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chapter: "1"
title: "Mandat, Composition et Cadre du FSOC"
quote: "Le Conseil de Surveillance de la Stabilité Financière (Council) a été créé par la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act) et a pour mission d'identifier les risques pour la stabilité financière des États-Unis."
details:
Le FSOC a été établi par la loi Dodd-Frank de 2010 avec trois objectifs statutaires principaux : identifier les risques pour la stabilité financière américaine provenant de grandes institutions financières ou d'activités hors du secteur financier ; promouvoir la discipline de marché en éliminant l'attente d'un sauvetage public ; et répondre aux menaces émergentes. Son rapport annuel doit couvrir ses activités, les développements réglementaires, les menaces émergentes, ses déterminations et recommandations, ainsi que proposer des mesures pour améliorer l'intégrité, l'efficacité et la stabilité des marchés.
Le Conseil est composé de dix membres votants, dont le Secrétaire au Trésor (qui en est le Président), les dirigeants de la Réserve Fédérale, de l'OCC, de la CFPB, de la SEC, de la FDIC, de la CFTC, de la FHFA, de la NCUA, et un membre indépendant expert en assurance. Il comprend également cinq membres non votants à titre consultatif, dont les directeurs de l'OFR et du FIO, ainsi que des commissaires désignés par les régulateurs étatiques de l'assurance, de la banque et des valeurs mobilières.
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chapter: "2"
title: "Une Nouvelle Vision : Stabilité Financière, Croissance Économique et Sécurité Économique"
quote: "La stabilité financière nécessite et est interdépendante avec une croissance économique durable à long terme et la sécurité économique."
details:
La lettre du Président introduit une refonte conceptuelle majeure. Elle argue que la stabilité financière ne se limite pas à surveiller les vulnérabilités des institutions et marchés, mais qu'elle est inextricablement liée à une croissance économique soutenable et à la sécurité économique. Une croissance robuste allège les dettes, améliore la performance des prêts et renforce les finances publiques, consolidant ainsi la stabilité.
La sécurité économique, définie comme la capacité à maintenir une production nationale résiliente et un niveau de vie acceptable, est présentée comme un pilier de la stabilité financière. Inversement, le système financier doit fournir les ressources nécessaires à cette sécurité. Le Conseil annonce qu'il intégrera désormais explicitement ces prismes de croissance et de sécurité dans son analyse des risques et ses recommandations politiques.
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chapter: "3"
title: "Priorités Opérationnelles pour 2026 : Nouveaux Groupes de Travail"
quote: "En 2026, les priorités du Conseil seront opérationnalisées par le biais de comités et groupes de travail interagences."
details:
Un Groupe de travail sur la résilience des marchés sera créé pour se concentrer sur les marchés des Treasuries, du financement de gros à court terme, des actions et du crédit. Il surveillera les vulnérabilités mais évaluera aussi si la réglementation impose des coûts indus à ces marchés, nuisant à la croissance et à la sécurité économique.
Un Groupe de travail sur la résilience des ménages analysera la situation financière des foyers américains. Des ménages résilients (avec épargne, revenus diversifiés, assurance) amortissent les chocs économiques, soutiennent la consommation et favorisent l'entrepreneuriat, éléments cruciaux pour une croissance durable. Le groupe surveillera les indicateurs de stress et les tendances du crédit et du marché hypothécaire.
Un Groupe de travail sur l'intelligence artificielle explorera les opportunités de l'IA pour renforcer la résilience du système financier tout en surveillant ses risques potentiels. Il identifiera des cas d'usage à haute valeur pour les agences membres et servira de forum de dialogue public-privé pour identifier les obstacles réglementaires à une adoption responsable.
Un nouveau flux de travail sur la préparation aux crises soutiendra les efforts interagences pour se préparer aux cyberattaques (y compris les risques liés à l'informatique quantique) et évaluera les menaces géopolitiques et technologiques. Les comités existants sur le Risque Systémique (SRC) et les Utilities de Marché Financier (FMU) poursuivront leurs activités de surveillance et de coordination.
