L'Ancien Régime et la Révolution
Chapitre 1: Chapitre IL
La centralisation administrative, héritage de l'ancien régime
Une institution de l'ancien régime, non une conquête de la Révolution
Je veux bien que la centralisation soit une belle conquête, je consens à ce que l'Europe nous l'envie, mais je soutiens que ce n'est point une conquête de la Révolution. C'est, au contraire, un produit de l'ancien régime.
- Tocqueville ouvre le chapitre en citant un orateur qui saluait la centralisation administrative comme une « belle conquête de la Révolution, que l'Europe nous envie ». Il admet qu'elle puisse être enviable, mais refuse son origine révolutionnaire : elle est un produit de l'ancien régime, et la seule portion de l'ancienne constitution politique qui ait survécu, parce qu'elle pouvait s'accommoder de l'état social nouveau créé par la Révolution.
- Il écarte d'abord les pays d'état, provinces situées aux extrémités du royaume, qui ne contenaient guère que le quart de la population totale et dont deux seulement possédaient une liberté provinciale réellement vivante. L'analyse se concentre sur les pays d'élection, qui enveloppent Paris de toutes parts, forment le cœur et la meilleure partie de la France.
- Un premier regard sur l'ancienne administration montre une diversité d'autorités, des corps administratifs ou des fonctionnaires isolés qui ne dépendent pas les uns des autres et participent au gouvernement en vertu de droits achetés. Les cours de justice font des règlements administratifs, les villes ont des constitutions diverses. Ces débris des anciens pouvoirs coexistent avec un corps nouveau, le conseil du roi, qui réunit tous les pouvoirs d'une façon inédite.
Le conseil du roi et le contrôleur général
Au centre du royaume et près du trône s'est peu à peu formé un corps administratif d'une puissance singulière, et dans le sein duquel tous les pouvoirs se réunissent d'une façon nouvelle, le conseil du roi.
- Le conseil du roi a une origine antique, mais la plupart de ses fonctions sont récentes. Il est à la fois cour suprême de justice, tribunal supérieur administratif, conseil de gouvernement doté sous le bon plaisir du roi de la puissance législative, et conseil supérieur d'administration. Il fixe et répartit les impôts, établit les règles générales pour les agents, décide toutes les affaires importantes et surveille les pouvoirs secondaires. Pourtant, il n'a point de juridiction propre : le roi seul décide, les membres n'étant que de simples donneurs d'avis.
- Ce conseil n'est point composé de grands seigneurs, mais de personnages de médiocre ou de basse naissance, d'anciens intendants et d'hommes consommés dans la pratique des affaires, tous révocables. Il n'a donc aucun éclat propre et se perd dans la splendeur du trône, si puissant qu'il touche à tout, et en même temps si obscur que l'histoire le remarque à peine.
- De même que toute l'administration du pays est dirigée par un corps unique, presque tout le maniement des affaires intérieures est confié à un seul agent, le contrôleur général. Les ministres particuliers de province n'ont que peu d'occasions d'agir. Le contrôleur général attire à lui toutes les affaires d'argent, c'est-à-dire l'administration publique presque entière, et agit successivement comme ministre des finances, de l'intérieur, des travaux publics et du commerce.
L'intendant et le subdélégué
Jamais je n'aurais cru ce que j'ai vu quand j'étais contrôleur des finances. Sachez que ce royaume de France est gouverné par trente intendants.
- Dans chaque province, l'administration centrale n'a qu'un seul agent, l'intendant. Les gouverneurs, anciens représentants souvent héréditaires de la royauté féodale, conservent des honneurs mais n'ont plus aucun pouvoir. L'intendant, homme de naissance commune, étranger à la province et jeune, est choisi par le gouvernement parmi les membres inférieurs du conseil d'État et demeure toujours révocable ; on le nomme commissaire départi.
- Il accumule presque tous les pouvoirs que le conseil possède et les exerce en premier ressort ; comme le conseil, il est à la fois administrateur et juge. Il correspond avec tous les ministres et représente l'agent unique de toutes les volontés gouvernementales dans la province. Au-dessous de lui, le subdélégué, nommé par lui et roturier, représente le gouvernement entier dans sa petite circonscription, soumis à l'intendant comme celui-ci l'est au ministre.
- Law aurait dit au marquis d'Argenson que le royaume était gouverné par trente intendants, sans parlement, états ni gouverneurs. Ces fonctionnaires puissants étaient pourtant éclipsés par l'éclat de l'ancienne aristocratie féodale. Les nobles entouraient le prince, commandaient les flottes et les armées ; un grand seigneur eût été insulté si on lui avait proposé l'intendance, regardée comme un pouvoir intrus et de fort petits compagnons, alors même que ces hommes gouvernaient la France.
Impôts, milice, travaux publics et ordre public
C'était le conseil qui fixait chaque année par une décision secrète le montant de la taille et de ses nombreux accessoires, et aussi sa répartition entre les provinces.
- Pour l'impôt, une partie des taxes est en ferme : le conseil du roi traite avec les compagnies financières, fixe les conditions du contrat et règle la perception. Toutes les autres taxes, comme la taille, la capitation et les vingtièmes, sont établies et levées directement par les agents de l'administration centrale ou sous leur contrôle tout-puissant. Le conseil fixe chaque année, par décision secrète, le montant de la taille et sa répartition entre les provinces, si bien qu'elle grandit sans avertir personne.
- Les anciens agents locaux liés à la taille — seigneur, collecteur paroissial, trésoriers de France, élus — existent encore au dix-huitième siècle, mais ils ont cessé d'agir ou ne le font que de façon secondaire et subordonnée. La puissance entière est dans les mains de l'intendant et de ses agents ; lui seul répartit la taille entre les paroisses, guide et surveille les collecteurs, accorde sursis et décharges. Pour les impôts récents comme la capitation, le gouvernement agit seul, sans intervention des gouvernés.
- La milice précède la conscription : plus lourde malgré des contingents moindres, elle soumet la jeunesse des campagnes à un tirage au sort et à six ans de service. Le conseil fixe le contingent général, l'intendant règle le nombre d'hommes par paroisse, le subdélégué préside au tirage et juge les exemptions, sans recours hors de l'intendant et du conseil. Les travaux publics sont pareillement dirigés par le pouvoir central, le corps des ponts et chaussées conservant son nom et sa forme ; la maréchaussée, sous la direction des intendants, maintient l'ordre public et réprime les émeutes.
Charité, agriculture, industrie : l'État tuteur
Le gouvernement central ne se bornait pas à venir au secours des paysans dans leurs misères ; il prétendait leur enseigner l'art de s'enrichir, les y aider et les y forcer au besoin.
- L'ancienne législation féodale obligeait le seigneur à secourir les indigents de ses domaines, comme le montre encore le code prussien. En France, cette loi n'existait plus depuis longtemps : en ôtant au seigneur ses anciens pouvoirs, on l'avait soustrait à ses anciennes obligations, sans qu'aucune autorité locale ne prît sa place. Le gouvernement central entreprit hardiment de pourvoir seul aux besoins des pauvres des campagnes.
- Chaque année, le conseil assignait à chaque province des fonds sur le produit général des taxes ; l'intendant les distribuait en secours dans les paroisses. En temps de disette, il distribuait du blé ou du riz. Le conseil ordonnait aussi l'établissement d'ateliers de charité où les paysans pauvres pouvaient travailler pour un léger salaire. Cette charité faite de si loin était souvent aveugle, capricieuse et toujours très insuffisante.
- Le gouvernement ne s'arrêtait pas aux secours : il voulait apprendre aux paysans à s'enrichir et les y forcer. Il distribuait de petits écrits sur l'art agricole, fondait des sociétés d'agriculture, promettait des primes et entretenait des pépinières. Il n'allégeait pourtant pas le poids des charges. Le conseil multipliait les arrêts contraignant les artisans à employer certaines méthodes ou à fabriquer certains produits, et envoyait des inspecteurs généraux de l'industrie ; certains arrêts interdisaient des cultures ou ordonnaient d'arracher des vignes mal placées, tant le gouvernement était passé du rôle de souverain à celui de tuteur.
La tutelle administrative des villes
Les nécessités de nos finances nous obligent à chercher les moyens les plus sûrs de les soulager.
- La liberté municipale a survécu à la féodalité. Jusqu'à la fin du dix-septième siècle, on rencontre encore des villes qui forment comme de petites républiques démocratiques, où les magistrats sont librement élus par tout le peuple et responsables envers lui. Les élections municipales ne furent abolies généralement pour la première fois qu'en 1692, quand les fonctions furent mises en offices et que le roi vendit dans chaque ville à quelques habitants le droit de gouverner perpétuellement tous les autres.
- La mise en office des fonctions publiques peut être utile pour les tribunaux, car la bonne justice exige l'indépendance du juge, mais elle est funeste pour l'administration, où l'on a besoin de responsabilité, de subordination et de zèle. Le gouvernement de l'ancienne monarchie le savait bien : il n'imposait pas ce régime à ses intendants ni à ses subdélégués. Louis XI avait restreint les libertés municipales par crainte de leur caractère démocratique ; Louis XIV les détruisit sans les craindre, moins pour les abolir que pour en trafiquer, par pur expédient de finances.
- Le même jeu se poursuit pendant quatre-vingts ans : sept fois on vend aux villes le droit d'élire leurs magistrats, puis on le reprend pour le revendre, le motif étant toujours les besoins de finances. Au dix-huitième siècle, le gouvernement municipal dégénère en petite oligarchie : deux assemblées, des officiers municipaux sans hiérarchie et une assemblée générale de notables, non élue par la masse, composée de bourgeois et presque plus d'artisans. Les villes ne peuvent ni lever d'octroi ni vendre ni plaider ni entreprendre des travaux sans arrêt du conseil ; le gouvernement surveille même les fêtes et les illuminations.
Villages et paroisses sous tutelle
Une paroisse est un assemblage de cabanes et d'habitants non moins passifs qu'elles.
- Au moyen âge, les habitants de chaque village formaient une communauté distincte du seigneur : elle possédait en commun certains biens, élisait ses chefs et s'administrait démocratiquement. Tocqueville retrouve dans l'ancienne paroisse française plusieurs traits des communes rurales d'Amérique, comme l'absence de représentation permanente et l'assemblée générale des habitants pour élire les magistrats. Les deux êtres, dit-il, se ressemblent comme un vivant à un mort, car ils ont eu la même naissance.
- Au dix-huitième siècle, la paroisse française est réduite à deux fonctionnaires principaux, le collecteur et le syndic. D'ordinaire censés élus, ils sont devenus les instruments de l'État plus que les représentants de la communauté : le collecteur lève la taille sous les ordres directs de l'intendant, le syndic est placé sous la direction journalière du subdélégué et le représente pour la milice, les travaux de l'État et l'exécution des lois générales. Le seigneur, étranger à ces détails, entrave par sa seule présence l'établissement d'un bon gouvernement paroissial.
- Malgré cette impuissance, la paroisse conserve des apparences démocratiques : la cloche convoque les paysans devant le porche, pauvres comme riches peuvent s'exprimer, et un notaire recueille les avis. Mais l'assemblée ne peut exprimer que des vœux, se réunit seulement avec la permission de l'intendant, et ne peut ni imposer, vendre, acheter, louer ni plaider sans arrêt du conseil. L'intendant casse des élections, nomme des candidats, fait emprisonner des officiers ; pourtant les paysans demeurent attachés à ces restes de liberté paroissiale, la seule liberté publique qu'ils comprennent bien.
La justice administrative et la garantie des fonctionnaires
En cette matière nous n'avons fait que trouver la formule ; à l'ancien régime appartient l'idée.
- La France n'avait guère de pays en Europe où les tribunaux ordinaires dépendissent moins du gouvernement ; mais elle n'en avait guère non plus où les tribunaux exceptionnels fussent plus en usage. Comme le roi ne pouvait révoquer, déplacer ni élever les juges, il se sentit gêné par leur indépendance. Il soustraya donc aux juges ordinaires les affaires qui intéressaient directement son pouvoir et créa pour son usage particulier un tribunal plus dépendant, donnant aux sujets l'apparence de la justice sans lui en faire craindre la réalité.
- Les édits, déclarations et arrêts du conseil portent la formule ordinaire que les contestations sur leur exécution « seront portées devant l'intendant, pour être jugées par lui, sauf appel au conseil. Défendons à nos cours et tribunaux d'en prendre connaissance. » Quand la précaution n'a pas été prise, le conseil intervient par voie d'évocation et retire aux juges ordinaires les affaires où l'administration est intéressée. L'exception se généralise et devient maxime d'État : les procès mêlés d'intérêt public ou nés d'un acte administratif ne sont pas du ressort des juges ordinaires. Les intendants jugent aussi criminellement, parfois aux galères ou à mort.
- Le privilège qui interdit de poursuivre un agent public sans autorisation préalable, souvent appelé une conquête de 89, existait déjà sous l'ancienne monarchie. Avant la Révolution, le gouvernement couvrait ses fonctionnaires en recourant à des mesures illégales et arbitraires ; depuis, il peut légalement les laisser violer les lois. Les évocations étaient journalières, même pour les moindres agents. Un piqueur des ponts et chaussées poursuivi par un paysan est soustrait aux juges ordinaires ; l'ingénieur en chef explique que la justice ordinaire ne doit pas recevoir les plaintes des corvéables, car ces procès troubleraient les travaux.
Comment la centralisation a supplanté les anciens pouvoirs
Ce fut une œuvre de patience, d'adresse et de longueur de temps, plus que de force et de plein pouvoir.
- Récapitulant les chapitres précédents, l'auteur montre que l'on reconnaît déjà la centralisation contemporaine : un corps unique au centre réglemente l'administration publique, un même ministre dirige presque toutes les affaires intérieures, chaque province a un seul agent, les corps secondaires ne peuvent agir sans autorisation, et des tribunaux exceptionnels jugent les affaires administratives en couvrant les agents. Les formes sont moins marquées, mais c'est le même être ; il a suffi d'abattre ce qui l'entourait pour la faire apparaître.
- Ces institutions nouvelles se sont fondées au milieu des débris de la société féodale par la patience et l'adresse plus que par la force. Le gouvernement n'a presque rien détruit du vieil édifice administratif ; il a bâti un autre édifice en sous-œuvre, sans plan profondément médité, suivant l'instinct qui porte tout gouvernement à vouloir mener seul toutes les affaires. Il a laissé aux anciens pouvoirs leurs noms anciens et leurs honneurs, mais leur a peu à peu soustrait leur autorité, profitant de leur inertie et de leur égoïsme.
- Le pouvoir judiciaire seul a gêné l'entreprise, mais le gouvernement a fini par saisir la substance du pouvoir, laissant l'ombre aux parlements. Les luttes parlementaires sont surtout politiques et législatives, non administratives ; le parlement devient plus tribun et moins administrateur. L'administration se perfectionne avec la civilisation, et celle de 1780 ne ressemble plus à celle de 1740 : plus régulière, plus savante, elle opprime moins. La Révolution détruisit cette institution, mais elle fut restaurée en 1800 ; les principes de l'ancien régime triomphèrent, car la centralisation était le commencement de la Révolution et son signe.
Les mœurs administratives : correspondance, statistique et presse
Les détails confiés aux ministres sont immenses. Rien ne se fait sans eux, rien que par eux, et si leurs connaissances ne sont pas aussi étendues que leurs pouvoirs, ils sont forcés de laisser tout faire à des commis qui deviennent les véritables maîtres.
- La correspondance administrative révèle une similitude frappante entre les administrateurs de l'ancien régime et les contemporains, comme s'ils se donnaient la main à travers le gouffre de la Révolution. Le ministre veut pénétrer dans le détail de toutes les affaires et tout régler depuis Paris. À la fin du dix-huitième siècle, aucun atelier de charité ne s'établit sans que le contrôleur général n'en surveille la dépense, n'en rédige le règlement et n'en fixe le lieu ; pour les maisons de mendicité, il demande les noms des mendiants et leurs entrées et sorties.
- Pour tout diriger de Paris, on invente mille moyens de contrôle. La masse des écritures est énorme et les lenteurs de la procédure administrative telles qu'il s'écoule rarement moins d'un an avant qu'une paroisse obtienne l'autorisation de réparer son église ou son presbytère, souvent deux ou trois ans. Le conseil reconnaît lui-même en 1773 que les formalités administratives entraînent des délais infinis et provoquent des plaintes justes, tout en les déclarant nécessaires.
- Le goût de la statistique n'est pas propre aux administrateurs modernes : on envoie aux intendants des tableaux imprimés à faire remplir par les subdélégués et les syndics, et le contrôleur général demande des rapports sur la nature des terres, les cultures, les bestiaux, l'industrie et les mœurs. Les subdélégués jugent souvent que « le paysan est naturellement paresseux ». Le style administratif est décoloré et uniforme ; vers la fin du siècle, la fausse sensibilité de Diderot et de Rousseau pénètre les bureaux, jusqu'à parler d'une « âme sensible ».
