Clipsy Clipsy Résumez vos propres documents

Collections › Pensée politique : les textes fondateurs

De la démocratie en Amérique

Auteur : Alexis de Tocqueville · 1868 · Voir le document source ↗

Chapitre 1: Chapitre V (partie 1)

La démocratie en Amérique : des fondements communaux aux pouvoirs de l'Union

La nécessité d'étudier les États avant l'Union

Examiner l'Union avant d'étudier l'Etat, c'est s'engager dans une route semée d'obstacles.
  • Tocqueville annonce qu'il va examiner la forme du gouvernement fondé sur la souveraineté du peuple en Amérique, ses moyens, embarras, avantages et dangers. Il souligne une difficulté première : les États-Unis possèdent une constitution complexe où deux sociétés distinctes sont « emboîtées » l'une dans l'autre, avec deux gouvernements séparés et presque indépendants. L'un, habituel et indéfini, répond aux besoins journaliers de la société ; l'autre, exceptionnel et circonscrit, ne s'applique qu'à certains intérêts généraux.
  • Il décrit les États-Unis comme « vingt-quatre petites nations souveraines » formant le grand corps de l'Union. Examiner l'Union avant d'étudier l'État, c'est s'engager sur une voie semée d'emblèmes. La forme du gouvernement fédéral a paru en dernier ; elle n'est qu'une modification de la république, un résumé des principes politiques répandus dans la société entière avant elle. Le gouvernement fédéral est l'exception, le gouvernement des États la règle commune.
  • Les grands principes politiques qui régissent la société américaine ont pris naissance et se sont développés dans l'État. C'est donc l'État qu'il faut connaître pour avoir la clef de tout le reste. Tous les États présentent quant à l'aspect extérieur des institutions un même spectacle : la vie politique ou administrative y est concentrée dans trois foyers d'action comparables aux centres nerveux du corps humain. Au premier degré se trouve la commune, plus haut le comté, enfin l'État.

L'importance de la commune et le choix de la Nouvelle-Angleterre

La commune est la seule association qui soit si bien dans la nature, que partout où il y a des hommes réunis, il se forme de soi-même une commune. [...] La commune paraît sortir directement des mains de Dieu.
  • Tocqueville justifie son point de départ par la nature même de la commune : elle est la seule association si naturelle qu'elle se forme spontanément partout où des hommes sont réunis. La société communale existe chez tous les peuples, quels que soient leurs usages et leurs lois. « C'est l'homme qui fait les royaumes et crée les républiques ; la commune paraît sortir directement des mains de Dieu. » Mais si la commune existe depuis qu'il y a des hommes, la liberté communale est chose rare et fragile.
  • La difficulté de fonder l'indépendance des communes augmente avec les lumières des nations : une société très-civilisée ne tolère qu'avec peine les essais de la liberté communale et se révolte à la vue de ses écarts, désespérant du succès avant d'avoir atteint le résultat final. Parmi toutes les libertés, celle des communes, qui s'établit si difficilement, est la plus exposée aux invasions du pouvoir. Livrées à elles-mêmes, les institutions communales ne sauraient lutter contre un gouvernement entreprenant et fort sans s'être mêlées aux idées et aux habitudes nationales.
  • La liberté communale échappe presque à l'effort de l'homme ; elle naît d'elle-même et se développe presque en secret au sein d'une société demi-barbare. De toutes les nations du continent européen, aucune ne la connaît. Pourtant, c'est dans la commune que réside la force des peuples libres : « Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple. » Sans elles, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la liberté.
  • Pour faire comprendre les principes généraux de l'organisation politique de la commune et du comté aux États-Unis, Tocqueville choisit un État particulier : la Nouvelle-Angleterre. La commune et le comté ne sont pas organisés de la même manière partout, mais les mêmes principes ont présidé à leur formation dans toute l'Union. Ces principes ont reçu en Nouvelle-Angleterre des développements plus considérables et des conséquences plus éloignées que partout ailleurs, se montrant en relief et se livrant plus aisément à l'observation.
  • Les institutions communales de la Nouvelle-Angleterre forment un ensemble complet et régulier ; elles sont anciennes, fortes par les lois et plus encore par les mœurs, et exercent une influence prodigieuse sur la société entière. À tous ces titres, elles méritent d'attirer les regards. La commune de la Nouvelle-Angleterre (township) tient le milieu entre le canton et la commune de France, comptant en général de deux à trois mille habitants, assez étendue pour que tous aient à peu près les mêmes intérêts, assez peuplée pour trouver les éléments d'une bonne administration.

Les pouvoirs communaux dans la Nouvelle-Angleterre

Dans la commune comme partout ailleurs, le peuple est la source des pouvoirs sociaux, mais nulle part il n'exerce sa puissance plus immédiatement.
  • Dans la commune, le peuple est la source des pouvoirs sociaux et nulle part il n'exerce sa puissance plus immédiatement. « Le peuple, en Amérique, est un maître auquel il a fallu complaire jusqu'aux dernières limites du possible. » Dans la Nouvelle-Angleterre, la majorité agit par représentants pour les affaires générales de l'État, mais dans la commune, où l'action législative et gouvernementale est plus rapprochée des gouvernés, la loi de la représentation n'est point admise. Il n'y a point de conseil municipal ; le corps des électeurs, après avoir nommé ses magistrats, les dirige lui-même.
  • Les fonctions publiques sont extrêmement nombreuses et fort divisées dans la commune, mais la plus grande partie des pouvoirs administratifs est concentrée dans les mains d'un petit nombre d'individus élus chaque année, les select-men. On en élit trois dans les plus petites communes, neuf dans les plus grandes. Les lois générales de l'État ont imposé aux select-men un certain nombre d'obligations qu'ils remplissent sans autorisation de leurs administrés et sous leur responsabilité personnelle.
  • Les select-men sont les exécuteurs des volontés populaires, comme en France le maire est l'exécuteur des délibérations du conseil municipal. Le plus souvent, ils agissent sous leur responsabilité privée et ne font que suivre les conséquences des principes posés par la majorité. Mais pour introduire un changement ou une entreprise nouvelle, il leur faut remonter à la source de leur pouvoir. S'il s'agit d'établir une école, ils convoquent la totalité des électeurs, exposent le besoin, les moyens, l'argent nécessaire, le lieu. L'assemblée adopte le principe, fixe le lieu, vote l'impôt et remet l'exécution aux select-men.
  • Les select-men ont seuls le droit de convoquer la réunion communale (town-meeting), mais on peut les provoquer à le faire : si dix propriétaires conçoivent un projet nouveau, ils réclament une convocation générale et les select-men sont obligés d'y souscrire, ne conservant que le droit de présider l'assemblée. Les select-men sont élus tous les ans au mois d'avril ou de mai. L'assemblée communale choisit en même temps une foule d'autres magistrats municipaux préposés à des détails administratifs importants.
  • On trouve les assesseurs qui établissent l'impôt, les collecteurs qui le lèvent, le constable chargé de la police, le greffier de la commune qui enregistre les délibérations et les actes d'état civil, le caissier des fonds communaux, le surveillant des pauvres, les commissaires des écoles qui dirigent l'instruction publique, les inspecteurs des routes. On compte en tout dix-neuf fonctions principales dans la commune. Chaque habitant est contraint, sous peine d'amende, d'accepter ces fonctions ; la plupart sont rétribuées afin que les citoyens pauvres puissent y consacrer leur temps sans préjudice.

L'existence communale et la souveraineté locale

En France, le percepteur de l'Etat lève les taxes communales; en Amérique, le percepteur de la commune lève la taxe de l'État. [...] Cela seul fait comprendre à quel degré les deux sociétés diffèrent.
  • Tocqueville rappelle le principe de la souveraineté du peuple : chaque individu forme une portion égale du souverain et participe également au gouvernement de l'État. Il obéit à la société non parce qu'il est inférieur, mais parce que l'union avec ses semblables lui paraît utile et qu'elle ne peut exister sans un pouvoir régulateur. Dans tout ce qui concerne les devoirs des citoyens entre eux, il est sujet ; dans tout ce qui ne regarde que lui-même, il est resté maître et ne doit compte de ses actions qu'à Dieu.
  • De là la maxime que l'individu est le meilleur et le seul juge de son intérêt particulier, et que la société n'a le droit de diriger ses actions que quand elle se sent lésée ou a besoin de son concours. Cette doctrine est universellement admise aux États-Unis. La commune, prise en masse, n'est qu'un individu auquel s'applique la même théorie. La liberté communale découle donc aux États-Unis du dogme même de la souveraineté du peuple.
  • Dans la Nouvelle-Angleterre, la vie politique a pris naissance au sein même des communes ; à l'origine, chacune était presque une nation indépendante. Lorsque les rois d'Angleterre réclamèrent leur part de souveraineté, ils se bornèrent à prendre la puissance centrale et laissèrent la commune dans l'état où ils la trouvèrent. Les communes de la Nouvelle-Angleterre sont maintenant sujettes, mais dans le principe elles ne l'étaient point. Elles n'ont pas reçu leurs pouvoirs ; ce sont elles qui semblent s'être dessaisies en faveur de l'État d'une portion de leur indépendance.
  • Les communes ne sont soumises à l'État que pour les intérêts sociaux qu'elles partagent avec d'autres. Pour tout ce qui n'a rapport qu'à elles seules, elles sont restées des corps indépendants ; aucun habitant ne reconnaît au gouvernement de l'État le droit d'intervenir dans les intérêts purement communaux. Elles vendent et achètent, attaquent et se défendent devant les tribunaux, chargent leur budget ou le dégrèvent, sans qu'aucune autorité administrative s'y oppose. Quant aux devoirs sociaux, elles sont tenues d'y satisfaire : l'État a besoin d'argent, la commune doit son concours ; il veut ouvrir une route, elle ne peut fermer son territoire.
  • L'État décrète un principe, mais pour son exécution la commune rentre dans ses droits d'individualité. La taxe est votée par la législature, mais c'est la commune qui la répartit et la perçoit ; l'existence d'une école est imposée, mais c'est la commune qui la bâtit, la paye et la dirige. La comparaison avec la France est frappante : en France, le percepteur de l'État lève les taxes communales ; en Amérique, le percepteur de la commune lève la taxe de l'État. En France, le gouvernement central prête ses agents à la commune ; en Amérique, la commune prête ses fonctionnaires au gouvernement.

L'esprit communal dans la Nouvelle-Angleterre

Voyez avec quel art, dans la commune américaine, on a eu soin, si je puis m'exprimer ainsi, d'éparpiller la puissance, afin d'intéresser plus de monde à la chose publique.
  • En Amérique, il existe non seulement des institutions communales, mais un esprit communal qui les soutient et les vivifie. La commune de la Nouvelle-Angleterre réunit deux avantages : l'indépendance et la puissance. Elle agit dans un cercle dont elle ne peut sortir, mais ses mouvements y sont libres. L'habitant s'attache à sa commune non pas tant parce qu'il y est né que parce qu'il voit en elle une corporation libre et forte dont il fait partie et qui mérite la peine qu'on cherche à la diriger.
  • En Europe, les gouvernants regrettent l'absence de l'esprit communal, mais ne savent comment le produire ; en rendant la commune forte et indépendante, ils craignent de partager la puissance sociale et d'exposer l'État à l'anarchie. Or, ôtez la force et l'indépendance de la commune, vous n'y trouverez jamais que des administrés et point de citoyens. La commune de la Nouvelle-Angleterre peut servir de foyer à de vives affections, et rien à côté d'elle n'attire fortement les passions ambitieuses.
  • Les fonctionnaires du comté ne sont pas élus et leur autorité est restreinte. L'État lui-même n'a qu'une importance secondaire. Le gouvernement fédéral confère puissance et gloire, mais les hommes qui influent sur ses destinées sont en très-petit nombre ; la présidence est une haute magistrature à laquelle on ne parvient qu'à un âge avancé. C'est dans la commune que viennent se concentrer le désir de l'estime, le besoin d'intérêts réels, le goût du pouvoir et du bruit ; ces passions changent de caractère lorsqu'elles s'exercent près du foyer domestique.
  • Le système américain partage le pouvoir municipal entre un grand nombre de citoyens et multiplie les devoirs communaux. On pense avec raison que l'amour de la patrie est une espèce de culte auquel les hommes s'attachent par les pratiques. La vie communale se fait sentir à chaque instant ; elle se manifeste chaque jour par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit. Cette existence politique imprime à la société un mouvement continuel mais paisible, qui l'agite sans la troubler.
  • Les Américains s'attachent à leur cité comme les montagnards à leur pays : la patrie a des traits marqués et caractéristiques, plus de physionomie qu'ailleurs. Les communes de la Nouvelle-Angleterre ont en général une existence heureuse. Leur gouvernement est de leur goût et de leur choix. Au sein de la paix profonde et de la prospérité matérielle, les orages de la vie municipale sont peu nombreux. Il y a longtemps que l'éducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol qu'il occupe.
  • Dans la Nouvelle-Angleterre, la division des rangs n'existe pas même en souvenir ; aucune portion de la commune n'est tentée d'opprimer l'autre. Le gouvernement émane réellement des gouvernés et une sorte d'orgueil paternel le protège. L'habitant s'attache à sa commune parce qu'elle est forte et indépendante ; il s'y intéresse parce qu'il concourt à la diriger ; il l'aime parce qu'il n'a pas à s'y plaindre de son sort. Dans cette sphère restreinte, il s'essaie à gouverner la société, s'habitue aux formes sans lesquelles la liberté ne procède que par révolutions, et rassemble des idées claires sur ses devoirs et ses droits.

Le comté et l'administration dans la Nouvelle-Angleterre

Ce qui frappe le plus l'Européen qui parcourt les États-Unis, c'est l'absence de ce qu'on appelle chez nous le gouvernement ou l'administration. [...] La main qui dirige la machine sociale échappe à chaque instant.
  • Le comté américain a beaucoup d'analogie avec l'arrondissement français : circonscription arbitraire, corps dont les parties n'ont point de liens nécessaires, créé dans un intérêt purement administratif. La commune était trop restreinte pour renfermer l'administration de la justice ; le comté forme donc le premier centre judiciaire. Chaque comté a une cour de justice, un shérif pour exécuter les arrêts, une prison. Au Massachusetts, l'autorité du comté réside dans des magistrats désignés par le gouverneur avec l'avis de son conseil.
  • Les administrateurs du comté n'ont qu'un pouvoir borné et exceptionnel ; ils préparent le budget du comté, la législature le vote. Il n'y a point d'assemblée qui représente le comté, qui n'a donc point d'existence politique. Ce qui frappe le plus l'Européen parcourant les États-Unis, c'est l'absence de gouvernement ou d'administration visible : on voit des lois écrites, on aperçoit leur exécution journalière, tout se meut, mais on ne découvre nulle part le moteur.
  • Tocqueville distingue deux moyens de diminuer la force de l'autorité : affaiblir le pouvoir dans son principe en ôtant à la société certains droits (ce qu'on appelle en Europe fonder la liberté), ou diviser l'usage de ses forces entre plusieurs mains en multipliant les fonctionnaires. La révolution aux États-Unis a été produite par un goût mûr et réfléchi pour la liberté, non par des passions de désordre. On n'a point attaqué le pouvoir de la société dans son principe ; on s'est borné à le diviser dans son exercice pour que l'autorité fût grande et le fonctionnaire petit, afin que la société restât bien réglée et libre.
  • Il n'est pas au monde de pays où la loi parle un langage aussi absolu qu'en Amérique, ni où le droit de l'appliquer soit divisé entre tant de mains. Le pouvoir administratif n'offre rien de central ni de hiérarchique ; c'est ce qui fait qu'on ne l'aperçoit point. Les communes de la Nouvelle-Angleterre ne sont point en tutelle ; elles prennent soin elles-mêmes de leurs intérêts particuliers. Ce sont les magistrats municipaux qui sont chargés de tenir la main à l'exécution des lois générales de l'État ou de les exécuter eux-mêmes.
  • Les select-men dressent les listes électorales, autorisent la construction des égouts, veillent à la santé publique en cas de maladies contagieuses. Au Massachusetts, le pouvoir administratif est presque entièrement renfermé dans la commune, mais il y est divisé entre beaucoup de mains. En France, il n'y a qu'un seul fonctionnaire administratif dans la commune, le maire ; en Nouvelle-Angleterre, on en compte au moins dix-neuf. Ces fonctionnaires ne dépendent pas en général les uns des autres ; la loi a tracé autour de chacun un cercle d'action où ils sont tout-puissants.
  • Au-dessus de la commune, on aperçoit à peine la trace d'une hiérarchie administrative. Il n'existe nulle part de centre auquel les rayons du pouvoir administratif aboutissent. Comment conduit-on la société sur un plan uniforme ? Le pouvoir législatif s'étend à plus d'objets qu'en France : le législateur pénètre au sein même de l'administration, la loi descend à de minutieux détails et renferme les corps secondaires dans une multitude d'obligations étroites et rigoureusement définies. Pour forcer les fonctionnaires à obéir, la société ne dispose que de deux moyens : le pouvoir discrétionnaire de diriger et destituer, ou les peines judiciaires infligées par les tribunaux.