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chapter: "4"
title: "Domaines d'Action Prioritaires et Recommandations (Section 3)"
quote: "Le marché des Treasury est le plus profond et le plus liquide au monde... mais il n'est pas à l'abri de perturbations périodiques."
details:
Renforcer la Résilience du Marché des Treasuries : Le Conseil soutient les travaux du Groupe de travail interagences (IAWG). Il recommande l'utilisation de son nouveau Groupe de travail sur la Résilience des Marchés, soutient le mandat de compensation centrale de la SEC, et approuve la modification du ratio de levier supplémentaire renforcé (eSLR) par les régulateurs bancaires pour lever les freins à l'intermédiation. Il préconise aussi de surveiller l'impact des nouveaux CCPs et de la loi GENIUS sur les stablecoins.
Adresser les Cyber-risques : Face à un paysage de menaces en évolution rapide (acteurs étatiques, rançongiciels), le Conseil recommande d'étendre la surveillance conjointe et le partage d'information, d'utiliser davantage d'exercices de simulation (TTX), et de promouvoir l'usage de l'IA pour la cyberdéfense. Il encourage la migration vers une cryptographie résistante au quantique et demande une meilleure supervision des risques liés aux prestataires de services tiers, y compris via une loi pour renforcer les pouvoirs de la FHFA.
Améliorer les Cadres de Supervision et de Régulation des Dépôts : Le Conseil estime qu'une révision holistique est nécessaire pour simplifier le cadre réglementaire, le recentrer sur les risques financiers matériels et réduire les fardeaux inutiles, notamment pour les banques communautaires. Il soutient les efforts en cours pour moderniser les exigences de capital, redéfinir les "pratiques non sûres ou non saines", et retirer l'accent excessif sur des risques non financiers comme le risque climatique ou réputationnel.
Exploiter l'Intelligence Artificielle : Le Conseil recommande que ses agences membres utilisent le Groupe de travail IA pour explorer les cas d'usage prometteurs (prêt, conformité, supervision) et identifier les obstacles réglementaires. Il soutient la coopération continue du Trésor avec le FBIIC et le FSSCC, ainsi que l'engagement international sur ce sujet.
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chapter: "5"
title: "Développements Significatifs des Marchés à Surveiller (Section 4)"
quote: "Au-delà des domaines prioritaires identifiés..., le Conseil continue de surveiller les marchés et institutions financiers importants."
details:
Marchés Financiers : La surveillance porte sur plusieurs segments. Les marchés de financement à court terme (repo) restent stables. L'immobilier commercial (CRE) montre des signes de stabilisation après des difficultés post-pandémie, mais des risques persistent. Le crédit aux entreprises est résilient dans l'ensemble, mais des faiblesses apparaissent chez les emprunteurs faiblement notés. Le crédit aux ménages est stable, avec une surveillance accrue sur les prêts automobiles et cartes de crédit. L'immobilier résidentiel reste résilient malgré des taux d'intérêt élevés et des problèmes d'accessibilité. Les actifs numériques voient leur cadre réglementaire évoluer avec la loi GENIUS sur les stablecoins.
Institutions Financières : La performance des institutions de dépôt (banques, coopératives de crédit) s'est améliorée en 2025, avec une rentabilité et des niveaux de capital solides. Les fonds d'investissement, en particulier les hedge funds engagés dans le "cash-futures basis trade", représentent une source de demande importante mais volatile pour les Treasuries. Les contreparties centrales (CCPs) sont cruciales pour la stabilité ; leur résilience et la gestion des risques de liquidité sont surveillées. Le secteur de l'assurance est globalement stable, mais fait face à des défis liés aux catastrophes naturelles et à l'exposition à l'immobilier commercial.
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chapter: "6"
title: "Activités du Conseil et Développements Réglementaires (Aperçu Section 5)"
quote: "Conformément à la loi Dodd-Frank, le Conseil a le devoir statutaire de surveiller les propositions et développements réglementaires financiers."