L'État-providence, la loi méprisée et la restauration de 1800
Les hommes de 89 avaient renversé l'édifice, mais ses fondements étaient restés dans l'âme même de ses destructeurs, et sur ces fondements on a pu le relever tout à coup à nouveau et le bâtir plus solidement qu'il ne l'avait jamais été.
- L'administration de l'ancien régime éprouve une haine violente pour tout corps indépendant ou toute association libre, préférant la stérilité à la concurrence. Elle tolère en revanche la discussion abstraite des théories religieuses, philosophiques, morales et politiques, et permet d'attaquer jusqu'à Dieu, pourvu qu'on ne touche pas à ses moindres agents. Elle est débonnaire pour les livres mais âpre contre les journaux ; en 1761, une circulaire de Louis XV place la Gazette de France sous les yeux du gouvernement et demande aux intendants des bulletins sur la physique, l'histoire naturelle et les faits singuliers.
- La pratique administrative vide la loi de son autorité : les arrêts rappellent sans cesse des lois antérieures non exécutées, et chaque intendant ou contrôleur général admet des exceptions. L'ancien régime se caractérise par « une règle rigide, une pratique molle ». La déclaration de 1757 punit de mort les écrits contraires à la religion ou à l'ordre établi, mais c'est précisément le temps de Voltaire. La notion de la loi est absente des esprits ; chacun demande qu'on sorte de la règle en sa faveur, et l'obéissance du peuple tient de la coutume plutôt que de la volonté.
- Le pouvoir central a détruit les pouvoirs intermédiaires et laissé entre lui et les particuliers un espace immense et vide ; il apparaît comme le seul ressort de la machine sociale. Les réformateurs eux-mêmes, y compris Mirabeau le père, malgré sa haine des intendants, ne font confiance qu'à l'action du pouvoir central. Le peuple ne craint que la maréchaussée, chacun demande une escouade à sa porte. L'État pris pour la Providence recueille des requêtes de toutes les classes, et en temps de disette la population se tourne entièrement vers l'intendant. C'est pourquoi la centralisation fut rétablie avec tant de facilité au début du dix-neuvième siècle.
Chapitre 2: Chapitre VIL (partie 1)
L’Ancien Régime et la Révolution : centralisation, fragmentation sociale et fermentation intellectuelle en France
La prépondérance de Paris sur les provinces et l’absorption de l’empire
Ce n’est ni la situation, ni la grandeur, ni la richesse des capitales qui causent leur prépondérance politique sur le reste de l’empire, mais la nature du gouvernement.
- Tocqueville ouvre ce chapitre en distinguant la grandeur démographique et économique d’une capitale de sa domination politique. Londres, pourtant aussi peuplée qu’un royaume, n’exerce pas d’influence souveraine sur la Grande-Bretagne ; New York, aussi peuplé que Paris en 1789, ne décide pas du sort de l’Union américaine. La cause de la prépondérance parisienne réside donc dans la nature centralisée du gouvernement français, non dans la simple taille urbaine. Cette prémisse établit le cadre analytique du chapitre.
- L’auteur illustre le phénomène par des exemples historiques : au temps des guerres de religion et de la Fronde, Paris était proportionnellement aussi peuplé qu’en 1789 mais ne pouvait rien décider seul. En 1789, Paris est « déjà la France même ». Montesquieu écrivait en 1740 qu’il n’y a en France que Paris et les provinces éloignées, que la capitale n’a pas encore eu le temps de dévorer. Mirabeau, en 1750, dénonce une tête trop grosse qui rend le corps apoplectique.
- Les rois tentèrent en vain d’arrêter la croissance de Paris par des ordonnances aux XVIIe et XVIIIe siècles, obligeant les constructions coûteuses hors de zones attractives. Louis XIV échoua six fois à freiner l’expansion parisienne. Tocqueville note que la prépondérance de la ville s’accrut plus vite que ses murailles, car elle provenait moins de ce qui se passait dans son enceinte que de l’effacement des libertés locales, qui éteignirent la vie indépendante des provinces.
- Le déclin de l’imprimerie provinciale sert d’exemple : au XVIe et au début du XVIIe siècle, des villes de province possédaient des imprimeries considérables ; à la fin du XVIIIe, le mouvement de la pensée ne partait plus que du centre. Au moment de la Révolution, cette première révolution centralisatrice est entièrement accomplie. Arthur Young observe le contraste entre l’activité fiévreuse de Paris, où paraissaient jusqu’à 92 pamphlets par semaine, et l’inertie silencieuse des provinces, dont les habitants déclarent « il faut voir ce qu’on fera à Paris ».
- Cette centralisation explique la facilité de l’Assemblée constituante à détruire les anciennes provinces et à diviser le royaume en 83 départements. Burke s’étonna de voir des hommes « mettre en morceaux leur patrie d’une manière aussi barbare », mais Tocqueville répond qu’on ne déchirait pas des corps vivants, on dépeçait des morts. Les provinces avaient perdu leur vie propre avant la réforme administrative.
- Un second changement accentua le rôle de Paris : la ville devint un centre de fabriques et de manufactures. Le nombre d’ouvriers doubla en soixante ans, tandis que la population générale n’augmentait que d’un tiers. Les faubourgs Saint-Antoine et du Temple jouissaient de privilèges fiscaux; Louis XVI étendit ceux du faubourg Saint-Antoine, cherchant à délivrer les ouvriers des gênes préjudiciables à la liberté du commerce. Le gouvernement s’alarma de la multiplication des manufactures, mais pour des raisons erronées, craignant la consommation de bois, sans appréhender le danger social réel de cette agglomération ouvrière.
Comment les hommes devinrent si semblables entre eux
Il semble que tous les hommes qui y vivent, particulièrement ceux qui y occupent la région moyenne et haute de la société, les seuls qui se fassent voir, soient tous exactement semblables les uns aux autres.
- Tocqueville observe un double phénomène : d’une part, une similitude croissante entre les individus des classes moyennes et hautes ; d’autre part, la persistance de barrières internes qui les divisent en une multitude de petites enceintes. Cette combinaison paradoxale rendit la société vulnérable à une révolution soudaine, car les citoyens n’étaient pas préparés à agir en commun ni à s’entraider en temps de crise. Une fois ces barrières renversées, un corps social compact et homogène apparut.
- L’extinction de la vie particulière des provinces contribua à rendre les Français semblables. L’unité nationale transparaissait à travers les diversités restantes, et l’uniformité législative se développait. Au XVIIIe siècle, le nombre d’édits, déclarations royales et arrêts du conseil appliquant les mêmes règles partout s’accrut fortement. Gouvernants et gouvernés concevaient l’idée d’une législation générale et uniforme, présente dans tous les projets de réforme des trente années précédant la Révolution.
- La lecture des cahiers de doléances de 1789 révèle cette ressemblance : les rédacteurs diffèrent profondément par les intérêts mais se ressemblent dans tout le reste. Aux premiers états généraux, bourgeois et nobles avaient certes moins d’animosité réciproque, mais ils appartenaient à deux races distinctes. Le temps avait maintenu et aggravé les privilèges séparant ces deux hommes, tout en les rendant pareils en tout le reste.
- La noblesse française s’appauvrissait continuellement depuis des siècles. Un gentilhomme écrivait en 1755 : « Malgré ses privilèges, la noblesse se ruine et s’anéantit tous les jours, et le tiers état s’empare des fortunes. » Les lois protégeant la propriété noble restaient inchangées, mais les nobles s’appauvrissaient à mesure qu’ils perdaient leur pouvoir. Ils avaient conservé substitutions, droit d’aînesse, redevances foncières et immunité fiscale accrue, gardant l’indemnité en perdant la charge.
- L’appauvrissement graduel de la noblesse explique en partie la grande division de la propriété foncière. Les gentilshommes cédaient morceau par morceau leurs terres aux paysans, ne conservant que les rentes seigneuriales. Dans la généralité de Limoges, Turgot note une petite noblesse pauvre ne vivant que de droits seigneuriaux. En Franche-Comté, un intendant de 1750 décrit une noblesse « assez bonne, mais fort pauvre, et autant fière qu’elle est pauvre », formant une confrérie non patentée mais tolérée, rassemblée annuellement devant l’intendant.
- Ce déclin noble se voyait sur tout le continent, mais non en Angleterre où les anciennes familles avaient conservé et accru fortune et pouvoir. En France, les roturiers semblaient hériter de tout le bien perdu par la noblesse. Éducation et manière de vivre avaient créé mille ressemblances entre bourgeois et nobles : mêmes lumières puisées au même foyer, même éducation théorique et littéraire. Paris, seul précepteur de la France, donnait à tous les esprits une forme commune. Au fond, tous les hommes placés au-dessus du peuple se ressemblaient par les idées, les habitudes, les lectures et le langage ; ils ne différaient plus que par les droits.
La séparation croissante des classes en petits groupes étrangers
Si le bourgeois et le noble étaient plus semblables, ils s’étaient en même temps de plus en plus isolés l’un de l’autre ; deux choses qu’on doit si peu confondre que l’une, au lieu d’atténuer l’autre, l’aggrave souvent.
- Tocqueville aborde l’autre versant du tableau : ces Français si semblables étaient plus isolés les uns des autres que partout ailleurs auparavant. Il examine l’évolution de la noblesse depuis l’époque féodale, où elle n’était pas une caste mais une aristocratie composée des principaux de la nation. Dès le Moyen Âge, elle devint une caste, la naissance seule décidant de l’appartenance. Partout sur le continent, le système féodal aboutit à la caste ; en Angleterre seulement, il retourna à l’aristocratie.
- L’Angleterre est le seul pays où le système de caste fut effectivement détruit : nobles et roturiers y suivaient les mêmes affaires, embrassaient les mêmes professions et se mariaient entre eux. La fille du plus grand seigneur pouvait épouser sans honte un homme nouveau. Tocqueville propose l’étude des mariages comme trait décisif pour savoir si la caste est abolie. Même après soixante ans de démocratie, les familles anciennes et nouvelles en France évitent encore de se mêler par le mariage.
- L’évolution linguistique témoigne de cette histoire : le mot « gentilhomme » a changé de sens en Angleterre, tandis que « roturier » n’existe plus. Le mot anglais « gentleman » s’étendit à mesure que les conditions se rapprochaient, jusqu’à désigner tous les citoyens en Amérique. En France, « gentilhomme » resta resserré dans son sens primitif, la caste étant conservée aussi séparée qu’auparavant, voire davantage. Un mouvement inverse de celui de l’Angleterre s’était produit.
- Au Moyen Âge, les vassaux roturiers étaient constamment associés au seigneur pour gouverner la seigneurie, devant se rendre à la cour seigneuriale pour rendre la justice. Le feudiste Edme de Fréminville rapporte avoir vu des titres obligeant les vassaux, dont beaucoup étaient roturiers, à se rendre tous les quinze jours à la cour du seigneur, parfois jusqu’à deux cents par seigneurie. Les états provinciaux et généraux jouaient un rôle analogue pour les bourgeois des villes.
- Au XIVe siècle, le tiers état occupait dans les assemblées politiques un rang mieux assuré et plus haut qu’au XVIIIe. Noblesse et tiers état trouvaient alors plus de facilités à administrer ensemble ou à résister en commun. En Auvergne, les trois ordres prenaient des mesures communes et surveillaient leur exécution par des commissaires mixtes. Le même spectacle se retrouve en Champagne. Mais à mesure que le gouvernement seigneurial se désorganisa et que les libertés générales et locales succombèrent, bourgeois et gentilshommes n’eurent plus de contact dans la vie publique.
- Au XVIIIe siècle, cette révolution est accomplie : les deux classes ne se rencontrent plus que par hasard dans la vie privée, et deviennent ennemies. Paradoxalement, à mesure que la noblesse perdait ses pouvoirs politiques, les gentilshommes acquéraient individuellement des privilèges nouveaux. L’exemption d’impôt, le plus odieux de ces privilèges, ne cessa de croître. Quand on prélevait 1,2 million de livres de taille sous Charles VII, l’exemption était petite ; quand on prélevait 80 millions sous Louis XVI, c’était immense. L’inégalité fiscale visible nuisait plus que celle qu’on ressentait.
La destruction de la liberté politique et la séparation des classes comme causes de la ruine
Du jour où la nation permit aux rois d’établir un impôt général sans son concours, et où la noblesse eut la lâcheté de laisser taxer le tiers état pourvu qu’on l’exceptât elle-même ; de ce jour-là fut semé le germe de presque tous les vices et de presque tous les abus.
- Tocqueville soutient que la perte de la liberté politique anglaise, hypothétiquement, aurait séparé les classes comme en France. La liberté força au contraire la noblesse anglaise, poussée par son ambition, à se mêler à ses inférieurs et à les considérer comme égaux. Arthur Young remarque qu’un seigneur anglais aurait fait venir des cultivateurs pour dîner avec sa famille, chose impensable en France. Les inégalités fiscales anglaises furent introduites en faveur des classes nécessiteuses, tandis qu’en France le riche jouissait du privilège d’impôt.
- Au XIVe siècle, la maxime « N’impose qui ne veut » était établie en France comme en Angleterre. Les destinées des deux peuples se séparèrent ensuite comme deux lignes partant d’un point voisin mais d’inclinaison différente. Commines attribue à Charles VII, qui imposa la taille sans le consentement des états, une plaie qui saignera longtemps. Forbonnais confirme que les contributions extraordinaires du Moyen Âge portaient également sur le clergé, la noblesse et le peuple.
- Le choix de la taille comme premier impôt royal s’explique par la volonté de ne pas frapper directement les nobles, classe rivale et dangereuse. À partir de là, l’inégalité fiscale sépara les classes chaque année plus profondément. L’impôt visait non les plus capables de payer mais les plus incapables de se défendre. Mazarin, face à la résistance des riches Parisiens, ajouta les cinq millions nécessaires au brevet général de la taille, imposant ainsi les plus misérables.
- La fécondité malfaisante de l’esprit financier caractérisa l’administration des trois derniers siècles. Tocqueville décrit des biens royaux vendus puis ressaisis, des contrats violés, la foi publique faussée, des privilèges accordés à perpétuité puis repris. Louis XIV annula tous les titres de noblesse acquis depuis 92 ans, exigeant une nouvelle finance. Louis XV imita cet exemple. Des villes, communautés et hôpitaux furent contraints de manquer à leurs engagements pour prêter au roi.
- Pour payer des dettes d’un jour, on fondait de nouveaux pouvoirs durables. Le droit de franc-fief, établi sur les roturiers possédant des biens nobles, créait entre les terres la même division qu’entre les hommes. Au XIVe siècle léger, il devint au XVIIIe un impôt cruel, prélevé tous les vingt ans, représentant une année de revenu. La Société d’Agriculture de Tours en 1761 le dénonce comme la vexation la plus onéreuse des campagnes. L’abolition de ces distinctions en Angleterre dès le XVIIe siècle hâta la cohésion des classes.
- Les corporations industrielles, originellement des moyens de lier les membres d’une profession, devinrent au XVIe siècle des monopoles vendables. Le mal s’accrut jusqu’à Louis XVI, chaque année de nouvelles professions cessant d’être libres, chaque année les privilèges des anciennes augmentant. Letronne en 1775 explique que l’État n’établit les communautés industrielles que pour y trouver des ressources. La vénalité des charges, née des besoins du trésor, tint la vanité du tiers état en haleine pendant trois siècles et fit pénétrer la passion universelle des places.
L’espèce de liberté singulière qui survivait sous l’ancien régime
Au milieu de beaucoup d’institutions déjà préparées pour le pouvoir absolu, la liberté vivait ; mais c’était une sorte de liberté singulière, dont il est difficile aujourd’hui de se faire une idée.
- Malgré la centralisation et la sujétion apparente, l’esprit d’indépendance n’avait pas entièrement disparu. Le gouvernement conduisait seul toutes les affaires communes sans être maître de tous les individus. Des institutions laissées vivantes ou créées par lui, de vieux usages, d’anciennes mœurs, des abus même gênaient ses mouvements et entretenaient l’esprit de résistance. La centralisation avait le même naturel et les mêmes visées que de nos jours, mais pas le même pouvoir.
- La vénalité des fonctions publiques ôtait au gouvernement la faculté de les donner et de les retirer à son arbitraire. Son avidité faisait contrepoids à son ambition. Il employait des instruments qu’il n’avait pas façonnés lui-même et ne pouvait briser. Cette constitution bizarre des fonctions publiques tenait lieu de garantie politique contre l’omnipotence du pouvoir central, une digue irrégulière qui divisait sa force et ralentissait son choc.