Le juge de paix et l'introduction du pouvoir judiciaire dans l'administration

Un pouvoir électif qui n'est pas soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout contrôle, ou est détruit.
  • On ne peut ni destituer ni élever en grade un magistrat élu : il est de la nature des fonctions électives d'être irrévocables jusqu'à la fin du mandat. Il ne saurait donc exister une véritable hiérarchie entre les fonctionnaires élus. Les peuples qui introduisent l'élection dans les rouages secondaires de leur gouvernement sont forcément amenés à faire un grand usage des peines judiciaires comme moyen d'administration. Entre le pouvoir central et les corps administratifs élus, il n'y a que les tribunaux qui puissent servir d'intermédiaire, forçant le fonctionnaire élu à l'obéissance sans violer le droit de l'électeur.
  • L'extension du pouvoir judiciaire dans le monde politique doit être corrélative à l'extension du pouvoir électif. Si ces deux choses ne vont point ensemble, l'État finit par tomber en anarchie ou en servitude. Les Américains ont pris aux Anglais l'institution des juges de paix, qui tiennent le milieu entre l'homme du monde et le magistrat, l'administrateur et le juge. Le juge de paix est un citoyen éclairé, pas nécessairement versé dans la connaissance des lois, chargé de faire la police de la société, ce qui demande plus de bon sens et de droiture que de science.
  • Le gouverneur du Massachusetts nomme dans tous les comtés des juges de paix dont les fonctions durent sept ans. Parmi ces juges, il en désigne trois qui forment dans chaque comté la cour des sessions. Les juges de paix prennent part individuellement à l'administration publique, tantôt chargés concurrent avec les fonctionnaires élus de certains actes administratifs, tantôt formant un tribunal devant lequel les magistrats accusent le citoyen qui refuse d'obéir ou le citoyen dénonce les délits des magistrats. C'est dans la cour des sessions qu'ils exercent leurs plus importantes fonctions administratives.
  • La cour des sessions se réunit deux fois par an au chef-lieu du comté et maintient le plus grand nombre des fonctionnaires publics dans l'obéissance. Elle est à la fois un corps administratif et un tribunal politique. Pour le comté, ses devoirs sont purement administratifs ; pour assurer l'administration des communes, elle agit presque toujours comme corps judiciaire. Si une commune tente d'échapper à l'obligation de payer l'impôt en ne nommant pas les assesseurs, la cour des sessions la condamne à une forte amende, levée par corps sur tous les habitants.
  • Le commandement administratif se voile presque toujours sous le mandat judiciaire ; il n'en est que plus puissant, ayant pour lui la force presque irrésistible que les hommes accordent à la forme légale. Mais la difficulté commence lorsqu'il s'agit de faire obéir non plus la commune, mais les fonctionnaires communaux. Un tribunal ne peut atteindre un fonctionnaire que pour un fait positif et appréciable : ne pas faire ce que commande la loi ou faire ce qu'elle défend. Quand le fonctionnaire remplit son devoir sans intelligence, sans ardeur ni zèle, il se trouve hors des atteintes du corps judiciaire.
  • Pour résumer : si le fonctionnaire public commet un crime dans l'exercice de ses fonctions, les tribunaux ordinaires sont appelés ; s'il commet une faute administrative, un tribunal purement administratif le punit ; s'il se rend coupable d'un délit insaisissable, il comparaît annuellement devant un tribunal sans appel qui peut le réduire à l'impuissance. Les Américains ont divisé le droit d'inspection et de plainte comme toutes les autres fonctions administratives, appelant à l'intérêt particulier pour l'exécution des lois et encourageant les dénonciateurs par le partage des amendes — moyen dangereux qui assure l'exécution des lois en dégradant les mœurs.

Idées générales sur l'administration aux États-Unis

La commune et le comté ne sont pas constitués partout de la même manière; mais on peut dire que l'organisation de la commune et du comté, aux États-Unis, repose partout sur cette même idée : que chacun est le meilleur juge de ce qui n'a rapport qu'à lui-même.
  • Il y a des communes et une vie communale dans chaque État, mais aucune n'est identiquement semblable à celle de la Nouvelle-Angleterre. À mesure qu'on descend vers le midi, la vie communale devient moins active ; la commune a moins de magistrats, de droits et de devoirs ; la population exerce une influence moins directe ; les assemblées communales sont moins fréquentes. Le pouvoir du magistrat élu est donc comparativement plus grand et celui de l'électeur plus petit ; l'esprit communal est moins vivant. Ces différences commencent dans l'État de New-York, sont très-sensibles en Pennsylvanie, mais deviennent moins frappantes vers le nord-ouest.
  • Les émigrants qui fondent les États du nord-ouest sortent de la Nouvelle-Angleterre et transportent les habitudes administratives de leur mère-patrie ; la commune de l'Ohio a beaucoup d'analogie avec celle du Massachusetts. À mesure qu'on s'éloigne de la Nouvelle-Angleterre, la vie communale passe en quelque sorte au comté, qui devient le grand centre administratif. Dans le grand État de New-York, dans l'Ohio et en Pennsylvanie, les habitants de chaque comté élisent des députés formant une assemblée représentative du comté qui possède le droit d'imposer les habitants et constitue une véritable législature.
  • Malgré les différences, un même esprit anime toutes les lois : l'organisation de la commune et du comté repose partout sur l'idée que chacun est le meilleur juge de ce qui n'a rapport qu'à lui-même. La commune et le comté sont chargés de veiller à leurs intérêts spéciaux ; l'État gouverne et n'administre pas. La première conséquence a été de faire choisir par les habitants eux-mêmes tous les administrateurs de la commune et du comté. Les administrateurs étant partout élus ou irrévocables, nulle part on n'a pu introduire les règles de la hiérarchie.
  • La hiérarchie administrative n'existant nulle part, il en est résulté l'obligation d'introduire plus ou moins les tribunaux dans l'administration, d'où le système des amendes pour contraindre les corps secondaires à obéir. Les Anglo-Américains ont puisé à une source commune l'institution des juges de paix, qu'on retrouve dans tous les États, mais sans en tirer toujours le même parti. Les caractères principaux de l'administration américaine, du Maine jusqu'aux Florides, sont : élection des fonctionnaires administratifs ou inamovibilité de leurs fonctions, absence de hiérarchie administrative, introduction des moyens judiciaires dans le gouvernement secondaire.
  • Quelques États commencent à apercevoir des traces de centralisation administrative, l'État de New-York étant le plus avancé dans cette voie : les fonctionnaires du gouvernement central y exercent une sorte de surveillance sur les corps secondaires et forment parfois un tribunal d'appel. Mais en général ces tentatives sont faibles et peu productives : on donne le droit de surveiller et de diriger sans donner celui de récompenser ou de punir. Le caractère saillant de l'administration publique aux États-Unis est d'être prodigieusement décentralisée.

Le pouvoir législatif et exécutif de l'État

Diviser la force législative, en ralentir le mouvement, et créer un tribunal d'appel pour la révision des lois, tels sont les seuls avantages qui résultent de la constitution actuelle de deux chambres aux États-Unis.
  • Le pouvoir législatif de l'État est confié à deux assemblées : le sénat, qui est habituellement un corps législatif mais devient parfois administratif et judiciaire, et la chambre des représentants, qui ne participe au pouvoir judiciaire qu'en accusant les fonctionnaires publics devant le sénat. Les membres des deux chambres sont soumis presque partout aux mêmes conditions d'éligibilité et élus de la même manière. La seule différence est que le mandat des sénateurs est plus long, ordinairement deux ou trois ans, contre rarement plus d'un an pour les représentants.
  • En accordant aux sénateurs un mandat plus long et en les renouvelant par série, la loi maintient un noyau d'hommes habitués aux affaires. Les Américains n'ont pas voulu créer une assemblée héréditaire et une élective, ni donner à la première un appui au pouvoir ; ils ont voulu diviser la force législative, en ralentir le mouvement et créer un tribunal d'appel pour la révision des lois. La Pennsylvanie a d'abord essayé d'établir une assemblée unique, Franklin lui-même ayant concouru à cette mesure, mais on fut bientôt obligé de changer de loi et de constituer deux chambres.
  • Le pouvoir exécutif de l'État a pour représentant le gouverneur. Il n'exerce que quelques-uns des droits du pouvoir exécutif ; il est placé à côté de la législature comme un modérateur et un conseil. Il est armé d'un veto suspensif, expose au corps législatif les besoins du pays, est l'exécuteur naturel de ses volontés pour les entreprises qui intéressent la nation entière, et en l'absence de la législature prend les mesures propres à garantir l'État des dangers imprévus.
  • Le gouverneur réunit dans ses mains toute la puissance militaire de l'État : il est le commandant des milices et le chef de la force armée. Lorsque la puissance d'opinion accordée à la loi est méconnue, il s'avance à la tête de la force matérielle, brise la résistance et rétablit l'ordre accoutumé. Il n'entre point dans l'administration des communes et des comtés, ou seulement très-indirectement par la nomination des juges de paix qu'il ne peut ensuite révoquer. Le gouverneur est un magistrat électif, généralement élu pour un ou deux ans, de sorte qu'il reste toujours dans une étroite dépendance de la majorité qui l'a créé.

La distinction entre centralisation gouvernementale et administrative

Concentrer dans un même lieu ou dans une même main le pouvoir de diriger les premiers, c'est fonder ce que j'appellerai la centralisation gouvernementale. Concentrer de la même manière le pouvoir de diriger les seconds, c'est fonder ce que je nommerai la centralisation administrative.
  • Tocqueville distingue deux espèces de centralisation : la centralisation gouvernementale concerne les intérêts communs à toutes les parties de la nation (formation des lois générales, rapports avec les étrangers), tandis que la centralisation administrative concerne les intérêts spéciaux à certaines parties (entreprises communales). Ces deux espèces se prêtent un mutuel secours mais ne sont pas inséparables. Sous Louis XIV, la France a vu la plus grande centralisation gouvernementale possible, mais beaucoup moins de centralisation administrative que de nos jours. L'Angleterre a une centralisation gouvernementale portée à un très-haut degré mais pas de centralisation administrative.
  • La centralisation administrative n'est propre qu'à énerver les peuples, car elle tend sans cesse à diminuer l'esprit de cité. Elle réussit à réunir à une époque donnée toutes les forces disponibles de la nation, mais elle nuit à la reproduction des forces ; elle fait triompher le jour du combat et diminue à la longue la puissance. Quand on dit qu'un État ne peut agir par manque de centralisation, on parle presque toujours de la centralisation gouvernementale. L'Empire d'Allemagne n'a jamais pu tirer de ses forces tout le parti possible parce que la force nationale n'y a jamais été centralisée.
  • Aux États-Unis, il n'existe point de centralisation administrative ; on y trouve à peine la trace d'une hiérarchie. La décentralisation y a été portée à un degré qu'aucune nation européenne ne saurait souffrir sans un profond malaise. Mais la centralisation gouvernementale y existe au plus haut point : il n'y a dans chaque État qu'un seul corps qui fasse les lois, une seule puissance qui puisse créer la vie politique. On a évité de réunir de nombreuses assemblées de districts ou de comtés, de peur qu'elles ne sortent de leurs attributions administratives.
  • La législature de chaque État n'a devant elle aucun pouvoir capable de lui résister : ni privilèges, ni immunité locale, ni influence personnelle, pas même l'autorité de la raison, car elle représente la majorité qui se prétend l'unique organe de la raison. La faiblesse ne se rencontre que dans certains détails de l'action gouvernementale. Ce n'est donc pas parce qu'il n'y a point de décentralisation aux États-Unis que les républiques périront ; on peut affirmer que les gouvernements américains sont trop centralisés — le danger vient de leur force même, non de leur faiblesse.
  • La décentralisation administrative produit plusieurs effets. L'État n'ayant point de fonctionnaires administratifs à lui, il tente rarement d'établir des règles générales de police, dont le besoin se fait vivement sentir. Certaines entreprises intéressent l'État entier mais ne peuvent s'exécuter sans administration nationale, abandonnées aux soins des communes et des comtés, livrées à des agents élus et temporaires. Les petits détails de la police sociale sont négligés en Amérique, mais les garanties essentielles à l'homme en société y existent autant que partout ailleurs. La force qui administre l'État est moins réglée, moins éclairée, moins savante, mais cent fois plus grande qu'en Europe.

Les effets politiques de la décentralisation

Que m'importe, après tout, qu'il y ait une autorité toujours sur pied, qui veille à ce que mes plaisirs soient tranquilles [...], si cette autorité [...] est maîtresse absolue de ma liberté et de ma vie ?
  • Ce que Tocqueville admire le plus en Amérique, ce ne sont pas les effets administratifs de la décentralisation, ce sont ses effets politiques. Aux États-Unis, la patrie se fait sentir partout ; l'habitant s'attache à chacun des intérêts de son pays comme aux siens mêmes. Il se glorifie de la gloire de la nation, croit reconnaître son propre ouvrage dans les succès et se réjouit de la prospérité générale dont il profite. Il a pour sa patrie un sentiment analogue à celui qu'on éprouve pour sa famille.
  • Souvent l'Européen ne voit dans le fonctionnaire public que la force ; l'Américain y voit le droit. En Amérique, l'homme n'obéit jamais à l'homme, mais à la justice ou à la loi. Il se confie sans crainte à ses propres forces. Un particulier conçoit une entreprise ; il n'a pas l'idée de s'adresser à l'autorité publique, il fait connaître son plan, s'offre à l'exécuter et lutte corps à corps contre les obstacles. À la longue, le résultat général des entreprises individuelles dépasse de beaucoup ce que pourrait faire le gouvernement.
  • L'autorité administrative est placée à côté des administrés et les représente en quelque sorte eux-mêmes ; elle n'excite ni jalousie ni haine. Quand elle intervient, elle ne se trouve point abandonnée à elle-même comme en Europe ; chacun la guide, l'appuie et la soutient. L'action des forces individuelles se joignant à l'action des forces sociales, on arrive souvent à faire ce que l'administration la plus concentrée et la plus énergique serait hors d'état d'exécuter. En Amérique, les moyens mis à la disposition de l'autorité pour découvrir les crimes sont en petit nombre.
  • La police administrative n'existe pas, les passeports sont inconnus, la police judiciaire ne saurait se comparer à la nôtre. Pourtant, dans aucun pays le crime n'échappe aussi rarement à la peine, car tout le monde se croit intéressé à fournir les preuves du délit et à saisir le délinquant. En Europe, le criminel est un infortuné qui combat pour dérober sa tête aux agents du pouvoir ; en Amérique, c'est un ennemi du genre humain, et il a contre lui l'humanité tout entière.
  • Les institutions provinciales sont utiles à tous les peuples, mais aucun n'en a un besoin plus réel que celui dont l'état social est démocratique. Dans une aristocratie, on maintient un certain ordre au sein de la liberté et le peuple est à l'abri des excès du despotisme grâce aux forces organisées. Une démocratie sans institutions provinciales ne possède aucune garantie contre ces maux : comment faire supporter la liberté dans les grandes choses à une multitude qui n'a pas appris à s'en servir dans les petites ? Ceux qui craignent la licence et ceux qui redoutent le pouvoir absolu doivent également désirer le développement des libertés provinciales.
  • Les nations dont l'état social est démocratique sont les plus exposées à tomber sous le joug de la centralisation administrative, car leur tendance permanente est de concentrer toute la puissance gouvernementale dans les mains du pouvoir qui représente directement le peuple. La révolution française a eu deux mouvements en sens contraires : l'un favorable à la liberté, l'autre au despotisme. Elle a été à la fois républicaine et centralisante, confondant dans une même haine la royauté et les institutions provinciales. Les amis du pouvoir absolu défendent la centralisation administrative comme une des grandes conquêtes de la Révolution. Tocqueville a visité les deux nations qui ont le plus développé les libertés provinciales, l'Amérique et l'Angleterre : il n'y a trouvé personne qui ne regardât la liberté provinciale comme un grand bien.

