La déclaration d'Helsinki (juin 1964)

Déclaration d'Helsinki: Principes éthiques de la recherche médicale impliquant des êtres humains

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title: "Introduction et fondements éthiques de la déclaration"

quote: "Le devoir du médecin est de promouvoir et de sauvegarder la santé des patients, y compris celle des personnes impliquées dans la recherche médicale."

details:

La Déclaration d'Helsinki représente le document fondamental établissant les principes éthiques régissant la recherche médicale impliquant des êtres humains, incluant la recherche sur le matériel biologique humain et les données identifiables. Adoptée initialement en 1964 par l'Association Médicale Mondiale (AMM) lors de sa 18e assemblée générale à Helsinki, cette déclaration a fait l'objet de multiples révisions et amendements jusqu'en 2008 pour s'adapter aux évolutions scientifiques et éthiques. Le document se présente comme un ensemble indissociable où chaque paragraphe doit être interprété en considération des autres éléments pertinents, formant ainsi un cadre éthique cohérent et complet. Bien que principalement destinée aux médecins, l'AMM encourage vivement tous les acteurs impliqués dans la recherche médicale à adopter ces principes directeurs qui transcendent les frontières disciplinaires.

Le cœur de la déclaration repose sur le principe fondamental selon lequel la santé du patient prime sur toute autre considération, un engagement solennel rappelé par la Déclaration de Genève et le Code international d'éthique médicale. Ce postulat éthique place le bien-être individuel au centre de toute démarche de recherche, établissant une hiérarchie des valeurs où la protection des personnes impliquées prévaut sur les intérêts scientifiques, économiques ou institutionnels. Le document reconnaît simultanément la nécessité du progrès médical basé sur la recherche impliquant des êtres humains, tout en insistant sur l'importance d'offrir des opportunités de participation équitables aux populations traditionnellement sous-représentées dans les études cliniques, afin d'éviter les biais et d'assurer la pertinence des résultats pour l'ensemble de la population.

L'objectif premier de la recherche médicale est défini comme la compréhension des causes, du développement et des effets des maladies, ainsi que l'amélioration des interventions préventives, diagnostiques et thérapeutiques. La déclaration souligne que même les interventions médicales courantes les mieux établies doivent faire l'objet d'évaluations continues concernant leur sécurité, efficacité, pertinence, accessibilité et qualité. Cette approche reconnaît le caractère dynamique de la médecine et la nécessité d'une amélioration constante des pratiques, tout en acceptant que toute intervention médicale comporte intrinsèquement des risques et des inconvénients qui doivent être soigneusement pesés contre les bénéfices escomptés.

Le document identifie spécifiquement certaines populations comme particulièrement vulnérables et nécessitant une protection spéciale, incluant les personnes incapables de donner ou de refuser leur consentement de manière autonome, ainsi que celles susceptibles d'être victimes de coercition ou d'influences indues. Cette reconnaissance des vulnérabilités différentielles implique que les chercheurs et comités d'éthique doivent adapter leurs approches en fonction des caractéristiques spécifiques des populations étudiées, mettant en place des protections supplémentaires lorsque nécessaire pour garantir le respect absolu de la dignité et des droits des participants.

La déclaration établit clairement que les normes éthiques qu'elle énonce s'imposent au-delà des cadres légaux nationaux, précisant que les protections garanties aux personnes impliquées dans la recherche ne peuvent être restreintes ou exclues par aucune disposition éthique, légale ou réglementaire, nationale ou internationale. Ce principe assure que la déclaration constitue un standard minimal universel qui ne peut être affaibli par des considérations locales, créant ainsi un filet de protection éthique uniforme pour tous les participants à la recherche médicale à travers le monde, indépendamment des particularités juridiques des pays où se déroulent les études.

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title: "Principes généraux et responsabilités des chercheurs"

quote: "Il est du devoir des médecins participants à la recherche médicale de protéger la vie, la santé, la dignité, l'intégrité, le droit à l'autodétermination, la vie privée et la confidentialité des informations des personnes impliquées dans la recherche."

details:

Les principes applicables à tous les types de recherche médicale établissent des obligations fondamentales pour les chercheurs, centrées sur la protection multidimensionnelle des participants. Cette protection englobe non seulement les aspects physiques et sanitaires, mais également la dignité, l'intégrité personnelle, le droit à l'autodétermination, la vie privée et la confidentialité des informations. Cette approche holistique reconnaît que la recherche médicale peut affecter les personnes impliquées de multiples manières, au-delà des simples risques physiques, et que la protection éthique doit couvrir l'ensemble de ces dimensions. Les chercheurs ont la responsabilité positive de mettre en place des mécanismes concrets garantissant ces protections tout au long du processus de recherche.