- Le gouvernement disposait de moins de moyens de séduire et de contraindre qu’aujourd’hui, ignorant les bornes exactes de son pouvoir. L’administration, se sentant de date récente, était timide face aux obstacles. La correspondance des intendants du XVIIIe siècle montre un gouvernement envahissant tant que l’obéissance n’est pas contestée, mais interdit à la vue de la moindre résistance, arrêtant, hésitant, parlementant, demeurant en deçà des limites naturelles de sa puissance.
- Les nobles méprisaient l’administration proprement dite et gardaient un orgueil ennemi de la servitude comme de la règle. Ils n’entendaient pas que la main du pouvoir pesât sur eux-mêmes. Avant la Révolution, cette noblesse avait vis-à-vis du roi et de ses agents une attitude plus haute et un langage plus libre que le tiers état. Ses cahiers revendiquaient hautement les garanties contre les abus du pouvoir. Tocqueville regrette qu’on ait abattu et déraciné cette noblesse au lieu de la plier sous l’empire des lois, ôtant à la nation une portion nécessaire de sa substance.
- Les prêtres formaient l’un des corps les plus indépendants et le seul dont on respectait les libertés particulières. L’Église de France conservait ses assemblées périodiques ; le bas clergé possédait des garanties sérieuses. Beaucoup d’ecclésiastiques étaient gentilshommes de sang et transportaient dans l’Église leur fierté. La propriété foncière contribuait surtout à leur donner les idées et les passions du citoyen. Les cahiers du clergé de 1789 se montrent aussi ennemis du despotisme, aussi favorables à la liberté civile et politique que le tiers état ou la noblesse, proclamant l’habeas corpus, la destruction des prisons d’État, la publicité des débats, l’inamovibilité des juges.
- La bourgeoisie était également mieux préparée à l’esprit d’indépendance que celle d’aujourd’hui. Les places qu’elle occupait n’étant ni données ni ôtées par le gouvernement, elles augmentaient l’importance du titulaire sans le mettre à la merci du pouvoir. Les immunités séparant la bourgeoisie du peuple en faisaient une fausse aristocratie montrant l’orgueil et l’esprit de résistance de la véritable. Dans chaque petite association, on oubliait le bien général mais on défendait l’intérêt et les droits du corps. La justice de l’ancien régime était compliquée, lente et coûteuse, mais jamais servile ; le magistrat inamovible et ne cherchant pas à avancer jouissait d’une réelle indépendance.
La condition du paysan français au XVIIIe siècle et son isolement extrême
Le paysan français ne pouvait plus être la proie de petits despotes féodaux ; il jouissait de la liberté civile et possédait une partie du sol ; mais tous les hommes des autres classes s’étaient écartés de lui, et il vivait plus seul que cela ne s’était vu nulle part.
- L’abandon des campagnes par la noblesse commença dès le début du XVIIe siècle, Henri IV s’en plaignant déjà. Au milieu du XVIIIe, cette désertion devint presque générale. Les registres de la capitation en fournissent la preuve : la perception de toute la grande noblesse et d’une partie de la moyenne était levée à Paris. Il ne restait aux champs que le gentilhomme pauvre, qui n’ayant plus intérêt à ménager les paysans, exigeait à la rigueur les droits féodaux, rendant leur perception plus dure qu’au temps de la féodalité même.
- Le gentilhomme résidant était souvent un hobereau, vivant chichement pour amasser l’argent dépensé l’hiver à la ville. La politique royale visait à séparer les gentilshommes du peuple pour les attirer à la cour. Un intendant d’Anjou se plaignait que les gentilshommes aimaient rester avec leurs paysans au lieu de remplir leur devoir auprès du roi. Or, ces gentilshommes de l’Anjou, future Vendée, furent les seuls à défendre la monarchie les armes à la main, précisément parce qu’ils avaient su retenir leurs paysans.
- La cause principale de l’abandon des campagnes ne fut pas la volonté de certains rois mais l’action lente et incessante des institutions. À mesure que la noblesse perdait ses droits politiques et que les libertés locales disparaissaient, l’émigration des nobles s’accrut. Les bourgeois quittaient également les campagnes : dès qu’un cultivateur acquérait du bien, il envoyait son fils à la ville et lui achetait un petit office. Seul le curé restait en contact permanent avec les paysans, devenant le maître des populations rurales malgré le rattachement à la hiérarchie politique.
- Le système fiscal pesait cruellement sur les paysans. La taille, arbitraire dans sa répartition, solidaire dans sa perception, personnelle et non réelle, variait continuellement. Chaque année, un collecteur choisi au hasard devait répartir l’impôt. L’assemblée provinciale du Berry en 1779 décrit la charge du collecteur : responsable sur tous ses biens et même par corps de la recette, il lui fallait perdre la moitié de ses journées pendant deux ans, ruiné par cet emploi. Turgot affirme que cet emploi causait le désespoir et presque toujours la ruine de ceux qu’on en chargeait.
- Pour échapper à cette taxation violente, le paysan français agissait comme le Juif du Moyen Âge : il se montrait misérable en apparence, son aisance lui faisant peur. La Société d’Agriculture du Maine renonça à distribuer des prix de bestiaux par crainte qu’une basse jalousie n’attire des vexations fiscales sur les lauréats. Chaque contribuable avait intérêt à épier ses voisins et à dénoncer les progrès de leur richesse. En revanche, dans les pays d’états comme le Languedoc, la taille était établie sur la propriété foncière avec un cadastre régulier, préfigurant les méthodes modernes.
- La milice et la corvée ajoutaient à ce fardeau. La milice ne pesait que sur le peuple et presque uniquement sur le paysan, l’aisance seule exemptant. La corvée des chemins, appliquée à toute la France en 1737, s’étendit à de nouveaux travaux : casernes, transport des forçats, des mendiants, des effets militaires. Les progrès de la société enrichissaient toutes les classes sauf le paysan, la civilisation tournant contre lui seul. Necker notait la distance immense entre le peuple et les autres classes, et la douceur générale envers les classes supérieures contrastait avec la rudesse envers les paysans, arrêtés sans cesse par le prévôt qui jugeait sommairement et sans appel.
L’avènement des hommes de lettres comme principaux hommes politiques
Comment des hommes de lettres qui ne possédaient ni rangs, ni honneurs, ni richesses, ni responsabilité, ni pouvoir, devinrent-ils, en fait, les principaux hommes politiques du temps, et même les seuls ?
- La France était depuis longtemps la nation la plus littéraire d’Europe, mais jamais les gens de lettres n’avaient montré l’esprit ni occupé la place qu’ils prirent vers le milieu du XVIIIe siècle. Ils n’étaient point mêlés aux affaires comme en Angleterre, mais ils ne se retiraient pas non plus dans la philosophie pure comme en Allemagne. Ils s’occupaient sans cesse des matières touchant au gouvernement : origine des sociétés, droits primordiaux des citoyens et de l’autorité, rapports naturels et artificiels des hommes. Cette politique abstraite et littéraire était répandue dans toutes les œuvres du temps.
- Malgré la diversité de leurs systèmes, les écrivains s’accordaient sur une notion générale : il convenait de substituer des règles simples et élémentaires, puisées dans la raison et la loi naturelle, aux coutumes compliquées et traditionnelles. Cette pensée n’était pas nouvelle, mais elle s’empara cette fois de l’esprit de tous les écrivains et descendit jusqu’à la foule. Les privilèges abusifs et ridicules, dont on sentait le poids sans en apercevoir la cause, poussaient vers l’idée de l’égalité naturelle des conditions. Les institutions irrégulières et bizarres inspiraient le dégoût des choses anciennes.
- L’éloignement de la pratique rendait ces écrivains plus hardis et plus confiants dans leur raison individuelle. L’absence complète de toute liberté politique faisait que le monde des affaires leur était invisible. Ils manquaient de l’instruction superficielle que donne la vue d’une société libre. La même ignorance leur livrait l’oreille et le cœur de la foule. Si les Français avaient encore participé au gouvernement, ils n’auraient pas été enflammés par les idées des écrivains ; ils eussent retenu un certain usage des affaires les prévenant contre la théorie pure.
- Chaque passion publique se déguisa en philosophie ; la vie politique fut violemment refoulée dans la littérature. Les écrivains, prenant la direction de l’opinion, tinrent la place des chefs de parti. L’aristocratie, ayant perdu son empire sur les esprits, laissa cette place vide que les écrivains remplirent seuls. Elle-même favorisait leur entreprise, oubliant comment les théories générales se transforment en passions politiques et en actes. Les hautes classes s’aveuglaient, n’ayant aucune institution libre pour les avertir de leurs périls.
- Les cahiers de 1789 montrent l’absence de la notion même de révolution violente : on réclame l’abolition simultanée et systématique de toutes les lois et usages, sans se douter qu’il s’agit d’une des plus vastes et dangereuses révolutions du monde. Les futures victimes croient que la transformation totale et soudaine peut s’opérer sans secousse, à l’aide de la raison et par sa seule efficace. Tocqueville cite la maxime médiévale oubliée : « Par requierre de trop grande franchise et libertés chet-on en trop grand servaige. » Même les ministres et intendants manquaient de prévoyance ; Turgot proposait une assemblée représentative sans puissance effective, montrant qu’il méconnaissait la portée d’une telle mesure.
- La nation française, étrangère à ses propres affaires mais la plus lettrée du monde, permit aux écrivains de devenir une puissance politique et la première. Contrairement à l’Angleterre où écrivains et gouvernants étaient mêlés, le monde politique français était divisé en deux provinces séparées : l’une administrait, l’autre établissait les principes abstraits. Au-dessus de la société réelle, traditionnelle et confuse, se bâtissait une société imaginaire simple, coordonnée, équitable. L’imagination de la foule déserta la première pour se retirer dans la seconde. La Révolution américaine donna la substance de la réalité à ce que les Français étaient en train de rêver.
L’irréligion comme passion générale et dominante au XVIIIe siècle
Nulle part l’irréligion n’était encore devenue une passion générale, ardente, intolérante ni oppressive, si ce n’est en France. Là il se passait une chose qui ne s’était pas encore rencontrée.
- Depuis la Réforme, l’esprit d’examen avait poussé des chrétiens hors du christianisme, mais dans la plupart des pays européens, le christianisme était plutôt délaissé que violemment combattu. En France, on attaqua la religion chrétienne avec fureur sans essayer de mettre une autre religion à sa place. L’incrédulité absolue, contraire aux instincts naturels de l’homme, parut attrayante à la foule et engendra le fanatisme et l’esprit de propagande. La rencontre de grands écrivains négateurs ne suffit pas à expliquer ce phénomène.
- Il faut chercher les causes dans l’état de la société. L’esprit d’opposition politique, ne pouvant se produire dans les affaires, s’était réfugié dans la littérature. La question devient : en quoi l’Église faisait-elle obstacle à la révolution politique préparée par les écrivains ? L’Église s’appuyait sur la tradition, reconnaissait une autorité supérieure à la raison individuelle et se fondait sur une hiérarchie, toutes choses opposées aux principes des réformateurs. Elle était aussi le premier des pouvoirs politiques et le plus détesté.
- Les écrivains avaient des raisons personnelles de s’en prendre à l’Église : elle était chargée de censurer les écrits et les incommodait tous les jours. En défendant les libertés générales de l’esprit humain, ils combattaient dans leur cause propre. L’Église paraissait le côté le plus ouvert et le moins défendu de l’édifice attaqué. Sa puissance s’était affaiblie tandis que celle des princes temporels s’affermissait ; elle était devenue leur cliente, leur prêtant son autorité morale contre leur force matérielle.
- La demi-contrainte imposée aux ennemis de l’Église augmentait leur pouvoir au lieu de le diminuer. Les auteurs n’étaient persécutés que dans la mesure qui fait plaindre, non dans celle qui fait trembler. Diderot écrivait à Hume que l’intolérance favorisait le progrès de l’esprit, mais Hume, habitant d’un pays libre, avait raison de penser le contraire. En Amérique et en Angleterre, les doctrines antireligieuses ne purent jamais s’imposer, car ceux qui avaient quelque chose à craindre dans les révolutions vinrent au secours des croyances établies.
- Après 1789, l’expérience révolutionnaire ramena les classes au respect de la religion : l’ancienne noblesse, la plus irréligieuse avant 89, devint la plus fervente après 93 ; la bourgeoisie se rapprocha des croyances quand elle se sentit frappée. L’incrédulité se cacha à mesure que la peur des révolutions se faisait voir. Sous l’ancien régime, l’absence de pratique des grandes affaires humaines fit que l’incrédulité s’établit d’abord chez ceux qui avaient le plus intérêt à maintenir l’ordre. La religion déserta les âmes, mais celles-ci se trouvèrent remplies par des sentiments nouveaux : les Français croyaient en eux-mêmes, en la perfectibilité et la puissance de l’homme.
- Cette foi nouvelle produisit un patriotisme sincère, un désintéressement et une grandeur inégalés. Mais l’irréligion produisit aussi un mal public immense : les lois religieuses ayant été abolies en même temps que les lois civiles, l’esprit humain perdit entièrement son assiette. Apparurent des révolutionnaires d’une espèce inconnue, portant l’audace jusqu’à la folie, qu’aucune nouveauté ne put surprendre, aucun scrupule ralentir. Ils formèrent une race qui s’est perpétuée et répandue dans toutes les parties civilisées de la terre.
Les réformes avant les libertés : le cas des économistes
Parmi toutes les idées et tous les sentiments qui ont préparé la Révolution, l’idée et le goût de la liberté publique proprement dite se soient présentés les derniers, comme ils ont été les premiers à disparaître.
- Voltaire, après trois ans en Angleterre, remarquait plus les vices que les vertus des lois politiques anglaises ; il enviait surtout la liberté littéraire, sans se soucier de la liberté politique. Vers le milieu du siècle, les économistes ou physiocrates traitèrent spécialement des questions d’administration publique. Moins éclatants que les philosophes, ils permettent peut-être mieux d’étudier le vrai naturel de la Révolution. Toutes les institutions que la Révolution devait abolir furent l’objet de leurs attaques ; toutes celles qu’elle devait créer furent annoncées par eux à l’avance.
- Les économistes n’avaient pas seulement la haine de certains privilèges ; la diversité même leur était odieuse. Ils adoraient l’égalité jusque dans la servitude. Les contrats leur inspiraient peu de respect, les droits privés nuls égards ; il n’y avait à leurs yeux qu’une utilité publique. Pourtant, c’étaient généralement des hommes de mœurs douces, d’honnêtes magistrats, d’habiles administrateurs. Le passé était pour eux l’objet d’un mépris sans bornes : « La nation est gouvernée depuis des siècles par de faux principes ; tout semble y avoir été fait au hasard, » disait Letronne.
- Ils proposèrent d’effacer toutes les anciennes divisions territoriales et de changer les noms des provinces, quarante ans avant l’Assemblée constituante. Ils avaient conçu toutes les réformes sociales et administratives avant que l’idée des institutions libres n’apparaisse. Ils étaient favorables au libre échange des denrées, mais les libertés politiques proprement dites les repoussaient. La plupart étaient ennemis des assemblées délibérantes, des pouvoirs locaux et des contre-poids. « Le système des contre-forces dans un gouvernement est une idée funeste, » disait Quesnay.
- La seule garantie contre l’abus du pouvoir, pour eux, était l’éducation publique. Quesnay affirmait : « Le despotisme est impossible si la nation est éclairée. » Turgot lui-même, malgré la grandeur de son âme et son génie, n’avait guère le goût des libertés politiques, ou le goût ne lui en vint que tard. Il proposait une instruction publique donnée par l’État, promettant qu’en dix ans la nation serait méconnaissable. La liberté politique était si anciennement détruite qu’on en avait oublié les conditions et les effets ; les débris des assemblées d’états et les parlements la rendaient suspecte.
- Les économistes jugeaient impraticable de confier l’exécution de leurs plans à la nation ; il leur semblait plus opportun de faire servir l’administration royale elle-même. Ce pouvoir nouveau n’était pas sorti des institutions du Moyen Âge et montrait un goût naturel pour l’égalité des conditions et l’uniformité des règles. « Il faut que l’État gouverne suivant les règles de l’ordre essentiel, et quand il en est ainsi, il faut qu’il soit tout-puissant, » disait Mercier de la Rivière. L’État devait façonner la nation, former l’esprit des citoyens selon un modèle préétabli.
- Les économistes imaginèrent un pouvoir social immense, impersonnel, ne s’appelant plus le roi mais l’État, produit et représentant de tous, devant faire plier le droit de chacun sous la volonté de tous. Ils anticipèrent le despotisme démocratique. Ils louaient emphatiquement la Chine, ce gouvernement imbécile et barbare, comme modèle parfait. Les théories socialistes de Morelly, dans « Le Code de la Nature » (1755), préconisaient la communauté de biens, le droit au travail, l’égalité absolue, l’uniformité et la tyrannie réglementaire, montrant que centralisation et socialisme sont des produits du même sol.
