Du contrat social
en-têtes
Rousseau, Du contrat social : principes du droit politique et système de la liberté légitime
Avertissement et projet éditorial de Georges Beaulavon
L'ouvrage de Rousseau est universellement célèbre, mais fort peu lu, et en réalité fort difficile à lire. J'ai essayé, par un commentaire précis, d'expliquer tous les passages obscurs, de faire apparaître la suite des idées, de dégager les théories principales et d'en signaler la valeur.
- Georges Beaulavon, ancien élève de l'École Normale Supérieure et professeur de philosophie au lycée de Caen, présente cette édition de 1903 du Contrat social comme un instrument destiné à rendre l'ouvrage accessible à tous, notamment aux élèves des classes de philosophie et aux candidats à la licence ou à l'agrégation. Il constate que le texte est célèbre mais rarement lu, en raison de sa réelle difficulté, et que, à sa connaissance, aucune édition classique n'existait alors malgré son inscription aux programmes. Son ambition est donc de fournir un commentaire précis expliquant les passages obscurs, faisant apparaître l'enchaînement des idées, dégageant les théories principales et signalant leur valeur.
- L'édition comporte une introduction substantielle dans laquelle Beaulavon entreprend de résumer le système politique de Rousseau, d'en faire comprendre la formation historique et d'en mesurer l'influence ultérieure. Il y joint une notice bibliographique destinée à permettre au lecteur de compléter cette étude. L'auteur reconnaît d'ailleurs avec humilité les lacunes de son travail, affirmant qu'il en connaît d'autant mieux les difficultés qu'il en a davantage senti toute la complexité. Le ton est celui d'un pédagogue soucieux de rigueur explicative et de clarté méthodique, propre à guider les étudiants dans un texte réputé ardu.
- L'ouvrage de Rousseau est présenté comme inscrit au programme de la classe de philosophie depuis une dizaine d'années et ayant récemment figuré sur les programmes de la licence et de l'agrégation. Cette mention souligne le statut institutionnel du Contrat social dans l'enseignement philosophique français au tournant du vingtième siècle. Beaulavon s'inscrit ainsi dans un mouvement de canonisation scolaire et universitaire de ce texte, tout en s'efforçant de le rendre enfin lisible et compréhensible pour un public plus large que celui des spécialistes.
Genèse, publication et singularité du Contrat social
Le Contrat social diffère nettement de tous les autres ouvrages de Rousseau. D'abord, par le sujet même : ce n'est plus un roman, ni une lettre, ni même un discours, c'est un traité juridique et politique.
- Le Contrat social paraît en avril 1762, un an après La Nouvelle Héloïse et quelques semaines avant Émile. Jean-Jacques Rousseau, alors âgé de cinquante ans, est déjà célèbre grâce à ses œuvres antérieures : le Discours sur les sciences et les arts couronné par l'Académie de Dijon en 1750, le Discours sur l'origine de l'inégalité publié en 1755, et la Lettre à d'Alembert sur les spectacles de 1758. L'ouvrage est terminé dès août 1761. Les premiers exemplaires expédiés en France sont saisis par la police, mais le livre est rapidement contrefait et répandu librement. À Genève comme en France, le texte est condamné, bien que seul Émile soit formellement condamné en France.
- Beaulavon souligne la profonde singularité du Contrat social au sein de l'œuvre de Rousseau. Le sujet diffère radicalement : ce n'est plus une œuvre littéraire ou de circonstance, mais un traité juridique et politique. Le style est également nouveau, caractérisé par un ton grave et précis, l'abondance des termes techniques, et de rares éclats d'éloquence. Rousseau y prétend démontrer, avec une rigueur parfois mathématique, une thèse scientifique. Enfin, alors que les Discours et la Lettre à d'Alembert étaient des ouvrages de circonstance, le Contrat porte toutes les apparences d'un ouvrage longuement médité, soigneusement ordonné et écrit à loisir.
- Rousseau affirme lui-même que le Contrat social n'est qu'un fragment d'un projet beaucoup plus vaste intitulé Institutions politiques, conçu dès son séjour à Venise en 1743. Il y aurait travaillé assidûment pendant près de dix ans à partir de 1750 environ, renonçant finalement vers 1759 à cette trop vaste entreprise pour achever le Contrat social en moins de deux années. Les idées exposées constituent un système progressivement élaboré, dont on trouve des amorces dans la fin du Discours sur l'inégalité, dans l'article Économie politique de l'Encyclopédie (1755), dans une lettre à Voltaire de 1756, et dans un important manuscrit de Genève antérieur au Contrat.
- Beaulavon cite également le cinquième livre d'Émile et la sixième des Lettres écrites de la montagne (1764) comme des lieux où les idées fondamentales sont résumées et parfois précisées. Il en conclut que le Contrat social doit être considéré comme l'expression mûrie, systématique et définitive des théories politiques de Rousseau. Cette généalogie textuelle lui permet d'affirmer la cohérence et la constance de la pensée politique rousseauiste à travers ses différentes formulations. L'étude des origines du système et de son influence devient ainsi un préalable nécessaire à la compréhension du texte.
L'esprit et la méthode : le droit contre le fait
Je cherche le droit et la raison, et ne dispute pas des faits.
- Le Contrat social porte le sous-titre de Principes du droit politique. Rousseau y pose un problème clairement défini et concordant dans de nombreux passages. Le premier chapitre s'ouvre sur le constat célèbre : « L'homme est né libre, et partout il est dans les fers. » Rousseau affirme ignorer comment ce changement s'est fait, mais croit pouvoir résoudre la question de savoir ce qui peut le rendre légitime. Il répète que les clauses du pacte social n'ont peut-être jamais été formellement énoncées, soulignant ainsi que la question est de l'ordre du droit et non du fait.
- Beaulavon insiste sur ce point : le problème étudié dans le Contrat social n'est nullement historique. Rousseau ne cherche pas à savoir ce qui est ou ce qui a été, mais seulement « ce qui doit être ». La critique voltairienne reprochant à Rousseau de fonder son système sur une chimère n'ayant jamais existé repose sur une méconnaissance de la différence profonde entre le Discours sur l'inégalité et le Contrat. Le premier traite d'une question d'origine et donc de fait, résolue par le raisonnement a priori et la construction imaginative. Le second cherche à déterminer les conditions auxquelles une société peut exister légitimement en respectant le droit naturel et la raison.
- La méthode du Contrat se distingue radicalement de celle de L'Esprit des lois de Montesquieu. Beaulavon cite le jugement de Rousseau dans Émile : Montesquieu n'a pas traité des principes du droit politique, mais du droit positif des gouvernements établis. Le problème du Contrat est abstrait, théorique et général : déterminer les conditions rationnelles de légitimité de l'État. Il s'agit de justifier en droit absolu et devant la raison la possibilité de l'État, en conciliant la liberté naturelle de l'homme avec les contraintes sociales.
- Beaulavon rappelle que Rousseau a été amené à la politique par la morale. Constatant les maux de la vie sociale, il a cherché si ces maux étaient nécessaires ou si une organisation politique conforme au droit était possible. Les Confessions rapportent que « tout tenait radicalement à la politique », et que la grande question du meilleur gouvernement possible se réduisait à déterminer la nature du gouvernement propre à former le peuple le plus vertueux. Le caractère abstrait de la question n'enlève donc pas son intérêt pratique : le pacte social, sans être une réalité historique, peut et doit agir sur les faits à titre d'idéal. Rousseau croyait ses théories applicables au moins aux petits États, comme en témoignent ses projets de constitution pour la Pologne et la Corse.
- La méthode est ainsi logiquement exigée par le problème posé : puisque l'étude des faits ne peut prouver le droit, seul le raisonnement a priori peut démontrer ce que doit être l'État. Beaulavon concède que Rousseau a peut-être étendu cette méthode à des problèmes pratiques dans les deux derniers livres, où elle était insuffisante. Mais pour établir les principes du droit politique, la méthode a priori était seule légitime. Rousseau définit son but : déterminer a priori les conditions d'existence de toute société rationnellement organisée selon les principes du droit naturel.
L'état de nature et le droit naturel
Voici, dans mes vieilles idées, le grand problème en politique.... : trouver une forme de gouvernement qui mette la loi au dessus de l'homme.
- Rousseau renverse la méthode de Montesquieu. Au lieu de partir des lois positives pour déterminer ce que l'homme doit être pour s'y accommoder, il veut prendre « les hommes tels qu'ils sont et les lois telles qu'elles peuvent être ». Les données invariables du problème doivent être fournies par l'étude de l'homme, de sa constitution physique et morale et des conditions d'existence que lui impose la nature. Pour connaître l'homme véritable, il faut le considérer à l'état de nature : postulat commun de toutes les œuvres de Rousseau.
- L'état de nature n'est pas un état historique. Rousseau le définit comme « un état qui n'existe plus, qui n'a peut-être point existé, qui probablement n'existera jamais ». Il s'agit d'une abstraction destinée à faire connaître la nature de l'homme ramenée à ses éléments essentiels. Il ne faut pas prendre ces recherches pour des vérités historiques, mais pour des raisonnements hypothétiques et conditionnels. La nature, c'est en somme ce que la raison nous fait concevoir comme nécessaire.
- Dans cet état, l'homme est guidé par des instincts naturels gravés dans le cœur en caractères ineffaçables. La Préface du Discours sur l'inégalité en distingue deux : l'instinct de conservation et la sympathie. Dans le Contrat, il n'est plus question que du premier : « Sa première loi est de veiller à sa propre conservation, ses premiers soins sont ceux qu'il se doit à lui-même. » La raison reconnaît plus tard la nécessité de ces inclinations et les érige en loi naturelle, d'où découlent toutes les règles du droit naturel.
- De là se justifie le droit fondamental de l'homme à la liberté. L'homme comprend qu'il a droit à la vie, qu'il est juge des moyens propres à la conserver, et par suite son propre maître. Mais cette liberté naturelle n'est pas l'indépendance absolue. Beaulavon cite Émile : « Il y a deux sortes de dépendances : celle des choses, qui est de la nature ; celle des hommes, qui est de la société. La dépendance des choses, n'ayant aucune moralité, ne nuit point à la liberté et n'engendre point de vices ; la dépendance des hommes, étant désordonnée, les engendre tous. » Les forces naturelles ont pour caractères l'ordre, l'uniformité et la nécessité ; l'homme peut leur obéir sans devenir esclave. La volonté humaine guidée par la raison et soumise à l'ordre universel constitue la liberté naturelle.
- Les rapports entre hommes ne se règlent pas aussi facilement. Les passions et les vices mettent les hommes en conflit ; la vie sociale amène une inégalité nouvelle, excessive et douloureuse. Le Discours sur l'inégalité retrace la genèse de ce régime d'iniquité et de violence. La société a donc entraîné, en fait, la destruction de l'état de nature et privé l'homme de ses droits naturels. Le problème du Contrat social se pose alors : à quelles conditions une société peut-elle exister sans détruire la liberté et l'égalité naturelles, mais au contraire en leur donnant extension et garanties ? Il s'agit de « trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ».
Le contrat social : aliénation totale et liberté
Puisque aucun homme n'a une autorité naturelle sur son semblable et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions pour base de toute autorité légitime parmi les hommes.