Le pouvoir judiciaire et le contrôle de constitutionnalité

Les Américains ont reconnu aux juges le droit de fonder leurs arrêts sur la constitution plutôt que sur les lois. En d'autres termes, ils leur ont permis de ne point appliquer les lois qui leur paraîtraient inconstitutionnelles.
  • Tocqueville consacre un chapitre à part au pouvoir judiciaire, dont l'importance politique est si grande qu'en parler en passant serait la diminuer. Aucune nation du monde n'a constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains. Aux États-Unis, il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel on n'invoque l'autorité du juge, et l'étranger conclut naturellement que le juge est une des premières puissances politiques. Pourtant, à première vue, on ne découvre que des attributions et des habitudes judiciaires.
  • Les Américains ont conservé au pouvoir judiciaire trois caractères distinctifs : il sert d'arbitre (il faut une contestation, un procès pour qu'il agisse), il prononce sur des cas particuliers et non sur des principes généraux, il ne peut agir que quand on l'appelle (quand il est saisi). Le juge américain ressemble donc parfaitement aux magistrats des autres nations, mais il est revêtu d'un immense pouvoir politique. La cause en est que les Américains ont reconnu aux juges le droit de fonder leurs arrêts sur la constitution plutôt que sur les lois.
  • Ce droit n'est pas reconnu en France, où la constitution est une œuvre immuable ou censée telle — si les tribunaux pouvaient désobéir aux lois pour inconstitutionnalité, le pouvoir constituant serait dans leurs mains. En Angleterre, le parlement peut modifier la constitution, qui n'existe point en tant qu'œuvre séparée. En Amérique, la constitution forme une œuvre à part qui oblige les législateurs comme les simples citoyens, mais peut être changée par la volonté du peuple suivant des formes établies. Elle est donc la première des lois, et les tribunaux doivent lui obéir préférablement à toutes les lois.
  • Lorsqu'on invoque devant les tribunaux une loi que le juge estime contraire à la constitution, il peut refuser de l'appliquer. Ce pouvoir découle en grande influence politique : il est bien peu de lois qui ne blessent un intérêt individuel et ne puissent être invoquées devant les tribunaux. Du jour où le juge refuse d'appliquer une loi dans un procès, elle perd une partie de sa force morale ; les procès se multiplient et elle tombe dans l'impuissance. Il arrive alors l'une de ces deux choses : le peuple change sa constitution ou la législature rapporte sa loi.
  • En obligeant les juges à n'attaquer les lois que par des moyens judiciaires, on a beaucoup diminué les dangers de ce pouvoir. Si le juge avait pu attaquer les lois de façon théorique et générale, il fût entré avec éclat sur la scène politique. Mais quand il attaque une loi dans un débat obscur et sur une application particulière, il dérobe l'importance de l'attaque. La loi censurée n'est pas détruite : sa force morale est diminuée, mais son effet matériel n'est point suspendu. Ce n'est que peu à peu, sous les coups répétés de la jurisprudence, qu'elle succombe.
  • Le juge américain est amené malgré lui sur le terrain de la politique. Il ne juge la loi que parce qu'il a à juger un procès, et il ne peut s'empêcher de juger le procès. La question politique se rattache à l'intérêt des plaideurs, et refuser de la trancher serait un déni de justice. Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politiques. Aux États-Unis, tous les citoyens ont le droit d'accuser les fonctionnaires publics devant les juges ordinaires ; les Américains et les Anglais pensent qu'il faut traiter l'arbitraire et la tyrannie comme le vol : faciliter la poursuite et adoucir la peine.

Le jugement politique aux États-Unis

Le but principal du jugement politique, aux États-Unis, est donc de retirer le pouvoir à celui qui en fait un mauvais usage, et d'empêcher que ce même citoyen n'en soit revêtu à l'avenir. C'est, comme on le voit, un acte administratif auquel on a donné la solennité d'un arrêt.
  • Tocqueville définit le jugement politique comme l'arrêt prononcé par un corps politique momentanément revêtu du droit de juger. L'Angleterre, la France et les États-Unis ont introduit le jugement politique dans leurs lois. En Angleterre et en France, la chambre des pairs forme la haute cour criminelle de la nation ; elle peut juger tous les délits politiques et dispose de toutes les lois pénales. Aux États-Unis, une branche de la législature est revêtue du droit d'accuser (les représentants) et l'autre du droit de juger (le sénat). Mais le sénat ne peut être saisi que par les représentants, et ceux-ci ne peuvent accuser que les fonctionnaires publics.
  • La plus grande différence entre l'Amérique et l'Europe est qu'en Europe les tribunaux politiques peuvent appliquer toutes les dispositions du code pénal, tandis qu'en Amérique, lorsqu'ils ont enlevé à un coupable le caractère public et l'ont déclaré indigne d'occuper des fonctions politiques à l'avenir, leur droit est épuisé et la tâche des tribunaux ordinaires commence. En Europe, le jugement politique est plutôt un acte judiciaire qu'une mesure administrative ; le contraire se voit aux États-Unis, où il est bien plutôt une mesure administrative qu'un acte judiciaire.
  • L'arrêt du sénat est judiciaire par la forme (solennité et usages de la procédure) et par les motifs (un délit du droit commun), mais administratif par son objet. Le but principal est de retirer le pouvoir à celui qui en fait un mauvais usage et d'empêcher qu'il n'en soit revêtu à l'avenir. Si le but avait été d'armer un corps politique d'un grand pouvoir judiciaire, on n'aurait pas resserré son action dans le cercle des fonctionnaires publics, car les plus dangereux ennemis de l'État peuvent n'être revêtus d'aucune fonction. Les Américains ont créé quelque chose de mixte : ils ont donné à la destitution administrative toutes les garanties du jugement politique et ôté au jugement politique ses plus grandes rigueurs.
  • Les constitutions américaines soumettent tous les fonctionnaires civils à la juridiction du sénat et en exemptent les militaires, dont les crimes sont pourtant plus à redouter : dans l'ordre civil, les Américains n'ont pas de fonctionnaires révocables ; pour leur ôter le pouvoir, il faut donc les juger tous. Mais les militaires dépendent du chef de l'État, qui lui-même est un fonctionnaire civil : en atteignant le chef, on les frappe tous du même coup. Aux États-Unis, le jugement politique ne porte qu'une atteinte indirecte au principe de la division des pouvoirs ; il ne menace point l'existence des citoyens.
  • Le tribunal qui prononce ces jugements est composé des mêmes éléments et soumis aux mêmes influences que le corps chargé d'accuser, ce qui donne une impulsion presque irrésistible aux passions vindicatives des partis. Si les juges politiques américains ne peuvent prononcer des peines aussi sévères que ceux d'Europe, il y a moins de chances d'être acquitté par eux : la condamnation est moins redoutable et plus certaine. Rien de plus effrayant que le vague des lois américaines définissant les crimes politiques : la constitution des États-Unis parle de « haute trahison, corruption, ou autres grands crimes et délits », et certaines constitutions d'États ne spécifient aucun crime.
  • Le jugement politique exerce sur la marche de la société une influence d'autant plus grande qu'elle semble moins redoutable. Il rend la majorité entièrement maîtresse de ceux qui gouvernent ; il ne donne point à la législature un immense pouvoir qu'elle ne pourrait exercer que dans un jour de crise, mais une puissance modérée et régulière dont elle peut user tous les jours. En empêchant les tribunaux politiques de prononcer des peines judiciaires, les Américains ont prévenu les conséquences les plus terribles de la tyrannie législative plutôt que la tyrannie elle-même. Lorsque les républiques américaines commenceront à dégénérer, on pourra le reconnaître : il suffira de voir si le nombre des jugements politiques augmente.

L'histoire et les attributions de la Constitution fédérale

Ce qui est nouveau dans l'histoire des sociétés, c'est de voir un grand peuple, averti par ses législateurs que les rouages du gouvernement s'arrêtent, tourner sans précipitation et sans crainte ses regards sur lui-même, sonder la profondeur du mal, se contenir pendant deux ans entiers, afin d'en découvrir à loisir le remède.
  • Les treize colonies qui secouèrent le joug de l'Angleterre avaient la même religion, la même langue, les mêmes mœurs, presque les mêmes lois, et luttaient contre un ennemi commun. Elles devaient avoir de fortes raisons pour s'unir intimement, mais chacune ayant toujours eu une existence à part et un gouvernement à sa portée, s'était créé des intérêts et des usages particuliers, et répugnait à une union solide qui eût fait disparaître son importance individuelle. De là deux tendances opposées : l'une portait les Anglo-Américains à s'unir, l'autre à se diviser.
  • Tant que dura la guerre, la nécessité fit prévaloir le principe de l'union, malgré des lois défectueuses. Mais dès que la paix fut conclue, les vices de la législation se montrèrent à découvert : chaque colonie, devenue une république indépendante, s'empara de la souveraineté entière. Le gouvernement fédéral, que sa constitution condamnait à la faiblesse, vit son pavillon abandonné aux outrages des grands peuples de l'Europe, ne pouvant tenir tête aux nations indiennes ni payer l'intérêt des dettes contractées pendant la guerre de l'Indépendance. Près de périr, il déclara officiellement son impuissance et en appela au pouvoir constituant.
  • Ce qui est nouveau, c'est de voir un grand peuple, averti par ses législateurs que les rouages du gouvernement s'arrêtent, se sonder lui-même, se contenir pendant deux ans entiers pour découvrir le remède, et s'y soumettre volontairement sans qu'il en coûte une larme ni une goutte de sang. L'effervescence des passions politiques était en partie calmée, et tous les grands hommes créés par la révolution existaient encore : George Washington présidait l'assemblée qui rédigea la seconde constitution, renfermant « les plus beaux esprits et les plus nobles caractères qui eussent jamais paru dans le Nouveau-Monde ».
  • Le nouveau gouvernement fédéral entra en fonctions en 1789, après deux ans d'interrègne. La révolution d'Amérique finit précisément au moment où commençait la française. Pour partager la souveraineté entre l'Union et les États, on définit avec soin les attributions du gouvernement fédéral et l'on déclara que tout ce qui n'était pas compris dans la définition rentrait dans les attributions du gouvernement des États : le gouvernement des États resta le droit commun, le gouvernement fédéral fut l'exception. Comme des questions pourraient s'élever sur les limites, on créa une haute cour fédérale pour maintenir la division des pouvoirs.
  • À l'Union fut accordé le droit exclusif de faire la paix et la guerre, de conclure les traités de commerce, de lever des armées, d'équiper des flottes, de régler la valeur de l'argent, le service des postes, d'ouvrir les grandes communications. Pour les cas rares et définis d'avance, on permit au gouvernement fédéral d'intervenir dans les affaires intérieures des États : interdiction des lois rétroactives et de créer un corps de nobles. Le gouvernement fédéral reçut le droit illimité de lever des taxes. Non seulement les États-Unis forment une république, mais une confédération ; pourtant l'autorité nationale y est à certains égards plus centralisée que dans plusieurs monarchies absolues de l'Europe : l'Union n'a qu'un seul tribunal pour interpréter la loi, comme une seule législature pour la faire ; l'impôt voté par les représentants oblige tous les citoyens.

Les pouvoirs législatif et exécutif de l'Union

Le principe de l'indépendance des Etats triompha dans la formation du sénat ; le dogme de la souveraineté nationale, dans la composition de la chambre des représentants.
  • Le corps législatif fédéral se composa d'un sénat et d'une chambre des représentants, formés suivant des règles diverses. Deux intérêts opposés s'étaient trouvés en présence : les uns voulaient faire de l'Union une ligue d'États indépendants (la majorité des États ferait la loi), les autres voulaient réunir tous les habitants en un seul peuple (la majorité des citoyens ferait la loi). Les petits États ne pouvaient consentir à la seconde doctrine sans abdiquer leur existence ; le premier système leur accordait une puissance déraisonnable, le second les annulait. On fit plier les règles de la logique et l'on adopta un terme moyen.
  • Le principe de l'indépendance des États triompha dans la formation du sénat (chaque État envoie deux sénateurs) ; le dogme de la souveraineté nationale dans la composition de la chambre des représentants (nombre proportionnel à la population). Ainsi l'État de New-York a quarante représentants et deux sénateurs ; l'État de Delaware a deux sénateurs et un seul représentant. La minorité de la nation peut, en dominant le sénat, paralyser les volontés de la majorité représentée par l'autre chambre — contraire à l'esprit des gouvernements constitutionnels.
  • Il est rare et difficile de lier entre elles d'une manière logique toutes les parties de la législation. C'est seulement à la naissance des sociétés qu'on peut être complètement logique dans les lois. À l'époque où la constitution fédérale fut formée, il n'existait que deux intérêts positivement opposés : l'intérêt d'individualité pour les États et l'intérêt d'union pour le peuple entier. Cette partie de la constitution n'a point produit les maux qu'on pouvait craindre : tous les États sont jeunes, rapprochés, avec des mœurs, des idées et des besoins homogènes ; la différence de grandeur ne suffit pas pour leur donner des intérêts fort opposés.
  • La chambre des représentants est nommée par le peuple ; le sénat par les législateurs de chaque État (élection à deux degrés). Le mandat des représentants dure deux ans ; celui des sénateurs six. La chambre des représentants n'a que des fonctions législatives ; le sénat concourt à la formation des lois, juge les délits politiques déférés par la chambre, et est en plus le grand conseil exécutif de la nation : les traités conclus par le président doivent être validés par lui, et ses choix reçoivent son approbation.
  • Le président est un magistrat électif ; son honneur, ses biens, sa liberté, sa vie répondent sans cesse au peuple du bon emploi de son pouvoir. Le sénat le surveille dans ses rapports avec les puissances étrangères et dans la distribution des emplois. Les législateurs reconnurent que le pouvoir exécutif devait avoir plus de stabilité et de force que dans les États particuliers : le président fut nommé pour quatre ans et put être réélu. On fit de lui le seul représentant de la puissance exécutive de l'Union, sans le subordonner à un conseil. Le traitement du président est fixé à son entrée en fonctions pour toute la durée de sa magistrature. Le président est armé d'un veto suspensif qui l'oblige à considérer de nouveau la question, que la législature ne peut trancher qu'à la majorité des deux tiers des opinants.

La position du Président comparée à celle d'un roi constitutionnel

La France, avec son roi, ressemble plus à une république, que l'Union, avec son président, à une monarchie.
  • Tocqueville compare la position du président des États-Unis à celle d'un roi constitutionnel en France, en abandonnant les signes extérieurs de la puissance. La souveraineté, aux États-Unis, est divisée entre l'Union et les États, tandis qu'en France elle est une et compacte. Aux États-Unis, le pouvoir exécutif est borné et exceptionnel comme la souveraineté au nom de laquelle il agit ; en France, il s'étend à tout comme elle. Les Américains ont un gouvernement fédéral ; la France a un gouvernement national.
  • Le roi en France constitue réellement une partie du souverain, puisque les lois n'existent point s'il refuse de les sanctionner ; le président est également l'exécuteur de la loi, mais il ne concourt pas réellement à la faire, son refus ne pouvant empêcher la loi d'exister. Le roi participe à la formation de la législature en nommant les membres d'une chambre et en faisant cesser le mandat de l'autre ; le président ne concourt en rien à la composition du corps législatif et ne saurait le dissoudre. Le roi partage avec les Chambres le droit de proposer la loi ; le président n'a point d'initiative semblable.
  • Le roi est représenté au sein des Chambres par des agents ; le président n'a point entrée au congrès, ses ministres en sont exclus, et ce n'est que par des voies indirectes qu'il fait pénétrer son influence. Le roi de France marche d'égal à égal avec la législature ; le président est placé à côté d'elle comme un pouvoir inférieur et dépendant. Dans l'exercice du pouvoir exécutif, le roi a l'avantage de la durée (chef héréditaire contre magistrat élu pour quatre ans), le président étant continuellement soumis à une surveillance jalouse : il prépare les traités mais ne les fait pas, il désigne aux emplois mais n'y nomme point.
  • Le président des États-Unis est responsable de ses actes ; la loi française dit que la personne du roi est inviolable. Au-dessus de l'un comme de l'autre se tient l'opinion publique, moins définie en France, mais existante de fait ; en Amérique, elle procède par des élections et des arrêts, en France par des révolutions. Le principe générateur des lois est le même chez les deux peuples, mais il est essentiellement républicain. À cause de cela, Tocqueville pense que la France, avec son roi, ressemble plus à une république que l'Union, avec son président, à une monarchie.
  • Le pouvoir du président ne s'exerce que dans la sphère d'une souveraineté restreinte, tandis que celui du roi agit dans le cercle d'une souveraineté complète. Le nombre des fonctionnaires publics qui doivent leur mandat à la puissance exécutive dépasse en France toutes les bornes connues : il s'élève à 138 000, chacune de ces nominations étant un élément de force. Le président n'a pas le droit absolu de nommer aux emplois publics, et ces emplois n'excèdent guère 12 000. Si le pouvoir exécutif est moins fort en Amérique qu'en France, il faut l'attribuer aux circonstances plus encore qu'aux lois : le président est chef d'une armée de 6 000 soldats, commande une flotte de quelques vaisseaux, et les États-Unis n'ont pas de voisins.