La recherche médicale doit impérativement se conformer aux principes scientifiques généralement acceptés et s'appuyer sur une connaissance approfondie de la littérature scientifique existante, ainsi que sur des expériences préalables appropriées en laboratoire et, le cas échéant, sur des modèles animaux. Ce requirement souligne l'importance de la rigueur méthodologique et de la préparation scientifique comme conditions préalables à toute recherche impliquant des êtres humains, érigeant ainsi l'excellence scientifique en prerequisite éthique fondamental. La déclaration inclut également le respect du bien-être des animaux utilisés dans la recherche, reconnaissant la continuité éthique entre les différentes étapes de la recherche biomédicale.

La conception et la conduite de toutes les études doivent être formalisées dans un protocole de recherche détaillé qui doit inclure une déclaration spécifique sur les enjeux éthiques identifiés et la manière dont les principes de la déclaration ont été pris en considération. Ce protocole doit également divulguer toutes les informations concernant le financement, les promoteurs, les affiliations institutionnelles, les conflits d'intérêts potentiels, les incitations prévues pour les participants, ainsi que les mesures de compensation en cas de préjudice résultant de la participation. La transparence complète est ainsi érigée en principe cardinal, permettant une évaluation indépendante de l'intégrité éthique et scientifique de l'étude.

Le protocole de recherche doit impérativement être soumis à l'évaluation préalable d'un comité d'éthique indépendant, qui doit examiner l'étude sous l'angle éthique, scientifique et méthodologique. Ce comité doit être complètement indépendant des chercheurs, des promoteurs et de toute influence indue, et doit prendre en considération à la fois les cadres légaux nationaux et les standards internationaux, sans que ceux-ci ne puissent restreindre les protections garanties par la déclaration. Le comité dispose d'un droit de suivi continu sur les études en cours, et toute modification du protocole nécessite une réévaluation et une nouvelle approbation, établissant ainsi un contrôle éthique dynamique tout au long du processus de recherche.

La recherche médicale ne peut être conduite que par des personnes scientifiquement qualifiées et expérimentées, sous la supervision appropriée de professionnels de santé compétents. La responsabilité de protéger les participants incombe toujours au chercheur et jamais aux participants eux-mêmes, même lorsque ceux-ci ont donné leur consentement éclairé. Ce principe établit une asymétrie fondamentale de responsabilité où le chercheur porte l'obligation ultime de protection, indépendamment des décisions prises par les participants. La recherche impliquant des populations défavorisées ou vulnérables n'est justifiée que si elle répond spécifiquement aux besoins et priorités sanitaires de ces populations et si les bénéfices escomptés leur sont véritablement accessibles.

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title: "Évaluation des risques et consentement éclairé"

quote: "Toute recherche médicale impliquant des êtres humains doit préalablement faire l'objet d'une évaluation soigneuse des risques et des inconvénients prévisibles pour les personnes et les communautés impliquées dans la recherche par rapport aux bénéfices prévisibles."

details:

L'évaluation rigoureuse des risques et bénéfices constitue une pierre angulaire de l'éthique de la recherche, devant être réalisée préalablement à toute étude et de manière continue tout au long de son déroulement. Les médecins ne sont autorisés à participer à une recherche que s'ils ont la certitude que les risques ont été correctement évalués et peuvent être gérés de manière satisfaisante. Cette évaluation doit être proportionnelle, comparant les risques et inconvénients prévisibles pour les participants et les communautés concernées aux bénéfices escomptés pour ces mêmes populations et pour les personnes affectées par la pathologie étudiée. La recherche ne peut être conduite que si l'importance de l'objectif scientifique dépasse clairement les risques et inconvénients inhérents, établissant ainsi un seuil éthique minimal pour la justification de toute étude.

Le consentement libre et éclairé représente un principe absolu pour la participation des personnes capables à la recherche médicale, qui doit toujours constituer un acte volontaire sans aucune forme de coercition ou d'influence indue. Le processus d'information doit couvrir tous les aspects pertinents de l'étude : objectifs, méthodes, sources de financement, conflits d'intérêts potentiels, affiliations institutionnelles des chercheurs, bénéfices escomptés, risques potentiels, désagréments prévisibles, et toute autre information nécessaire à une décision éclairée. Les participants doivent être explicitement informés de leur droit de refuser de participer ou de se retirer de l'étude à tout moment sans encourir aucune forme de rétorsion ou de préjudice dans leurs soins habituels.