- La théorie du pacte social est la réponse à la question de savoir comment assujettir les hommes pour les rendre libres. Aucune autre solution n'apparaît possible pour concilier la liberté naturelle avec l'autorité nécessaire à l'État. La liberté civile diffère de l'entière indépendance : limitée par la raison pour la liberté naturelle, elle l'est en plus par la loi. Pour que cette loi ne détruise pas la liberté, il faut qu'elle ait sa source dans la volonté même de l'individu. « L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté. »
- Les clauses du contrat social résultent nécessairement de la nature de l'homme. Elles sont « tellement déterminées par la nature de l'acte que la moindre modification les rendrait vaines et de nul effet » ; bien qu'elles n'aient peut-être jamais été formellement énoncées, elles sont partout les mêmes. Ce caractère nécessaire donne au pacte sa valeur morale : ce n'est pas en tant que fait qu'il oblige, mais en tant qu'il résulte de la nature des choses et se fonde sur la raison.
- Les clauses se réduisent à une seule : « l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ». La formule fameuse, présente presque identiquement dans le manuscrit de Genève, l'Émile et le Contrat, est : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale, et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. » Le contrat a pour principe et pour terme la liberté individuelle, mais le moyen est l'aliénation totale.
- Rousseau donne trois raisons principales à cette aliénation totale. D'abord une raison morale tirée de l'égalité : chacun se dépouillant totalement, il ne peut y avoir d'arbitraire ni d'inégalité dans le sacrifice. Ensuite une raison sociale, la plus forte : sans renonciation totale, le contrat perdrait son efficacité et l'on retomberait dans les maux de l'état de nature. Si quelque exception était faite, l'homme aurait deux sortes de droits, ce qui enlèverait à l'État sa puissance et à l'individu sa liberté, exposant à la tyrannie ou à l'anarchie. Enfin une raison tirée de la liberté : « chacun, se donnant à tous, ne se donne à personne », et l'on gagne l'équivalent de ce qu'on perd, avec plus de force pour conserver ce qu'on a. C'est la pièce maîtresse du système, contre laquelle se sont acharnés les critiques et pour laquelle Rousseau a construit sa théorie de la volonté générale.
L'individu et l'État : la volonté générale et la loi
Ce qui généralise la volonté est moins le nombre des voix que l'intérêt commun qui les unit.
- Toute théorie du contrat social aboutit nécessairement au problème des droits respectifs de l'individu et de l'État. Hobbes soutenait que les individus s'étaient totalement dépouillés en faveur du prince, armé d'une autorité souveraine. Locke et Jurieu affirmaient au contraire que les contractants s'étaient réservé des droits individuels placés hors de l'autorité de l'État. Rousseau n'adopte ni l'une ni l'autre solution : son originalité consiste à imaginer une troisième voie, plus compliquée, qui seule répond au problème tel qu'il l'avait posé.
- Beaulavon s'oppose à l'interprétation courante selon laquelle Rousseau aurait été incohérent ou insincère, abritant derrière un nuage de sophismes l'incompatibilité entre la liberté et l'autorité. Il rappelle que Rousseau a reproduit cette théorie sans modifications essentielles dans plusieurs ouvrages à des années d'intervalle, qu'il signale lui-même la difficulté et met en garde le lecteur contre la contradiction apparente. Beaulavon espère montrer que la solution apportée est parfaitement logique.
- L'État doit répondre à une double condition : faire bénéficier les hommes des avantages de l'association sans porter atteinte aux droits naturels, principalement la liberté. Le moyen proposé est le dépouillement total des droits individuels en faveur d'une personne morale collective, investie d'une souveraine puissance. La force de l'association atteint ainsi son maximum, mais la liberté n'est pas sacrifiée car « les actes du souverain ne peuvent être que des actes de volonté générale, des lois ».
- La volonté générale doit d'abord être la volonté de tous : la souveraineté ne peut être ni représentée, ni divisée, ni aliénée. C'est à cette condition que la loi est moralement obligatoire. Lorsqu'il ne peut y avoir accord unanime, la volonté de la majorité est tenue pour expression de la volonté générale, pourvu qu'une convention antérieure en ait déterminé la validité. Le consentement unanime est essentiel au contrat : quiconque n'en accepte pas les stipulations s'exclut du corps social.
- Mais la volonté générale n'est pas seulement la volonté de tous. Elle s'en distingue par son objet : elle doit provenir de tous et s'appliquer à tous, viser l'intérêt commun et décider des mesures générales. La volonté de tous n'est qu'une somme de volontés particulières, incommensurables. Pour que la volonté générale soit connue, il faut que la question posée soit d'intérêt commun et que chacun se propose de décider au mieux de l'intérêt commun. À cette condition, les volontés particulières sont comparables et se laissent totaliser.
- La décision prise est alors moralement obligatoire et compatible avec la liberté : ce n'est pas la volonté particulière de Paul qui engage Pierre, mais leur commune qualité d'associés dans un même corps social, ayant des intérêts communs et convenus de s'en rapporter au compte des voix. Une loi ne peut être qu'une décision du peuple entier, également applicable au peuple entier, inspirée par le souci de l'intérêt général. Toute décision concernant un individu ou un fait particulier n'est qu'un décret du pouvoir exécutif, qui doit toujours être l'application d'une loi.
- Le pouvoir souverain est donc limité par la raison. En un sens, il est tout-puissant car « il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social ». Mais cette souveraineté a pour raison d'être l'intérêt commun : il y a une impossibilité logique à ce que le peuple exerce sa souveraineté en dehors de l'intérêt commun. L'égalité de tous devant la loi garantit au citoyen qu'il ne lui sera imposé d'autres contraintes que celles apparues à la majorité comme indispensables au bien de tous. Beaulavon rapproche cette théorie de la morale kantienne : la loi civile, comme la loi morale, est limitée par l'universalité qui assure notre respect. La souveraineté populaire, comme la volonté individuelle, est limitée par la raison elle-même.
L'organisation politique : vertu, égalité et religion civile
La liberté est un aliment de bon suc, mais de forte digestion ; il faut des estomacs bien sains pour le supporter.
- La perfection de l'État dépend de la pureté de la volonté générale. L'objet essentiel de la politique est de tendre tous les ressorts du gouvernement, d'utiliser l'éducation, la religion et le patriotisme pour assurer chez le citoyen les qualités nécessaires. Il faut empêcher les associations partielles qui fausseraient la manifestation de la volonté générale : chaque individu doit être placé seul en face de la loi à voter. Si des associations se forment, elles doivent être assez nombreuses et petites pour se contrebalancer.
- Pour que les individus se prononcent en conscience, ils doivent être à l'abri de la corruption. Rousseau propose l'égalité économique, non pas absolue, mais un équilibre tel qu'il n'y ait ni trop de pauvreté ni trop de richesse. Les lois doivent empêcher le luxe, décourager la grande industrie et le commerce, et habituer le peuple à se contenter des ressources naturelles. L'État doit établir une éducation morale et patriotique : l'amour de la patrie est « l'amour des lois et de la liberté ». Des hommes corrompus ne peuvent former qu'une nation d'esclaves.
- Le chapitre sur la religion civile s'explique par cette même préoccupation. Rousseau veut une entière liberté de conscience pour les dogmes métaphysiques, mais il faut bannir les sectaires intolérants. Cependant, il y a des principes moraux constituant une religion naturelle : existence d'un être suprême, providence, sanctions de la vie future, sainteté du contrat social et des lois. Ces croyances sont la condition nécessaire des « sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle ». L'État ne doit accepter que ceux qui adhèrent à ce credo et punir, même de mort, quiconque le renierait après l'avoir accepté. Cette intolérance est, dans la pensée de Rousseau, une condition de la liberté.
- L'organisation d'un gouvernement est la partie la plus délicate. Quelle que soit sa forme, le prince n'a pas d'autorité propre : « tout gouvernement légitime est républicain ». Il est un mandataire du peuple souverain, chargé d'une double fonction : assurer l'application de la loi et assurer la manifestation de la volonté générale en surveillant les mœurs et en organisant les assemblées. La moindre erreur paralysera l'État ou détruira la liberté. Rousseau introduit ici tout l'art des combinaisons et des accommodements aux milieux, aux climats et aux mœurs, qu'il regarde comme l'essentiel de l'art du législateur. Il propose même un corps de magistrats chargé de maintenir les rapports entre le peuple et le prince, sorte de tribunat.
La valeur du système : critique des théories particulières
Les bornes du possible dans les choses morales sont moins étroites que nous ne pensons : ce sont nos faiblesses, nos vices, nos préjugés qui les rétrécissent.
- Beaulavon distingue nettement dans le système deux parts : la théorie générale des fondements de la société (contrat, souveraineté populaire, volonté générale, loi), et les théories politiques plus spéciales relatives à l'institution et à l'organisation des gouvernements, exposées dans les deux derniers livres. La seconde partie mérite, selon lui, plusieurs graves critiques.
- La méthode y est presque uniquement déductive et a priori. Rousseau prétend tirer des principes les moyens de les appliquer, ne prenant dans la réalité que des exemples pour justifier des thèses non réellement tirées de l'expérience. Or, si la méthode a priori est légitime pour déterminer des fins, elle est impuissante pour déterminer des moyens. La complexité des faits sociaux exige le recours à l'expérience. Rousseau a mérité ici le reproche que Tocqueville et Taine ont adressé à toute la politique du XVIIIe siècle : faute de s'appuyer sur les faits, il expose des abstractions artificielles, compliquées et fragiles.
- Au point de vue économique, Rousseau a pris le contre-pied des théories sociales modernes. Il a vu le rapport entre les phénomènes moraux et économiques, mais au lieu de chercher dans l'augmentation du bien-être un moyen d'accroître la valeur des individus, il croit qu'il faut maintenir les hommes dans la plus étroite médiocrité. Il attend l'égalité et la liberté de la diminution de la richesse publique : peu de commerce, pas d'industrie, pas de monnaie, des échanges en nature, des corvées plutôt que des impôts. Beaulavon y voit un souvenir du Discours sur les arts et les sciences et du Discours sur l'inégalité, où la vie simple du « bon sauvage » était préférée à la civilisation. Rousseau est ainsi conduit à imaginer une organisation artificielle et à charger l'État d'un rôle économique qui ne saurait être le sien.
- Au point de vue politique, c'est une conception sentimentale qui entraîne l'atomisme social : pas d'associations particulières, pas de petites sociétés dans la grande, l'individu seul face à l'État tout-puissant. La vertu a sa source dans la nature et non dans la société, dans la conscience individuelle et non dans la science. L'homme ne jouira des bienfaits de la vie sociale que s'il conserve les vertus de la nature : pauvreté, simplicité, ignorance et sensibilité. La vérité politique comme la vérité religieuse réside dans le for intérieur et se découvre en s'isolant, non en s'associant. Cette conception dérive en partie de l'esprit calviniste, mais davantage du sentiment profond qui ramenait Rousseau vers la nature. Elle a donné à sa politique un caractère chimérique, artificiel et dangereux.
La valeur du système : les principes fondamentaux et la liberté
Toute démocratie nous y expose assurément, mais elle ne nous y condamne pas.
- Beaulavon défend les principes fondamentaux du système. L'idée même du contrat social, considérée non comme explication historique mais comme justification théorique des droits des individus et de l'État, est l'expression naturelle de toutes les théories démocratiques et libérales. En dehors du droit divin, on ne peut justifier l'autorité civile qu'en montrant qu'elle a pour raison d'être l'intérêt et pour base la volonté expresse ou tacite des citoyens. La plupart des écrivains politiques reconnaissent le principe d'un contrat ainsi entendu.