La prospérité du règne de Louis XVI et son rôle paradoxal dans la Révolution
Il arrive le plus souvent qu’un peuple qui avait supporté sans se plaindre, et comme s’il ne les sentait pas, les lois les plus accablantes, les rejette violemment dès que le poids s’en allège.
- L’épuisement du royaume commença bien avant les revers de Louis XIV. Les intendants, dans leurs mémoires au duc de Bourgogne à la fin du XVIIe siècle, évoquent la décadence croissante : population diminuée, villes sans industrie, manufactures abandonnées, agriculture moins florissante. Un intendant d’Orléans notait une diminution d’un cinquième de la population et de la production en trente ans. Après la mort de Louis XIV et la paix, la prospérité ne renaquit pas ; dans la première moitié du XVIIIe siècle, on ne faisait aucun progrès visible, une sorte de léthargie régnait.
- Trente ou quarante ans avant la Révolution, un tressaillement intérieur se fit sentir dans toutes les parties du corps social. Chaque année, le mouvement s’étendit et s’accéléra : la nation sembla renaître, mais l’esprit qui la mouvait était nouveau, la ravivant pour la dissoudre. Chacun s’inquiétait et s’agitait pour changer sa condition ; la recherche du mieux était universelle, impatiente et chagrine, faisant maudire le passé. L’intendant de 1780 avait les mêmes pouvoirs que celui de 1740 mais des visées différentes : routes, canaux, manufactures, commerce, agriculture occupaient sa pensée.
- La législation fiscale restait inégale et dure, mais ses vices se tempéraient dans l’exécution. Mollien, effrayé à la lecture des lois fiscales, reconnut une différence entre le texte et son application, les jurisconsultes étant portés à l’atténuation des délits et à la modération des peines. Le respect de la liberté et de la vie des hommes se fait voir, de même qu’une préoccupation véritable des maux des pauvres. Le roi augmenta les fonds destinés aux ateliers de charité ; Louis XVI rédigea lui-même les considérants d’un arrêt protégeant les paysans contre les dégâts du gibier.
- La prospérité publique se développa avec une rapidité sans exemple : population et richesses augmentèrent ; la guerre d’Amérique ne ralentit pas l’essor privé. Les traités avec les compagnies financières montrent un bail de 1786 donnant 14 millions de plus que celui de 1780. Necker estimait que le produit des droits de consommation augmentait de 2 millions par an. Arthur Young affirme que Bordeaux faisait plus de commerce que Liverpool et que le commerce maritime français avait doublé en vingt ans. Aucune époque postérieure à la Révolution, sauf la monarchie constitutionnelle, ne vit une prospérité aussi rapide.
- Cette prospérité étonne compte tenu des vices du gouvernement, mais deux ressorts très simples et forts suffisaient : un gouvernement resté très-puissant en cessant d’être despotique, maintenant l’ordre ; une nation dont les classes supérieures étaient les plus éclairées et les plus libres du continent, où chacun pouvait s’enrichir à sa guise. Le roi parlait en maître mais obéissait à l’opinion publique. Necker, en 1784, évoquait cette puissance invisible qui commande jusque dans le palais du roi. La grandeur d’un peuple ne vient pas du seul mécanisme des lois mais de la force des moteurs.
- Paradoxalement, les parties de la France où l’ancien régime s’était le mieux réformé furent les foyers de la Révolution. Dans la généralité de l’Île-de-France, la corvée personnelle avait disparu, la taille était plus régulière et modérée. Au contraire, le long de la Loire, dans les marécages du Poitou et les landes de Bretagne, l’ancien régime s’était mieux conservé ; c’est là que la guerre civile s’alluma. La haine des institutions anciennes croissait à mesure que leur poids s’allégeait. La féodalité dans toute sa puissance n’avait pas inspiré autant de haine qu’au moment où elle allait disparaître. Le court emprisonnement de Beaumarchais produisit plus d’émotion que les Dragonnades.
Les causes financières et administratives du mécontentement croissant
D’un côté, une nation dans le sein de laquelle le désir de faire fortune va se répandant tous les jours ; de l’autre, un gouvernement qui excite sans cesse cette passion nouvelle et la trouble sans cesse, l’enflamme et la désespère.
- Malgré le perfectionnement de l’administration des finances, celle-ci gardait les vices du gouvernement absolu : secrète, sans garantie, suivant des pratiques mauvaises. L’effort du gouvernement pour développer la prospérité publique augmentait les dépenses sans accroître proportionnellement les recettes. Le roi laissait ses créanciers en souffrance, empruntait sans publicité ni concurrence, et ses créanciers n’étaient jamais sûrs de toucher leurs rentes. Un témoin digne de confiance décrivait les rapports des Français avec leur gouvernement comme pleins de hasards, comparables à un prêt à la grosse aventure.
- Les abus financiers n’étaient pas nouveaux, mais l’impression qu’ils faisaient naître l’était. Le gouvernement, depuis vingt ans, était devenu le plus grand consommateur des produits de l’industrie et le plus grand entrepreneur de travaux. Le nombre de ceux ayant des relations d’argent avec lui s’était prodigieusement accru. La mauvaise gestion des finances, longtemps un mal public, devint une calamité privée pour une multitude de familles. En 1789, l’État devait près de 600 millions à des créanciers presque tous débiteurs eux-mêmes.
- À mesure que les mécontents de cette espèce devenaient plus nombreux, ils devenaient plus irrités, car l’envie de spéculer, l’ardeur de s’enrichir et le goût du bien-être rendaient ces maux insupportables. Les rentiers, commerçants et industriels, d’ordinaire les plus ennemis des nouveautés politiques, se montrèrent cette fois les plus impatients en fait de réforme. Ils appelaient une révolution complète dans le système des finances, sans penser qu’en remuant cette partie on allait faire tomber tout le reste. La catastrophe paraissait inévitable.
- Le chapitre suivant montre comment le peuple fut soulevé en voulant le soulager. Pendant cent quarante ans, le peuple n’avait pas paru sur la scène publique ; on le jugeait sourd et l’on parlait de lui comme s’il n’était pas là. Les gens qui avaient le plus à redouter sa colère s’entretenaient à haute voix des injustices dont il souffrait. Le gouvernement, ses agents et les privilégiés employaient une rhétorique enflammée pour peindre ses misères, le remplissant de fureur en s’efforçant de le soulager.
- Les préambules des édits royaux sont remplis de dénonciations des abus. Quand le roi abolit la corvée, il déclare que les chemins ont été faits gratuitement par la partie la plus pauvre de ses sujets, enlevant au pauvre l’unique ressource contre la misère pour faire travailler au profit des riches. Quand on supprime les corporations, on proclame que le droit de travailler est le plus sacré des propriétés, que les corporations sont des institutions bizarres et tyranniques. Ces paroles étaient périlleuses, mais ce qui l’était plus encore était de les prononcer en vain, car on rétablissait ensuite les corporations et la corvée.
- Dans les temps de disette, on semblait viser à enflammer les passions du peuple. Un intendant parlait de l’injustice et de l’insensibilité des propriétaires qui laissent mourir de faim le pauvre. Le roi déclarait vouloir défendre le peuple contre les manœuvres des riches. La lutte entre les pouvoirs administratifs, notamment entre le parlement de Toulouse et le roi en 1772, donnait lieu à des accusations réciproques concernant les misères du peuple. Des deux côtés, on travaillait à introduire dans l’esprit du peuple l’idée que c’est aux supérieurs qu’il doit toujours s’en prendre de ses maux.
Chapitre 2: Chapitre VIL (partie 2)
Tocqueville, « L’Ancien Régime et la Révolution » : des chapitres finaux à l’appendice sur le Languedoc et aux notes
La sympathie imprudente des classes supérieures pour le peuple avant 1789
On doit reconnaître qu'en France les classes supérieures de la société commencèrent à se préoccuper du sort du pauvre avant que celui-ci se fît craindre d'elles.
- Les documents publics, que gouvernement et parlement faisaient imprimer par milliers, montrent le roi s’adressant de dures vérités à ses prédécesseurs et à lui-même: le trésor grevé par les profusions de plusieurs règnes, des domaines inaliénables concédés à vil prix, les corporations industrielles nées de «l’avidité fiscale des rois», la taille accrue parce que sa clandestinité en faisait la ressource la plus facile. Ce langage visait la partie éclairée de la nation; le peuple écoutait sans comprendre.
- Tocqueville note, en note, que cette bienveillance conservait un grand fond de mépris, comparable à Mme du Châtelet se déshabillant devant ses gens. Dans les dix années précédant 1789, on plaint souvent les paysans, on parle d’eux sans cesse, on cherche comment les soulager, mais avec une singulière imprudence. L’assemblée provinciale de basse Normandie observe en 1787 que l’argent royal pour les routes ne sert souvent qu’à l’aisance du riche et à rendre agréable l’accès d’un château au lieu de faciliter l’entrée d’un bourg.
- La noblesse et le clergé de cette même assemblée, après avoir décrit les vices de la corvée, offrent spontanément de consacrer seuls 50 000 livres à l’amélioration des chemins afin que les routes deviennent praticables sans qu’il en coûte rien de plus au peuple. Tocqueville remarque qu’il eût été moins onéreux de substituer à la corvée une taxe générale et d’en payer leur part; mais en cédant le bénéfice de l’inégalité d’impôt, ces privilégiés aimaient en conserver l’apparence: ils abandonnaient la part utile de leur droit et en retenaient la part odieuse.
- À cette sympathie se mêlait encore du dédain public: l’assemblée de la haute Guyenne plaide chaudement pour les paysans tout en les nommant «êtres ignorants et grossiers, esprits turbulents, caractères rudes et indociles». Turgot ne parle guère autrement; les feudistes du XVIIIe siècle, pourtant plus modérés que leurs devanciers, évoquent encore les «vils paysans». Ces injures paraissaient «de style, comme disent les notaires» et se trouvaient dans des actes destinés à être vus par les paysans eux-mêmes.
- Dès les premiers jours de 1788, des circulaires d’assemblées provinciales ordonnent aux syndics de chaque paroisse de rassembler les paysans et de leur demander leurs griefs sur l’assiette et la perception des impôts. La curiosité va plus loin: nombre de privilégiés, nature des privilèges, valeur des biens des exempts, fonds de mainmorte, et ce que les privilégiés auraient à payer si l’égalité d’impôt existait. Tocqueville y voit un procédé pour «enflammer chaque homme en particulier par le récit de ses misères», lui désigner du doigt les auteurs, l’enhardir par leur petit nombre et allumer cupidité, envie et haine.
- L’auteur a retrouvé quelques mémoires de paysans: ils nomment chaque privilégié, critiquent sa manière de vivre, supputent avec envie ses revenus, se plaignent du casuel excessif du curé, de ce que tout se paie à l’église et que le pauvre ne peut même se faire enterrer gratis. Tous les impôts leur paraissent oppressifs; ils parlent une langue qui sent la fureur: les impôts indirects sont odieux, le commis des fermes fouille les ménages, le receveur des tailles est un tyran, les collecteurs ruinent leurs voisins pour éviter la voracité des despotes.
Chapitre VI – L’éducation révolutionnaire donnée par le gouvernement lui-même
Il n'y a pas de plus dangereux exemple que celui de la violence exercée pour le bien et par les gens de bien.
- Le gouvernement travailla à fixer dans l’esprit du peuple des idées hostiles à l’individu, contraires aux droits particuliers et amies de la violence. Louis XV ébranla la monarchie par ses nouveautés comme par ses vices: la chute du parlement, presque contemporain de la royauté et en apparence inébranlable, fit comprendre confusément qu’on approchait de temps de violence et de hasard où tout devient possible et où rien de si ancien n’est respectable ni de si nouveau qu’on ne puisse essayer.
- Louis XVI ne fit pendant tout son règne que parler de réformes; il fit prévoir la ruine prochaine de la plupart des institutions avant que la Révolution ne les ruine. Après avoir ôté de la législation plusieurs des plus mauvaises, il les y replaça bientôt, comme s’il n’avait voulu que les déraciner et laisser à d’autres le soin de les abattre. Certaines réformes changèrent brusquement des habitudes anciennes et respectées, violentèrent des droits acquis; l’intention pure et désintéressée du roi aggrava le mal, car rien n’est plus dangereux que la violence exercée pour le bien par les gens de bien.
- Louis XIV avait publiquement enseigné dans ses édits que toutes les terres du royaume avaient été originairement concédées sous condition par l’État, seul propriétaire véritable, les autres n’étant que possesseurs au titre contestable. Cette doctrine, née dans la législation féodale au moment où la féodalité mourait, n’a jamais été admise par les cours de justice; Tocqueville y voit l’idée mère du socialisme moderne prenant d’abord racine dans le despotisme royal.
- L’administration enseigna chaque jour le mépris de la propriété privée: au XVIIIe siècle, pour les travaux publics et surtout les routes, le gouvernement s’emparait des terres, renversait les maisons, préférait la ligne droite aux chemins existants et coupait à travers mille héritages plutôt que de faire un léger détour. Les propriétés ainsi détruites étaient payées arbitrairement, tardivement, souvent jamais. En basse Normandie, on constata que le prix des terres saisies depuis vingt ans pour les chemins était encore dû; la dette non acquittée dans ce petit coin de France s’élevait à 250 000 livres.
- Les fondations charitables de village furent détruites ou détournées par de simples arrêts du conseil, les fonds donnés aux villages profitant souvent à des hôpitaux voisins. Un édit de 1780 autorisa les hôpitaux à vendre leurs biens et à en remettre le prix à l’État moyennant rente. On prétendait faire de la charité des aïeux un meilleur usage; mais le meilleur moyen d’enseigner à violer les droits des vivants est de ne tenir aucun compte de la volonté des morts. Les Anglais, remarque Tocqueville, prêtent au contraire à chaque citoyen la force du corps social pour maintenir ses dispositions dernières.
- Les réquisitions, la vente obligatoire des denrées et le maximum ont eu des précédents sous l’ancien régime: en temps de disette, des administrateurs fixaient d’avance le prix des denrées et forçaient les paysans à venir au marché sous peine d’amende. La justice criminelle pour le peuple offrait des tribunaux exceptionnels, des juges prévenus, une procédure rapide ou illusoire, un arrêt exécutoire par provision et sans appel. L’arrêt du conseil confiant au prévôt de la maréchaussée les émotions et attroupements relatifs aux grains faisait jurisprudence pendant tout le XVIIIe siècle. On cernait de nuit les villages suspects, on arrêtait sans mandat; l’accusé restait souvent longtemps en prison avant de parler à son juge.
- Turgot lui-même imita ses prédécesseurs: en 1775, après les résistances à sa législation sur les grains, il obtint une ordonnance qui dessaisissait les tribunaux et livrait les mutins à la juridiction prévôtale, destinée à réprimer les émotions populaires «quand il est utile que des exemples soient donnés avec célérité». Les paysans s’éloignant sans attestation signée du curé et du syndic devaient être poursuivis comme vagabonds. L’ancien régime a fourni à la Révolution plusieurs de ses formes; celle-ci n’y a joint que l’atrocité de son génie.
Chapitre VII – La révolution administrative de 1787 précède la révolution politique
La stagnation des affaires est complète, tous les bons citoyens s'en affligent.
- Avant même qu’on touche aux lois principales, la plupart des lois secondaires réglant la condition des personnes et l’administration des affaires étaient abolies ou modifiées. La destruction puis le rétablissement partiel des jurandes avaient altéré les rapports de l’ouvrier et du maître, devenus incertains et contraints; la tutelle de l’État restait mal assise. L’artisan, entre le gouvernement et le patron, ne savait plus lequel pouvait le protéger ou devait le contenir. Cet état de malaise et d’anarchie des basses classes urbaines eut de grandes conséquences dès que le peuple reparut sur la scène politique.
- Un édit royal bouleversa toute l’organisation judiciaire un an avant la Révolution: juridictions nouvelles créées, d’autres abolies, règles de compétence changées. Comme en France toute la bourgeoisie tenait de près ou de loin aux tribunaux, la loi troubla soudain des milliers de familles dans leur état et leurs biens; les plaideurs avaient peine à retrouver la loi applicable et le tribunal compétent. La réforme administrative radicale de 1787 porta le désordre dans les affaires publiques et émut chaque citoyen dans sa vie privée.