L'élection et la réélection du Président

Rééligible [...] le président des Etats-Unis n'est qu'un instrument docile dans les mains de la majorité. Il aime ce qu'elle aime, hait ce qu'elle hait ; il vole au-devant de ses volontés, prévient ses plaintes, se plie à ses moindres désirs.
  • Le système de l'élection appliqué au chef du pouvoir exécutif présente des dangers que l'expérience a signalés : plus le pouvoir exécutif a de prérogatives, plus l'appât est grand et plus l'ambition des prétendants est excitée. Les dangers croissent en proportion directe de l'influence exercée par le pouvoir exécutif sur les affaires de l'État. Les révolutions de Pologne ne doivent pas seulement être attribuées au système électif, mais au fait que le magistrat élu était le chef d'une grande monarchie. Il ne s'est encore rencontré personne qui se souciât d'exposer son honneur et sa vie pour devenir président des États-Unis, parce que le président n'a qu'un pouvoir temporaire, borné et dépendant.
  • Dans les États électifs, à l'approche de l'élection et longtemps avant, les rouages du gouvernement ne fonctionnent plus que d'eux-mêmes. Le président Jefferson écrivait le 21 janvier 1809, six semaines avant l'élection : « Je suis si près du moment de ma retraite, que je ne prends plus part aux affaires que par l'expression de mon opinion. Il me semble juste de laisser à mon successeur l'initiative des mesures dont il aura à suivre l'exécution et à supporter la responsabilité. » La nation n'a les yeux tournés que sur un seul point.
  • Aux États-Unis, l'action du pouvoir exécutif peut se ralentir impunément parce qu'elle est faible et circonscrite. Le président exerce une assez grande influence sur les affaires de l'État mais il ne les conduit point ; le pouvoir prépondérant réside dans la représentation nationale tout entière. Aussi le système de l'élection ne nuit-il pas d'une manière très-sensible à la fixité du gouvernement. À chaque élection nouvelle, le sort de tous les employés fédéraux est comme en suspens ; en Amérique, cette révolution se fait tous les quatre ans au nom de la loi.
  • Les législateurs américains choisirent le mode d'élection le moins dangereux : chaque État nomme un certain nombre d'électeurs (288 à l'élection de 1835) qui élisent à leur tour le président. Les électeurs votent tous à un jour fixé, sans s'être réunis. Si aucun candidat n'a réuni la majorité, la chambre des représentants procède immédiatement à l'élection, mais ne peut élire que l'un des trois candidats ayant obtenu le plus de suffrages. La chambre des représentants n'a usé que deux fois de ce droit exceptionnel : en 1801 pour l'élection de M. Jefferson (au trente-sixième tour de scrutin) et en 1825 pour M. Quincy Adams.
  • Le moment de l'élection du président est une époque de crise nationale. Les partis se groupent autour d'un homme et personnifient en lui leurs théories ; ils ont un grand intérêt à déterminer l'élection en leur faveur, non pas tant pour faire triompher leurs doctrines que pour montrer qu'elles ont acquis la majorité. Les factions redoublent d'ardeur ; le président est absorbé par le soin de se défendre, il ne gouverne plus dans l'intérêt de l'État mais dans celui de sa réélection. Aussitôt que la fortune a prononcé, cette ardeur se dissipe et le fleuve, un moment débordé, rentre paisiblement dans son lit.
  • Le principe de la réélection rend l'influence corruptrice des gouvernements électifs plus étendue et plus dangereuse. Quand le chef de l'État lui-même se met sur les rangs, il emprunte pour son propre usage la force du gouvernement : c'est l'État lui-même, avec ses immenses ressources, qui intrigue et corrompt. Les négociations comme les lois ne sont plus que des combinaisons électorales ; les places deviennent la récompense des services rendus non à la nation mais à son chef. Les législateurs américains ont détruit en partie leur ouvrage : ils ont accordé au président un grand pouvoir et lui ont ôté la volonté d'en faire usage. Rééligible, le président des États-Unis n'est qu'un instrument docile dans les mains de la majorité.

Les tribunaux fédéraux et la Cour suprême

Le grand objet de la justice est de substituer l'idée du droit à celle de la violence ; de placer des intermédiaires entre le gouvernement et l'emploi de la force matérielle.
  • La plus grande difficulté n'était pas de constituer le gouvernement fédéral, mais de faire obéir à ses lois. Les gouvernements n'ont que deux moyens de vaincre les résistances : la force matérielle et la force morale que prêtent les arrêts des tribunaux. Un gouvernement qui n'aurait que la guerre pour faire obéir à ses lois serait près de sa ruine : faible, il laisserait passer les désobéissances partielles et tomberait en anarchie ; audacieux, il recourrait chaque jour à la violence et dégénérerait en despotisme militaire. Le grand objet de la justice est de substituer l'idée du droit à celle de la violence.
  • Un gouvernement fédéral doit désirer plus qu'un autre l'appui de la justice, car de sa nature il est plus faible. Pour faire obéir les citoyens à ses lois, l'Union avait un besoin particulier des tribunaux. Mais de quels tribunaux devait-elle se servir ? Chaque État avait déjà un pouvoir judiciaire organisé. Il est facile de prouver que l'Union ne pouvait adapter à son usage la puissance judiciaire établie dans les États : il est nécessaire à l'existence nationale que les différents pouvoirs aient la même origine, suivent les mêmes principes et agissent dans la même sphère.
  • Confier l'exécution des lois de l'Union aux tribunaux institués par les États, c'était livrer la nation à des juges étrangers et même à des juges partiaux, car chaque État n'est pas seulement un étranger par rapport à l'Union, c'est encore un adversaire de tous les jours, puisque la souveraineté de l'Union ne saurait perdre qu'au profit de celle des États. De plus, il se trouvait treize cours de justice jugeant sans appel au moment où la constitution fut formée (vingt-quatre aujourd'hui) : comment admettre qu'un État puisse subsister lorsque ses lois fondamentales peuvent être interprétées de vingt-quatre manières différentes à la fois ?
  • Les législateurs convinrent donc de créer un pouvoir judiciaire fédéral pour appliquer les lois de l'Union et décider certaines questions d'intérêt général. Toute la puissance judiciaire de l'Union fut concentrée dans un seul tribunal, la Cour suprême des États-Unis. Pour faciliter l'expédition des affaires, on lui adjoignit des tribunaux inférieurs. Les membres de la Cour suprême ne furent pas élus par le peuple ou la législature ; le président dut les choisir après avoir pris l'avis du sénat. Pour les rendre indépendants, on les rendit inamovibles et leur traitement, une fois fixé, échappa au contrôle de la législature.
  • On divisa l'Union en districts, chacun avec un juge fédéral à demeure (cour du district). Chacun des juges de la Cour suprême dut parcourir tous les ans une portion du territoire pour décider sur les lieux mêmes certains procès plus importants (cour du circuit). Les affaires les plus graves durent parvenir, directement ou par appel, devant la Cour suprême, au siège de laquelle tous les juges de circuit se réunissent une fois par an pour une session solennelle. Le système du jury fut introduit dans les cours fédérales comme dans les cours d'État. Il n'y a presque aucune analogie entre la Cour suprême des États-Unis et la cour de cassation française : la Cour suprême juge le fait comme le droit et prononce elle-même, sans renvoyer devant un autre tribunal.
  • Une première question se présentait : la constitution mettant en regard deux souverainetés distinctes représentées par deux ordres de tribunaux, à qui devait appartenir le droit d'établir la compétence en cas de collision ? Les tribunaux de l'Union obtinrent le droit de fixer leur propre compétence. Cette règle attaque la portion de souveraineté que les États particuliers s'étaient réservée, mais la souveraineté de ces États est restreinte par les lois et par l'interprétation des lois : les États particuliers courent ainsi un danger plus apparent que réel.

Chapitre 1: Chapitre V (partie 2)

La Constitution fédérale américaine : souveraineté partagée, pouvoir judiciaire et conditions du fédéralisme

La fixation de la compétence fédérale : une souveraineté restreinte par l'interprétation

La cour suprême des États-Unis fut donc revêtue du droit de décider de toutes les questions de compétence.
  • Tocqueville analyse ici la manière dont la Constitution américaine établit les tribunaux fédéraux. Il explique que, dans une fédération, les questions de compétence judiciaire sont étroitement liées à la souveraineté nationale. Au-dessus des cours supérieures des États et de la cour fédérale, il est impossible d'établir un tribunal neutre : il faut donc donner à l'une des deux cours le droit de juger sa propre cause. Ce privilège est accordé à la Cour suprême fédérale afin d'assurer l'uniformité du droit de l'Union et d'empêcher que chaque État n'interprète la Constitution à sa manière.
  • L'auteur souligne que ce choix fut « le coup le plus dangereux porté à la souveraineté des États ». En effet, en confiant à la justice fédérale le soin de trancher les conflits de compétence, on restreint la souveraineté des États non seulement par les lois écrites, mais aussi par leur interprétation. Cette restriction s'exerce par des bornes connues et par d'autres qui ne le sont pas, ce qui introduit une règle arbitraire. Néanmoins, Tocqueville tempère ce constat : la force réelle réside davantage dans les gouvernements provinciaux que dans le gouvernement fédéral, si bien que les juges fédéraux, conscients de la faiblesse relative de leur pouvoir, se montrent plus enclins à abandonner une juridiction que la loi leur accorde qu'à l'usurper illégalement.
  • Les juges fédéraux sont donc placés dans une position délicate. Ils doivent interpréter les limites de la souveraineté fédérale face à celle des États. Tocqueville remarque que, dans la pratique, ils sont plus proches d'abandonner un droit de juridiction que de le revendiquer de manière excessive, car ils sentent la faiblesse du pouvoir central au nom duquel ils agissent. Cette réserve contribue à préserver l'équilibre fédéral malgré le caractère potentiellement centralisateur de la compétence.

Les cas de juridiction fédérale : la personne et la matière comme principes

La personne et la matière devinrent donc les deux bases de la compétence fédérale.
  • Tocqueville décrit les deux principes fondamentaux qui déterminent la compétence des cours fédérales. Le premier est la personne : certains plaideurs, en raison de leur qualité, ne peuvent être jugés que par les tribunaux fédéraux. Il s'agit notamment des ambassadeurs, qui représentent des nations amies de l'Union ; tout procès les concernant touche au bien-être de la nation entière et doit donc relever d'un tribunal fédéral. De même, l'Union elle-même, lorsqu'elle est partie à un procès, ne peut être soumise au jugement d'un tribunal représentant une autre souveraineté.
  • Le second principe est la matière : certains procès, par leur nature, relèvent exclusivement des cours fédérales. C'est le cas de toutes les questions relatives au commerce maritime, qui relèvent du droit des gens et intéressent l'Union entière vis-à-vis des étrangers. La mer n'étant pas enfermée dans une circonscription judiciaire particulière, seule la justice nationale peut connaître des procès d'origine maritime. La Constitution réunit dans une seule catégorie presque tous les procès qui, par nature, doivent ressortir des cours fédérales.
  • La règle générale est que les cours fédérales jugent tous les procès qui prennent naissance dans les lois des États-Unis. Tocqueville donne deux exemples pour illustrer cette idée. Premièrement, si un État fait une loi contraire à la Constitution en matière de circulation monétaire, les parties lésées peuvent refuser d'obéir et porter l'affaire devant un tribunal fédéral, car le moyen d'attaque est tiré des lois fédérales. Deuxièmement, si des difficultés s'élèvent sur la perception d'un droit d'importation établi par le Congrès, c'est encore devant les tribunaux fédéraux qu'il faut se présenter, la cause du procès étant l'interprétation d'une loi de l'Union.
  • L'auteur souligne que cette règle est parfaitement conforme aux bases de la Constitution fédérale. L'Union, bien que sa souveraineté soit restreinte, forme un seul et même peuple dans le cercle de ses attributions. Dès lors, elle possède les droits de tous les peuples, dont celui de faire juger par ses propres tribunaux les questions relatives à l'exécution de ses lois. La difficulté consiste à déterminer quels objets relèvent de cette souveraineté fédérale ; une fois ce point tranché, il est naturel qu'un tribunal fédéral seul puisse prononcer.
  • La juridiction des tribunaux fédéraux s'étend également aux lois que les États particuliers ont faites contrairement à la Constitution. Par exemple, la Constitution interdit aux États de promulguer des lois rétroactives en matière criminelle ou de porter atteinte aux obligations des contrats. Tout citoyen lésé par une telle loi peut en appeler à la justice fédérale. Tocqueville estime que cette disposition attaque plus profondément que toute autre la souveraineté des États, car elle donne au gouvernement fédéral un pouvoir indirect mais considérable sur une multitude de lois politiques qui réagissent sur l'existence des contrats.

La manière de procéder des tribunaux fédéraux : action directe et attaque indirecte

La justice fédérale se trouve aux prises avec la souveraineté de l'État ; mais elle ne l'attaque qu'indirectement et sur une application de détail. Elle frappe ainsi la loi dans ses conséquences, non dans son principe ; elle ne la détruit pas, elle l'énervé.
  • Tocqueville examine la faiblesse naturelle de la justice dans les confédérations. Dans un État unitaire, les tribunaux représentent la nation entière face à un individu ; leur force matérielle et morale est grande. Dans une fédération, la justice se trouve souvent face à une fraction de la nation, ce qui réduit sa puissance. Le législateur fédéral doit donc s'efforcer de placer la justice fédérale dans une position analogue à celle des tribunaux des nations non fédérales, en faisant en sorte qu'elle représente la nation et que le justiciable soit un simple particulier.
  • Le chef-d'œuvre de la Constitution américaine est d'avoir organisé l'action directe du gouvernement fédéral sur les simples citoyens. Lorsque l'Union lève un impôt, elle ne s'adresse pas aux États, mais à chaque contribuable. De même, la justice fédérale, chargée d'assurer l'exécution de la loi, condamne non l'État récalcitrant, mais le contribuable. L'Union choisit ainsi son adversaire faible, ce qui rend la défaite de celui-ci presque inévitable.
  • La difficulté augmente lorsque l'Union doit se défendre contre les lois des États. La Constitution reconnaît aux États le pouvoir de faire des lois, mais celles-ci peuvent violer les droits de l'Union. Il serait naturel de citer l'État devant un tribunal fédéral, mais cela mettrait directement en présence la justice fédérale et un État, ce qu'on veut éviter. Les Américains ont trouvé un moyen détourné : ils s'appuient sur l'intérêt particulier lésé par la loi pour attaquer la mesure législative. Par exemple, si un État vend des terres puis adopte une loi qui en dispose autrement, l'acquéreur ancien peut actionner le nouveau devant les tribunaux fédéraux et faire déclarer son titre nul.
  • Ce procédé permet à la justice fédérale de frapper la loi provinciale dans ses conséquences plutôt que dans son principe. Elle ne détruit pas la loi, elle l'énerve. Il s'agit d'une attaque indirecte qui préserve les apparences tout en limitant la portée des lois étatiques contraires à la Constitution. Tocqueville souligne que cette méthode est ingénieuse mais qu'elle repose sur une fiction légale : l'État est représenté par un citoyen, et l'Union par ses tribunaux.
  • Reste enfin le cas où un État est directement partie à un procès contre un autre État. Dans ce cas, le danger signalé au début du chapitre existe encore, mais on ne peut l'éviter, car il est inhérent à l'essence même des constitutions fédérales. Celles-ci créent toujours des particuliers assez puissants pour que la justice s'exerce contre eux avec peine. La qualité des plaideurs, et non la nature du procès, rend alors la justice fédérale difficile à exercer.