- La liberté promise par Rousseau suppose deux conditions. D'abord la participation égale de tous à l'établissement de la loi : si la loi émane de la volonté générale, chacun en obéissant n'obéit qu'à sa propre volonté. C'est la liberté politique, un droit absolu. En priver des individus, c'est les réduire à l'état d'esclaves. Ensuite l'égalité de tous devant la loi : le citoyen doit obéir à toute loi mais n'obéir qu'à la loi, également appliquée à tous. C'est la garantie de la liberté civile. La liberté se ramène ainsi à une double égalité, politique et civile.
- Contre Benjamin Constant, Beaulavon soutient que Rousseau n'a pas sacrifié la liberté civile des modernes à la liberté politique des anciens. La liberté civile ne peut avoir d'autre garantie solide que la liberté politique. Les intérêts d'un maître ne se confondent jamais avec ceux de ses sujets. La participation égale de tous à la souveraineté est l'unique moyen d'assurer que l'État aura pour fin le bien de tous. Constant lui-même reconnaît que la liberté politique est la garantie indispensable de la liberté individuelle.
- Beaulavon examine les critiques selon lesquelles la volonté générale pourrait devenir tyrannique, la majorité dépouillant une minorité en donnant aux mesures spéciales une apparence générale. Il reconnaît que ces dangers sont réels, mais demande quelles solutions alternatives existent. Peut-on restreindre la souveraineté du peuple ? Ce serait pure hypocrisie : la souveraineté populaire est nécessairement sans limites. Peut-on l'attribuer à un roi ou une assemblée ? Ce serait la destruction de toute liberté politique, un calcul déshonorant et incertain. Peut-on la diviser, comme le propose Montesquieu ? C'est impossible dans son principe : il faut toujours un pouvoir suprême. La division des pouvoirs n'est qu'un moyen pratique, non un principe.
- En proclamant la toute-puissance du peuple souverain et en ne reconnaissant à cette puissance d'autres limites que la logique et la morale, Rousseau a proclamé le principe évident et nécessaire de toute politique fondée sur la liberté. Après le contrat social, il ne peut plus être question de droits naturels comme réalités sociales : ce sont des idées morales, mais la loi est l'unique règle et l'unique critérium du droit. La doctrine de la souveraineté populaire est la conclusion logique et sincère de toute politique vraiment libérale.
- La volonté générale, pour être infaillible, doit d'abord être la volonté générale. La liberté politique suppose des citoyens capables de raison et aimant l'égalité. Il n'est pas besoin d'hommes parfaits, mais il est nécessaire qu'ils comprennent que leurs propres intérêts sont liés aux intérêts de tous et qu'ils aient au cœur l'amour des lois et de la liberté. La garantie dernière de la liberté dans un état démocratique ne peut être que « dans la force et dans la profondeur du libéralisme populaire ». L'erreur qui voit dans le Contrat social un manuel du despotisme vient de trois causes : les théories particulières intolérantes, la lecture de Rousseau à travers la Terreur, et le rétrécissement moderne de l'idée de liberté, détachée de l'égalité et opposée à la souveraineté populaire. Beaulavon conclut que le système de Rousseau est républicain, démocratique et, au vrai sens du mot, libéral.
Chapitre 1: Chapitre II
Les Origines intellectuelles et les Principes fondamentaux du Contrat social de Rousseau
L'idée maîtresse de la nature et l'unité de l'œuvre de Rousseau
Cette pensée, c'est une idée morale, l'idée de la nature. La nature nous est révélée d'abord et surtout par le sentiment, mais elle se confond presque avec la raison, car l'homme de la nature, c'est l'homme vrai, réduit aux caractères sans lesquels il ne pourrait pas exister.
- L'introduction établit que tous les ouvrages de Rousseau, malgré leur diversité, se rattachent à une même pensée maîtresse : l'idée de la nature. Cette nature, révélée par le sentiment et la raison, représente l'homme véritable, dépouillé des artifices de la vie sociale. Les Discours et la Lettre à d'Alembert décrivent les maux de l'éloignement de cette nature.
- L'Émile propose d'y ramener l'individu par l'éducation, tandis que la Nouvelle Héloïse y conduit par la sincérité de la passion. Le Contrat social, quant à lui, représente la tentative de construire une société conforme à la raison, organisée selon les principes du droit naturel et, en quelque sorte, à l'imitation de la nature elle-même.
- L'auteur souligne la difficulté d'étudier les influences sur Rousseau en raison de sa vie vagabonde, de sa capacité à assimiler la pensée d'autrui (comme celles de Diderot ou de Buffon) et de la longue maturation silencieuse qui a précédé l'explosion de son génie. Chaque œuvre procède d'un sentiment et peint son caractère, rendant sa personnalité primordiale pour expliquer ses écrits.
La manière personnelle de poser le problème politique
« L'homme est né libre, et partout il est dans les fers » : il s'agit de rendre l'autorité légitime, c'est-à-dire de poser les principes d'une société où un homme de la nature puisse consentir à vivre sans rien abdiquer de ses droits naturels.
- La formulation du problème du droit politique porte la marque du caractère et de la vie de Rousseau. Partant du constat que l'homme naît libre mais vit dans les fers, il cherche à rendre l'autorité légitime, posant les principes d'une société fondée sur la liberté et l'égalité. Il se place d'emblée face aux autorités établies, les proclamant illégitimes si elles ne sont fondées que sur la force.
- Bien que Rousseau se soit défendu d'avoir voulu attaquer les lois et gouvernements établis, s'étonnant naïvement que des doctrines de Locke ou Montesquieu fassent scandale, ses mots prennent un accent nouveau. Sa passion de l'indépendance, sa fierté de républicain et sa seule invocation de la nature et de la raison ont rendu ces doctrines révolutionnaires aux yeux de ses contemporains.
- Le monde l'a entendu et compris ainsi, tant ses adversaires que ses partisans. Si le ton et l'esprit du Contrat s'expliquent par la personne de Rousseau, les théories qui composent son système politique se ressentent d'influences diverses qu'il convient de rechercher, notamment celle de Genève, tout en distinguant les interprétations justes de celles qui sont exagérées ou fausses.
L'influence de Genève : mythes et réalités
Son système subit donc l'influence de Genève, en ce sens qu'il n'en a cru l'application possible que dans de petits Etats analogues à Genève, confédérés pour résister à leurs voisins, mais autonomes pour que la liberté y demeurât réelle.
- L'auteur examine deux théories sur l'influence de Genève. La première, s'appuyant sur le témoignage de Rousseau lui-même (Dédicace, Confessions, Dialogues), affirme que le Contrat social est un programme de réformes conçu pour Genève, voire un simple panégyrique de la république genevoise. Cette thèse est jugée très exagérée, car la constitution genevoise avec ses hiérarchies de bourgeois, citoyens et sujets ne ressemble pas à la société égalitaire imaginée par Rousseau.
- La seconde thèse, soutenue par l'érudit M. Vuy, fait remonter l'inspiration aux franchises octroyées par l'évêque Adhémar Fabri en 1387. Elle est jugée totalement fausse, reposant sur une analogie purement verbale et superficielle. Les textes cités prouvent seulement que Rousseau utilisa ces précédents pour sa défense, mais non qu'ils furent l'origine de ses idées politiques.
- L'influence réelle de Genève réside dans le fait que Rousseau y trouva le principe de la souveraineté populaire proclamé en théorie, et y vit une ombre de régime démocratique dans une ville modérée. Genève fut pour lui l'image du milieu où ses conceptions pouvaient être réalisées sans trop de peine, et non le modèle de son idéal. Son système demeure donc général et théorique, sa méthode rationnelle et a priori.
Les sources livresques et la « politique protestante classique »
Alors tous les principes politiques antérieurement posés s'étaient trouvés précisés, fortifiés, vulgarisés et avaient abouti à quelques systèmes nettement tranchés. Notamment, il s'était formé une sorte de politique protestante classique... et où les principales théories du Contrat se trouvent déjà énoncées.
- Rousseau n'a inventé ni l'état de nature, ni l'idée du pacte servant de fondement aux droits, ni la doctrine de la souveraineté populaire. Il cite de nombreux auteurs (Platon, Machiavel, Hobbes, Locke, Montesquieu, etc.) mais ne se proclame disciple que de Locke, affirmant que ce dernier a traité les mêmes matières exactement dans les mêmes principes. Cette déclaration dans les Lettres de la Montagne cherche à se trouver des garants illustres.
- Le problème historique de la source précise est jugé insoluble et sans intérêt véritable. Toutes ces théories étaient devenues classiques depuis la Renaissance et la Réforme. L'idée du pacte social avait été adoptée par tous les politiques libéraux comme véhicule des idées démocratiques, au point qu'on la retrouve même chez Bossuet qui la combat chez Jurieu.
- La fin du XVIIe siècle, marquée par la révolution d'Angleterre de 1688, a vu une grande polémique politique (Bossuet contre Jurieu, Hobbes et Locke préoccupés par les Stuarts) qui a précisé et vulgarisé ces principes. Il s'est formé une sorte de « politique protestante classique », quasi identique chez Jurieu (1689), Locke (1690) et plus tard Burlamaqui, énonçant déjà les principales théories du Contrat.
L'originalité de Rousseau face à ses prédécesseurs
S'il est vrai qu'on trouve chez plusieurs d'entre eux l'une ou l'autre des théories du Contrat, la combinaison qu'en a faite Rousseau, l'esprit nouveau qu'il leur a imposé, les conclusions qu'il en a tirées ne se trouvent ni chez Althusius, ni chez Jurieu, ni chez Locke : elles sont originales et neuves.
- La première originalité de Rousseau est de supprimer le double pacte des théories antérieures. Chez Jurieu et Locke, il existe un pacte d'association entre les individus et un second contrat entre le peuple et le souverain, qui légitime et limite la puissance des chefs. Pour Rousseau, il n'y a qu'un seul contrat : le pacte de tous avec tous, qui exclut tout autre engagement et rend l'autorité de la loi suprême.
- Le gouvernement n'est plus une puissance distincte émanant du peuple, mais un simple instrument d'exécution au service de la volonté générale. Le seul souverain est le peuple tout entier, dont l'autorité n'a d'autres limites que celles de son propre intérêt et de sa conscience morale. La doctrine du contrat devient ainsi purement et absolument démocratique.
- L'idée même du contrat prend une valeur nouvelle. Chez ses prédécesseurs, la validité du contrat tirait uniquement du consentement des contractants. Pour Rousseau, les stipulations du contrat sont déterminées par la nature des choses : le contrat social est la conséquence nécessaire et le substitut de la loi naturelle, la condition rationnelle de tout droit et de toute liberté. Il ne lie pas seulement par promesse, mais par une obligation rationnelle.
L'héritage du calvinisme et du cartésianisme
D'une part, Rousseau a été profondément marqué de l'esprit protestant... Et, d'autre part, le grand mouvement rationaliste et philosophique du xvme siècle me paraît manifestement issu du Discours de la Méthode.
- L'auteur conclut que la seule influence vraiment importante et certaine subie par Rousseau est celle de deux grands courants d'idées : l'esprit calviniste et l'esprit cartésien. Du protestantisme, foyer des idées libérales et démocratiques pendant deux siècles, Rousseau a tiré sa fierté républicaine, qui est le style même du Contrat social et a contribué à son influence.
