Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Clipsy. Version 2.0 — en vigueur depuis Mars 2026.
Conditions d'utilisation des services
Les services sont destinés à un usage personnel ou professionnel légal. Vous pouvez transcrire, résumer et analyser des contenus dont vous détenez les droits. Sont interdits : - Contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou illicites - Tentatives de contournement des mesures de sécurité - Robots ou scripts automatisés sans autorisation écrite - Création de faux comptes ou revente de l'accès Le Video Downloader est soumis aux CGU des plateformes sources. Les contenus générés par IA sont fournis à titre indicatif — vous en êtes seul responsable de l'utilisation.
Abonnements et paiements
Les prix sont indiqués TTC. Les abonnements se renouvellent automatiquement (mensuel ou annuel) via Stripe ou Apple In-App Purchase. Système de crédits (Wallet) : unités achetables, non-remboursables, sans date d'expiration. Droit de rétractation UE : 14 jours à compter de la souscription, si les services n'ont pas été entièrement exécutés. Contact : legal@clipsy.tech Modification des tarifs : préavis de 30 jours par email. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur prochain renouvellement.
Données personnelles et RGPD
Clipsy collecte vos données d'identification, d'authentification, d'utilisation et techniques pour fournir les Services. Vos droits RGPD : - Accès, rectification et effacement de vos données - Portabilité et opposition au traitement - Retrait du consentement à tout moment Contactez notre DPO : dpo@clipsy.tech Conservation : contenus pendant la durée du compte + 30 jours, logs de connexion 12 mois, données de facturation 10 ans (obligation légale).
Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, ses interfaces et sa marque sont la propriété exclusive de Clipsy. Toute reproduction non autorisée est interdite. Vos contenus (vidéos, audios, PDFs, images) restent votre propriété. Vous accordez à Clipsy une licence limitée, non-exclusive et révocable aux seules fins d'exécution des Services. Les Contenus Générés par IA à partir de vos fichiers vous appartiennent, sous réserve du respect des présentes CGU et des droits des tiers.
Disponibilité et maintenance
Objectif de disponibilité : 99,5% mesuré mensuellement — service 24h/24, 7j/7. Maintenance planifiée : préavis d'au moins 24 heures par email et/ou sur la Plateforme, sauf urgence. Clipsy ne peut être tenue responsable des interruptions dues à la force majeure, défaillances d'infrastructure tiers ou attaques informatiques.
Compte et sécurité
Éligibilité : 18 ans ou plus, ou personne morale légalement constituée. Inscription possible via email/mot de passe, Google OAuth ou Apple Sign-In. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Clipsy propose : 2FA (TOTP), restriction par adresse IP, email de récupération. La création de plusieurs comptes pour contourner des limitations est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Clipsy est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Clipsy décline toute responsabilité pour : - Les dommages indirects, immatériels ou punitifs - L'inexactitude des contenus générés par IA - Les défaillances des services tiers intégrés (Stripe, Google, OpenAI, etc.) Transcriptions et résumés fournis "en l'état" — validez les résultats avant tout usage professionnel, juridique ou médical.
Résiliation et suspension
Résiliation par l'utilisateur : à tout moment depuis les paramètres → suppression irréversible de toutes les données, résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement au prorata. Suspension par Clipsy (préavis 14 jours sauf urgence) en cas de : - Violation des CGU ou utilisation frauduleuse - Impayé persistant - Demande d'une autorité légale - Inactivité de plus de 24 mois En cas de résiliation pour violation, les crédits et abonnements restants ne sont pas remboursés.
Des questions ?
Notre équipe juridique est à votre disposition pour toute question concernant nos conditions