Le rang élevé de la Cour suprême parmi les grands pouvoirs

Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union.
  • Tocqueville affirme que jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple. La Cour suprême est placée plus haut qu'aucun tribunal connu, tant par la nature de ses droits que par l'espèce de ses justiciables. En Europe, le gouvernement répugne à laisser la justice ordinaire trancher les questions qui l'intéressent lui-même ; en Amérique, au contraire, on a mis en pratique la théorie selon laquelle toute question judiciaire, quelle qu'en soit l'origine, peut être abandonnée aux juges de droit commun. La Cour suprême est le seul et unique tribunal de la nation.
  • Les attributions de la Cour suprême sont presque entièrement politiques, quoique sa constitution soit entièrement judiciaire. Elle est chargée de l'interprétation des lois et des traités ; les questions de commerce maritime et celles relevant du droit des gens sont de sa compétence exclusive. Son but unique est de faire exécuter les lois de l'Union, qui ne règlent que les rapports du gouvernement avec les gouvernés et de la nation avec les étrangers. Les rapports entre citoyens sont presque tous régis par la souveraineté des États.
  • La Cour suprême a ceci de particulier qu'elle fait comparaître des souverains à sa barre. Lorsque l'huissier prononce « L'État de New-York contre celui de l'Ohio », on sent qu'on n'est pas dans une cour ordinaire. Un plaideur représente un million d'hommes, l'autre deux millions. La responsabilité des sept juges est immense, car leur arrêt va réjouir ou attrister un grand nombre de concitoyens. La paix, la prospérité et l'existence même de l'Union reposent sur eux.
  • Le pouvoir des juges fédéraux est immense, mais c'est un pouvoir d'opinion. Ils sont tout-puissants tant que le peuple consent à obéir à la loi ; ils ne peuvent rien dès qu'il la méprise. La puissance d'opinion est la plus difficile à manier, car ses limites sont incertaines. Les juges fédéraux doivent donc être non seulement de bons citoyens, instruits et probes, mais aussi des hommes d'État capables de discerner l'esprit de leur temps, d'affronter les obstacles surmontables et de se détourner du courant quand le flot menace d'emporter la souveraineté de l'Union.
  • Tocqueville conclut que si la Cour suprême venait à être composée d'hommes imprudents ou corrompus, la confédération aurait à craindre l'anarchie ou la guerre civile. Toutefois, la cause originaire du danger n'est pas dans la constitution du tribunal, mais dans la nature même des gouvernements fédéraux. Il est nécessaire d'y constituer fortement le pouvoir judiciaire, car les existences individuelles capables de lutter contre le corps social y sont plus grandes et mieux en état de résister à la force matérielle du gouvernement.

La supériorité de la constitution fédérale sur les constitutions des États

Deux dangers principaux menacent l'existence des démocraties : l'asservissement complet du pouvoir législatif aux volontés du corps électoral ; la concentration, dans le pouvoir législatif, de tous les autres pouvoirs du gouvernement.
  • Tocqueville compare la constitution fédérale aux constitutions des États particuliers. Bien que l'objet du gouvernement diffère, les formes sont les mêmes. Il estime que la constitution fédérale est supérieure à toutes les constitutions d'État, et que cette supériorité tient principalement au caractère des législateurs. À l'époque de sa rédaction, la ruine de la confédération paraissait imminente ; le peuple choisit alors non pas les hommes qu'il aimait le mieux, mais ceux qu'il estimait le plus. Ces législateurs étaient remarquables par leurs lumières et plus encore par leur patriotisme.
  • Les législateurs fédéraux se distinguèrent de ceux des États par leur attitude face à la liberté. Alors que les passions populaires s'attachaient encore à combattre des dangers disparus, eux s'arrêtèrent : ils virent qu'une révolution définitive était accomplie et que les périls ne pouvaient plus naître que des abus de la liberté. Ils osèrent parler de restreindre cette liberté, car ils étaient sûrs de ne pas vouloir la détruire. Tocqueville cite longuement Alexandre Hamilton, qui écrivait dans Le Fédéraliste que les principes républicains n'exigent point qu'on se laisse emporter au moindre vent des passions populaires.
  • La constitution fédérale se distingue de celles des États par la durée des mandats législatifs. Dans la plupart des États, la chambre des représentants n'est élue que pour un an et le sénat pour deux, ce qui lie étroitement les législateurs aux moindres désirs de leurs constituants. Les législateurs fédéraux, estimant que cette extrême dépendance dénature le système représentatif en plaçant le gouvernement dans le peuple lui-même, accrurent la durée du mandat électoral pour laisser au député un plus grand emploi de son libre arbitre.
  • La constitution fédérale a également varié les conditions d'éligibilité et le mode d'élection des deux chambres. Dans les États, les deux branches de la législature sont composées des mêmes éléments et selon le même mode d'élection, ce qui donne un caractère violent et précipité à la formation des lois. Au niveau fédéral, il faut avoir atteint un âge mûr pour être sénateur, et c'est une assemblée déjà choisie et peu nombreuse qui est chargée d'élire. Ainsi, si une branche ne représente pas des intérêts différents, elle représente au moins une sagesse supérieure.
  • Le pouvoir exécutif est beaucoup plus fort au niveau fédéral que dans les États. Dans les États, le gouverneur n'est en général nommé que pour un an, sans prérogatives réelles, et la législature peut le réduire à l'impuissance. La constitution fédérale concentre au contraire tous les droits du pouvoir exécutif sur un seul homme, le président, élu pour quatre ans, doté d'un traitement garanti, d'une clientèle et d'un veto suspensif. Le pouvoir judiciaire fédéral est également plus indépendant : les juges y ont un traitement fixe et des fonctions irrévocables, alors que dans certains États ils ne sont nommés que pour un temps ou voient leurs émoluments dépendre de la législature.
  • Les conséquences pratiques de ces différences sont évidentes : les affaires de l'Union sont infiniment mieux conduites que celles d'aucun État. Le gouvernement fédéral est plus juste et plus modéré, plus sage dans ses vues, plus habile et plus ferme dans l'exécution. Tocqueville résume le chapitre en deux dangers principaux menaçant les démocraties : l'asservissement du pouvoir législatif au corps électoral et la concentration de tous les pouvoirs dans la législature. Les législateurs des États ont favorisé ces dangers ; ceux de l'Union ont fait ce qu'ils ont pu pour les rendre moins redoutables.

Une confédération d'un type nouveau : le gouvernement national incomplet

Ce n'est plus là un gouvernement fédéral, c'est un gouvernement national incomplet.
  • Tocqueville souligne que les États-Unis n'ont pas donné le premier exemple d'une confédération : la Suisse, l'empire germanique et les Provinces-Unies ont existé avant eux. Étudiées de près, ces confédérations confèrent au gouvernement fédéral à peu près les mêmes droits que la constitution américaine : faire la paix et la guerre, lever des hommes et de l'argent, régler les intérêts communs. Pourtant, ces gouvernements fédéraux sont restés débiles, tandis que celui de l'Union conduit les affaires avec vigueur.
  • La première Union américaine, antérieure à 1789, a elle-même échoué en raison de l'excessive faiblesse de son gouvernement, pourtant doté de droits aussi étendus que l'actuel, voire plus grands à certains égards. Il existe donc dans la constitution actuelle des principes nouveaux dont l'influence est profonde. Cette constitution repose sur une théorie entièrement nouvelle, qui doit marquer comme une grande découverte dans la science politique : dans toutes les confédérations précédentes, les peuples alliés consentaient à obéir aux injonctions du gouvernement fédéral, mais gardaient le droit d'ordonner et de surveiller chez eux l'exécution des lois de l'Union.
  • La différence décisive est que les États américains de 1789 ont non seulement consenti à ce que le gouvernement fédéral leur dictât des lois, mais aussi à ce qu'il fît exécuter lui-même ces lois. Dans les deux cas, le droit est le même, mais l'exercice du droit diffère, et cette seule différence produit d'immenses résultats. Dans les anciennes confédérations, le gouvernement fédéral s'adressait aux gouvernements particuliers ; si une mesure déplaisait à l'un d'eux, il pouvait se soustraire à l'obéissance par les armes ou par la force d'inertie.
  • En Amérique, l'Union a pour gouvernés non des États, mais de simples citoyens. Quand elle veut lever une taxe, elle s'adresse à chaque habitant du Massachusetts, non au gouvernement de cet État. Les anciens gouvernements fédéraux avaient en face d'eux des peuples ; celui de l'Union a des individus. Il n'emprunte pas sa force, il la puise en lui-même : il a ses administrateurs, ses tribunaux, ses officiers de justice et son armée. Certes, l'esprit national et les préjugés provinciaux tendent à diminuer le pouvoir fédéral, mais c'est là un mal inhérent au système fédératif.
  • Tocqueville élargit la réflexion en observant que l'esprit humain invente plus facilement les choses que les mots. On appelle « fédéral » un gouvernement qui agit sur chacun des peuples confédérés pris en corps, sans action sur les simples citoyens. Mais on a découvert depuis une forme de société où plusieurs peuples se fondent réellement en un seul pour certains intérêts communs, tout en restant séparés pour les autres. Ici, le pouvoir central agit sans intermédiaire sur les gouvernés, mais seulement dans un cercle restreint. Ce n'est plus un gouvernement fédéral, c'est un gouvernement national incomplet ; le mot nouveau qui doit exprimer cette chose nouvelle n'existe point encore.
  • C'est pour n'avoir pas connu cette nouvelle espèce de confédération que toutes les Unions anciennes sont arrivées à la guerre civile, à l'asservissement ou à l'inertie. Les Américains, eux, avaient l'avantage d'avoir longtemps fait partie du même empire avant l'indépendance, de ne pas avoir contracté l'habitude de se gouverner complètement eux-mêmes et d'être égaux en lumières. Ils sentirent le mal et envisagèrent avec fermeté le remède : ils corrigèrent leurs lois et sauvèrent le pays.

Les avantages du système fédératif pour l'Amérique : grandeur et petitesse réunies

L'Union est libre et heureuse comme une petite nation, glorieuse et forte comme une grande.
  • Tocqueville examine d'abord les avantages comparés des petites et des grandes nations. Dans les petites nations, l'œil de la société pénètre partout, l'esprit d'amélioration descend dans les moindres détails, les désirs et les fortunes sont bornés, les mœurs simples et paisibles. On y rencontre ordinairement plus d'aisance, de population et de tranquillité que chez les grandes. Elles ont été de tout temps le berceau de la liberté politique. La tyrannie y est plus incommode qu'ailleurs, car elle s'étend à tout, mais elle y est rarement durable, les gouvernés pouvant s'unir facilement pour la renverser.
  • Les grandes nations ont en revanche des avantages particuliers : l'amour de la gloire y est plus développé, la pensée y reçoit une impulsion plus rapide, les métropoles y sont des centres intellectuels où se combinent tous les rayons de l'esprit humain. Les grandes nations font faire aux lumières et à la civilisation des progrès plus rapides. Leur gouvernement a plus d'idées générales, plus de génie dans ses conceptions, plus de hardiesse dans ses allures. Cependant, les passions fatales aux républiques grandissent avec l'étendue du territoire, tandis que les vertus qui leur servent d'appui ne s'accroissent pas dans la même mesure.
  • Le problème est que la force est souvent pour les nations une des premières conditions du bonheur et même de l'existence. Les petites nations sont souvent misérables non parce qu'elles sont petites, mais parce qu'elles sont faibles ; les grandes prospèrent non parce qu'elles sont grandes, mais parce qu'elles sont fortes. Le système fédératif a été créé précisément pour unir les avantages résultant de la grandeur et de la petitesse des nations. Il permet de combiner la liberté et l'aisance des petites sociétés avec la puissance et la gloire des grands empires.
  • Aux États-Unis, la division de la souveraineté entre l'Union et les États sert remarquablement le bien-être de chacun. Le Congrès règle les principaux actes de l'existence sociale, tandis que tout le détail est abandonné aux législations provinciales. Dans ces petites sociétés que ne préoccupe ni la défense ni l'agrandissement, toute la puissance publique et toute l'énergie individuelle sont tournées vers les améliorations intérieures. Chaque année, de nouveaux plans sont discutés dans les assemblées communales ou devant la législature, puis repris par la presse, excitant l'intérêt universel et le zèle des citoyens.
  • Le goût et l'usage du gouvernement républicain sont nés dans les communes et au sein des assemblées provinciales. Dans un petit État comme le Connecticut, où la grande affaire politique est l'ouverture d'un canal, la république est la forme la plus naturelle. Cet esprit républicain, ces mœurs et ces habitudes d'un peuple libre, après s'être développés dans les divers États, s'appliquent ensuite sans peine à l'ensemble du pays. L'esprit public de l'Union n'est en quelque sorte qu'un résumé du patriotisme provincial : chaque citoyen transporte dans l'amour de la patrie commune l'intérêt qu'il porte à sa petite république.
  • Le système fédératif atténue les inconvénients des grandes agglomérations d'hommes. L'Union est une grande république par l'étendue, mais on peut l'assimiler à une petite république à cause du peu d'objets dont s'occupe son gouvernement. Ses actes sont importants mais rares, et l'usage de sa souveraineté, gênée et incomplète, n'est point dangereux pour la liberté. Les passions politiques, au lieu de s'étendre sur toute la surface du pays, vont se briser contre les intérêts individuels de chaque État. Dans l'Union circulent librement les choses et les idées ; elle offre au commerce étranger plus de huit cents lieues de rivage et fait respecter son pavillon jusqu'aux extrémités des mers.

Les conditions nécessaires à l'adoption du système fédéral

Le système fédéral, pour réussir, n'a pas seulement besoin de bonnes lois, il faut encore que les circonstances le favorisent.
  • Tocqueville introduit ce thème par une réflexion sur les limites du législateur. Celui-ci peut parfois exercer une influence indirecte sur la destinée des nations, mais souvent la position géographique, l'état social, les mœurs et les idées impriment à la société des mouvements irrésistibles. Le législateur ressemble à l'homme qui trace sa route au milieu des mers : il peut diriger le vaisseau qui le porte, mais il ne saurait en changer la structure, créer les vents ni empêcher l'Océan de se soulever.
  • Le système fédéral comporte des vices inhérents que le législateur ne peut combattre. Le plus visible est la complication des moyens qu'il emploie : il met nécessairement en présence deux souverainetés. Le législateur peut rendre leurs mouvements aussi simples et égaux que possible, mais il ne saurait faire qu'il n'y en ait qu'une. Le système fédératif repose donc sur une théorie compliquée dont l'application exige, chez les gouvernés, un usage journalier de leur intelligence. La constitution des États-Unis est la plus parfaite des constitutions fédérales connues, mais elle suppose une multitude de connaissances diverses et de discernement chez ceux qu'elle doit régir.
  • Le gouvernement de l'Union repose presque entièrement sur des fictions légales ; l'Union est une nation idéale qui n'existe que dans les esprits. Les difficultés d'application sont sans nombre, car la souveraineté de l'Union est tellement engagée dans celle des États qu'il est impossible d'apercevoir leurs limites au premier coup d'œil. Tocqueville n'a jamais plus admiré le bon sens pratique des Américains que dans la manière dont ils échappent à ces difficultés : il n'a presque jamais rencontré d'homme du peuple qui ne sût distinguer avec une surprenante facilité les obligations nées des lois du Congrès de celles des lois de son État.
  • L'exemple du Mexique illustre ce propos. Les habitants du Mexique, voulant établir le système fédératif, copièrent presque entièrement la constitution fédérale des Anglo-Américains. Mais en transportant chez eux la lettre de la loi, ils ne purent transporter l'esprit qui la vivifie. Ils s'embarrassèrent sans cesse parmi les rouages de leur double gouvernement ; la souveraineté des États et celle de l'Union sortirent du cercle tracé par la constitution. Actuellement encore, le Mexique est entraîné de l'anarchie au despotisme militaire et du despotisme militaire à l'anarchie.
  • Le second vice inhérent au système fédéral est la faiblesse relative du gouvernement de l'Union. Le principe de toutes les confédérations est le fractionnement de la souveraineté, et une souveraineté fractionnée sera toujours plus faible qu'une souveraineté complète. Les Américains ont diminué ce danger en donnant au gouvernement fédéral l'apparence et jusqu'à un certain point la force d'un gouvernement national, mais ils ne l'ont pas fait disparaître. Si la loi fédérale heurtait violemment les intérêts et les préjugés d'un État, les citoyens de cet État s'uniraient instinctivement pour se défendre, et la fiction disparaîtrait pour faire place à la réalité d'une lutte entre la puissance organisée d'une partie du territoire et l'autorité centrale.
  • La souveraineté de l'Union est un être abstrait qui ne se rattache qu'à un petit nombre d'objets extérieurs ; celle des États tombe sous tous les sens, elle est née avec le peuple, elle enveloppe chaque citoyen et le prend chaque jour en détail. Pour qu'une confédération subsiste, il faut donc qu'il existe, indépendamment des lois, des causes naturelles d'union chez les peuples confédérés. Il faut une homogénéité de civilisation et de besoins. Aux États-Unis, les différents États ont non seulement les mêmes intérêts à peu près, la même origine et la même langue, mais encore le même degré de civilisation. Entre le Maine et la Géorgie, il y a moins de différence qu'entre la Normandie et la Bretagne.
  • Le plus important des actes qui peuvent signaler la vie d'un peuple est la guerre. Dans la guerre, un peuple agit comme un seul individu et lutte pour son existence même. Tous les peuples qui ont eu à faire de grandes guerres ont été amenés à accroître les forces du gouvernement ; ceux qui n'ont pas pu y réussir ont été conquis. Le système fédératif, dépourvu de centralisation complète, est donc très faible face aux nations centralisées. Tocqueville donne l'exemple de la guerre de 1812, lorsque le Connecticut et le Massachusetts refusèrent d'envoyer leur contingent de milice, arguant qu'il n'y avait ni insurrection ni invasion et que seul le président en personne pouvait commander les milices.
  • Le grand bonheur des États-Unis n'est donc pas d'avoir trouvé une constitution fédérale qui leur permette de soutenir de grandes guerres, mais d'être tellement situés qu'il n'y en a pas pour eux à craindre. Placés au centre d'un continent immense, presque isolés du monde, ils n'ont que des voisins faibles : le Canada, peu peuplé et divisé, des tribus sauvages à moitié détruites, le Mexique en proie à la corruption et à la misère. Tocqueville refuse pourtant de croire que des peuples confédérés puissent lutter longtemps, à égalité de force, contre une nation centralisée : le peuple qui fractionnerait sa souveraineté face aux monarchies militaires de l'Europe abdiquerait son pouvoir et peut-être son existence.