- L'influence cartésienne est jugée beaucoup plus grande. Descartes avait excepté de sa critique méthodique les vérités de la foi et les principes de la politique. L'œuvre commune des hommes du XVIIIe siècle, dont Rousseau, fut d'abattre ces dernières barrières et de fonder sur des principes clairs et distincts la vie sociale comme la vie religieuse. La Profession de foi et le Contrat social sortent également du cartésianisme.
- Rousseau est perçu comme plus philosophe que chrétien. S'il invoque sans cesse le sentiment, celui-ci n'est pour lui que la voix de la nature, et la nature ne se conçoit que par la raison. Cette double influence, protestante et rationaliste, explique l'orientation générale de son esprit plus qu'une dette envers un penseur ou un système particulier.
La famille, première société naturelle, et le principe de convention
La plus ancienne de toutes les sociétés et la seule naturelle est celle de la famille : encore les enfants ne restent-ils liés au père qu'aussi longtemps qu'ils ont besoin de lui pour se conserver. Sitôt que ce besoin cesse, le lien naturel se dissout.
- Le chapitre II du Livre premier établit que la famille est la seule société naturelle, fondée sur la nécessité de la conservation. Dès que l'enfant n'a plus besoin du père, le lien naturel se dissout et chacun rentre dans l'indépendance. S'ils continuent de vivre unis, c'est par volonté et convention, non par nature. La famille elle-même ne se maintient que par convention.
- La liberté est une conséquence de la nature de l'homme : sa première loi est de veiller à sa propre conservation, et dès l'âge de raison, l'individu devient juge des moyens de se conserver et donc son propre maître. La famille sert de premier modèle aux sociétés politiques, avec le chef comme image du père, mais la différence est que dans l'État, le plaisir de commander supplée à l'amour paternel.
- Rousseau écarte les deux mauvaises justifications de l'ordre social : la force et une prétendue autorité naturelle. Il critique Grotius qui établit le droit par le fait et penche pour l'asservissement du genre humain à des chefs, ainsi que Hobbes et la pensée de Caligula. Seule une convention peut être le principe légitime qui lie les hommes entre eux.
La critique de l'esclavage et du droit du plus fort
S'il y a donc des esclaves par nature, c'est parce qu'il y a eu des esclaves contre nature. La force a fait les premiers esclaves, leur lâcheté les a perpétués.
- Rousseau critique Aristote qui affirmait que certains hommes naissent pour l'esclavage. Il retourne l'argument en montrant qu'Aristote prenait l'effet pour la cause : c'est l'esclavage qui dégrade l'homme, lui faisant perdre jusqu'au désir de liberté, comme les compagnons d'Ulysse aimaient leur abrutissement. Les défauts des esclaves résultent des conditions qui leur sont imposées.
- L'ironie de Rousseau s'exerce contre la théorie du roi Adam et de l'empereur Noé, qu'il ridiculise en se prétendant lui-même possible héritier légitime du trône du genre humain. Il souligne l'absurdité de fonder le pouvoir sur une généalogie mythique, tout en notant le confort d'un monarque seul au monde qui n'a ni rébellions, ni guerres, ni conspirateurs à craindre.
- La discussion de l'esclavage se rattache à la question de la force. Le prétendu droit du maître sur son esclave se ramène au droit de la force, que Rousseau examine et réfute dans le chapitre suivant, démontrant que la force ne crée aucun droit et que l'esclavage est absurde et immoral.
L'inaliénabilité et l'indivisibilité de la souveraineté
Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible ; car la volonté est générale ou elle ne l'est pas ; elle est celle du corps du peuple, ou seulement d'une partie.
- La souveraineté, étant l'exercice de la volonté générale, ne peut être ni aliénée ni divisée. Une volonté est générale lorsqu'elle est celle du corps du peuple entier ; si elle est déclarée par une partie seulement, il s'agit d'une volonté particulière ou d'un acte de magistrature, un simple décret. La perte de cette généralité détruit le corps politique.
- Rousseau critique vivement les « politiques » qui, ne pouvant diviser la souveraineté dans son principe, la divisent dans son objet : en force et en volonté, en puissances législative et exécutive, etc. Il compare leurs constructions à celle d'un être fantastique fait de pièces rapportées. Cette critique vise principalement la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu.
- L'erreur vient de prendre pour des parties de l'autorité souveraine ce qui n'en est que des émanations. Par exemple, déclarer la guerre ou faire la paix ne sont pas des actes de souveraineté mais des applications particulières de la loi. Cette confusion obscurcit les décisions des auteurs en droit politique, notamment Grotius et son traducteur Barbeyrac.
Le gouvernement comme instrument de la volonté générale
Le gouvernement n'est donc plus une puissance distincte, mais seulement un instrument d'exécution au service de la volonté générale, et le seul souverain est le peuple tout entier.
- Pour Rousseau, le gouvernement est une commission émanant du souverain, et non un contractant. Les gouvernants ne sont que des officiers du peuple, chargés d'exécuter les lois. Cette conception exclut tout pacte entre le peuple et ses chefs, car une telle autorité enlèverait à la loi sa suprématie et au peuple sa souveraineté.
- Le corps des magistrats peut être composé d'un plus ou moins grand nombre de membres. La force totale du gouvernement est toujours celle de l'État et ne varie point. Par conséquent, plus les magistrats sont nombreux, plus l'usage de cette force sur ses propres membres est grand, et moins il en reste pour agir sur le peuple : plus les magistrats sont nombreux, plus le gouvernement est faible.
- On distingue trois volontés dans la personne du magistrat : la volonté propre de l'individu, la volonté de corps des magistrats (relative au prince), et la volonté générale du peuple. Dans une législation parfaite, la volonté particulière doit être nulle, la volonté de corps très subordonnée, et la volonté générale toujours dominante et la règle unique.
Le principe des formes de gouvernement et la concentration des volontés
Ainsi, la volonté générale est toujours la plus faible, la volonté de corps a le second rang, et la volonté particulière le premier de tous : de sorte que, dans le gouvernement, chaque membre est premièrement soi-même, et puis magistrat, et puis citoyen.
- Selon l'ordre naturel, les volontés deviennent plus actives à mesure qu'elles se concentrent dans un moins grand nombre d'individus. La volonté particulière est donc la plus active, la volonté de corps la seconde, et la volonté générale la plus faible. Dans le gouvernement, chaque membre est d'abord soi-même, puis magistrat, puis citoyen, gradation opposée à l'ordre social.
- Si tout le gouvernement est entre les mains d'un seul homme, la volonté particulière et la volonté de corps sont parfaitement réunies, atteignant le plus haut degré d'intensité. Le gouvernement d'un seul est donc le plus actif. À l'inverse, si le gouvernement est uni à l'autorité législative et que tous les citoyens sont magistrats, la volonté de corps se confond avec la volonté générale, laissant la volonté particulière dans toute sa force.
- L'expédition des affaires devient plus lente à mesure que plus de gens en sont chargés, et à force de délibérer on perd le fruit de la délibération. Il suit de ces principes que le rapport des magistrats au gouvernement doit être inverse du rapport des sujets au souverain : plus l'État s'agrandit, plus le gouvernement doit se resserrer, le nombre des chefs diminuant en raison de l'augmentation du peuple.
L'expression de la volonté générale : unanimité, majorité et liberté
Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale, qui est la leur.
- La seule loi qui exige un consentement unanime est le pacte social, car l'association civile est l'acte le plus volontaire. Si des opposants existent lors du pacte social, leur opposition n'invalide pas le contrat mais les en empêche d'y être compris : ce sont des étrangers parmi les citoyens. Une fois l'État institué, le consentement est dans la résidence ; habiter le territoire, c'est se soumettre à la souveraineté.
- Hors le contrat primitif, la voix du plus grand nombre oblige toujours les autres, conséquence du contrat lui-même. Le citoyen consent à toutes les lois, même à celles votées malgré lui. Quand une loi est proposée, on ne demande pas son approbation ou son rejet, mais si elle est conforme à la volonté générale. Si l'avis contraire l'emporte, cela prouve que l'on s'était trompé sur la volonté générale.
- Le degré d'unanimité requis varie selon l'importance et l'urgence des délibérations. Plus les délibérations sont graves, plus l'avis qui l'emporte doit approcher de l'unanimité ; plus l'affaire exige de célérité, plus on doit resserrer la différence prescrite. La première maxime convient aux lois, la seconde aux affaires. L'unanimité revient aussi dans la servitude, où la crainte et la flatterie changent les suffrages.
Chapitre 2: Chapitre III
L'influence du Contrat social de Rousseau sur la Révolution, la philosophie européenne et la postérité du droit politique
L'influence générale et immense du Contrat social
Nous n'avons pas vu de notre temps, et le monde n'a vu qu'une ou deux fois dans tout le cours des temps historiques, des travaux littéraires exercer une aussi prodigieuse influence sur l'esprit des hommes de tout caractère et de toute nuance intellectuelle que ceux que publia Rousseau de 1749 à 1762.
- L'auteur juge impossible de déterminer exactement l'influence exercée par le Contrat social, qui exigerait un livre entier. Auguste Comte affirme qu'à une époque de l'histoire, le Contrat a suscité plus d'enthousiasme et de foi que la Bible et le Coran ; Carlyle l'appelle le « cinquième évangile » ou l'« évangile selon Jean-Jacques ».
- L'abstraction et la généralité du livre se prêtent à toutes les déductions et à tous les problèmes politiques ; la complexité de la thèse fondamentale, qui prétend concilier autorité et liberté, facilite les interprétations partielles et exclusives. Les formules concises, nettes et pleines se gravent d'elles-mêmes dans la mémoire des hommes et assurent une vogue immédiate et persistante jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.
- Cette influence s'exerce sous deux formes : une manière directe et précise, dont la trace est indéniable dans des œuvres et des actes de la Révolution, et une influence diffuse et générale. Des hommes qui n'avaient jamais lu le Contrat ou l'avaient mal compris y ont puisé une manière de sentir et de penser ; plus que par son texte, le Contrat a agi par son esprit.
- George Eliot exprime ce phénomène en écrivant que le génie de Rousseau a éveillé en elle de nouvelles facultés, non en inculquant une croyance nouvelle, mais par le souffle de son inspiration qui a vivifié son âme. Toute la démocratie moderne, parfois à son insu ou même contre son gré, a trouvé dans le Contrat un esprit, une méthode et une attitude politique.
Des premières applications manquées aux auspices de la Révolution
Lis le grand Rousseau... laisse les fous, les envieux, les bégueules et les sots dire que c'est un homme à système.
- Du vivant même de Rousseau, le Contrat social a failli recevoir un commencement d'application à Genève, alors troublée par des querelles politiques. Les partis s'emparent du livre dès son apparition ; la condamnation prononcée par le Grand Conseil et la défense de Rousseau entretiennent plusieurs années d'agitation, mais sans résultat politique important.
- Les négociations engagées entre Rousseau et les Corses ou les Polonais échouent rapidement : des difficultés graves s'opposent à la réorganisation politique de ces deux pays, et Rousseau semble avoir le premier renoncé aux projets qu'il avait d'abord accueillis avec enthousiasme. Les persécutions réelles ou imaginaires qui attristent la fin de sa vie le détournent de l'action pratique.
- Après la mort de Rousseau, l'agitation politique qui conduit à la Révolution s'ouvre sous les auspices du Contrat. Mirabeau en parle sans cesse, écrit à Sophie de lire le grand Rousseau, et affirme à Thérèse Le Vasseur, veuve de Rousseau, qu'il professe un saint respect pour l'écrivain qui a le plus éclairé la France sur les saines notions de la liberté.
