance et à la sécurité économique.
• Un Groupe de travail sur la résilience des ménages analysera la situation financière des foyers américains. Des ménages résilients (avec épargne, revenus diversifiés, assurance) amortissent les chocs économiques, soutiennent la consommation et favorisent l'entrepreneuriat, éléments cruciaux pour une croissance durable. Le groupe surveillera les indicateurs de stress et les tendances du crédit et du marché hypothécaire.
• Un Groupe de travail sur l'intelligence artificielle explorera les opportunités de l'IA pour renforcer la résilience du système financier tout en surveillant ses risques potentiels. Il identifiera des cas d'usage à haute valeur pour les agences membres et servira de forum de dialogue public-privé pour identifier les obstacles réglementaires à une adoption responsable.
• Un nouveau flux de travail sur la préparation aux crises soutiendra les efforts interagences pour se préparer aux cyberattaques (y compris les risques liés à l'informatique quantique) et évaluera les menaces géopolitiques et technologiques. Les comités existants sur le Risque Systémique (SRC) et les Utilities de Marché Financier (FMU) poursuivront leurs activités de surveillance et de coordination.