Les notes de l'auteur : sources, langues indiennes et lois religieuses

Ce n'est pas la seule trace que l'esprit religieux et les mœurs austères des premiers émigrants aient laissée dans les lois.
  • Les notes annexées à l'ouvrage contiennent des précisions documentaires importantes. La note A (page 30) renvoie aux voyages du major Long dans l'Ouest américain. Ce dernier décrit un grand désert s'étendant depuis une ligne parallèle au 20e degré de longitude jusqu'aux montagnes Rocheuses, couvert de sable ou de pierres granitiques, privé d'eau en été, où ne vivent que des troupeaux de buffles et quelques hordes d'Indiens. Tocqueville précise que le major Long n'a fait que traverser le pays sans tracer de grands zigzags, ce qui limite la portée de ses observations.
  • La note C (page 54) traite des langues américaines. Les langues des Indiens, du pôle arctique au cap Horn, sont toutes formées sur le même modèle et soumises aux mêmes règles grammaticales, ce qui suggère une origine commune. Chaque peuplade parle un dialecte différent, mais les langues proprement dites sont peu nombreuses. Leur extrême régularité indique que ces peuples n'ont pas subi de grandes révolutions ni de mélanges forcés. Tocqueville cite l'exemple du mot delaware « kuligatschis », qui signifie « ta jolie petite patte », montrant comment les Indiens combinent plusieurs idées en un seul mot.
  • La note D (page 57) rapporte, d'après Charlevoix, l'histoire de la première guerre des Français du Canada contre les Iroquois en 1610. Les Iroquois opposèrent une résistance désespérée ; les Français se saisirent des peaux de castor des morts, ce qui scandalisa les Hurons alliés, qui, eux, dévorèrent un prisonnier. Charlevoix note que ces barbares faisaient gloire d'un désintéressement qu'ils ne trouvaient pas chez les Français, et ne comprenaient pas qu'il y eût moins de mal à dépouiller les morts qu'à se repaître de leurs chairs. La note décrit aussi le supplice d'un captif et le retour triomphal des Hurons avec les chevelures.
  • La note E (page 61) illustre la persistance du rigorisme puritain dans les lois américaines. Tocqueville cite une loi du Massachusetts de 1792 sur l'observation du dimanche, dont le préambule affirme que l'observation du dimanche est d'intérêt public, qu'elle produit une suspension utile dans les travaux et porte les hommes à réfléchir sur les devoirs de la vie. La loi interdit le travail, les concerts, bals, spectacles, chasse, jeu et récréation sous peine d'amende ; les tythingmen ont le droit de visiter les auberges et d'arrêter les voyageurs pour s'enquérir des raisons de leur déplacement.
  • Ces lois sont très récentes, mais leur partie pénale n'est plus que rarement appliquée. Pourtant, l'observation du dimanche frappe encore vivement l'étranger : dans une grande ville américaine, le samedi soir, le mouvement social est suspendu, les rues sont désertes, les volets à demi fermés. Le lendemain, à la pointe du jour, tout se réveille avec une activité fébrile. La note F (page 69) précise que l'auteur n'a pas prétendu faire une histoire de l'Amérique, mais seulement mettre le lecteur à même d'apprécier l'influence des opinions et des mœurs des premiers émigrants. Il fournit une liste d'ouvrages historiques utiles, notamment ceux du capitaine John Smith, de Beverley, de Lawson, de Cotton Mather, de Hutchinson, de Trumbull, de Belknap, de William Smith et de Proud.
  • La note H (page 92) résume les conditions électorales aux États-Unis. Tous les États accordent le droit de vote à vingt et un ans, avec des conditions de résidence variables. Le cens électoral varie : au Massachusetts, il faut 3 livres sterling de revenu ou 60 de capital ; dans le Rhode-Island, une propriété foncière de 133 dollars ; dans le Connecticut, un revenu de 17 dollars. Dans le Tennessee, une propriété quelconque suffit ; dans plusieurs États, payer des taxes ou servir dans la milice équivaut au cens ; dans le Maine et le New-Hampshire, il suffit de n'être pas indigent ; dans le Missouri, l'Alabama, l'Illinois, la Louisiane, l'Indiana, le Kentucky et le Vermont, aucune condition de fortune n'est exigée. La note J (page 158) mentionne le système prohibitif américain et la rareté relative de la contrebande.
  • La note K (page 161) affirme que la centralisation n'est pas née de la Révolution française, mais remonte à Philippe le Bel et à l'entrée des légistes dans le gouvernement. Tocqueville cite Malesherbes adressant des remontrances à Louis XVI en 1775 : les ministres ont déclaré nulles les délibérations des habitants d'un village sans autorisation de l'intendant, interdisant de fait la nation et lui donnant des tuteurs. Jefferson écrivait en 1789 qu'aucun pays n'a poussé plus loin la manie de trop gouverner que la France. La note L (page 166) discute de l'immutabilité de la constitution française, conséquence de l'absence de moyens légaux de la changer.

La Constitution des États-Unis : texte et principes fondamentaux

Nous, le peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, d'accroître le bien-être général et de rendre durable pour nous comme pour notre postérité les bienfaits de la liberté, nous faisons, nous décrétons et nous établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique.
  • La Constitution des États-Unis, traduite par M. L.-P. Conseil, s'ouvre par un préambule solennel qui énonce les buts de l'Union. L'article premier établit un Congrès composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. La Chambre est élue tous les deux ans par le peuple des divers États, avec les mêmes qualifications électorales que pour la branche la plus nombreuse de la législature d'État. Pour être représentant, il faut avoir vingt-cinq ans, être citoyen depuis sept ans et être habitant de l'État au moment de l'élection. Les représentants et les taxes directes sont répartis entre les États selon leur population, en comptant les personnes libres et trois cinquièmes des autres personnes.
  • Le Sénat est composé de deux sénateurs par État, élus par la législature de chaque État pour six ans, renouvelés par tiers tous les deux ans. Pour être sénateur, il faut avoir trente ans, être citoyen depuis neuf ans et être habitant de l'État. Le vice-président préside le Sénat sans droit de vote, sauf en cas de partage égal. Le Sénat a seul le pouvoir de juger les accusations intentées par la Chambre (impeachments), et la condamnation exige la majorité des deux tiers des membres présents. Les jugements en cas de mise en accusation se limitent à la destitution et à l'incapacité d'occuper une fonction publique ; la personne convaincue peut ensuite être jugée par les tribunaux ordinaires.
  • Les pouvoirs législatifs du Congrès sont vastes : lever des taxes, payer les dettes, pourvoir à la défense commune, emprunter de l'argent, régler le commerce avec les nations étrangères et entre les États, établir des règles de naturalisation et de faillite, battre monnaie, punir la contrefaçon, établir des postes, accorder des droits exclusifs aux auteurs et inventeurs, constituer des tribunaux inférieurs, définir et punir les pirateries, déclarer la guerre, lever des armées, créer une force maritime, organiser la milice, exercer une législation exclusive sur le district fédéral, et faire toutes les lois nécessaires à l'exécution de ces pouvoirs.
  • La section neuvième impose des limites au Congrès : la traite des esclaves ne peut être prohibée avant 1808 ; le privilège d'habeas corpus ne peut être suspendu qu'en cas de rébellion ou d'invasion ; aucun bill d'attainder ni loi rétroactive ne peut être décrété ; les taxes directes doivent être proportionnelles au dénombrement ; aucune taxe sur les exportations ; aucun titre de noblesse ne peut être accordé. La section dixième interdit aux États de conclure des traités, de battre monnaie, d'émettre des bills de crédit, de passer des lois rétroactives ou portant atteinte aux obligations contractuelles, d'accorder des titres de noblesse, ou, sans le consentement du Congrès, d'établir des impôts, d'entretenir des troupes ou de s'engager dans une guerre.
  • L'article deux institue le président, élu pour quatre ans avec un vice-président. Chaque État nomme un nombre d'électeurs égal à ses sénateurs et représentants. Les électeurs votent au scrutin pour deux personnes ; celui qui obtient la majorité devient président, sinon la Chambre choisit parmi les cinq premiers. Le président doit être citoyen né, âgé de trente-cinq ans et résident depuis quatorze ans. Il est commandant en chef de l'armée et de la marine, peut faire des traités avec l'avis et le consentement du Sénat (deux tiers des sénateurs présents), nommer les ambassadeurs, les juges et les fonctionnaires. Il peut être destitué pour trahison, dilapidation ou autres grands crimes et délits.
  • L'article trois confie le pouvoir judiciaire à une Cour suprême et aux cours inférieures créées par le Congrès. Les juges restent en fonction tant que leur conduite est bonne et reçoivent un traitement qui ne peut être diminué. La juridiction fédérale s'étend aux causes nées de la Constitution, des lois fédérales et des traités, aux affaires concernant les ambassadeurs, aux causes maritimes, aux contestations entre États, entre un État et des citoyens d'un autre État, et entre citoyens de différents États. La Cour suprême a juridiction originelle dans les cas impliquant des ambassadeurs ou un État, et juridiction d'appel dans les autres. La trahison consiste uniquement à prendre les armes contre les États-Unis ou à aider leurs ennemis, et exige le témoignage de deux témoins.
  • Les articles quatre à sept règlent les relations entre États, l'admission de nouveaux États, la garantie d'une forme républicaine de gouvernement, la procédure d'amendement (deux tiers des Chambres ou des législatures pour proposer, trois quarts des États pour ratifier), la suprématie de la Constitution et des lois fédérales, et l'absence de tout serment religieux comme condition d'accès aux fonctions publiques. La ratification par neuf États suffit pour établir la Constitution. Les amendements ajoutent la liberté religieuse, de parole, de presse, de réunion et de pétition ; le droit de porter des armes ; l'interdiction du logement de soldats chez l'habitant ; la protection contre les perquisitions déraisonnables ; le droit à un grand jury, à ne pas témoigner contre soi-même, à un procès rapide et public, à un jury impartial ; l'interdiction des amendes excessives et des châtiments cruels ; et la réserve des pouvoirs non délégués aux États ou au peuple.

La Constitution de l'État de New York : un exemple de démocratie provinciale

Pénétré de reconnaissance envers la bonté divine qui nous a permis de choisir la forme de notre gouvernement, nous, le peuple de l'État de New-York, nous avons établi la présente constitution.
  • La constitution de l'État de New York, adoptée en 1821, illustre l'organisation d'un État particulier. Le pouvoir législatif est confié à un Sénat de trente-deux membres, choisis parmi les propriétaires fonciers pour quatre ans, et à une Assemblée de cent vingt-huit membres élus annuellement. L'État est divisé en huit districts sénatoriaux de quatre sénateurs chacun, avec rotation annuelle. Le recensement a lieu tous les dix ans pour ajuster la représentation ; les étrangers, les indigents et les hommes de couleur non imposés ne sont pas comptés. Les comtés élisent un nombre de députés proportionné à leur population.
  • Le droit de vote est accordé à tout citoyen de vingt et un ans ayant résidé un an dans l'État et six mois dans le comté, qui a payé une taxe foncière ou personnelle dans l'année précédente, ou qui a accompli un service militaire dans la milice. Ceux qui sont exempts d'impôts ou servent comme pompiers sont dispensés de ces conditions. Les citoyens de vingt et un ans résidant depuis trois ans peuvent aussi voter s'ils ont contribué à la réparation des routes. Les hommes de couleur doivent posséder une propriété foncière de 250 dollars libre de dettes pour voter.
  • Le gouverneur et le lieutenant-gouverneur sont élus pour deux ans. Le gouverneur doit être citoyen né, franc tenancier, âgé de trente ans et résident depuis cinq ans. Il commande la milice, peut convoquer la législature, fait grâce sauf en cas de trahison, et veille à l'exécution des lois. Le lieutenant-gouverneur préside le Sénat. Les officiers de la milice sont élus par leurs compagnies pour les capitaines et sous-officiers, par les officiers pour les grades supérieurs ; le gouverneur nomme les majors généraux avec l'accord du Sénat.
  • Les juges de la Cour suprême et le chancelier sont nommés par le gouverneur avec l'assentiment du Sénat, et restent en fonction tant qu'ils se conduisent bien, mais pas au-delà de soixante ans. La Cour suprême se compose d'un président et de deux juges ; l'État est divisé en circuits judiciaires. Les juges de comté et les recorders sont nommés pour cinq ans. Les accusations politiques sont portées par la Chambre des représentants devant un tribunal composé du Sénat, du chancelier et des juges de la Cour suprême ; la condamnation exige les deux tiers des voix et ne peut entraîner que la destitution et l'incapacité.
  • La constitution garantit le jugement par jury, la liberté de religion, l'habeas corpus, la liberté de parole et de presse. En matière de libelle, le jury décide du droit comme des faits : si les faits sont vrais et publiés dans de bons motifs, l'accusé est acquitté. Les ministres de l'Évangile ne peuvent exercer aucune fonction civile ou militaire. La milice est obligatoire, mais les objecteurs de conscience peuvent s'exempter en payant une compensation. Aucune loterie ne peut être autorisée ; les contrats d'acquisition de terres indiennes ne sont valides qu'avec l'autorisation de la législature.
  • Les amendements à la constitution sont proposés par la législature à la majorité, puis soumis à la législature suivante ; s'ils sont adoptés par les deux tiers, ils sont soumis au peuple, et si la majorité des électeurs approuve, ils deviennent partie intégrante de la constitution. La constitution entre en vigueur au 31 décembre 1822, avec des dispositions transitoires pour les élections et les fonctionnaires en place. Le document se termine par la signature de Daniel D. Tompkins, président de la Convention, et de John F. Bacon, secrétaire.