- Dans les pays d’élection, soit près des trois quarts de la France, l’administration de la généralité appartenait à un seul homme, l’intendant, qui agissait sans contrôle ni conseil. En 1787, on plaça à côté de lui une assemblée provinciale qui devint le véritable administrateur; dans chaque village, un corps municipal élu remplaça les anciennes assemblées de paroisse et, le plus souvent, le syndic. Cette législation uniforme fut appliquée partout de la même manière, sans égard aux usages ni aux situations provinciales: le génie unitaire de la Révolution possédait déjà ce vieux gouvernement qu’elle allait abattre.
- La loi nouvelle renfermait un grand vice: tous les pouvoirs qu’elle créait étaient collectifs. L’ancienne monarchie ne connaissait que deux façons d’administrer: un homme seul sans assemblée, ou des assemblées sans pouvoir exécutif particulier. On n’avait jamais songé à distinguer le pouvoir qui exécute de celui qui surveille et prescrit; cette idée, qui paraît si simple, n’a été trouvée que dans ce siècle et constitue la seule grande découverte en matière d’administration publique propre à la France. Transposée dans la politique par la Convention, cette tradition produira la Terreur.
- Les assemblées provinciales reçurent le droit d’administrer elles-mêmes dans la plupart des cas où l’intendant agissait seul: assoir la taille, surveiller sa perception, décider les travaux publics, ordonner les agents des ponts et chaussées, exercer la tutelle des communes et juger en premier ressort le contentieux. On réduisit l’intendant à l’impuissance tout en le laissant subsister, avec le devoir d’aider et de surveiller l’assemblée, comme si un fonctionnaire déchu pouvait entrer dans l’esprit de la législation qui le dépossède. Les procès-verbaux montrent la guerre sourde ou ouverte entre assemblées et intendants.
- Les villages furent le lieu où les vices de la nouvelle organisation se firent le plus sentir: elle troubla l’ordre des pouvoirs, changea la position relative des hommes et mit en présence les classes. Turgot, en 1775, avait déjà rencontré l’embarras de l’inégale répartition des impôts: comment faire délibérer ensemble sur les affaires de la paroisse des gens dont certains ne paient pas la taille, d’autres en sont partiellement exempts, d’autres l’acquittent entière? Chaque paroisse contenait comme trois paroisses distinctes. La difficulté était insoluble.
Chapitre VII (suite) – L’organisation municipale des villages et les conflits de classes
Le seigneur ne paraissait donc là que pour y être entièrement soumis à ses anciens sujets, devenus tout à coup ses maîtres; il y était leur prisonnier plutôt que leur chef.
- En 1787, on maintint dans la paroisse l’ancienne séparation des ordres et l’inégalité d’impôt, tout en livrant l’administration à des corps électifs. Dans l’assemblée électorale, le curé et le seigneur ne pouvaient paraître, car ils appartenaient à la noblesse et au clergé et le tiers-état devait élire ses représentants. Une fois le conseil municipal élu, ils en devenaient membres de droit; le seigneur présidait ces conseillers qu’il n’avait pas contribué à élire, mais il ne pouvait voter sur l’assiette de la taille, dont il était exempt.
- On exclut même les voix de ses fermiers, réclamation jugée «fort juste et tout à fait conforme aux principes» par les assemblées provinciales. Les autres gentilshommes ne pouvaient entrer dans le corps municipal roturier qu’en étant élus par les paysans, et alors ils ne représentaient que le tiers-état. Le seigneur y paraissait donc entièrement soumis à ses anciens sujets devenus ses maîtres; en rassemblant ces hommes, on semblait moins chercher à les rapprocher qu’à leur montrer combien leurs intérêts étaient contraires.
- Le statut du syndic devint incertain: en 1788, un huissier de village s’indigne d’avoir été élu, contrairement aux privilèges de sa charge; le contrôleur général répond qu’il faut rectifier ses idées, qu’il devrait tenir à honneur d’être choisi par ses concitoyens et que les nouveaux syndics compteront sur plus d’égards. D’autre part, des habitants considérables et des gentilshommes se rapprochent des paysans quand ceux-ci deviennent une puissance; un seigneur haut justicier se plaint de ne pouvoir participer comme simple habitant à l’assemblée, d’autres consentent à être syndics «par dévouement pour le bien public», mais c’était trop tard.
- Les paysans se retirent dans l’isolement qu’on leur avait fait et s’y défendent: des assemblées municipales refusent de recevoir le seigneur, d’autres chicanent avant d’admettre même des roturiers riches. L’assemblée de basse Normandie constate que plusieurs assemblées ont refusé d’admettre des propriétaires roturiers non domiciliés, bien que leur droit ne fût pas douteux, ou des fermiers sans propriétés sur le territoire. Tout était donc nouveauté, obscurité et conflit dans les lois secondaires avant qu’on touche aux lois principales.
- Cette rénovation soudaine et immense des règles administratives fut l’une des plus grandes perturbations de l’histoire d’un grand peuple. La première révolution d’Angleterre bouleversa la constitution politique et abolit la royauté sans toucher que superficiellement aux lois secondaires, aux coutumes et aux usages; au plus fort de la guerre civile, les douze juges d’Angleterre continuaient leurs tournées d’assises. Depuis 1789, les révolutions françaises n’ont jamais produit de désordre long ou général parce que la constitution administrative est restée debout au milieu des ruines politiques: le corps administratif restait intact, les mêmes fonctionnaires servant le roi, la république et l’empereur. Mais au moment où la Révolution éclata, l’administration publique venait d’être bouleversée; chacun se trouvait ébranlé dans sa condition, et ne savait plus à qui obéir ni comment se conduire dans les moindres affaires de la vie sociale.
Chapitre VIII – Comment la Révolution est sortie d’elle-même de l’Ancien Régime
La France étant l'un des pays de l'Europe où toute vie politique était depuis le plus longtemps et le plus complètement éteinte, il est facile d'imaginer comment tous les Français ont pu tomber à la fois dans une révolution terrible sans la voir.
- Le système féodal avait en France le mieux perdu tout ce qui pouvait protéger ou servir, sans changer ce qui pouvait nuire ou irriter; il est donc moins surprenant que la révolution qui devait abolir violemment cette vieille constitution de l’Europe ait éclaté en France plutôt qu’ailleurs. La noblesse avait perdu ses droits politiques et cessé d’administrer plus qu’en aucun autre pays féodal, mais elle avait conservé et accru ses immunités pécuniaires et ses avantages individuels; devenue classe subordonnée, elle restait privilégiée et fermée, moins une aristocratie qu’une caste. Ses privilèges parurent ainsi inexplicables et détestables, et l’envie démocratique s’enflamma au point de brûler encore.
- Séparée des classes moyennes qu’elle avait repoussées et du peuple dont elle avait laissé échapper le cœur, la noblesse était entièrement isolée: en apparence la tête d’une armée, en réalité un corps d’officiers sans soldats. Cela explique comment, après avoir été mille ans debout, elle put être renversée dans l’espace d’une nuit. Le gouvernement du roi, ayant aboli les libertés provinciales et s’étant substitué dans les trois quarts de la France à tous les pouvoirs locaux, avait attiré à lui toutes les affaires; Paris devint alors le maître du pays, ou plutôt le pays tout entier. Ces deux faits suffisent à expliquer pourquoi une émeute put détruire une monarchie qui semblait encore inébranlable la veille de sa chute.
- La France était l’un des pays d’Europe où toute vie politique était depuis le plus longtemps éteinte, où les particuliers avaient perdu l’usage des affaires, l’habitude de lire dans les faits, l’expérience des mouvements populaires et presque la notion du peuple. Tous purent donc tomber dans une révolution terrible sans la voir, les plus menacés marchant les premiers et élargissant le chemin. Faute d’institutions libres, de classes politiques, de corps vivants et de partis organisés, la direction de l’opinion publique renaissante échut uniquement aux philosophes; on devait s’attendre à une révolution conduite d’après des principes abstraits et des théories très générales, qui au lieu d’attaquer séparément les mauvaises lois s’en prendrait à toutes les lois.
- L’Église étant mêlée aux vieilles institutions qu’on voulait détruire, la Révolution ne pouvait manquer d’ébranler la religion en même temps que le pouvoir civil; il était impossible de dire à quelles témérités s’emporteraient les novateurs délivrés à la fois de toutes les gênes de la religion, des coutumes et des lois. L’administration de l’ancien régime avait ôté aux Français la possibilité et l’envie de s’entraider: quand la Révolution survint, on aurait vainement cherché dix hommes habitués à agir en commun et à veiller à leur propre défense. Le pouvoir central seul s’en chargeait; tombé des mains de l’administration royale dans celles d’une assemblée irresponsable et souveraine, il ne trouva rien devant lui pour l’arrêter ou même le retarder.
- Le contraste entre la bénignité des théories et la violence des actes ne surprend pas si l’on observe que la Révolution a été préparée par les classes les plus civilisées et exécutée par les plus incultes et les plus rudes. Les premières n’avaient aucun lien préexistant, nul usage de s’entendre, aucune prise sur le peuple; celui-ci devint presque aussitôt le pouvoir dirigeant dès que les anciens pouvoirs furent détruits. Sa condition lui avait donné des vertus rares: affranchi de bonne heure, propriétaire d’une partie du sol, isolé plutôt que dépendant, tempérant, fier, rompu à la peine, résigné dans les grands maux, ferme au péril. Mais la même cause en faisait un maître dangereux, endurci par ses maux, capable à la fois de tout endurer et de tout faire souffrir.
- Deux passions principales se développaient en France: l’une, plus profonde et venant de plus loin, était la haine violente et inextinguible de l’inégalité; l’autre, plus récente et moins enracinée, portait à vouloir vivre non seulement égaux mais libres. À l’entrée de la Révolution elles se rencontrent, se mêlent et enflamment tout le cœur de la France: c’est 1789, temps d’inexpérience mais de générosité, d’enthousiasme, de virilité et de grandeur, d’immortelle mémoire. Les Français se crurent assez fiers de leur cause pour être égaux dans la liberté; ils brisèrent les lois des castes, des corporations et des classes, mais aussi les lois plus récentes du pouvoir royal qui avaient mis à côté de chaque Français le gouvernement comme précepteur, tuteur et oppresseur.
- Quand la génération vigoureuse qui avait commencé la Révolution fut détruite ou énervée, l’amour de la liberté se découragea au milieu de l’anarchie et de la dictature populaire, et la nation éperdue chercha son maître. L’ancien régime contenait des institutions de date moderne qui n’étaient pas hostiles à l’égalité et offraient au despotisme des facilités singulières; on rechercha ces institutions au milieu des débris, on ressaisit la centralisation dans ses ruines et on la restaura. Des entrailles d’une nation qui venait de renverser la royauté sortit un pouvoir plus étendu, plus détaillé, plus absolu que celui d’aucun de nos rois. Le dominateur tomba, mais ce qu’il y avait de plus substantiel dans son œuvre resta debout; depuis, on s’est borné à placer la tête de la Liberté sur un corps servile.
Chapitre VIII (suite) – La nation française comme nation de contrastes
La plus brillante et la plus dangereuse des nations de l'Europe, et la mieux faite pour y devenir tour à tour un objet d'admiration, de haine, de pitié, de terreur, mais jamais d'indifférence.
- Tocqueville trouve la nation française plus extraordinaire qu’aucun événement de son histoire: pleine de contrastes et extrême dans chacun de ses actes, conduite par les sensations plus que par les principes, faisant toujours plus mal ou mieux qu’on ne s’y attendait, tantôt au-dessous du niveau commun de l’humanité, tantôt fort au-dessus. Elle est inaltérable dans ses instincts principaux, reconnaissable encore dans des portraits vieux de deux ou trois mille ans, et en même temps si mobile dans ses pensées journalières qu’elle devient un spectacle inattendu à elle-même.
- Les Français sont le peuple le plus casanier et le plus routinier quand on les laisse à eux-mêmes, mais, une fois arrachés à leurs habitudes, prêts à pousser jusqu’au bout du monde et à tout oser; indociles par tempérament, ils s’accommodent cependant mieux de l’empire arbitraire et violent d’un prince que du gouvernement régulier et libre des principaux citoyens. Aujourd’hui ennemis de toute obéissance, demain servant avec une passion que les nations les mieux douées pour la servitude ne peuvent atteindre; difficiles à gouverner dès que l’exemple de la résistance est donné, ils trompent leurs maîtres qui les craignent trop ou trop peu.
- Ils ne sont jamais si libres qu’il faille désespérer de les asservir, ni si asservis qu’ils ne puissent encore briser le joug; aptes à tout, ils n’excellent que dans la guerre; adorateurs du hasard, de la force, du succès, de l’éclat et du bruit plus que de la vraie gloire; plus capables d’héroïsme que de vertu, de génie que de bon sens, propres à concevoir d’immenses desseins plutôt qu’à parachever de grandes entreprises. Seule une telle nation pouvait donner naissance à une révolution si soudaine, si radicale, si impétueuse et pourtant si pleine de retours et d’exemples contraires. Tocqueville s’arrête au seuil de la Révolution, promettant de l’examiner bientôt en elle-même et de juger la société qui en est sortie.
Appendice – Les pays d’états et le Languedoc
Languedoc, pays d'états; bonnes routes, faites sans corvées.
- Des états provinciaux avaient existé dans la plupart des provinces de France, comme dans presque toute l’Europe civilisée où les mœurs germaniques avaient pénétré. Pendant deux siècles, les princes leur firent une guerre tantôt sourde, tantôt ouverte, cherchant non à les améliorer mais à les détruire ou à les déformer. En 1789, il ne restait d’états que dans cinq provinces d’une certaine étendue; la vraie liberté provinciale n’existait plus qu’en Bretagne et en Languedoc. Le Languedoc était le plus vaste et le plus peuplé des pays d’états: plus de deux mille communautés et près de deux millions d’habitants, le mieux ordonné et le plus prospère.
- Les états du Languedoc ne pouvaient s’assembler que sur ordre exprès du roi et après convocation individuelle de chaque membre; un frondeur disait que des trois corps, le clergé est à la nomination du roi, et les deux autres sont censés y être puisqu’il suffit de ne point les convoquer. La session ordinaire était fixée à quarante jours; des commissaires royaux exposaient les volontés du gouvernement. Aucune résolution importante ni mesure financière n’était valable sans arrêt du conseil; le budget annuel était soumis au même contrôle. Le pouvoir central exerçait dans la province les mêmes droits, la même police et les mêmes agents qu’ailleurs; l’intendant y exerçait la tutelle administrative, et le moindre village des Cévennes ne pouvait faire la plus minime dépense sans autorisation de Paris.
- Trois choses distinguaient le Languedoc: d’abord une assemblée d’hommes considérables, accréditée et respectée, où aucun officier du roi ne pouvait siéger et où l’on discutait chaque année librement les intérêts de la province; ensuite la plupart des travaux publics étaient exécutés aux frais de la province, par des fonctionnaires choisis par les états et sous l’inspection de commissaires pris dans leur sein; enfin la province levait elle-même une partie des impôts royaux et tous ceux qu’on lui permettait d’établir pour ses besoins. L’esprit de ce petit gouvernement se révèle dans le mémoire où les états répondent aux critiques sur leurs dépenses.
- En 1780, les travaux publics du Languedoc dépassaient deux millions de livres par an. La province avait amélioré le cours des rivières, travaillait à prolonger le canal de Bourgogne par Cette et Agde jusqu’au Rhône, entretenait le port de Cette, desséchait les marais d’Aigues-Mortes et avait mis en excellent état les routes, même en hiver, contrastant avec les chemins du Dauphiné, du Quercy et de la généralité de Bordeaux. Arthur Young, dix ans plus tard, note: «Languedoc, pays d’états; bonnes routes, faites sans corvées.» La doctrine des états était de regarder non la grandeur mais l’utilité des travaux; ces travaux soutenaient les salaires et servaient d’ateliers de charité productifs.
- La province était divisée en communautés, diocèses et trois sénéchaussées, chacune avec une représentation et un petit gouvernement. Les travaux n’étaient entrepris que sur la demande du corps intéressé; chaque niveau contribuait selon l’utilité, et le principe fondamental était la solidarité entre toutes les parties du Languedoc. Les travaux étaient préparés de longue main, exécutés à prix d’argent, sans corvée; chaque parcelle prise au propriétaire était évaluée avant les travaux et payée dans la première année, à la différence des pays d’élection. Le conseil du roi admira le règlement des états, le fit imprimer et envoyer à tous les intendants.
- Pour les impôts, la province achetait très cher le droit de lever les nouvelles taxes à sa manière et par ses seuls agents, tant la supériorité de ses méthodes était reconnue. Ses affaires étaient en si bon ordre que le gouvernement central empruntait au nom de la province à de meilleures conditions; le Languedoc emprunta ainsi pour le compte du roi 73 200 000 livres. Dans le Midi, la taille était réelle, réglée sur la propriété et non sur la condition du propriétaire; le privilège, transporté des personnes aux choses, était moins senti et n’empêchait pas les classes de s’occuper ensemble du gouvernement. La noblesse n’y paraissait que par vingt-trois représentants, le clergé par vingt-trois évêques, et les villes avaient autant de voix que les deux premiers ordres.