- Le premier ouvrage de Madame de Staël se termine par une invocation à l'ombre de Rousseau, à qui elle demande de soutenir le courage de son père Necker et d'inspirer de son esprit les États généraux. Les cahiers de 1789 en parlent le style et en reproduisent souvent les idées, comme le montrent les analyses d'E. Champion et de Jaurès.
La querelle Faguet et l'influence réelle sur les Constituants
Elles ont, dit-il, traversé toute la Révolution française comme des projections de phares, et c'est à leurs lumières intermittentes qu'on a combattu dans les ténèbres.
- L'auteur écarte d'abord l'opinion classique qui rattache la Constituante à Montesquieu, les Girondins à Voltaire et la Montagne à Rousseau. En réalité, Rousseau a été invoqué par tous les partis, du premier jour de la Révolution jusqu'à la fin du Consulat ; Gudin écrit à la fin de 1790 qu'il est de tous les sages celui qui influe le plus sur les hommes et sur les affaires.
- M. Faguet avance que les idées de Rousseau, de Montesquieu et de Voltaire ont eu très peu d'action réelle sur la Révolution, n'ayant traversé la Révolution que comme des projections de phares. L'auteur concède que tous les partis se sont abrités sous l'autorité du Contrat et que ses principes ont servi à justifier des mesures imposées par les circonstances, mais il refuse de réduire le livre à un prétexte sacré.
- Le Contrat a en grande partie déterminé les conceptions politiques de Mirabeau, de Madame Roland, de Robespierre et de bien d'autres ; par les hommes, il a conduit les faits. À mesure que la Révolution réalisait le régime démocratique étudié par Rousseau, ses doctrines se présentaient d'elles-mêmes à des esprits imbus du livre et apportaient la solution naturelle des difficultés.
- Aulard distingue les mesures rationnelles pour l'avenir des mesures empiriques pour le présent ; Rousseau a fourni surtout des prétextes pour les secondes, mais l'œuvre systématique et rationnelle des assemblées porte l'empreinte plus profonde du Contrat. Dans la première Révolution, l'influence reste partielle et fragmentaire : Mirabeau invoque le livre sur le droit des majorités et sur les biens du clergé, Billaud-Varenne s'en réclame pour proposer une république fédérative.
- Les adresses présentées à l'Assemblée nationale affirment que la Constitution monarchiste et censitaire de 1791 n'est que le développement des idées de Rousseau et que Rousseau est le premier fondateur de la Constitution. Les Constituants placent son buste dans la salle des séances, déposent un exemplaire du Contrat sur le socle et décrètent l'érection d'une statue.
La Déclaration des droits et la formule de souveraineté
La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ; elle appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
- L'auteur contredit Faguet, qui soutient que la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est du « pur Montesquieu » et en contradiction avec Rousseau. En réalité, elle est en grande partie une application du Contrat : le principe de la souveraineté populaire y est proclamé sans réserve dans l'article III, et la reconnaissance des droits individuels prend un caractère de déclaration morale, la volonté générale restant maîtresse de modifier la loi et les principes eux-mêmes.
- Les souvenirs des Déclarations américaines, dont la nôtre est en grande partie la traduction, ont dirigé les Constituants plus précisément que la philosophie du XVIIIe siècle. Cependant, l'influence de Rousseau y est sensible dans la forme et dans le fond ; le mot « imprescriptible » ne se trouvait pas dans les Déclarations américaines.
- Lors de la révision de la Constitution avant le vote définitif, l'Assemblée introduit le 10 août 1791 la formule qui procède immédiatement du Contrat social : la souveraineté une, indivisible, inaliénable et imprescriptible appartient à la nation, aucune section du peuple ni aucun individu ne pouvant s'en attribuer l'exercice. Cette formule est reproduite textuellement, sauf le dernier membre, dans l'article XXV de la Déclaration de 1793.
La Convention, le procès du roi et la constitution de 1793
Il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple.
- Dès la fin de 1792, les doctrines du Contrat social sont sans cesse discutées à la Convention, aux Jacobins et dans la presse. Dans le procès du roi, la bataille décisive se livre sur les principes du Contrat : les Girondins, au nom du caractère inaliénable et indivisible de la souveraineté nationale, prétendent obliger la Convention à soumettre son verdict à la ratification du peuple tout entier, Vergniaud soutenant que les assemblées primaires doivent juger en dernier ressort.
- Robespierre, Danton, Marat et toute la Montagne combattent au contraire la théorie du gouvernement direct du peuple par le peuple lui-même et affirment que les représentants ont le droit de remplir, au nom du peuple, la mission dont ils sont chargés. L'auteur note que les passions, les intérêts et les raisons d'opportunité déterminent surtout la conviction de l'assemblée, les principes de Rousseau servant de prétextes et d'armes.
- Lors de la rédaction d'une constitution républicaine, les idées du Contrat contribuent à donner à la constitution de 1793 son caractère hardiment démocratique, exception unique parmi les constitutions françaises. Le système représentatif que Rousseau condamnait est accepté implicitement, rendu nécessaire par l'étendue du pays et le souci de l'unité nationale, mais on exige l'élection directe et la ratification directe de la constitution par le peuple.
- Les projets girondin de Condorcet et montagnard d'Hérault de Séchelles s'efforcent d'appliquer à un grand peuple les principes démocratiques de Rousseau : souveraineté exercée par les assemblées primaires, rôle des représentants réduit à préparer les lois, distinction entre lois et décrets. Hérault propose un grand jury national, soutenu par Robespierre, qui apparaît comme une application des idées de Rousseau sur les corps intermédiaires destinés à équilibrer les organes de l'État.
La politique religieuse : cultes de la Raison, de l'Être suprême et des théophilanthropes
L'idée de l'Être suprême et de l'immortalité de l'âme est un appel continuel à la justice : elle est donc sociale et républicaine.
- L'influence de Rousseau se fait nettement sentir dans la politique religieuse de la Révolution. Pour M. Aulard, les révolutionnaires auraient combattu les idées chrétiennes non par philosophie mais par patriotisme, parce que les prêtres catholiques étaient à la tête de la résistance contre-révolutionnaire. L'auteur juge le dessein plus général et profond, conforme à la pensée de Rousseau.
- Les circonstances imposaient à la France un régime démocratique fondé sur la souveraineté populaire et exigeaient un gouvernement fort ; les révolutionnaires ont cru, comme Rousseau, qu'il fallait maintenir un fond de croyances communes, une véritable religion civile, exempte de superstition et de fanatisme, assez puissante pour incliner les volontés devant la loi. La Constitution civile du clergé peut déjà s'éclairer par l'esprit du Vicaire savoyard.
- Une première tentative rationaliste et anti-catholique est faite à la fin de 1793 par Chaumette et la Commune de Paris, qui établissent le culte de la Raison. En mai 1794, Robespierre, devenu tout-puissant, entreprend de réaliser le culte de l'Être suprême, inspiré du chapitre VIII du livre IV du Contrat sur la religion civile. Le 18 floréal an II, dans un discours au retentissement prodigieux, il attaque l'athéisme et invoque expressément Rousseau.
- Ces conceptions survivent au 9 Thermidor : le culte décadaire et la Théophilanthropie reprennent les mêmes idées et se réclament de Rousseau. Le 9 fructidor an V, J.-B. Leclerc dépose une motion sur l'existence et l'utilité d'une religion civile en France, dont les arguments sont encore puisés dans le chapitre VIII du livre IV du Contrat. L'auteur conclut que le Contrat a inspiré des mesures, des projets constitutionnels et la politique religieuse des révolutionnaires.
L'idéal révolutionnaire : souveraineté, liberté et égalité
Si l'on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu'il se réduit à ces deux objets principaux, la liberté et l'égalité.
- L'influence capitale de Rousseau sur la Révolution tient surtout à ce qu'elle a contribué à donner à l'idéal révolutionnaire sa forme précise. Souveraineté du peuple, liberté et égalité constituent les trois dogmes fondamentaux que l'on retrouve partout ; il serait ridicule de soutenir que cela vient uniquement du livre de Rousseau, mais ce livre a puissamment contribué à familiariser les esprits avec ces idées.
- Le Contrat a fait de ces idées des sentiments vivants et passionnément aimés, résumant à la fois le livre et l'esprit révolutionnaire. Liberté et égalité deviennent la devise républicaine sous la Convention et le Directoire, comme le rappelle une communication de M. Aulard à la Société d'histoire de la Révolution française en mars 1903.
- En ce sens, la parole mystique de Quinet paraît vraie : J.-J. Rousseau représente d'avance la Révolution et la personnifie autant qu'un individu peut représenter un système.
L'influence limitée sur les doctrines politiques françaises
En France, si l'influence générale de l'œuvre de Rousseau a été profonde, du moins son Contrat social ne me paraît avoir suscité aucune école ni même aucune œuvre politique de réelle importance.
- M. Paul Janet désigne Turgot, Malesherbes et Bernardin de Saint-Pierre comme disciples de Rousseau. Pour les deux derniers, il s'agit d'une influence générale, sentimentale et morale autant que littéraire ; quant à Turgot, son libéralisme économique paraît à l'auteur radicalement opposé à l'esprit du Contrat.
- Le rapprochement avec l'école des économistes physiocrates, tenté à partir du rôle de la nature, serait superficiel et presque uniquement verbal, sans fondement historique : Rousseau célèbre le retour à la nature et l'agriculture, mais son article Économie politique montre combien il diffère des fondateurs de la science économique.
- André Lichtenberger reconnaît surtout l'influence de Rousseau dans les œuvres de trois auteurs inégalement obscurs et secondaires : Raynal, Mercier et Restif de la Bretonne. Mably et Condorcet, examinés de près, doivent certes quelque chose à Rousseau comme tout leur siècle, mais ce n'est pas le Contrat qui a inspiré et nourri leur pensée politique ; Condorcet s'oppose par sa confiance dans la science et le progrès.
L'influence allemande : Kant et Fichte
Rousseau ne trouva nulle part un sol aussi fécond... Les disciples de Rousseau, qui furent en France des révolutionnaires, devinrent en Allemagne des réformateurs.
- En Allemagne, l'influence de la politique de Rousseau est manifeste et précise. Selon Albert Sorel, les institutions fédérales et les sentiments des Allemands les préparaient à le comprendre et à l'admirer ; la doctrine du Contrat y conduisait à resserrer l'État, à rassembler la nation, et entrait dans le courant de l'histoire, faisant des disciples de Rousseau des réformateurs plutôt que des révolutionnaires.
- Kant subit une impression vive de l'œuvre entière de Rousseau, qui contribue à la constitution de la philosophie critique. Hegel dit que la doctrine de Rousseau a préparé celle de Kant et en a fourni le fondement ; Delbos va jusqu'à affirmer que Rousseau, plus que Hume, réveilla Kant de son sommeil dogmatique. Kant déclare lui-même que Rousseau l'a ramené dans le droit chemin et lui a fait comprendre que l'objet essentiel de la philosophie est de restituer les droits de l'humanité.
- Les doctrines du Contrat social ont fourni à la morale kantienne quelques-uns de leurs traits essentiels et ont directement inspiré ses théories politiques, en particulier la Doctrine du Droit et les Rapports de la théorie et de la pratique. Nul, selon l'auteur, n'a plus profondément compris le système du Contrat et n'a mieux donné aux théories politiques essentielles de Rousseau leur signification et leur valeur.