Conclusion d'ensemble : l'équilibre fédéral américain et ses leçons

Admirable position du Nouveau-Monde, qui fait que l'homme n'y a encore d'ennemis que lui-même ! Pour être heureux et libre, il lui suffit de le vouloir.
  • L'ensemble du chapitre sur la constitution fédérale révèle la cohérence du projet américain. Tocqueville démontre que la compétence judiciaire fédérale, fondée sur la personne et la matière, permet d'unifier l'interprétation des lois de l'Union sans détruire la souveraineté des États. La procédure indirecte par laquelle la justice fédérale attaque les lois provinciales dans leurs conséquences plutôt que dans leur principe est une invention remarquable qui préserve l'équilibre des pouvoirs tout en assurant la suprématie de la Constitution.
  • La supériorité de la constitution fédérale sur celles des États tient à la sagesse des législateurs de 1787, qui surent résister aux passions démocratiques du moment. En prolongeant les mandats, en variant les modes d'élection, en renforçant l'exécutif et en rendant le judiciaire indépendant, ils atténuèrent les deux dangers principaux des démocraties : l'asservissement du législatif au corps électoral et la concentration de tous les pouvoirs dans la législature. Leur œuvre constitue un modèle de prudence politique.
  • La nouveauté radicale du fédéralisme américain réside dans l'action directe du gouvernement fédéral sur les individus. Cette innovation, que Tocqueville nomme « gouvernement national incomplet », distingue les États-Unis de toutes les confédérations antérieures et explique leur vigueur. Elle suppose toutefois un peuple habitué à l'autonomie et capable de comprendre des fictions légales complexes. L'échec du Mexique, qui copia la lettre sans l'esprit, confirme que ce système n'est pas à la portée de tous les peuples.
  • Les avantages du fédéralisme américain sont éclatants : l'Union jouit à la fois de la liberté des petites nations et de la force des grandes. La décentralisation permet aux améliorations locales de prospérer, tandis que l'Union assure la défense commune et la place internationale. L'esprit public de l'Union se nourrit du patriotisme provincial, et les passions politiques se brisent contre les intérêts locaux au lieu d'embraser tout le pays. Cette combinaison explique la prospérité et la stabilité relatives des États-Unis.
  • Les conditions naturelles qui ont permis ce succès sont exceptionnelles : homogénéité de civilisation, égalité de lumières, position géographique isolée, absence de puissants voisins. La guerre reste le principal écueil des confédérations, car elle exige une centralisation incompatible avec le fractionnement de la souveraineté. Les États-Unis n'ont pas à craindre de grandes guerres continentales, ce qui leur permet de jouir des bienfaits du fédéralisme sans en subir les inconvénients majeurs. Tocqueville avertit toutefois les peuples européens qu'ils ne sauraient adopter ce système face aux monarchies militaires centralisées sans risquer leur existence.
  • Les documents annexés — la Constitution des États-Unis et celle de l'État de New York — confirment l'analyse. La première établit un équilibre savant entre les pouvoirs, avec une Cour suprême gardienne de la Constitution et un exécutif fort mais contrôlé. La seconde illustre la démocratie provinciale, avec son suffrage élargi, ses mandats courts et sa méfiance envers le pouvoir exécutif. Ensemble, elles montrent comment le fédéralisme américain combine l'unité nationale et la diversité locale, la stabilité et la liberté. Le génie des Américains fut de comprendre que la souveraineté pouvait être divisée sans être détruite, et que la force réelle d'une union réside moins dans ses institutions que dans les mœurs, les habitudes et les circonstances qui les soutiennent.

en-têtes

La démocratie en Amérique : préface éditoriale, introduction et fondements de la société anglo-américaine

Préface de l'édition des œuvres complètes : l'unité morale de l'œuvre de Tocqueville

Ce n'est pas le nombre des œuvres d'un grand écrivain qui fait sa puissance et la durée de sa gloire : c'est la fixité et la permanence du but vers lequel tendent toutes ses pensées, quand ce but est celui du bonheur de ses semblables et de leur dignité.
  • Gustave de Beaumont, ami et collaborateur de Tocqueville, rédige cette préface en mai 1864 pour présenter l'édition des œuvres complètes en neuf volumes. Il souligne que les ouvrages publiés sont peu nombreux mais constituent des chefs-d'œuvre : les deux volumes sur la Démocratie en Amérique et l'Ancien Régime et la Révolution. La correspondance posthume révèle un Tocqueville plus simple et plus chaleureux que l'image austère du penseur. Beaumont insiste sur l'unité morale reliant tous les écrits, au-delà des différences de genre.
  • La préface retrace la réception critique exceptionnelle de la Démocratie en Amérique depuis sa parution en 1835. Beaumont énumère les premiers commentateurs : Léon Faucher, Sainte-Beuve, Salvandy, Louis Blanc, John Stuart Mill, sir Robert Peel. Il cite le mot de Gentz : « Le livre de M. de Tocqueville a eu une singulière destinée : il a plu à tous les partis. » L'ouvrage, traduit dans toutes les langues d'Europe, fut réimprimé quatorze fois en France, et sa popularité ne cesse de croître à mesure que la démocratie avance.
  • Beaumont met en avant le caractère prophétique de Tocqueville concernant la rupture de l'Union américaine. Dès 1856, Tocqueville écrivait à un ami anglais qu'il ne saurait désirer le démembrement de l'Union, car « un tel événement serait une grande blessure faite à l'humanité tout entière », et que le moment où l'Union américaine se rompra serait « un moment très-solennel dans l'histoire ». Il avait vu dans l'esclavage non seulement « une plaie cruelle », mais « un péril permanent, le plus grand de tous ».
  • Tocqueville avait également prévu la forme de la crise : l'affaiblissement progressif du gouvernement fédéral. Il écrivait : « Ou je me trompe fort, ou le gouvernement fédéral des États-Unis tend chaque jour à s'affaiblir... on peut prédire que, s'il ne survient pas quelque circonstance extraordinaire, le gouvernement de l'Union ira chaque jour s'affaiblissant. » Il distinguait soigneusement le sort de l'Union de celui de la république : « L'Union est un accident... Mais la république me semble l'état naturel des Américains. »
  • Beaumont présente la composition de l'édition complète : les tomes cinquième et sixième contiennent la correspondance et mélanges déjà publiés ; le tome septième réunit des lettres nouvelles inédites ; le huitième, intitulé Mélanges littéraires, Notes et Voyages, comprend des fragments inédits de l'ouvrage projeté sur la Révolution française, dont des chapitres achevés ou ébauchés, ainsi que des notes de voyage aux États-Unis, au Canada, en Angleterre, en Irlande, en Suisse, en Algérie et en Allemagne.
  • Le tome neuvième rassemble les Mélanges académiques, économiques et politiques. Beaumont y inclut le discours de réception à l'Académie française, les rapports parlementaires sur l'esclavage (1839), la réforme pénitentiaire (1840) et l'Algérie (1847), ainsi qu'un choix de discours politiques. Il conclut en affirmant que les œuvres de Tocqueville constituent « un arsenal intellectuel dans lequel les amis de la liberté viendront pendant longtemps chercher des armes ».

Introduction : l'égalité des conditions comme fait générateur

Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis, ont attiré mon attention, aucun n'a plus vivement frappé mes regards que l'égalité des conditions.
  • Tocqueville ouvre son introduction en identifiant l'égalité des conditions comme le fait premier et générateur de la société américaine. Il découvre que ce fait donne à l'esprit public une certaine direction, aux lois un certain tour, aux gouvernants des maximes nouvelles et aux gouvernés des habitudes particulières. Son influence s'étend bien au-delà des mœurs politiques et des lois : elle crée des opinions, fait naître des sentiments, suggère des usages et modifie tout ce qu'elle ne produit pas directement.
  • Reportant sa pensée vers l'Europe, Tocqueville constate que l'égalité des conditions, sans avoir atteint les limites extrêmes observées aux États-Unis, s'en rapproche chaque jour davantage. Cette même démocratie qui règne sur les sociétés américaines lui paraît en Europe s'avancer rapidement vers le pouvoir. C'est de ce constat qu'est née l'idée du livre. Une grande révolution démocratique s'opère parmi les Européens, mais tous ne la jugent pas de la même manière : les uns la considèrent comme un accident qu'on peut arrêter, les autres comme un fait irrésistible, continu et permanent.
  • Pour démontrer le caractère séculaire de cette révolution, Tocqueville remonte à la France d'il y a sept cents ans, où un petit nombre de familles possèdent la terre et gouvernent les habitants, le droit de commander se transmettant avec les héritages. Le pouvoir politique du clergé vient ensuite s'établir et s'étendre, ouvrant ses rangs à tous, au pauvre comme au riche, au roturier comme au seigneur. L'égalité commence à pénétrer par l'Église au sein du gouvernement.
  • Avec la civilisation croissante, les rapports entre hommes se compliquent et le besoin de lois civiles se fait sentir. Les légistes sortent des tribunaux pour siéger dans la cour du prince à côté des barons féodaux. Les rois se ruinent dans les grandes entreprises, les nobles s'épuisent dans les guerres privées, les roturiers s'enrichissent dans le commerce. L'influence de l'argent commence à se faire sentir sur les affaires de l'État, et les financiers deviennent une puissance qu'on méprise et qu'on flatte.
  • Les lumières se répandent progressivement, le goût de la littérature et des arts se réveille, l'esprit devient un élément de succès, la science un moyen de gouvernement, l'intelligence une force sociale. La valeur de la naissance baisse à mesure que se découvrent de nouvelles routes vers le pouvoir. Le premier anoblissement a lieu en 1270, et l'égalité s'introduit dans le gouvernement par l'aristocratie elle-même. Les rois de France se sont montrés les plus actifs et les plus constants des niveleurs, Louis XI et Louis XIV égalisant tout au-dessous du trône.

La marche irrésistible de l'égalité dans l'histoire

Le développement graduel de l'égalité des conditions est donc un fait providentiel, il en a les principaux caractères : il est universel, il est durable, il échappe chaque jour à la puissance humaine, tous les événements, comme tous les hommes, servent son développement.
  • Tocqueville énumère les grands événements qui, depuis sept cents ans, ont tourné au profit de l'égalité : les croisades et les guerres des Anglais déciment les nobles et divisent leurs terres ; l'institution des communes introduit la liberté démocratique au sein de la monarchie féodale ; la découverte des armes à feu égalise le vilain et le noble sur le champ de bataille ; l'imprimerie offre d'égales ressources à leur intelligence ; la poste vient déposer la lumière sur le seuil de la cabane du pauvre comme à la porte des palais.
  • Le protestantisme soutient que tous les hommes sont également en état de trouver le chemin du ciel, tandis que l'Amérique, qui se découvre, présente à la fortune mille routes nouvelles et livre à l'obscur aventurier les richesses et le pouvoir. En examinant ce qui se passe en France de cinquante en cinquante années depuis le onzième siècle, on aperçoit une double révolution : le noble a baissé dans l'échelle sociale, le roturier s'y est élevé. Chaque demi-siècle les rapproche, et bientôt ils vont se toucher.
  • Cette révolution ne se limite pas à la France : elle se continue dans tout l'univers chrétien. Tous les hommes l'ont aidée de leurs efforts, ceux qui voulaient la servir comme ceux qui la combattaient, les aveugles instruments dans les mains de Dieu. Tocqueville en tire la conclusion que ce mouvement social ne pourra être suspendu par les efforts d'une génération, ayant déjà détruit la féodalité et vaincu les rois. Les conditions sont plus égales de nos jours parmi les chrétiens qu'elles ne l'ont jamais été dans aucun temps ni dans aucun pays du monde.
  • Le livre entier a été écrit sous l'impression d'une « sorte de terreur religieuse » produite par la vue de cette révolution irrésistible. Tocqueville affirme qu'il n'est pas nécessaire que Dieu parle lui-même pour découvrir les signes certains de sa volonté : il suffit d'examiner la marche habituelle de la nature et la tendance continue des événements. Vouloir arrêter la démocratie paraîtrait alors lutter contre Dieu même, et il ne resterait aux nations qu'à s'accommoder à l'état social que leur impose la Providence.
  • Les peuples chrétiens offrent de nos jours un effrayant spectacle : le mouvement qui les emporte est déjà assez fort pour qu'on ne puisse le suspendre, et il n'est pas encore assez rapide pour qu'on désespère de le diriger. Leur sort est entre leurs mains, mais bientôt il leur échappera. Tocqueville pose ainsi le cadre de son œuvre : instruire la démocratie, ranimer ses croyances, purifier ses mœurs, régler ses mouvements, substituer la connaissance de ses vrais intérêts à ses aveugles instincts, adapter son gouvernement aux temps et aux lieux.
  • Il constate qu'il faut une science politique nouvelle à un monde tout nouveau, mais que personne n'y songe : « placés au milieu d'un fleuve rapide, nous fixons obstinément les yeux vers quelques débris qu'on aperçoit encore sur le rivage, tandis que le courant nous entraîne et nous pousse à reculons vers les abîmes. » En France, la révolution sociale a fait les progrès les plus rapides mais a toujours marché au hasard, les classes dirigeantes n'ayant jamais cherché à s'en emparer pour la diriger.

Le devoir d'instruire la démocratie et le contraste avec l'état social aristocratique

Ainsi nous avons la démocratie, moins ce qui doit atténuer ses vices et faire ressortir ses avantages naturels; et voyant déjà les maux qu'elle entraîne, nous ignorons encore les biens qu'elle peut donner.
  • Tocqueville déplore qu'en France la démocratie ait été abandonnée à ses instincts sauvages, grandissant comme ces enfants privés de soins paternels qui ne connaissent de la société que ses vices et ses misères. Les législateurs ont conçu le projet imprudent de la détruire au lieu de chercher à l'instruire et à la corriger, sans vouloir lui apprendre à gouverner. La révolution démocratique s'est opérée dans le matériel de la société sans que s'accomplisse le changement nécessaire dans les lois, les idées, les habitudes et les mœurs.
  • Il décrit ensuite l'ancien état social aristocratique pour en montrer les aspects positifs perdus : le pouvoir royal, appuyé sur l'aristocratie, gouvernait paisiblement, et la puissance de quelques sujets élevait des barrières insurmontables à la tyrannie du prince. Les nobles, placés à distance du peuple, prenaient à son sort un intérêt bienveillant et tranquille comme le pasteur accorde à son troupeau, veillant sur sa destinée comme sur un dépôt remis par la Providence entre leurs mains.
  • Le peuple, n'ayant pas conçu l'idée d'un autre état social, recevait les bienfaits des nobles et ne discutait point leurs droits, les aimant lorsqu'ils étaient cléments et justes, se soumettant sans peine et sans bassesse à leurs rigueurs comme à des maux inévitables envoyés par le bras de Dieu. L'usage et les mœurs avaient établi des bornes à la tyrannie et fondé une sorte de droit au milieu même de la force. Il pouvait s'établir une sorte de bienveillance réciproque entre ces deux classes si différemment partagées du sort.
  • Dans cette société ancienne, on voyait de l'inégalité et des misères, mais les âmes n'y étaient pas dégradées. Ce n'est point l'usage du pouvoir ou l'habitude de l'obéissance qui déprave les hommes, c'est l'usage d'une puissance qu'ils considèrent comme illégitime et l'obéissance à un pouvoir regardé comme usurpé et oppresseur. D'un côté étaient les biens, la force, les loisirs, avec les recherches du luxe et le culte des arts ; de l'autre le travail, la grossièreté et l'ignorance, mais aussi des passions énergiques, des sentiments généreux, des croyances profondes et de sauvages vertus.
  • Tocqueville conçoit alors la société démocratique idéale : tous regardant la loi comme leur ouvrage l'aimeraient et s'y soumettraient sans peine ; l'autorité du gouvernement étant respectée comme nécessaire et non comme divine, l'amour porté au chef de l'État serait un sentiment raisonné et tranquille. La société ne serait point immobile, mais les mouvements du corps social pourraient y être réglés et progressifs ; on y trouverait moins de misères, des jouissances moins extrêmes, le bien-être plus général, les sciences moins grandes et l'ignorance plus rare.
  • Mais la réalité française est tout autre : le prestige du pouvoir royal s'est évanoui sans être remplacé par la majesté des lois ; le peuple méprise l'autorité mais la craint, et la peur arrache de lui plus que ne donnaient jadis le respect et l'amour. La division des fortunes a diminué la distance qui séparait le pauvre du riche, mais en se rapprochant ils semblent avoir trouvé des raisons nouvelles de se haïr. Le pauvre a gardé la plupart des préjugés de ses pères sans leurs croyances, leur ignorance sans leurs vertus.