- L’assemblée unique délibérait par tête, non par ordre; le tiers-état y acquit une grande importance, et les trois syndics généraux chargés des affaires étaient toujours des hommes de loi roturiers. Le clergé, en grande partie gentilhomme, vivait en parfaite intelligence avec le tiers, s’associait à ses projets, favorisait le commerce et l’industrie; c’était presque toujours un ecclésiastique qu’on envoyait débattre à Versailles avec les ministres. Pendant tout le dernier siècle, le Languedoc fut administré par des bourgeois contrôlés par des nobles et aidés par des évêques. L’esprit des temps nouveaux put ainsi pénétrer paisiblement dans cette vieille institution et la modifier sans la détruire; il eût pu en être ainsi partout si les princes avaient voulu autre chose que devenir et rester les maîtres.
Notes – Le droit romain, la monarchie absolue et le code de Frédéric II
Le droit romain, qui a perfectionné partout la société civile, partout a tendu à dégrader la société politique, parce qu'il a été principalement l'œuvre d'un peuple très-civilisé et très-asservi.
- En Allemagne, le droit romain devint à la fin du Moyen Âge la principale étude des légistes; formés en Italie, ils ne purent abolir le droit germanique mais le déformèrent pour le faire entrer dans le cadre du droit romain, appliquant les lois de Justinien à tout ce qui semblait avoir une analogie lointaine. La législation nationale fut transformée au point de devenir méconnaissable; de nombreux paysans perdirent par des «assimilations savantes» des libertés et possessions, réduits à la condition d’esclaves ou d’emphytéotes romains. Au Wurtemberg, la législation fut entièrement indigène jusqu’en 1495, puis le droit romain pénétra; la diète de Tubingue en 1514 protesta vainement.
- Le triomphe du droit étranger s’explique par l’enthousiasme pour l’antiquité et le mépris du génie national, ainsi que par l’idée que le Saint-Empire continuait l’empire romain. Mais Tocqueville ajoute une cause générale: le pouvoir absolu des princes s’établissait alors sur les ruines des vieilles institutions, et le droit romain, «droit de servitude», entrait merveilleusement dans leurs vues. Les rois l’adoptèrent avec ardeur; les interprètes devinrent leurs ministres et leurs agents, fournissant l’appui du droit contre le droit même pour légitimer la violence.
- Toutes les monarchies devinrent absolues vers la même époque par une cause générale: le passage de l’inégalité féodale à l’égalité démocratique. Les nobles étaient déjà abattus, le peuple pas encore élevé; il y eut cent cinquante ans d’âge d’or des princes, qui eurent à la fois la stabilité des chefs héréditaires féodaux et la toute-puissance du maître d’une société démocratique. Les villes libres allemandes, brillantes aux XIVe et XVe siècles, entrèrent en décadence après la guerre de Trente Ans; au XVIIIe siècle, cinquante et une occupaient encore deux bancs à la diète mais ne pouvaient plus rien; endettées, mal administrées, dépeuplées, elles virent les arts et le commerce passer aux villes nouvelles créées par les souverains.
- L’abolition du servage en Allemagne fut très récente: Bade en 1783, Hohenzollern en 1789, Schleswig et Holstein en 1804, Nassau en 1808, Bavière en 1808, Westphalie en 1808-1809, Wurtemberg en 1817, Mecklembourg en 1820, la Lusace saxonne en 1832; en Prusse, Frédéric-Guillaume Ier avait aboli le servage dans ses domaines dès 1717, mais le code de Frédéric II ne supprima que la forme la plus dure, la leibeigenschaft, en conservant l’erbunterthänigkeit; en Autriche, Joseph II détruisit la leibeigenschaft en 1782, mais la forme adoucie dura jusqu’en 1811. Les pays slaves comme le Brandebourg, la vieille Prusse et la Silésie connaissaient un servage plus rude.
- Le code du grand Frédéric est une véritable constitution, à la fois code civil, code criminel et charte. Il proclame que le bien de l’État et de ses habitants est le but de la société et la limite de la loi; les droits des individus cèdent devant le bien général. Il ne mentionne aucun droit héréditaire du prince: le souverain n’est que le représentant de la société, son agent, son serviteur; mais il la représente seul et en exerce seul tous les pouvoirs. Sous cette tête moderne apparaît un corps gothique: les campagnes en servitude héréditaire, les privilèges des propriétaires nobles consacrés, la hiérarchie entre noblesse, bourgeois et classe intermédiaire.
- Les dispositions pénales sont sévères: révoltes et conspirations punies, critiques irrespectueuses réprimées, achat et distribution d’écrits dangereux poursuivis, réunions publiques soumises à autorisation, presse et parole sous surveillance arbitraire. En même temps, des dispositions centralisatrices avoisinent le socialisme: l’État doit veiller à la nourriture, à l’emploi et au salaire de ceux qui ne peuvent s’entretenir, assurer du travail selon les forces, secourir la pauvreté et détruire les fondations encourageant la paresse. La nation prussienne parut à peine s’apercevoir de la publication de ce code.
Notes – Les cahiers de la noblesse en 1789
Il n'a manqué à ces nobles pour faire la Révolution que d'être roturiers.
- Les cahiers des trois ordres de 1789 sont le document le plus précieux de l’ancienne France: rédigés en pleine liberté et publicité, discutés et mûrement réfléchis, ils donnent un témoignage authentique des idées et sentiments avant que la Révolution ne les dénature. Les originaux sont aux archives nationales avec les procès-verbaux et la correspondance de Necker. La noblesse demande
Chapitre 2: Chapitre VIL (partie 3)
Notes de Tocqueville sur l'Ancien Régime : institutions, droits féodaux et esprit révolutionnaire
Le mouvement de progrès en France et en Allemagne à la fin du XVIIIe siècle
Dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, le nouvel esprit du temps s'introduit graduellement dans les territoires ecclésiastiques eux-mêmes. On y commence des réformes.
- Tocqueville établit un parallèle entre la France et l'Allemagne de la fin du XVIIIe siècle, montrant que l'esprit de progrès et le désir de changer les institutions apparaissaient simultanément dans les deux pays. Il cite un historien allemand qui décrit l'introduction graduelle du nouvel esprit du temps dans les territoires ecclésiastiques, où l'industrie et la tolérance pénètrent partout.
- L'historien allemand souligne que précisément dans les dernières décennies précédant la Révolution française, on trouve dans les territoires ecclésiastiques des princes remarquables et dignes d'estime, ce qui ressemble au tableau de la France où les hommes les plus dignes de gouverner paraissent au moment où la Révolution va tout dévorer.
- Tocqueville reconnaît que toute cette partie de l'Allemagne était visiblement entraînée dans le mouvement de la civilisation et de la politique de la France, confirmant ainsi l'influence française sur les réformes allemandes de cette époque.
Le paradoxe du système judiciaire anglais : imperfections secondaires et but principal atteint
Il n'y a pas de pays au monde où, dès le temps de Blackstone, la grande fin de la justice fût aussi complètement atteinte qu'en Angleterre.
- Tocqueville examine la constitution de la justice anglaise au XVIIIe siècle, telle que Blackstone la décrit, et constate d'abord deux grandes diversités frappantes : celle des lois et celle des tribunaux. Les lois diffèrent selon les régions — Angleterre proprement dite, Écosse, Irlande, île de Man, îles normandes, colonies — et, en Angleterre même, on trouve quatre espèces de lois : droit coutumier, statuts, droit romain et équité.
- Le droit coutumier se divise en coutumes générales adoptées dans tout le royaume et en coutumes particulières à certaines seigneuries, villes ou classes, comme la coutume des marchands. Certaines coutumes s'opposent même à la tendance générale des lois anglaises, comme le gavelkind qui exige le partage égal entre enfants ou le droit de primogéniture au plus jeune enfant.
- Malgré la multiplicité des tribunaux — Blackstone compte vingt-quatre espèces de cours, dont plusieurs se subdivisent en un grand nombre d'individus — et malgré les imperfections que Tocqueville énumère (justice embauchée et coûteuse, incertitude sur les compétences, absence de séparation du contentieux administratif), la grande fin de la justice est mieux atteinte en Angleterre qu'ailleurs, car chaque homme, quelle que soit sa condition, y trouve de meilleures garanties pour la défense de sa fortune, de sa liberté et de sa vie.
Avantages administratifs et arbitraire fiscal de la généralité de Paris
Cette généralité était aussi avantagée quant aux charités gouvernementales qu'elle l'était pour la levée des taxes.
- Tocqueville cite une lettre du contrôleur général à l'intendant de la généralité de l'Île-de-France datée du 22 mai 1787, qui fixe la somme destinée aux travaux de charité pour l'année, avec 100 000 livres supplémentaires pour acheter des vaches destinées aux cultivateurs. La somme de 172 800 livres devait être distribuée par l'intendant seul, à condition de se conformer aux règles générales et de faire approuver l'état de répartition par le contrôleur général.
- L'administration de l'ancien régime se composait d'une multitude de pouvoirs différents, créés en différents temps, le plus souvent en vue du fisc et non de l'administration proprement dite, et qui parfois avaient le même champ d'action. La confusion et la lutte ne pouvaient s'éviter qu'à la condition que chacun n'agît que peu ou point.
- Tocqueville observe que les plaintes contre la complication des rouages administratifs et la confusion des attributions sont bien plus vives dans les années qui précèdent immédiatement la Révolution que trente ou quarante ans auparavant, non parce que les institutions politiques étaient devenues plus mauvaises — au contraire, elles s'étaient fort améliorées — mais parce que la vie politique était devenue plus active.
L'arbitraire fiscal et les germes révolutionnaires en plein ancien régime
C'est la facilité avec laquelle les 250,000 livres ont été données qui a probablement encouragé la cruelle interprétation et la lettre du mois de juin.
- En 1772, le contrôleur général Terray fit décider une augmentation considérable de 100 000 livres sur les vingtièmes de la généralité de Tours. L'intendant Ducluzel exprime sa douleur dans une lettre confidentielle, déplorant que la facilité avec laquelle une augmentation précédente de 250 000 livres avait été donnée ait encouragé cette mesure cruelle.
- Le directeur des contributions écrit également une lettre très-confidentielle à l'intendant, suggérant que si les augmentations paraissent aussi révoltantes par rapport à la misère générale, il serait à désirer que l'intendant puisse au moins épargner à la province les rôles de supplément, imposition rétroactive toujours odieuse.
- Tocqueville montre comment les idées révolutionnaires germaient naturellement dans les esprits sous l'ancien régime : en 1779, un avocat demande un arrêt établissant un maximum du prix de la paille dans tout le royaume ; en 1781, un ingénieur en chef écrit que les indemnités accordées sont une faveur particulière et que si l'on dédommageait comme le réclamant l'indique, quatre millions ne suffiraient pas.
L'esprit qui devait produire la Révolution et les luttes administratives de 1787
L'esprit qui devait produire la Révolution, cet esprit actif, inquiet, intelligent, novateur, ambitieux, cet esprit démocratique des sociétés nouvelles, commençait à animer toutes choses.
- Tocqueville précise que la Révolution n'est pas arrivée à cause de la prospérité, mais que l'esprit qui devait la produire commençait à animer toutes choses et, avant de bouleverser momentanément la société, suffisait déjà à la remuer et à la développer.
- En 1787, la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale de l'Île-de-France réclame l'administration du dépôt de mendicité, mais l'intendant veut en rester chargé parce que cette maison n'est pas entretenue sur les fonds de la province. La commission intermédiaire de Champagne répond qu'on lui a fait la même difficulté et qu'elle oppose la même résistance.
- Dans le procès-verbal de la première assemblée provinciale de l'Île-de-France, le rapporteur d'une commission déclare que jusqu'à présent les fonctions de syndic, beaucoup plus pénibles qu'honorables, devaient en éloigner tous ceux qui joignaient de l'aisance à des lumières proportionnées à leur état.
Méthodologie d'étude des droits féodaux et le cens
Ces droits ont joué alors un si grand rôle, et ils ont conservé depuis une si grande place dans l'imagination de ceux mêmes qui n'en souffrent plus.
- Tocqueville explique sa méthode pour étudier les droits féodaux encore exercés au XVIIIe siècle : il a d'abord étudié des terriers ou registres de seigneuries de date récente, mais cette méthode ne menait à rien car les droits variaient à l'infini selon la province et même selon les cantons. Il s'est donc tourné vers les feudistes, ces praticiens qui écrivaient dans la seconde moitié du XVIIIe siècle pour indiquer aux gens du métier les règles à suivre.
- Ses sources principales sont l'ouvrage d'Edme de Fréminville, qui écrivait vers 1750, et celui de Renauldon, écrit en 1765 et intitulé "Traité historique et pratique des Droits seigneuriaux". Ces travaux permettent de se faire une idée assez détaillée et assez claire d'un objet dont la masse et la confusion étonnent d'abord.
- Le cens, redevance perpétuelle en nature et en argent attachée par les lois féodales à la possession de certaines terres, modifie encore profondément au XVIIIe siècle la condition d'un grand nombre de propriétaires. Il est indivisible et imprescriptible, et le propriétaire d'un immeuble chargé de cens ne peut le vendre sans être exposé au retrait censuel, sauf dans certaines coutumes comme celle de Paris qui ne reconnaît pas ce droit.
Lods et ventes, terrage, champart, bordelage et servage
Le paysan est toujours le mulet prêt à recevoir toutes charges.
- Les lods et ventes sont des droits de vente payés aux seigneurs lors de la vente de tout héritage censuel. Ces droits, plus ou moins considérables selon les coutumes, consistent ordinairement dans le sixième du prix dans les pays de droit écrit où ils se nomment lods. Dans ces pays comme en pays coutumier, le cens crée pour le seigneur un privilège qui prime toutes les autres créances.
- Le terrage, champart, agrier ou tasque est une portion des fruits que le seigneur perçoit sur l'héritage donné à cens, la quantité variant selon les contrats et coutumes. Le terrage foncier se prescrit par trente ans, tandis que le terrage seigneurial est imprescriptible, et on ne peut hypothéquer la terre sujette au terrage sans le consentement du seigneur.
- Le bordelage, droit qui n'existait qu'en Nivernais et en Bourbonnais, consistait en une redevance annuelle en argent, grains et volailles. Il avait des conséquences très-rigoureuses : le non-payement pendant trois ans donnait lieu à la commise ou confiscation au profit du seigneur, et c'était le contrat le plus rigoureux du droit féodal, restreint finalement aux héritages ruraux.
- Le servage persistait au XVIIIe siècle sous forme de coutumes serves en petit nombre. La servitude personnelle suivait la personne partout et le seigneur pouvait revendiquer son pécule par droit de suite, sauf dans les lieux d'asile comme Paris. La servitude réelle résultait de la détention d'une terre et pouvait cesser en abandonnant cette terre.
Corvées, banalités, ban des vendanges et banvin
La corvée à volonté, c'est-à-dire suivant le bon plaisir du seigneur, est tout à fait abolie ; elle a été réduite depuis longtemps à un certain nombre de journées par an.
- La corvée seigneuriale, droit par lequel le seigneur peut employer à son profit les journées de travail de ses sujets ou de leurs bœufs et chevaux, avait été réduite à un certain nombre de journées par an. Elle pouvait être personnelle ou réelle, et exigeait un titre écrit. Un arrêt de 1735 exempte un notaire que son seigneur voulait forcer à faire gratuitement les actes de sa seigneurie, et la corvée seigneuriale était devenue fort rare au XVIIIe siècle.
- Les banalités, dont seules les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut étaient exemptes, comprenaient principalement les moulins et les fours, mais aussi des banalités industrielles comme les moulins à draps, à écorces, à chanvre, les banalités de pressoir, et même le taureau banal ou la boucherie banale. Tous ceux qui étaient domiciliés dans l'étendue de la banalité y étaient sujets, même le plus souvent les gentilshommes et les prêtres.
- Le ban des vendanges, droit de pure police attaché à la haute justice, était encore usité dans tout le royaume au XVIIIe siècle sans qu'aucun titre fût nécessaire. Le banvin permettait aux seigneurs de vendre le vin de leur crû pendant un mois ou quarante jours avant tous autres, droit établi par certaines coutumes comme celles de Tours, d'Anjou, du Maine et de la Marche.
Péages, bacs, leyde, blairie et droits sur les marchandises
Le premier principe, dit Renauldon, en cette matière, est que le péage, étant un impôt, doit non-seulement être fondé sur titre, mais sur titre émanant du souverain.