- Fichte, dont l'action sur la politique allemande est plus directe, se réclame explicitement de la doctrine du Contrat et prétend en tirer des conséquences pleinement démocratiques ; dans ses Considérations sur la Révolution française, il écrit que Rousseau eut beaucoup trop de ménagements pour les empiriques. Il professe dans toute sa rigueur la doctrine du contrat social et reconnaît aux citoyens le droit de modifier toutes les conventions, même de former un État à part.
La légende du Contrat au XIXe siècle et la critique libérale
Le Contrat social est le livre fondamental de la Révolution française. C'est sur cette pierre, pulvérisée d'avance, qu'elle s'est écroulée de sophismes : que pouvait-on édifier de durable sur tant de mensonges ?
- Dès le début du XIXe siècle se crée la « légende » du Contrat social : parce que les Jacobins et surtout Robespierre s'en sont hautement réclamés, on ne veut plus voir en Rousseau que l'apologiste par avance ou du moins le théoricien de la Terreur. On lit le Contrat à travers les souvenirs de la Révolution, et le parti libéral proclame que ce livre n'est qu'un manuel du despotisme et de la tyrannie.
- Alors que Madame de Staël et Mirabeau y avaient trouvé les plus saines idées de la liberté, Benjamin Constant, Royer-Collard et Lamartine dénoncent Rousseau comme le défenseur de la tyrannie, « le grand anarchiste de l'humanité ». On oublie l'effort tenté par Rousseau pour concilier la liberté et l'autorité et l'on n'examine pas si la démocratie peut reposer sur un autre principe que la souveraineté populaire.
- Benjamin Constant critique la théorie de la souveraineté illimitée du peuple : le souverain abstrait ne peut agir qu'en déléguant sa puissance, et ceux qui agissent au nom de tous peuvent enlever aux citoyens ce qu'ils ont. Rousseau, effrayé de ces conséquences, aurait déclaré la souveraineté inaliénable et non représentable, la rendant ainsi inexercable. L'auteur répond que la volonté générale s'exprime précisément par la loi et que ceux qui agissent au nom de tous n'ont d'autre puissance que celle conférée par la loi.
Socialistes, positivistes, sociologues et démocrates face au Contrat
Après avoir fait, sous le titre décevant de Contrat social, le code de la tyrannie capitaliste et mercantile, le charlatan genevois conclut à la nécessité du prolétariat, à la subalternisation du travailleur, à la dictature et à l'inquisition.
- Quelques anciens socialistes français d'avant 1848 se réclament des doctrines de Rousseau, notamment Pierre Leroux, Louis Blanc et les apôtres de la fraternité, qui opposent le sentiment de Rousseau à la froide raison de Voltaire. Mais les positivistes, malgré des analogies, se défient de la métaphysique du Contrat ; les saint-simoniens ont des vues économiques toutes autres.
- Proudhon fait du Contrat une critique violente, injuste et haineuse, mais en partie solide et profonde. Il reproche à Rousseau de n'avoir pas établi une théorie juridique du contrat selon les principes du Droit, de négliger le mode d'acquisition et de transmission des biens, le travail, l'échange, la valeur et le prix des produits : son programme parle exclusivement de droits politiques et ne reconnaît pas de droits économiques.
- Les socialistes modernes, proches des anarchistes, reprochent à Rousseau d'avoir voulu renforcer la puissance de l'État et d'avoir subordonné les questions sociales aux questions politiques, méconnu l'importance des faits économiques. Les démocrates répugnent à la reconnaissance expresse de l'absolue souveraineté populaire ; les sociologues et philosophes, ayant réfuté l'interprétation historique du contrat, oublient que la vraie signification est morale et logique.
Renouveau contemporain et conclusion
Quand le courant des idées publiques sera aux choses saines et généreuses, la renommée de Jean-Jacques revivra.
- L'auteur découvre aujourd'hui, en philosophie, en sociologie et en politique contemporaine, un mouvement plus sympathique à l'esprit du Contrat social. Les philosophes commencent à mieux sentir qu'à la base de tout système politique il faut poser des principes moraux auxquels adhère le cœur en même temps que l'intelligence, et ne regardent plus autant comme de la vaine métaphysique la détermination a priori des fins de la vie sociale.
- À mesure que se découvre l'impuissance du libéralisme hérité des doctrinaires à résoudre les problèmes sociaux, on se demande si la liberté égoïste et passive des modernes est la vraie liberté, ou une liberté de privilégiés. L'importance nouvelle de l'idée d'égalité et son rapprochement avec la liberté constituent un symptôme intéressant.
- Le Contrat social, compris comme conciliation de la liberté individuelle et de la liberté politique par l'égalité, n'a donc peut-être pas épuisé toute sa fécondité ; il convient d'en proposer l'étude à quiconque se croit animé de l'esprit démocratique. L'auteur reprend l'espérance de Sainte-Beuve et aimerait penser qu'elle est à la veille de se réaliser.
Notice bibliographique : éditions et travaux consacrés à la politique de Rousseau
Je me suis borné ici aux ouvrages qui traitent spécialement de ses théories politiques, et je ne me dissimule pas que la liste ci-dessous est encore loin d'être complète.
- La notice exclut les ouvrages généraux et signale d'abord les éditions du Contrat social : l'édition princeps chez Marc-Michel Rey à Amsterdam en 1762, et l'édition Dreyfus-Brisac de 1896, avec introduction et notes, collationnée sur les manuscrits autographes de Genève et de Neuchâtel, considérée comme la seule vraiment importante entre 1762 et 1896.
- Elle mentionne les ouvrages de Rousseau relatifs à la politique, notamment l'Émile, les Lettres de la Montagne, la correspondance avec Voltaire, Ustéri et le marquis de Mirabeau, ainsi que les fragments inédits publiés par Streckeisen-Moultou, Bosscha, de Bougy, Janssen et Alexeief.
- La première partie bibliographique recense les ouvrages exclusivement consacrés à la politique de Rousseau : l'Anticontrat social de Beauclair (1764), la Réfutation du Contrat social de Berthier, le pamphlet anonyme J.-J. Rousseau aristocrate, l'étude de Mercier, le Supplément de Gudin, puis les travaux de Liepmann, Champion, Vuy, Izoulet et Nourrisson.
- La seconde partie énumère les ouvrages où la politique de Rousseau est spécialement étudiée, notamment Benjamin Constant, Proudhon, Saint-Marc Girardin, Stahl, Mohl, Barni, Morley, Paul Janet, Champion, Lévy-Bruhl, Jellinek, Henry Michel, Sorel, Fouillée et Renouvier.
Extraits du Contrat social : principes du droit politique
L'homme est né libre, et partout il est dans les fers. Tel se croit le maître des autres qui ne laisse pas d'être plus esclave qu'eux.
- L'Avertissement indique que le petit traité est extrait d'un ouvrage plus étendu, entrepris autrefois sans avoir consulté ses forces et abandonné. Le livre premier s'ouvre sur la recherche d'une règle d'administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu'ils sont et les lois telles qu'elles peuvent être ; cette formule distingue nettement le Contrat de l'Esprit des lois, car Rousseau cherche le droit et la raison, non les faits.
- Né citoyen d'un État libre et membre du souverain, Rousseau affirme que le droit d'y voter lui impose le devoir de s'instruire ; il écrit sur la politique justement parce qu'il n'est ni prince ni législateur. Le chapitre I pose la question : comment le changement de la liberté naturelle à la servitude peut-il être rendu légitime ?
- Le chapitre III du livre I réfute le droit du plus fort : la force est une puissance physique sans moralité ; céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté. Un droit qui périt quand la force cesse n'ajoute rien à la force ; le précepte « obéissez aux puissances » est bon mais superflu, car on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes.
- Les extraits des livres II, III et IV établissent la distinction entre la volonté de tous, somme de volontés particulières, et la volonté générale qui regarde l'intérêt commun ; ils exposent la division des gouvernements en démocratie, aristocratie et monarchie selon le nombre des magistrats, et traitent des élections par le choix et par le sort, le tirage au sort convenant à la démocratie où la magistrature est une charge onéreuse, l'élection à l'aristocratie.
Chapitre 5: Chapitre IV
Souveraineté, volonté générale et institutions politiques dans le Contrat social
La critique de l'esclavage volontaire
Dire qu'un homme se donne gratuitement, c'est dire une chose absurde et inconcevable ; un tel acte est illégitime et nul, par cela seul que celui qui le fait n'est pas dans son bon sens.
- Rousseau examine l'hypothèse de Grotius selon laquelle un peuple pourrait aliéner sa liberté et se soumettre à un roi comme un individu se rend esclave. Il constate qu'un homme qui se fait esclave ne se donne pas, il se vend, au moins pour assurer sa subsistance. Un peuple, en revanche, ne reçoit rien du despote: bien loin que le roi fournisse la subsistance de ses sujets, il tire la sienne d'eux.
- La tranquillité civile promise par le despote n'est pas un gain véritable. Une telle tranquillité peut être une misère, comme celle des prisonniers dans un cachot, ou celle des Grecs enfermés dans l'antre du Cyclope, vivant tranquilles en attendant d'être dévorés. Rousseau souligne qu'une aliénation gratuite est inconcevable et que la folie ne fait pas droit.
- Un homme ne peut pas même aliéner ses enfants, car ils naissent hommes et libres. Avant l'âge de raison, le père peut stipuler des conditions pour leur conservation, mais ne peut les donner irrévocablement. Pour qu'un gouvernement arbitraire fût légitime, il faudrait qu'à chaque génération le peuple fût maître de l'admettre ou de le rejeter, ce qui le rendrait non arbitraire.
L'incompatibilité de la liberté et de l'esclavage
Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs. Il n'y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout.
- La renonciation à la liberté est présentée comme incompatible avec la nature humaine. Elle ôte toute moralité aux actions, car elle supprime la liberté de la volonté. Une convention qui stipule d'une part une autorité absolue et de l'autre une obéissance sans bornes est contradictoire et nulle : on n'est engagé à rien envers celui dont on a droit de tout exiger. Le droit du maître contre lui-même est un mot sans sens.
- La critique s'étend à l'origine guerrière du prétendu droit d'esclavage. Grotius soutient que le vainqueur ayant droit de tuer le vaincu, celui-ci peut racheter sa vie au prix de sa liberté. Rousseau répond que ce prétendu droit de tuer les vaincus ne résulte pas de l'état de guerre, car les hommes vivant dans leur indépendance primitive n'ont pas de rapports assez constants pour constituer un état de paix ou de guerre.
La guerre comme relation d'État à État
La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats.
- Rousseau définit la guerre comme un rapport de choses et non d'hommes. Elle ne peut naître des simples relations personnelles, mais seulement des relations réelles. La guerre privée ou d'homme à homme ne peut exister ni dans l'état de nature, où il n'y a point de propriété constante, ni dans l'état social, où tout est sous l'autorité des lois. Les duels et les rencontres sont des actes qui ne constituent point un état.
- La fin de la guerre étant la destruction de l'État ennemi, on a le droit de tuer les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main. Mais dès qu'ils les posent et se rendent, ils redeviennent simplement hommes, et l'on n'a plus de droit sur leur vie. Un prince juste respecte la personne et les biens des particuliers, même en pays ennemi, car il respecte des droits sur lesquels sont fondés les siens.
- Le droit de conquête n'a d'autre fondement que la loi du plus fort. Si la guerre ne donne point le droit de massacrer les peuples vaincus, ce droit qu'on n'a pas ne peut fonder celui de les asservir. En établissant le droit de vie et de mort sur le droit d'esclavage et le droit d'esclavage sur le droit de vie et de mort, on tombe dans un cercle vicieux. Le vainqueur, en prenant un équivalent à la vie du vaincu, l'a tué utilement plutôt que de lui faire grâce.