Le désarroi intellectuel et moral du temps présent

Où sommes-nous donc? Les hommes religieux combattent la liberté, et les amis de la liberté attaquent les religions; des esprits nobles et généreux vantent l'esclavage, et des âmes basses et serviles préconisent l'indépendance.
  • Tocqueville décrit l'étrange confusion intellectuelle de son époque, où semble brisé le lien naturel qui unit les opinions aux goûts et les actes aux croyances. Il rencontre des chrétiens pleins de zèle qui devraient s'animer en faveur de la liberté humaine, source de toute grandeur morale, le christianisme ayant rendu tous les hommes égaux devant Dieu. Mais la religion se trouve engagée au milieu des puissances que la démocratie renverse, et il lui arrive de repousser l'égalité qu'elle aime et de maudire la liberté comme un adversaire.
  • À côté de ces hommes religieux, il découvre des partisans de la liberté qui désirent sincèrement assurer son empire, mais qui, ayant aperçu la religion dans les rangs de leurs adversaires, l'attaquent ou n'osent la défendre. Les siècles passés ont vu des âmes basses et vénales préconiser l'esclavage tandis que des esprits indépendants luttaient pour sauver la liberté ; de nos jours, on rencontre des hommes naturellement nobles et fiers qui vantent la servilité et la bassesse qu'ils n'ont jamais connues pour eux-mêmes.
  • Il aperçoit des hommes vertueux et paisibles placés naturellement à la tête des populations, pleins d'un amour sincère pour la patrie, mais qui deviennent les adversaires de la civilisation, confondant ses abus avec ses bienfaits, l'idée du mal étant indissolublement unie dans leur esprit à celle du nouveau. Près d'eux, d'autres, au nom des progrès, s'efforcent de matérialiser l'homme, voulant trouver l'utile sans s'occuper du juste, la science loin des croyances, et le bien-être séparé de la vertu.
  • Face à ce monde où « rien ne s'enchaîne, où la vertu est sans génie, et le génie sans honneur ; où l'amour de l'ordre se confond avec le goût des tyrans et le culte saint de la liberté avec le mépris des lois », Tocqueville refuse de croire que le Créateur ait fait l'homme pour le laisser se débattre sans fin au milieu des misères intellectuelles. Il préfère douter de ses lumières que de la justice divine, et affirme que Dieu prépare aux sociétés européennes un avenir plus fixe et plus calme.
  • Il présente ensuite l'Amérique comme le pays où la grande révolution sociale semble avoir atteint ses limites naturelles, s'y étant opérée d'une manière simple et facile, ou plutôt le pays qui voit les résultats de la révolution démocratique sans avoir eu la révolution elle-même. Les émigrants du dix-septième siècle ont dégagé le principe de la démocratie de tous ceux contre lesquels il luttait dans les vieilles sociétés européennes, et l'ont transplanté seul sur les rivages du Nouveau-Monde, où il a pu grandir en liberté et se développer paisiblement dans les lois.
  • Il précise sa méthode : il n'a pas voulu faire un panégyrique ni préconiser une forme de gouvernement en général, car il croit qu'il n'y a presque jamais de bonté absolue dans les lois. Il a admis la révolution sociale comme un fait accompli ou prêt à s'accomplir, et a cherché parmi les peuples celui chez lequel elle a atteint le développement le plus complet et le plus paisible, afin d'en discerner les conséquences naturelles et d'apercevoir les moyens de la rendre profitable aux hommes. « J'avoue que dans l'Amérique j'ai vu plus que l'Amérique ; j'y ai cherché une image de la démocratie elle-même. »

Configuration extérieure de l'Amérique du Nord

La vallée du Mississipi est, à tout prendre, la plus magnifique que Dieu ait jamais préparée pour l'habitation de l'homme, et pourtant on peut dire qu'elle ne forme encore qu'un vaste désert.
  • Le premier chapitre de la première partie décrit la configuration physique de l'Amérique du Nord, divisée en deux vastes régions d'une manière presque égale. La première, au nord, descend par une pente insensible vers le pôle et forme un immense plateau sans hautes montagnes ni profondes vallées. Les grands lacs qui la terminent ne sont pas encaissés dans des collines ou des rochers, leurs rives étant plates et ne s'élevant que de quelques pieds au-dessus du niveau de l'eau, formant comme de vastes coupes remplies jusqu'aux bords.
  • La seconde région, plus accidentée, est partagée par deux longues chaînes de montagnes : les Alléghanys suivant les bords de l'océan Atlantique, et les montagnes Rocheuses courant parallèlement à la mer du Sud. L'espace entre les deux chaînes comprend 228,845 lieues carrées, soit environ six fois la superficie de la France. Ce vaste territoire ne forme qu'une seule vallée descendant du sommet arrondi des Alléghanys jusqu'aux cimes des montagnes Rocheuses, au fond de laquelle coule le Mississipi.
  • Le Mississipi, appelé par les Français le fleuve Saint-Louis et par les Indiens le Père des eaux, prend sa source sur les limites des deux grandes régions, vers le sommet du plateau qui les sépare. Il arrose plus de mille lieues dans son cours ; six cents lieues au-dessus de son embouchure, il a déjà une profondeur moyenne de quinze pieds, et des bâtiments de 300 tonneaux le remontent pendant près de deux cents lieues. Cinquante-sept grandes rivières navigables viennent lui apporter leurs eaux, dont un fleuve de 1,500 lieues de cours, un de 900, un de 600 et un de 500.
  • La vallée que le Mississipi arrose semble avoir été créée pour lui seul : il y dispense à volonté le bien et le mal, et il en est comme le dieu. Aux environs du fleuve, la nature déploie une inépuisable fécondité ; à mesure qu'on s'éloigne de ses rives, les forces végétales s'épuisent et tout languit ou meurt. Les traces des grandes convulsions du globe sont évidentes : les flots de l'océan primitif ont accumulé dans le fond de la vallée d'énormes couches de terre végétale, et on rencontre sur la rive droite des plaines immenses unies comme la surface d'un champ nivelé.
  • Sur le versant oriental des Alléghanys, entre les montagnes et l'océan Atlantique, s'étend une longue bande de roches et de sable que la mer semble avoir oubliée en se retirant. Ce territoire n'a que 48 lieues de largeur moyenne mais compte 300 lieues de longueur, le sol ne se prêtant qu'avec peine aux travaux du cultivateur. C'est sur cette côte inhospitalière que se sont d'abord concentrés les efforts de l'industrie humaine et que sont nées les colonies anglaises qui devaient devenir les États-Unis d'Amérique.
  • L'Amérique du Nord parut aux Européens sous un aspect grave, sérieux et solennel, créée pour devenir le domaine de l'intelligence comme l'Amérique du Sud était la demeure des sens. Un océan turbulent et brumeux enveloppait ses rivages, des rochers granitiques ou des grèves de sable lui servaient de ceinture, les bois qui couvraient ses rives étalaient un feuillage sombre et mélancolique. À l'est du grand fleuve, les bois disparaissaient en partie pour laisser place à des prairies sans bornes dont l'origine, naturelle ou humaine, restait inconnue.
  • Les tribus indiennes qui erraient dans ces territoires différaient de toutes les races connues : ni blancs comme les Européens, ni jaunes comme les Asiatiques, ni noirs comme les nègres, ils avaient la peau rougeâtre, les cheveux longs et luisants, les lèvres minces et les pommettes très-saillantes. Leurs langues différaient par les mots mais étaient soumises aux mêmes règles grammaticales, s'écartant en plusieurs points de celles qui avaient présidé à la formation du langage parmi les hommes. Plusieurs traditions et monuments suggéraient qu'un peuple plus civilisé les avait précédés.

Du point de départ : les pèlerins de la Nouvelle-Angleterre et l'union de la religion et de la liberté

Cette sainte liberté, nous devons la défendre dans tous les hasards, et exposer, s'il le faut, pour elle notre vie.
  • Le deuxième chapitre établit l'importance du point de départ pour comprendre l'état social et les lois d'un peuple. Tocqueville affirme que l'homme est « pour ainsi dire tout entier dans les langes de son berceau », et que les circonstances qui ont accompagné la naissance des nations influent sur tout le reste de leur carrière. L'Amérique est le seul pays où l'on ait pu assister aux développements naturels et tranquilles d'une société et préciser l'influence exercée par le point de départ sur l'avenir des États.
  • Les émigrants qui vinrent occuper le territoire américain différaient par leur but et leurs principes, mais partageaient des traits communs : tous parlaient la même langue, étaient enfants d'un même peuple, et leur éducation politique s'était faite à la rude école des luttes de partis en Angleterre. Le gouvernement communal, ce germe fécond des institutions libres, était déjà profondément entré dans les habitudes anglaises avec le dogme de la souveraineté du peuple. Toutes les nouvelles colonies européennes contenaient le germe d'une complète démocratie, la pauvreté et le malheur étant les meilleurs garants d'égalité.
  • La Virginie reçut la première colonie anglaise en 1607, composée de chercheurs d'or, de gens sans ressources et sans conduite. À peine la colonie était-elle créée qu'on y introduisait l'esclavage, vers 1620, par un vaisseau hollandais qui débarqua vingt nègres. Ce fait capital devait exercer une immense influence sur le caractère, les lois et l'avenir du Sud : l'esclavage déshonore le travail, introduit l'oisiveté dans la société, l'ignorance et l'orgueil, la pauvreté et le luxe.
  • Les colonies du Nord, plus connues sous le nom d'États de la Nouvelle-Angleterre, présentèrent un spectacle tout différent. Les émigrants appartenaient aux classes aisées de la mère-patrie ; il n'y avait ni grands seigneurs ni peuple, ni pauvres ni riches. Tous avaient reçu une éducation avancée, plusieurs s'étaient fait connaître en Europe par leurs talents. Ils se rendaient au désert accompagnés de leurs femmes et de leurs enfants, non par nécessité ou pour accroître leurs richesses, mais pour obéir à un besoin purement intellectuel : faire triompher une idée.
  • Les pèlerins appartenaient à la secte puritaine, dont le puritanisme n'était pas seulement une doctrine religieuse mais se confondait avec les théories démocratiques et républicaines les plus absolues. L'historien Nathaniel Morton, cité longuement par Tocqueville, raconte leur départ avec un langage biblique : « ils savaient qu'ils étaient pèlerins et étrangers ici-bas... ils levaient les yeux vers le ciel, leur chère patrie, où Dieu avait préparé pour eux sa cité sainte. » Leur but était de fonder une colonie sur les rives de l'Hudson, mais ils furent forcés d'aborder les côtes arides de la Nouvelle-Angleterre.
  • Dès leur arrivée, les émigrants passèrent un contrat social qui constitue un des premiers actes de ce genre : « Nous, dont les noms suivent... nous convenons dans ces présentes, par consentement mutuel et solennel, et devant Dieu, de nous former en corps de société politique, dans le but de nous gouverner et de travailler à l'accomplissement de nos desseins. » Ce contrat prévoyait la promulgation de lois, actes et ordonnances, et l'institution de magistrats auxquels les signataires promettaient soumission et obéissance.
  • Le code de lois du Connecticut de 1650 illustre le mélange d'esprit de secte et de principes politiques avancés. Les lois pénales étaient empruntées textuellement au Deutéronome, à l'Exode et au Lévitique : le blasphème, la sorcellerie, l'adultère et le viol étaient punis de mort. Mais à côté de cette législation sévère se trouve un corps de lois politiques qui semble devancer l'esprit de liberté du XIXe siècle : l'intervention du peuple dans les affaires publiques, le vote libre de l'impôt, la responsabilité des agents du pouvoir, la liberté individuelle et le jugement par jury y sont établis sans discussion.
  • Dans la Nouvelle-Angleterre, la commune a été organisée avant le comté, le comté avant l'État, l'État avant l'Union. Dès 1650, la commune est complètement constituée, nommant ses magistrats de tout genre, se taxant elle-même et répartissant l'impôt. La vie politique y est réelle, active, toute démocratique et républicaine. L'éducation publique est obligatoire, la loi de 1650 proclamant : « Attendu que Satan, l'ennemi du genre humain, trouve dans l'ignorance des hommes ses plus puissantes armes... l'éducation des enfants est un des premiers intérêts de l'État. »

État social des Anglo-Américains : une démocratie essentielle

L'Amérique présente donc, dans son état social, le plus étrange phénomène. Les hommes s'y montrent plus égaux par leur fortune et par leur intelligence, ou, en d'autres termes, plus également forts, qu'ils ne le sont dans aucun pays du monde.
  • Le troisième chapitre analyse l'état social des Anglo-Américains, dont le point saillant est d'être essentiellement démocratique. Dans la Nouvelle-Angleterre, le germe même de l'aristocratie ne fut jamais déposé ; on ne put jamais y fonder que des influences intellectuelles. Mais au sud-ouest de l'Hudson, de grands propriétaires anglais s'étaient établis, formant une classe supérieure qui concentrait l'action politique dans son sein, une sorte d'aristocratie peu différente de la masse du peuple, débile et peu vivace.
  • La révolution d'Amérique ébranla la société tout entière : le peuple, au nom duquel on avait combattu, devint une puissance et conçut le désir d'agir par lui-même. Mais ce fut la loi sur les successions qui fit faire à l'égalité son dernier pas. Tocqueville s'étonne que les publicistes n'aient pas attribué aux lois sur les successions plus d'influence dans la marche des affaires humaines, car elles saisissent en quelque sorte les générations avant leur naissance et arment l'homme d'un pouvoir presque divin sur l'avenir de ses semblables.
  • La loi du partage égal exerce des effets directs et indirects. L'effet direct est matériel : la mort de chaque propriétaire amène une révolution dans la propriété, les biens se fractionnant sans cesse en portions plus petites. Les effets indirects agissent sur l'âme même des propriétaires : la terre cesse de représenter la famille, car, ne pouvant manquer d'être partagée au bout d'une ou de deux générations, elle doit sans cesse s'amoindrir et finir par disparaître entièrement.
  • L'esprit de famille, souvent fondé sur une illusion de l'égoïsme individuel, se détruit progressivement : là où finit l'esprit de famille, l'égoïsme individuel rentre dans la réalité de ses penchants, chacun se concentrant dans la commodité du présent. Les grandes propriétés foncières, une fois divisées, ne se refont plus, car le petit propriétaire tire plus de revenu de son champ que le grand propriétaire du sien et le vend beaucoup plus cher.
  • Aux États-Unis, l'œuvre de destruction de la loi des successions est à peu près terminée. La législation anglaise sur la transmission des biens fut abolie dans presque tous les États à l'époque de la révolution. Soixante ans après, l'aspect de la société est déjà méconnaissable : les familles des grands propriétaires fonciers se sont presque toutes englouties au sein de la masse commune. Dans l'État de New-York, deux surnagent à peine. La fortune circule avec une incroyable rapidité, et l'expérience apprend qu'il est rare de voir deux générations en recueillir les faveurs.
  • L'égalité s'étend jusqu'à un certain point sur les intelligences elles-mêmes : il n'y a pas de pays où il se trouve aussi peu d'ignorants et moins de savants qu'en Amérique. L'instruction primaire y est à la portée de chacun, l'instruction supérieure presque à la portée de personne. Presque tous les Américains ont de l'aisance et peuvent se procurer les premiers éléments des connaissances humaines, mais ils ne peuvent donner à la culture générale de l'intelligence que les premières années de la vie, entrant dans une carrière à quinze ans.
  • Les conséquences politiques de cet état social sont doubles : les peuples peuvent tirer deux grandes conséquences du même état social, qui diffèrent prodigieusement entre elles. Il faut donner des droits à chaque citoyen ou n'en donner à personne, et il est très-difficile d'apercevoir un terme moyen entre la souveraineté de tous et le pouvoir absolu d'un seul. Les Anglo-Américains ont été assez heureux pour échapper au pouvoir absolu : les circonstances, l'origine, les lumières et surtout les mœurs leur ont permis de fonder et de maintenir la souveraineté du peuple.

Du principe de la souveraineté du peuple en Amérique

Le peuple règne sur le monde politique américain comme Dieu sur l'univers. Il est la cause et la fin de toutes choses ; tout en sort et tout s'y absorbe.
  • Le quatrième chapitre traite du principe de la souveraineté du peuple, qui domine toute la société américaine. En Amérique, ce principe n'est point caché ou stérile comme chez certaines nations : il est reconnu par les mœurs, proclamé par les lois, il s'étend avec liberté et atteint sans obstacles ses dernières conséquences. S'il est un seul pays au monde où l'on puisse espérer apprécier à sa juste valeur ce dogme et l'étudier dans son application aux affaires de la société, c'est assurément l'Amérique.
  • Dès l'origine, le principe de la souveraineté du peuple avait été le principe générateur de la plupart des colonies anglaises d'Amérique, mais deux obstacles retardaient sa marche : les colonies étaient contraintes d'obéir à la métropole, et une influence aristocratique tendait à resserrer en peu de mains l'exercice des pouvoirs sociaux. Le droit électoral était partout subordonné à l'existence d'un cens, très faible au Nord et plus considérable au Sud.
  • La révolution d'Amérique fit sortir le dogme de la souveraineté du peuple de la commune pour s'emparer du gouvernement. Toutes les classes se compromirent pour sa cause, et il devint la loi des lois. La loi des successions acheva de briser les influences locales. Les hautes classes se soumirent sans murmure à un mal désormais inévitable, et les lois les plus démocratiques furent votées à l'envi par les hommes dont elles froissaient le plus les intérêts. L'État du Maryland, fondé par de grands seigneurs, proclama le premier le vote universel.
  • Tocqueville formule la règle selon laquelle, lorsqu'un peuple commence à toucher au cens électoral, on peut prévoir qu'il arrivera à le faire disparaître complètement : à mesure qu'on recule la limite des droits électoraux, on sent le besoin de la reculer davantage, les forces de la démocratie augmentant et ses exigences croissant avec son nouveau pouvoir. L'exception devient enfin la règle, et l'on ne s'arrête plus que quand on est arrivé au suffrage universel.
  • Aux États-Unis, le principe de la souveraineté du peuple a pris tous les développements pratiques que l'imagination puisse concevoir. Il s'est dégagé de toutes les fictions dont on l'a environné ailleurs et se revêt successivement de toutes les formes suivant la nécessité des cas : tantôt le peuple en corps fait les lois comme à Athènes, tantôt des députés créés par le vote universel le représentent et agissent en son nom sous sa surveillance presque immédiate.
  • La société américaine agit par elle-même et sur elle-même : il n'existe de puissance que dans son sein, et on ne rencontre presque personne qui ose concevoir l'idée d'en chercher ailleurs. Le peuple participe à la composition des lois par le choix des législateurs et à leur application par l'élection des agents du pouvoir exécutif. La part laissée à l'administration est faible et restreinte, celle-ci se ressent de son origine populaire et obéit à la puissance dont elle émane. Le peuple règne sur le monde politique américain comme Dieu sur l'univers.
📄 Voir le document source : De la démocratie en Amérique ↗

Ce résumé a été généré par Clipsy en 2 minutes.
Résumé complet, gratuit et sans compte.

Résumez vos propres documents →