- Les péages seigneuriaux sur les ponts, rivières et chemins étaient nombreux à l'origine. Louis XIV en détruisit beaucoup, et en 1724 une commission en supprima douze cents. Malgré ces suppressions, la valeur de certains péages s'était considérablement augmentée : un péage affermé 100 livres il y a un siècle en rapportait 1 400, un autre passait de 39 000 à 90 000 livres de rapport.
- Le droit de bac diffère du péage en ce qu'il se prélève sur les personnes, les animaux et les voitures plutôt que sur les marchandises. Le droit de leyde est une imposition sur les marchandises apportées aux foires ou marchés, qui doit être autorisée par le roi bien que beaucoup de seigneurs le regardent à tort comme attaché à la haute justice.
- La blairie est un droit appartenant au seigneur haut justicier pour la permission accordée aux habitants de faire pacager leurs bestiaux sur les terres situées dans l'étendue de sa justice ou sur les terres vaines et vagues. Ce droit suppose que la propriété de tout le sol était originairement au seigneur, qui en a conservé des parties pour le pacage vague dont il concède l'usage temporaire.
Droits seigneuriaux sur les chemins, les eaux, la pêche et la chasse
Toutes les rivières navigables et flottables appartiennent au roi, quoiqu'elles traversent les terres des seigneurs, nonobstant tout titre contraire.
- Les grands chemins ou chemins du roi n'appartiennent qu'aux souverains, mais les chemins particuliers dans l'étendue d'une seigneurie appartiennent aux seigneurs hauts justiciers qui y exercent les droits de voirie et de police. Autrefois les seigneurs étaient chargés de l'entretien des grands chemins traversant leur seigneurie, avec des droits de péage en compensation, mais le roi a repris la direction générale des grands chemins.
- Les petites rivières appartiennent sans contredit aux seigneurs sur les terres desquels elles passent, et tous les seigneurs hauts justiciers sont seigneurs universels des rivières non navigables coulant dans leur territoire. Le seigneur haut justicier a seul le droit de permettre de construire un moulin dans l'étendue de sa justice, et il peut faire construire un étang même dans les héritages des justiciables en payant le prix des terres submergées.
- La pêche dans les rivières non navigables n'est pas permise, même à la ligne, sans la permission du seigneur haut justicier, comme le confirme un arrêt du 30 avril 1749. La chasse est un droit personnel et non affermable, considéré comme droit royal dont les gentilshommes eux-mêmes n'usent que par permission du roi, et c'est le droit le plus interdit de tous aux roturiers.
Évaluation des droits féodaux et conditions de la propriété avant la Révolution
Quelque inestimables que soient ces droits, il est cependant de la prudence des experts de les fixer à un prix fort modique.
- Renauldon donne des règles pour l'évaluation des droits féodaux en 1765 : la justice seigneuriale doit être estimée au dixième du revenu de la terre selon certaines coutumes, mais Edme de Fréminville pense qu'elle ne doit être portée qu'au vingtième, évaluation que Renauldon trouve encore trop forte. Les corvées seigneuriales sont évaluées à 20 sous par journée de bœuf et 5 sous par journée de manœuvre, plus la nourriture.
- Les droits de péage doivent être estimés à très bas prix car ils sont très casuels, l'entretien des routes et des ponts étant à la charge du roi et des provinces. Le droit de pêche peut être affermé et donner lieu à expertise, mais le droit de chasse est purement personnel et ne peut s'affermer, étant au rang des droits honorifiques et non des droits utiles.
- Tocqueville distingue trois conditions de biens en France avant la Révolution : le franc-alleu, héritage libre et exempt de toutes charges, dont l'estimation est la plus haute ; les héritages tenus à fief, dont l'évaluation diminue selon les charges féodales qui pèsent sur eux ; et les biens tenus à cens ou rotures, divisés en trois classes selon qu'ils sont en simple cens, assujettis à d'autres servitudes, ou tenus en mainmorte et bordelage.
Le terrier et la documentation des droits seigneuriaux
On est néanmoins fort heureux quand on en trouve un par chaque siècle.
- Le terrier était un seul et même registre où étaient rappelés tous les titres constatant les droits appartenant à la seigneurie, tant en propriétés qu'en droits honorifiques, réels, personnels ou mixtes. On y insérait toutes les déclarations des censitaires, les usages de la seigneurie et les baux à cens.
- Dans la coutume de Paris, les seigneurs pouvaient renouveler leurs terriers tous les trente ans aux dépens des censitaires, mais il fallait obtenir une autorisation appelée lettres à terrier, soit de la grande chancellerie si les seigneuries relevaient de différents parlements, soit du parlement dans le cas contraire. Le notaire était désigné par la justice et tous les vassaux, nobles et roturiers, devaient se présenter devant lui.
- Indépendamment du terrier, on trouvait dans la seigneurie d'autres registres appelés lièves, sur lesquels les seigneurs ou leurs fermiers inscrivaient les sommes reçues des censitaires avec leurs noms et la date de leur reconnaissance.
Chapitre 4: Chapitre VII
Table du Livre III : origines de la Révolution
Structure du Livre III
Comment les Français ont voulu des réformes avant de vouloir des libertés.
- Cette table énumère huit chapitres : l’ascension politique des hommes de lettres vers 1750 (I), l’irréligion comme passion dominante et son influence (II), les réformes souhaitées avant les libertés (III), la prospérité du règne de Louis XVI qui hâta la Révolution (IV), le soulèvement du peuple malgré les soulagements (V), l’éducation révolutionnaire achevée par le gouvernement (VI), la révolution administrative antérieure (VII), et la Révolution sortie de ces évolutions (VIII). Un appendice porte sur le Languedoc.
en-têtes
L'Ancien Régime et la Révolution : continuités, ruptures et la singularité française selon Tocqueville
Avant-propos : objet de l'étude, méthode historique et thèse centrale
J'étais convaincu qu'à leur insu ils avaient retenu de l'ancien régime la plupart des sentiments, des habitudes, des idées même à l'aide desquelles ils avaient conduit la Révolution qui le détruisit, et que, sans le vouloir, ils s'étaient servis de ses débris pour construire l'édifice de la société nouvelle.
- Tocqueville précise d'emblée que son ouvrage n'est pas une histoire de la Révolution, déjà écrite avec trop d'éclat, mais une étude sur elle. Les Français ont tenté en 1789 de couper leur destinée en deux et de se rendre méconnaissables, mais il soutient qu'ils ont beaucoup moins réussi dans cette entreprise qu'on ne l'a cru, au-dehors comme chez eux.
- Pour comprendre la Révolution et son œuvre, il faut, selon lui, oublier un moment la France contemporaine et aller interroger dans son tombeau la France disparue. Il a eu plus de peine à y réussir qu'il ne l'imaginait, car si le Moyen Âge et la Renaissance ont fait l'objet de travaux immenses, personne n'a considéré le dix-huitième siècle de cette manière et de si près.
- Sa méthode ne repose pas seulement sur la lecture des livres célèbres, mais sur l'étude d'ouvrages moins connus, des actes publics, des procès-verbaux des assemblées d'états et provinciales, et surtout des cahiers de doléances de 1789, qu'il qualifie de testament de l'ancienne société française, expression suprême de ses désirs et manifestation authentique de ses volontés dernières.
- Il a aussi exploité les archives administratives de l'Ancien Régime, très centralisées, puissantes et actives, mais sans publicité, où il a trouvé l'ancien régime tout vivant, ses idées, ses passions, ses préjugés et ses pratiques. En progressant, il s'étonnait de retrouver dans la France de ce temps des traits frappants de celle de ses jours : une foule de sentiments, d'idées et d'habitudes qu'il croyait nés de la Révolution y avaient des racines profondément implantées.
Avant-propos : les deux phases de la Révolution et la justification de l'étude
Il y a un grand nombre de lois et d'habitudes politiques de l'ancien régime qui disparaissent ainsi tout à coup en 1789 et qui se remontrent quelques années après, comme certains fleuves s'enfoncent dans la terre pour reparaître un peu plus loin, faisant voir les mêmes eaux à de nouveaux rivages.
- Tocqueville distingue deux phases de la Révolution : la première où les Français semblent vouloir tout abolir dans le passé, la seconde où ils vont y reprendre une partie de ce qu'ils y avaient laissé. L'objet propre de son ouvrage est de faire comprendre pourquoi cette grande révolution, préparée sur presque tout le continent, a éclaté en France plutôt qu'ailleurs, et comment l'ancienne monarchie a pu tomber si complètement et soudainement.
- Il annonce son intention de suivre, dans un second ouvrage, ces mêmes Français formés par l'ancien régime à travers les vicissitudes de la longue révolution, les voyant se modifier sans changer de nature, reparaissant sans cesse avec une physionomie un peu différente mais toujours reconnaissable. Il évoque la première époque de 1789, où l'amour de l'égalité et de la liberté partagent leur cœur, temps de jeunesse, d'enthousiasme et de passions généreuses.
- Il décrit aussi comment ces Français en sont arrivés à abandonner leur première visée et, oubliant la liberté, à ne plus vouloir que devenir les serviteurs égaux du maître du monde. Un gouvernement plus fort et plus absolu que celui renversé ressaisit alors tous les pouvoirs, supprime les libertés chèrement payées, met à leur place leurs vaines images, se parant encore du grand nom de souveraineté du peuple.
- Tocqueville avoue avoir écrit sans préjugé mais non sans passion, comparant sa démarche à celle d'un médecin qui, dans chaque organe éteint, essaye de surprendre les lois de la vie. Il n'a pas craint de blesser personnes, classes, opinions ou souvenirs, en considération du but désintéressé et honnête qu'il poursuit : faire un tableau strictement exact et instructif.
Avant-propos : égalité, despotisme et la défense de la liberté
Les sociétés démocratiques qui ne sont pas libres peuvent être riches, raffinées, ornées, magnifiques même, puissantes par le poids de leur masse homogène... mais ce qui ne se verra jamais, j'ose le dire, dans des sociétés semblables, ce sont de grands citoyens, et surtout un grand peuple.
- Tocqueville expose trois vérités claires : tous les hommes de son temps sont entraînés par une force inconnue vers la destruction de l'aristocratie ; les sociétés où l'aristocratie n'est plus et ne peut plus être auront le plus de peine à échapper longtemps au gouvernement absolu ; nulle part le despotisme ne produit des effets plus pernicieux que dans ces sociétés-là.
- Dans ces sociétés où rien n'est fixe, chacun est aiguillonné par la crainte de descendre et l'ardeur de monter ; l'argent est devenu la principale marque qui classe et distingue, et il a acquis une mobilité singulière, obligeant presque tout le monde à un effort désespéré et continu pour le conserver ou l'acquérir. L'envie de s'enrichir à tout prix, l'amour du gain, la recherche du bien-être y sont les passions les plus communes.
- Le despotisme favorise et étend ces passions débilitantes, qui détournent l'imagination des hommes loin des affaires publiques et les font trembler à la seule idée des révolutions. La liberté seule peut combattre efficacement les vices naturels de ces sociétés, retirer les citoyens de l'isolement, les contraindre à se rapprocher, et substituer parfois à l'amour du bien-être des passions plus énergiques et plus hautes.
- Il affirme que le goût pour le gouvernement absolu est dans le rapport exact du mépris qu'on professe pour son pays, et demande qu'on lui permette d'attendre avant de se convertir à ce sentiment. Il précise enfin que son livre est le produit d'un très-grand travail, certains chapitres assez courts lui ayant coûté plus d'un an de recherches.
Livre I, chapitre 1 : jugements contradictoires portés sur la Révolution à sa naissance
Il n'y a rien de plus propre à rappeler les philosophes et les hommes d'État à la modestie que l'histoire de notre Révolution; car il n'y eut jamais d'événements plus grands, conduits de plus loin, mieux préparés et moins prévus.
- Personne, ni au-dehors ni au-dedans, n'a pressenti ce que la Révolution allait être. Le grand Frédéric ne la pressent pas, la touche sans la voir, agit par avance selon son esprit sans la reconnaître à son approche. Les princes et ministres européens ne la considèrent d'abord que comme une maladie périodique des peuples, ouvrant de nouveaux champs à la politique des voisins.
- Les souverains allemands réunis à Pilnitz en 1791 proclament que le péril menaçant la royauté en France est commun à l'Europe, mais au fond ils n'en croient rien ; les documents secrets montrent que ce n'étaient là que d'habiles prétextes masquant leurs desseins. Ils se préparent à tout, sauf à ce qui va arriver.
- Les Anglais, avec leur expérience de la liberté politique, aperçoivent comme à travers un voile épais l'image d'une grande Révolution qui s'avance, mais sans distinguer sa forme ni son action future. Arthur Young, parcourant la France au moment où elle va éclater, considère la révolution comme imminente mais en ignore si bien la portée qu'il se demande si elle n'accroîtra pas les privilèges de la noblesse et du clergé.
- Burke lui-même reste quelques moments incertain et augure d'abord que la France en sera énervée et comme anéantie, ses facultés guerrières éteintes pour longtemps ou pour toujours. En France, la veille du jour où elle éclate, on n'a aucune idée précise de ce qu'elle va faire ; parmi la foule des cahiers, Tocqueville n'en trouve que deux où se montre une certaine appréhension du peuple.
Livre I, chapitre 1 : l'évolution des perceptions et le caractère inouï de l'événement
À mesure que l'on voit apparaître la tête du monstre, que sa physionomie singulière et terrible se découvre... le point de vue change.
- À mesure que la Révolution détruit les institutions politiques puis civiles, change les lois, les mœurs, les usages et jusqu'à la langue, et qu'elle semble vouloir s'en prendre à Dieu lui-même, ce qui avait paru un accident ordinaire devient un fait si nouveau, si général, si monstrueux et si incompréhensible que l'esprit humain demeure comme éperdu.
- Les uns pensent que cette puissance inconnue va pousser les sociétés humaines jusqu'à leur dissolution complète et finale ; plusieurs la considèrent comme l'action visible du démon sur la terre, comme M. de Maistre qui, dès 1797, affirme que la Révolution française a un caractère satanique. D'autres y découvrent un dessein bienfaisant de Dieu voulant renouveler la face du monde.
- Burke, reprenant sa pensée, s'écrie que du tombeau de la monarchie assassinée est sorti un être informe, immense, plus terrible qu'aucun de ceux qui ont accablé l'imagination des hommes, un être hideux et étrange qui marche droit à son but sans être effrayé du péril ni arrêté par les remords.
- Tocqueville pose alors les questions fondamentales : l'événement est-il aussi extraordinaire qu'il a paru ? Quel fut son véritable sens, son caractère, ses effets permanents ? Qu'a-t-il détruit précisément ? Qu'a-t-il créé ? Il estime que son époque est placée au point précis d'où l'on peut le mieux apercevoir et juger ce grand objet, assez loin pour ne ressentir que faiblement les passions, assez proche pour comprendre l'esprit qui l'a amené.
Livre I, chapitre 2 : l'objet fondamental n'était pas de détruire le pouvoir religieux ni d'énerver le pouvoir politique
La guerre aux religions n'était qu'un incident de cette grande révolution, un trait saillant et pourtant fugitif de sa physionomie, un produit passager des idées, des passions, des faits particuliers qui l'ont précédée et préparée, et non son génie propre.
- La première passion allumée et la dernière éteinte par la Révolution fut la passion irréligieuse, mais cette guerre aux religions n'était qu'un incident. La philosophie du dix-huitième siècle, cause principale de la Révolution, comporte deux parts distinctes et séparables : les opinions sur la condition des sociétés et les principes des lois civiles et politiques, qui forment la substance de la Révolution, et la fureur contre l'Église, destinée à disparaître avec les faits qui l'avaient fait naître.
- Le christianisme avait allumé ces haines bien moins comme doctrine religieuse que comme institution politique, non parce que les prêtres prétendaient régler les choses de l'autre monde, mais parce qu'ils étaient propriétaires, seigneurs, décimateurs, administrateurs dans celui-ci, occupant la place la plus privilégiée et la plus forte dans la vieille société à réduire en poudre.
- À mesure que l'œuvre politique de la Révolution s'est consolidée, son œuvre irréligieuse s'est ruinée ; il n'y a guère d'église chrétienne en Europe qui ne se soit ravivée depuis la Révolution française. Croire que les sociétés démocratiques sont naturellement hostiles à la religion est une grande erreur : rien dans le christianisme ni dans le catholicisme n'est absolument contraire à l'esprit de ces sociétés.
- L'expérience de tous les siècles montre que la racine la plus vivace de l'instinct religieux a toujours été plantée dans le cœur du peuple. Quant au pouvoir social, on put croire que la Révolution était essentiellement anarchique en la voyant renverser toutes les institutions et usages maintenant la hiérarchie, mais ce n'était là qu'une apparence.