La nécessité d'une première convention
Un peuple, dit Grotius, peut se donner à un roi. Selon Grotius, un peuple est donc un peuple avant de se donner à un roi. Ce don même est un acte civil; il suppose une délibération publique.
- Rousseau distingue radicalement la soumission d'une multitude de la régie d'une société. Même si des hommes épars sont successivement asservis à un seul, on ne voit qu'un maître et des esclaves, non un peuple et son chef. C'est une agrégation mais non une association : il n'y a là ni bien public ni corps politique. L'intérêt de cet homme reste un intérêt privé, séparé de celui des autres.
- Si l'empire de ce maître vient à périr, il reste épars et sans liaison, comme un chêne se dissout en cendres après que le feu l'a consumé. Pour qu'un peuple se donne à un roi, il faut d'abord examiner l'acte par lequel un peuple est un peuple. Cet acte, nécessairement antérieur à l'autre, est le vrai fondement de la société.
- Aux relations de fait qui unissaient jusque-là les hommes – voisinage, échanges – doivent se joindre des relations morales impliquant des obligations mutuelles et supposant une convention. Alors seulement on a un peuple. Le contrat social est l'hypothèse qui fonde cette transformation d'une multitude en corps politique légitime.
Les bornes du pouvoir souverain
On convient que tout ce que chacun aliène, par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté ; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
- L'État, personne morale dont la vie consiste dans l'union de ses membres, a besoin d'une force universelle et compulsive pour mouvoir chaque partie de la manière la plus convenable au tout. Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur les siens, dirigé par la volonté générale sous le nom de souveraineté.
- Il faut distinguer les droits respectifs des citoyens et du souverain, et les devoirs des premiers en qualité de sujets du droit naturel dont ils jouissent en qualité d'hommes. Rousseau concède que chacun n'aliène que la partie de sa puissance, de ses biens et de sa liberté dont l'usage importe à la communauté, mais le souverain seul est juge de cette importance. Toutefois, le souverain ne peut charger les sujets d'aucune chaîne inutile à la communauté.
- Les engagements qui lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu'ils sont mutuels. En les remplissant, on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. La volonté générale est toujours droite parce que chacun s'approprie le mot « chacun » et songe à lui-même en votant pour tous. L'égalité de droit et la justice dérivent de la préférence que chacun se donne, et par conséquent de la nature de l'homme.
La volonté générale et son objet
Ce qui généralise la volonté est moins le nombre des voix que l'intérêt commun qui les unit ; car, dans cette institution, chacun se soumet nécessairement aux conditions qu'il impose aux autres : accord admirable de l'intérêt et de la justice.
- La volonté générale doit être générale dans son objet ainsi que dans son essence. Elle doit partir de tous pour s'appliquer à tous. Elle perd sa rectitude naturelle lorsqu'elle tend à quelque objet individuel et déterminé, parce qu'alors, jugeant de ce qui nous est étranger, nous n'avons aucun vrai principe d'équité qui nous guide.
- Lorsqu'il s'agit d'un fait ou d'un droit particulier non réglé par une convention générale antérieure, l'affaire devient contentieuse. C'est un procès où les particuliers intéressés sont une partie et le public l'autre, sans loi à suivre ni juge à prononcer. La volonté générale, en ayant un objet particulier, change de nature et ne peut, comme générale, prononcer ni sur un homme ni sur un fait.
- L'exemple du peuple d'Athènes illustre cette distinction : quand il nommait ou cassait ses chefs, décernait des honneurs, imposait des peines, il n'avait plus de volonté générale proprement dite ; il n'agissait plus comme souverain mais comme magistrat. Ce qui généralise la volonté est moins le nombre des voix que l'intérêt commun qui les unit.
L'égalité établie par le pacte social
Par la nature du pacte, tout acte de souveraineté, c'est-à-dire tout acte authentique de la volonté générale, oblige ou favorise également tous les citoyens ; en sorte que le souverain connaît seulement le corps de la nation, et ne distingue aucun de ceux qui la composent.
- Un acte de souveraineté n'est pas une convention du supérieur avec l'inférieur, mais une convention du corps avec chacun de ses membres. Elle est légitime parce qu'elle a pour base le contrat social, équitable parce qu'elle est commune à tous, utile parce qu'elle ne peut avoir d'autre objet que le bien général, et solide parce qu'elle a pour garant la force publique et le pouvoir suprême.
- Tant que les sujets ne sont soumis qu'à de telles conventions, ils n'obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté. Demander jusqu'où s'étendent les droits respectifs du souverain et des citoyens, c'est demander jusqu'à quel point ceux-ci peuvent s'engager avec eux-mêmes, chacun envers tous et tous envers chacun d'eux.
- Le pouvoir souverain, tout absolu, sacré et inviolable qu'il est, ne passe ni ne peut passer les bornes des conventions générales. Le souverain n'est jamais en droit de charger un sujet plus qu'un autre, car alors l'affaire devenant particulière, son pouvoir n'est plus compétent. Loin d'une aliénation véritable, les particuliers ont fait un échange avantageux d'une manière d'être incertaine et précaire contre une autre meilleure et plus sûre.
L'impossibilité pratique de la démocratie
A prendre le terme dans la rigueur de l'acception, il n'a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné.
- Rousseau critique la confusion entre pouvoir exécutif et législatif dans la démocratie. Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers. L'influence des intérêts privés dans les affaires publiques est plus dangereuse que l'abus des lois par le gouvernement, car elle corrompt le législateur lui-même.
- La véritable démocratie exige des conditions presque impossibles à réunir : un État très petit où le peuple soit facile à rassembler et où chaque citoyen puisse connaître tous les autres ; une grande simplicité de mœurs ; beaucoup d'égalité dans les rangs et dans les fortunes ; peu ou point de luxe, car le luxe corrompt à la fois le riche et le pauvre, vend la patrie à la mollesse et à la vanité.
- Le gouvernement démocratique est le plus sujet aux guerres civiles et aux agitations intestines, car il tend fortement et continuellement à changer de forme. Il demande plus de vigilance et de courage pour être maintenu. C'est dans cette constitution que le citoyen doit s'armer de force et de constance et dire chaque jour au fond de son cœur ce que disait un ancien, se préparant à la défense de la liberté.
Les divisions du peuple romain
Le nom de Rome, qu'on prétend venir de Romulus, est grec et signifie force ; le nom de Numa est grec aussi et signifie loi. Quelle apparence que les deux premiers rois de cette ville aient porté d'avance des noms si bien relatifs à ce qu'ils ont fait ?
- Rousseau examine comment le plus libre et le plus puissant peuple de la terre exerçait son pouvoir suprême. Après la fondation de Rome, la république naissante fut divisée en trois tribus – Albains, Sabins, étrangers – chacune subdivisée en dix curies et chaque curie en décuries. Ces divisions, peu nécessaires dans un bourg, n'étaient d'abord que militaires.
- Servius remplaça la division ethnique par une division géographique en quatre tribus urbaines, puis ajouta quinze tribus rustiques formées des habitants de la campagne, nombre qui fut porté à trente-cinq. L'effet remarquable fut que les tribus de la campagne furent honorées, tandis que les affranchis entraient toujours dans les tribus urbaines, jamais dans les rurales. Les Romains illustres vivaient aux champs et cultivaient la terre.
- Les censeurs, après s'être arrogé le droit de transférer arbitrairement les citoyens d'une tribu à l'autre, permirent à la plupart de se faire inscrire où ils voulaient. Les grands et les puissants se firent inscrire dans les tribus de la campagne, les affranchis restant avec la populace dans celles de la ville. L'idée du mot tribu passa ainsi du réel au personnel et devint presque une chimère.
Les trois formes de comices romains
Aucune loi ne recevait la sanction, aucun magistrat n'était élu, que dans les comices ; et comme il n'y avait aucun citoyen qui ne fût inscrit dans une curie, dans une centurie ou dans une tribu, il s'ensuit qu'aucun citoyen n'était exclu du droit du suffrage, et que le peuple romain était véritablement souverain de droit et de fait.
- Servius créa une troisième division par classes et par biens : six classes subdivisées en cent quatre-vingt-treize centuries. La première classe comprenait seule plus de la moitié des centuries, la dernière n'en formait qu'un seul. Ainsi, la classe la moins nombreuse en hommes l'était le plus en centuries, et la dernière classe entière n'était comptée que pour une subdivision, bien qu'elle contînt plus de la moitié des habitants.
- Les comices par curies, institution de Romulus, furent d'abord dominés par l'institution des patrons et des clients, que Rousseau qualifie de chef-d'œuvre de politique et d'humanité. Sous la république, les curies, bornées aux quatre tribus urbaines et ne contenant plus que la populace de Rome, tombèrent dans le discrédit ; leurs trente licteurs assemblés faisaient ce que les comices auraient dû faire.
- Les comices par centuries étaient si favorables à l'aristocratie que le sénat semblait devoir toujours l'emporter. La première classe ayant quatre-vingt-dix-huit centuries, et les voix se comptant par centuries, elle l'emportait en nombre sur toutes les autres. Mais cette autorité se tempérait par deux moyens : les tribuns et plébéiens riches dans la première classe, et le tirage au sort d'une centurie prérogative qui procédait seule à l'élection avant les autres.
Les comices par tribus et la corruption
On distribuait donc aux citoyens des tablettes par lesquelles chacun pouvait voter sans qu'on sût quel était son avis ; on établit aussi de nouvelles formalités pour le recueillement des tablettes, le compte des voix, la comparaison des nombres.
- Les comices par tribus étaient proprement le conseil du peuple romain. Ils ne se convoquaient que par les tribuns, qui y étaient élus et y passaient leurs plébiscites. Le sénat n'y avait point de rang et n'avait pas le droit d'y assister. Cette injustice suffisait seule pour invalider les décrets d'un corps où tous ses membres n'étaient pas admis. Les comices par tribus étaient les plus favorables au gouvernement populaire, et ceux par centuries à l'aristocratie.
- La manière de recueillir les suffrages était d'abord aussi simple que les mœurs : chacun votait à haute voix. Cet usage fut bon tant que l'honnêteté régnait entre les citoyens. Mais quand le peuple se corrompit et qu'on acheta les voix, il convint qu'elles se donnassent en secret pour contenir les acheteurs par la défiance. Rousseau se sépare de Cicéron qui blâme ce changement, soutenant qu'il ne faut pas vouloir gouverner un peuple corrompu par les mêmes lois qui conviennent à un bon peuple.
- Malgré les expédients employés – prodiges supposés, convocations brusques, séances prolongées – l'ambition éluda tout. Pourtant, au milieu de tant d'abus, ce peuple immense, à la faveur de ses anciens règlements, ne laissait pas d'élire les magistrats, de passer les lois, de juger les causes et d'expédier les affaires publiques et particulières presque avec autant de facilité que le sénat lui-même.
Le tribunat, conservateur des lois
Le tribunat n'est point une partie constitutive de la cité, et ne doit avoir aucune portion de la puissance législative ni de l'exécutive ; mais c'est en cela même que la sienne est plus grande ; car, ne pouvant rien faire, il peut tout empêcher.