La protection de la vie privée et de la confidentialité des informations personnelles des participants doit être garantie par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, visant à minimiser l'impact de l'étude sur l'intégrité physique, mentale et sociale des personnes impliquées. Cette protection dépasse le simple cadre juridique de la protection des données pour englober une conception éthique globale de la recherche qui anticipe et prévient les impacts négatifs potentiels sur tous les aspects de la vie des participants. Les chercheurs ont l'obligation positive de mettre en place des mécanismes robustes garantissant cette protection tout au long du processus de recherche et au-delà.

Pour la recherche utilisant des tissus ou des données d'origine humaine, le consentement doit normalement être sollicité pour le prélèvement, l'analyse, le stockage et la réutilisation des échantillons et informations. La déclaration reconnaît toutefois que dans certaines situations exceptionnelles, il peut être impraticable ou impossible d'obtenir un consentement sans compromettre la validité scientifique de la recherche. Dans ces cas rares, la recherche peut être entreprise uniquement après évaluation et approbation spécifique par un comité d'éthique, qui doit s'assurer que les conditions exceptionnelles sont véritablement remplies et que des protections alternatives équivalentes sont mises en place.

Des précautions particulières s'imposent lorsque le chercheur sollicite le consentement d'une personne se trouvant dans une relation de dépendance avec lui, situation où le consentement doit être obtenu par une personne qualifiée et complètement indépendante de cette relation. Cette disposition vise à prévenir les conflits d'intérêts et les influences indues qui pourraient compromettre le caractère véritablement libre et éclairé du consentement, particulièrement dans les contextes où existent des relations de pouvoir asymétriques entre chercheurs et participants potentiels.

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title: "Protections spécifiques pour les populations vulnérables"

quote: "Les personnes incapables ne doivent pas être incluses dans une étude qui n'a aucune chance de leur être bénéfique, sauf si cette étude vise à améliorer la santé de la population qu'elle représente."

details:

La déclaration établit des protections renforcées pour les personnes incapables de donner un consentement éclairé, pour lesquelles le consentement doit être sollicité auprès de leurs représentants légaux. Ces personnes ne peuvent être incluses dans une recherche n'ayant aucune chance de leur être bénéfique directement, sauf dans des conditions exceptionnelles où l'étude vise à améliorer la santé de la population qu'elles représentent, ne peut être réalisée avec des personnes capables, et ne comporte que des risques et inconvénients minimes. Ce cadre strict vise à prévenir l'exploitation des personnes vulnérables tout en permettant les recherches nécessaires au bénéfice des populations dont elles font partie.

Lorsqu'une personne considérée comme incapable est néanmoins en mesure de donner son assentiment concernant sa participation, le médecin doit solliciter cet assentiment en complément du consentement du représentant légal, et le refus de la personne doit être respecté même si le représentant légal a donné son consentement. Cette disposition reconnaît la capacité résiduelle de certaines personnes incapables à exprimer leurs préférences et établit le principe selon lequel l'assentiment de la personne prime sur le consentement du représentant lorsqu'il s'agit d'un refus de participation, renforçant ainsi l'autonomie décisionnelle dans la mesure du possible.

La recherche impliquant des personnes physiquement ou mentalement incapables de donner leur consentement, comme les patients inconscients, n'est permise que si l'incapacité à consentir est une caractéristique nécessaire de la population étudiée. Dans ces circonstances, le consentement doit être obtenu du représentant légal, mais en l'absence de celui-ci et si la recherche ne peut être retardée, l'étude peut exceptionnellement commencer sans consentement préalable. Le protocole doit alors justifier spécifiquement l'inclusion de ces personnes et prévoir l'obtention rétroactive du consentement dès que possible, soit de la personne elle-même si elle retrouve sa capacité, soit de son représentant légal.

Les obligations éthiques concernant la publication des résultats de recherche incombent aux auteurs, rédacteurs et éditeurs, qui doivent garantir la mise à disposition publique des résultats complets et précis, conformément aux guidelines acceptées en matière d'éthique de publication. Cette obligation inclut la publication des résultats négatifs et non concluants au même titre que les résultats positifs, ainsi que la divulgation transparente des sources de financement, affiliations institutionnelles et conflits d'intérêts. Les rapports de recherche non conformes aux principes de la déclaration ne devraient pas être acceptés pour publication, établissant ainsi une responsabilité partagée de l'ensemble de la communauté scientifique dans le respect des standards éthiques.

La déclaration crée ainsi un système de protection multicouche où les garanties éthiques s'adaptent aux vulnérabilités spécifiques des différentes populations, tout en maintenant des standards minimaux universels. Cette approche différentielle reconnaît que l'égalité de traitement éthique nécessite parfois des protections inégales adaptées aux situations particulières, avec un renforcement progressif des garanties proportionnellement au degré de vulnérabilité des personnes impliquées dans la recherche.

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