Livre I, chapitre 2 : la Révolution comme créatrice d'un pouvoir central immense
Moins d'un an après que la Révolution était commencée, Mirabeau écrivait secrètement au roi : « Une partie des actes de l'assemblée nationale, et c'est la plus considérable, est évidemment favorable au gouvernement monarchique. »
- Mirabeau comprenait la Révolution en homme capable de la conduire : comparant le nouvel état des choses à l'ancien régime, il y voyait naître les consolations et les espérances, soulignant que l'idée de ne former qu'une seule classe de citoyens aurait plu à Richelieu, cette surface égale facilitant l'exercice du pouvoir, et que plusieurs règnes d'un gouvernement absolu n'auraient pas fait autant que cette seule année de révolution pour l'autorité royale.
- La Révolution a dû s'attaquer à la fois à tous les pouvoirs établis, ruiner toutes les influences reconnues, effacer les traditions, renouveler les mœurs et les usages, et vider l'esprit humain de toutes les idées sur lesquelles s'étaient fondés le respect et l'obéissance, d'où son caractère anarchique.
- Mais en écartant ces débris, on aperçoit un pouvoir central immense qui a attiré et englouti dans son unité toutes les parcelles d'autorité et d'influence auparavant dispersées dans une foule de pouvoirs secondaires, d'ordres, de classes, de professions, de familles et d'individus. On n'avait pas vu dans le monde un pouvoir semblable depuis la chute de l'empire romain.
- Les gouvernements fondés par la Révolution sont plus fragiles mais cent fois plus puissants qu'aucun de ceux renversés, fragiles et puissants par les mêmes causes. Aujourd'hui, ce pouvoir remplit l'œil des princes, qui l'admirent et l'envient, s'efforçant dans leurs domaines de détruire les immunités, d'abolir les privilèges, de mêler les rangs, substituant des fonctionnaires à l'aristocratie et l'uniformité des règles aux franchises locales ; la Révolution fut à la fois leur fléau et leur institutrice.
Livre I, chapitre 3 : une révolution politique procédant à la manière des révolutions religieuses
Fouillez toutes les annales de l'histoire, vous ne trouverez pas une seule révolution politique qui ait eu ce même caractère : vous ne le retrouverez que dans certaines révolutions religieuses.
- Toutes les révolutions civiles et politiques ont eu une patrie et s'y sont renfermées, mais la Révolution française n'a pas eu de territoire propre ; son effet a été d'effacer de la carte toutes les anciennes frontières, rapprochant ou divisant les hommes en dépit des lois, des traditions, des caractères et de la langue, formant au-dessus des nationalités une patrie intellectuelle commune.
- Schiller remarque que la grande réforme du seizième siècle rapprocha des peuples qui se connaissaient à peine, les unissant par des sympathies nouvelles : des Français combattaient contre des Français tandis que des Anglais leur venaient en aide, les anciens intérêts de chaque nation furent oubliés pour des intérêts nouveaux, aux questions de territoire succédèrent des questions de principes.
- La Révolution française est une révolution politique qui a opéré à la manière et pris l'aspect d'une révolution religieuse : non seulement elle se répand au loin, mais elle y pénètre par la prédication et la propagande, inspirant le prosélytisme, ce qui est assurément la chose la plus nouvelle parmi toutes celles qu'elle a montrées au monde.
- Le caractère habituel des religions est de considérer l'homme en lui-même, sans s'arrêter à ce que les lois et coutumes d'un pays ont de particulier ; leurs règles se rapportent au fils, au père, au serviteur, au maître, au prochain. Plus les religions ont eu ce caractère abstrait et général, plus elles se sont étendues en dépit de la différence des lois, des climats et des hommes.
Livre I, chapitre 3 : l'abstraction révolutionnaire et la préparation des esprits
La révolution française a opéré, par rapport à ce monde, précisément de la même manière que les révolutions religieuses agissent en vue de l'autre ; elle a considéré le citoyen d'une façon abstraite, en dehors de toutes les sociétés particulières.
- Les religions païennes de l'antiquité, liées à la constitution politique ou à l'état social de chaque peuple, se sont renfermées d'ordinaire dans les limites d'un territoire ; elles firent naître l'intolérance et la persécution, mais le prosélytisme leur fut presque inconnu. Le christianisme, dégagé de tout ce qui pouvait être spécial à un peuple ou à une époque, conquit en peu de temps une grande partie du genre humain.
- La Révolution française n'a pas recherché seulement le droit particulier du citoyen français, mais les devoirs et les droits généraux des hommes en matière politique, remontant à ce qu'il y avait de plus naturel en fait d'état social et de gouvernement, ce qui l'a rendue compréhensible pour tous et imitable en cent endroits à la fois.
- Comme elle avait l'air de tendre à la régénération du genre humain plus qu'à la réforme de la France, elle a allumé une passion que les révolutions politiques les plus violentes n'avaient jamais produite : elle a inspiré le prosélytisme et fait naître la propagande, devenant elle-même une sorte de religion nouvelle, imparfaite, sans Dieu, sans culte et sans autre vie, mais qui, comme l'islamisme, a inondé la terre de ses soldats, de ses apôtres et de ses martyrs.
- Il faut que certains changements survenus dans les conditions, les coutumes et les mœurs aient préparé l'esprit humain à se laisser pénétrer par ces arguments pour qu'ils produisent des révolutions. Le plus extraordinaire n'est pas que la Révolution française ait employé ces procédés et conçu ces idées : la grande nouveauté est que tant de peuples fussent arrivés à ce point que de tels procédés pussent être efficacement employés et de telles maximes facilement admises.
Livre I, chapitre 4 : la similitude des institutions européennes et leur ruine générale
Je crois qu'il est permis d'avancer qu'au quatorzième siècle les institutions sociales, politiques, administratives, judiciaires, économiques et littéraires de l'Europe avaient plus de ressemblance entre elles qu'elles n'en ont peut-être même de nos jours.
- Les peuples qui ont renversé l'empire romain différaient par les races, le pays et le langage, mais se ressemblaient par la barbarie ; du milieu de cette masse incohérente sortirent tout à coup des lois uniformes, non imitées de la législation romaine mais contraires à elle, formant un corps de parties si serrées que les articles des codes modernes ne sont pas plus étroitement unis.
- Tocqueville a étudié les institutions politiques du Moyen Âge en France, en Angleterre et en Allemagne, et a été rempli d'étonnement en voyant la prodigieuse similitude entre toutes ces lois : chez tous les trois, le gouvernement est conduit d'après les mêmes maximes, les assemblées politiques formées des mêmes éléments, la société divisée de la même manière, les nobles occupant une position identique.
- Des confins de la Pologne à la mer d'Irlande, la seigneurie, la cour du seigneur, le fief, la censive, les services à rendre, les droits féodaux, les corporations, tout se ressemble ; quelquefois les noms sont les mêmes, et un seul esprit anime toutes ces institutions analogues.
- Au dix-huitième siècle, cette ancienne constitution de l'Europe était partout à moitié ruinée, le dépérissement moins marqué à l'orient du continent, plus à l'occident. Les terriers du quatorzième et du treizième siècle sont des chefs-d'œuvre de méthode et de clarté, mais ils deviennent obscurs et confus à mesure qu'ils sont plus récents ; il semble que la société politique tombe en barbarie tandis que la société civile achève de se civiliser.
Livre I, chapitre 4 : la décadence des institutions médiévales et le cas anglais
La liberté politique elle-même, qui a rempli tout le moyen âge de ses œuvres, semble frappée de stérilité partout où elle conserve les caractères particuliers que le moyen âge lui avait donnés.
- Les institutions municipales allemandes, qui avaient fait des principales villes de petites républiques riches et éclairées, n'offrent plus au dix-huitième siècle que de vaines apparences : les magistrats portent les mêmes noms mais l'activité, l'énergie, le patriotisme communal et les vertus mâles ont disparu, ces anciennes institutions s'étant comme affaissées sur elles-mêmes sans se déformer.
- Là où les assemblées provinciales ont gardé sans changement leur antique constitution, elles arrêtent le progrès de la civilisation plutôt qu'elles n'y aident, et le cœur du peuple tend vers les princes. L'antiquité de ces institutions ne les a pas rendues vénérables ; elles se discréditent chaque jour en vieillissant, inspirant d'autant plus de haine qu'étant plus en décadence elles semblent moins en état de nuire.
- En Allemagne comme en France, la société était en grande activité et en prospérité croissante, mais tout ce qui vit, agit et produit est d'origine nouvelle, et même contraire : c'est la royauté qui n'a plus rien de commun avec celle du Moyen Âge, c'est l'administration de l'État qui s'étend sur les débris des pouvoirs locaux, c'est la hiérarchie des fonctionnaires qui remplace le gouvernement des nobles.
- En Angleterre, où l'on dirait au premier abord que l'ancienne constitution de l'Europe est encore en vigueur, le système féodal est aboli dans sa substance dès le dix-septième siècle : des classes qui se pénètrent, une noblesse effacée, une aristocratie ouverte, la richesse devenue la puissance, l'égalité devant la loi, la liberté de la presse, la publicité des débats. Ces choses nouvelles, introduites avec art dans ce vieux corps, l'ont ranimé sans risquer de le dissoudre.
Livre I, chapitre 5 : l'œuvre propre de la Révolution française
La Révolution n'a point été faite, comme on l'a cru, pour détruire l'empire des croyances religieuses ; elle a été essentiellement, malgré les apparences, une révolution sociale et politique.
- La Révolution n'a point tendu à perpétuer le désordre ni à méthodiser l'anarchie, mais plutôt à accroître la puissance et les droits de l'autorité publique. Elle ne devait pas changer le caractère que la civilisation avait eu jusque-là, ni altérer dans leur essence les lois fondamentales sur lesquelles reposent les sociétés humaines dans l'Occident.
- Quand on la sépare des accidents qui ont changé sa physionomie selon les époques et les pays, on voit qu'elle n'a eu pour effet que d'abolir les institutions politiques qui avaient régné sans partage chez la plupart des peuples européens, désignées sous le nom d'institutions féodales, pour y substituer un ordre social et politique plus uniforme et plus simple, ayant l'égalité des conditions pour base.
- Ces institutions antiques étaient mêlées et entrelacées à presque toutes les lois religieuses et politiques de l'Europe, et avaient suggéré une foule d'idées, de sentiments, d'habitudes et de mœurs qui leur étaient comme adhérentes. Il fallut une affreuse convulsion pour détruire et extraire tout à coup du corps social une partie qui tenait ainsi à tous les organes, ce qui fit paraître la Révolution encore plus grande qu'elle n'était.
- La Révolution a beaucoup moins innové qu'on ne le suppose généralement : elle a entièrement détruit ou est en train de détruire tout ce qui découlait des institutions aristocratiques et féodales, tout ce qui s'y rattachait ou en portait la moindre empreinte, mais elle n'a conservé de l'ancien monde que ce qui avait toujours été étranger à ces institutions ou pouvait exister sans elles. Elle n'a pas été un événement fortuit, mais le complément du plus long travail, la terminaison soudaine et violente d'une œuvre passée sous les yeux de dix générations.
Livre II, chapitre 1 : pourquoi les droits féodaux étaient plus odieux en France
Leur joug a paru le plus insupportable là où il était en réalité le moins lourd.
- La Révolution n'a pas éclaté dans les contrées où les institutions du Moyen Âge, mieux conservées, faisaient le plus sentir au peuple leur gêne et leur rigueur, mais au contraire dans celles où elles le lui faisaient sentir le moins. Dans presque aucune partie de l'Allemagne à la fin du dix-huitième siècle, le servage n'était complètement aboli ; le paysan y était attaché à la glèbe, soumis à la justice dominicale, et la corvée seigneuriale pouvait s'étendre jusqu'à trois jours par semaine.
- Rien de semblable n'existait plus en France depuis longtemps : le paysan allait, venait, achetait, vendait, traitait, travaillait à sa guise ; les derniers vestiges du servage ne se faisaient plus voir que dans une ou deux provinces de l'Est, et son abolition remontait à une époque si éloignée que la date en était oubliée. Dès le treizième siècle, on ne le rencontre plus en Normandie.
- Une bien autre révolution s'était faite dans la condition du peuple en France : le paysan n'avait pas seulement cessé d'être serf, il était devenu propriétaire foncier. On a cru longtemps que la division de la propriété foncière datait de la Révolution, mais le contraire est prouvé par toutes sortes de témoignages : Turgot déplorait déjà que la division des héritages fût telle qu'un domaine suffisant pour une seule famille se partage entre cinq ou six enfants.
- Tocqueville a reconstruit en quelque sorte le cadastre de l'ancien régime en comparant les états de 1790 avec les rôles contemporains : dans les villages étudiés, le nombre des propriétaires fonciers s'élevait à la moitié, souvent aux deux tiers du nombre actuel, ce qui est remarquable puisque la population totale de la France s'est accrue de plus d'un quart depuis ce temps. Arthur Young affirme que la moitié du sol de la France appartient aux paysans, état de choses qu'il ne trouvait nulle part ailleurs.
Livre II, chapitre 1 : la séparation de la propriété et du pouvoir, et l'accumulation des haines
La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d'être une institution politique. Ainsi réduite, elle excitait bien plus de haines encore.
- Le paysan français était soustrait, plus que nulle part ailleurs en Europe, au gouvernement de son seigneur. Au dix-huitième siècle, toutes les affaires de la paroisse étaient conduites par des fonctionnaires qui n'étaient plus les agents de la seigneurie et que le seigneur ne choisissait plus : les uns nommés par l'intendant, les autres élus par les paysans eux-mêmes, chargés de répartir l'impôt, réparer les églises, bâtir les écoles, veiller sur le bien communal.
- Le seigneur n'est plus en réalité qu'un habitant que des immunités et des privilèges séparent et isolent de tous les autres ; sa condition est différente, non son pouvoir. Nulle part les nobles n'administrent ensemble ni individuellement, ce qui était particulier à la France ; en Angleterre et en Allemagne, la possession de la terre et le gouvernement des habitants demeuraient encore mêlés.
- Les nobles français ne touchaient plus à l'administration publique que par la justice, et encore la considéraient-ils moins comme un pouvoir que comme un revenu. De tous les droits particuliers de la noblesse, la partie politique avait disparu ; la portion pécuniaire seule était restée, et quelquefois s'était fort accrue : ce sont ces privilèges utiles qui portaient le nom de droits féodaux.
- Les droits féodaux encore existants en 1789 peuvent se réduire à un petit nombre d'espèces principales : traces de corvée seigneuriale, droits de péage, droits sur les foires et marchés, droit exclusif de chasse, colombiers, obligation de moudre au moulin et de vendanger au pressoir du seigneur, lods et ventes, cens, rentes foncières et redevances. En Angleterre, plusieurs de ces droits se retrouvent encore, mais ils n'empêchent pas l'agriculture d'être la plus perfectionnée et la plus riche du monde.
Livre II, chapitre 1 : la double cause du phénomène et la condition du paysan propriétaire
Si le paysan n'avait pas possédé le sol, il eût été comme insensible à plusieurs des charges que le système féodal faisait peser sur la propriété foncière. Qu'importe la dîme à celui qui n'est que fermier ?
- La cause du phénomène est, d'une part, que le paysan français était devenu propriétaire foncier, et, de l'autre, qu'il avait entièrement échappé au gouvernement de son seigneur. Si le paysan n'avait pas possédé le sol, il aurait été insensible à plusieurs des charges du système féodal ; s'il avait encore été administré par son seigneur, les droits féodaux lui eussent paru moins insupportables, car il n'y aurait vu qu'une conséquence naturelle de la constitution du pays.
- Quand la noblesse possède non seulement des privilèges mais des pouvoirs, qu'elle gouverne et administre, ses droits particuliers peuvent être plus grands et moins aperçus : dans les temps féodaux, on supportait les charges qu'elle imposait en vue des garanties qu'elle donnait, car elle assurait l'ordre public, distribuait la justice, faisait exécuter la loi, venait au secours du faible.
- À mesure que la noblesse cesse de faire ces choses, le poids de ses privilèges paraît plus pesant, et leur existence même finit par ne plus se comprendre. Tocqueville invite à se représenter le paysan français du dix-huitième siècle, passionnément épris de la terre, consacrant toutes ses épargnes à l'acheter à tout prix, enterrant son cœur avec son grain.
- Ce petit coin du sol qui lui appartient le remplit d'orgueil et d'indépendance, mais surviennent les voisins qui l'arrachent à son champ pour le faire travailler sans salaire, l'empêchent de défendre sa semence contre leur gibier, lui demandent un droit de péage au passage de la rivière, lui vendent le droit de vendre ses propres denrées, et l'obligent à passer par leur moulin et leur four. Quoi qu'il fasse, il rencontre partout ces voisins incommodes pour troubler son plaisir, gêner son travail, manger ses produits.
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