- Le tribunat est une magistrature particulière qui ne fait point corps avec les autres, qui replace chaque terme dans son vrai rapport et fait une liaison ou un moyen terme entre le prince et le peuple, entre le prince et le souverain, ou des deux côtés. Il est le conservateur des lois et du pouvoir législatif. Il peut protéger le souverain contre le gouvernement, comme les tribuns du peuple à Rome, ou soutenir le gouvernement contre le peuple, comme le conseil des Dix à Venise.
- Le tribunat n'est pas une partie constitutive de la cité et ne doit avoir aucune portion de la puissance législative ni exécutive. Sa puissance est plus grande précisément parce qu'il ne peut rien faire mais peut tout empêcher. Il est plus sacré et plus révéré, comme défenseur des lois, que le prince qui les exécute et que le souverain qui les donne.
- Le tribunat, sagement tempéré, est le plus ferme appui d'une bonne constitution ; mais pour peu de force qu'il ait de trop, il renverse tout. Il dégénère en tyrannie quand il usurpe la puissance exécutive ou veut dispenser les lois qu'il ne doit que protéger. Le meilleur moyen de prévenir ses usurpations serait de ne pas rendre ce corps permanent, mais de régler les intervalles durant lesquels il resterait supprimé, car un magistrat nouvellement rétabli ne part point du pouvoir de son prédécesseur, mais de celui que la loi lui donne.
Chapitre 6: Chapitre VI
Le fondement contractuel de la souveraineté et la nature de la loi chez Rousseau
La nécessité historique et rationnelle du pacte social
Je suppose les hommes parvenus à ce point où les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l'état de nature l'emportent, par leur résistance, sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans cet état.
- Rousseau établit la genèse de sa théorie politique sur une hypothèse rationnelle et non sur un fait historique. Il envisage un moment critique où l'état de nature devient hostile à la survie humaine. Pour lutter contre des obstacles supérieurs aux forces individuelles, les hommes n'ont d'autre choix que de s'unir ou de périr, changeant ainsi fondamentalement leur manière d'être au monde.
- Puisque les hommes ne peuvent créer de nouvelles forces, la seule issue réside dans l'agrégation de celles qui existent déjà. Il s'agit de former, par le concours de tous, une somme de forces capable de surpasser la résistance. Cette puissance collective doit ensuite être animée par un mobile unique pour agir de manière concertée et efficace.
- L'annotation précise que ce pacte n'est pas un événement historique, mais une pure hypothèse. Il n'a jamais été solennellement délibéré, mais il exprime la condition nécessaire de toute vie sociale. Il est la formulation claire de la raison à laquelle les hommes ont inconsciemment obéi en s'organisant politiquement. La comparaison est faite avec le concept moderne de quasi-contrat.
Le problème fondamental et les clauses du pacte social
Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant.
- Le problème central du contrat social est énoncé avec une clarté mathématique. Il s'agit de concilier la protection par la force commune avec la préservation de la liberté individuelle. La solution proposée permet à chacun de s'unir aux autres tout en n'obéissant qu'à sa propre volonté, demeurant ainsi aussi libre que dans l'état de nature, quoique d'une liberté différente, conventionnelle plutôt que naturelle.
- Toutes les clauses du contrat se réduisent à une seule et unique condition fondamentale : l'aliénation totale de chaque associé, avec tous ses droits, à la communauté entière. Cette aliénation doit être sans réserve pour garantir l'égalité parfaite de la condition pour tous. Si un seul droit naturel subsistait, l'individu deviendrait son propre juge en ce point et l'état de nature renaîtrait au sein même de l'association.
- En se donnant à tous, l'individu ne se donne en réalité à personne. Chacun acquiert sur les autres un droit équivalent à celui qu'il leur cède sur lui-même. L'homme perd sa liberté naturelle mais gagne l'équivalent de tout ce qu'il abandonne, plus la force collective nécessaire pour conserver ce qu'il possède. L'échange est donc avantageux pour tous.
La création du corps moral et la définition de la loi
Cette personne publique, qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres, prenait autrefois le nom de cité, et prend maintenant celui de république ou de corps politique, lequel est appelé par ses membres État quand il est passif, souverain quand il est actif.
- L'acte d'association produit instantanément, à la place des personnes individuelles, un corps moral et collectif. Ce corps possède une unité propre, un moi commun, une vie et une volonté distinctes de celles de ses membres. Cette personne publique est désignée par différents noms selon les aspects : État, souverain, puissance, et ses membres prennent collectivement le nom de peuple.
- La loi est l'acte de la volonté générale. Elle se caractérise par une double universalité : la matière sur laquelle elle statue est générale, comme la volonté qui statue. La loi considère les sujets en corps et les actions comme des abstractions, jamais un homme comme individu ni une action particulière. Un décret concernant un objet particulier n'est pas une loi, mais un acte de magistrature.
- Seule la délibération de tout le peuple sur tout le peuple peut produire une loi. Dans ce cas, le rapport formé est celui de l'objet entier vu sous un point de vue, à ce même objet entier vu sous un autre point de vue, sans division du tout. La volonté est alors véritablement générale et son acte légitime.
La nécessité d'un législateur éclairé
De lui-même le peuple veut toujours le bien, mais de lui-même il ne le voit pas toujours. La volonté générale est toujours droite, mais le jugement qui la guide n'est pas toujours éclairé.
- Bien que la volonté générale soit intrinsèquement droite, le peuple a besoin de guides pour discerner le bien qu'il désire. La multitude aveugle ne sait pas toujours ce qui lui est bon. Le rôle du législateur est donc de montrer au peuple les objets tels qu'ils sont, de le garantir des séductions des volontés particulières et de rapprocher à ses yeux les lieux et les temps pour équilibrer les avantages présents et les maux futurs.
- Les particuliers voient le bien qu'ils rejettent, tandis que le public veut un bien qu'il ne voit pas. Il faut donc obliger les premiers à conformer leurs volontés à leur raison, et apprendre au second à connaître ce qu'il veut. L'union de l'entendement et de la volonté dans le corps social, fruit des lumières publiques, est la condition de l'exact concours des parties et de la plus grande force du tout.
- La loi, pour être juste et efficace, doit unir l'universalité de la volonté et celle de l'objet. Elle est le registre des volontés publiques. Il en découle que le prince, membre de l'État, n'est pas au-dessus des lois, et que la loi ne peut être injuste car nul n'est injuste envers lui-même. Tout gouvernement légitime est donc républicain, en ce sens qu'il est régi par les lois.
Analyse critique du gouvernement monarchique
Mais s'il n'y a point de gouvernement qui ait plus de vigueur, il n'y en a point où la volonté particulière ait plus d'empire et domine plus aisément les autres : tout marche au même but, il est vrai ; mais ce but n'est point celui de la félicité publique.
- La monarchie concentre la puissance exécutive dans une personne naturelle, créant une unité d'action d'une efficacité inégalée. Cependant, cette unité même est son défaut fondamental, car la volonté particulière du prince et la force publique de l'État répondent au même mobile. La volonté du roi, lorsqu'elle diffère du bien public, a donc plus d'empire que dans toute autre forme de gouvernement.
- L'intérêt personnel des rois est de maintenir le peuple dans un état de faiblesse et de misère pour prévenir toute résistance. Rousseau affirme que le contrôle de la force du peuple est leur intérêt primaire, tandis que la puissance extérieure de l'État n'est que secondaire. La citation de Machiavel, dont "Le Prince" est présenté comme le livre des républicains, illustre que les princes préfèrent la maxime immédiatement utile à celle qui est juste à long terme.
- Un défaut structurel des monarchies réside dans le mode de sélection de ceux qui gouvernent. La voix publique élève rarement des hommes éclairés, tandis que les cours voient parvenir de petits intrigants dont l'ineptie est révélée dès qu'ils accèdent au pouvoir. De plus, l'inconstance du gouvernement royal, due à la succession des princes ayant des vues et des plans différents, contraste avec la politique plus constante et mieux suivie des républiques.
Le remède exceptionnel de la dictature
Il ne faut donc pas vouloir affermir les institutions politiques jusqu'à s'ôter le pouvoir d'en suspendre l'effet. Sparte elle-même a laissé dormir ses lois.
- L'inflexibilité des lois peut être pernicieuse lors de crises où la lenteur des formes est un obstacle. Pour remédier à ces cas rares et manifestes, on peut recourir à une commission particulière. Si le danger exige seulement une action plus rapide, on concentre le pouvoir exécutif dans un ou deux membres ; si l'appareil légal est lui-même un obstacle, on nomme un chef suprême qui fait taire les lois et suspend un moment l'autorité souveraine.
- Dans le second cas, la volonté générale n'est pas douteuse : la première intention du peuple est la survie de l'État. Le dictateur domine l'autorité législative sans pouvoir la représenter, et il peut tout faire, excepté des lois. La suspension est donc une décision de la volonté générale elle-même, non une abolition.
- L'histoire romaine illustre les usages et les dangers de cette magistrature. Prodiguée au début pour des formalités vaines, la dictature perdit de son prestige. Plus tard, la crainte mal fondée de son abus empêcha d'y recourir lors de la conjuration de Catilina, ce qui força Cicéron à agir illégalement. La durée de la commission doit être très courte, car la dictature devient tyrannique ou vaine une fois le besoin pressant passé.
Chapitre 7: Chapitre VII
La souveraineté populaire, le législateur et la religion civile dans le Contrat social de Rousseau
La double nature de l'engagement contractuel
L'acte d'association renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que chaque individu, contractant pour ainsi dire avec lui-même, se trouve engagé sous un double rapport : savoir, comme membre du souverain envers les particuliers, et comme membre de l'Etat envers le souverain.
- Rousseau analyse les implications juridiques et politiques de la formule du pacte social. Chaque individu, en contractant avec le corps politique, s'engage simultanément sous deux rapports distincts : comme membre du souverain envers les particuliers, et comme membre de l'État envers le souverain. Cette double relation interdit d'appliquer la maxime du droit civil selon laquelle nul n'est tenu aux engagements pris envers soi-même, car s'obliger envers un tout dont on fait partie diffère radicalement de l'engagement purement personnel. Cette structure duale fonde la réciprocité des obligations entre le public et les particuliers.
- Rousseau établit que la délibération publique peut obliger tous les sujets envers le souverain, mais qu'elle ne peut obliger le souverain envers lui-même. Il en conclut qu'il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre. Par conséquent, il n'existe ni ne peut exister aucune espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps de peuple, pas même le contrat social lui-même. Le souverain, ne pouvant se considérer que sous un seul rapport, se trouve dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même.
- L'éditeur scientifique souligne l'importance de cette théorie, qui reconnaît à l'État une puissance apparemment sans limite, soulevant des objections fondées sur les obligations morales que la société ne pourrait rejeter. Toutefois, il défend Rousseau : si les individus décident du pacte social et des lois, ils peuvent toujours changer de volonté et modifier ou abolir leurs premières conventions si la majorité le veut. Cette nécessité de fait prévaut contre toute considération de droit, bien que les individus doivent se guider selon des principes moraux.
La sainteté du contrat et l'intérêt commun
Le corps politique ou le souverain, ne tirant son être que de la sainteté du contrat, ne peut jamais s'obliger, même envers autrui, à rien qui déroge à cet acte primitif, comme d'aliéner quelque portion de lui-même, ou de se soumettre à un autre souverain.
- Rousseau précise que le corps politique peut s'engager envers autrui en ce qui ne déroge point au contrat, car à l'égard de l'étranger il devient un être simple, un individu. Cependant, le souverain ne peut jamais s'obliger à ce qui dérogerait à l'acte primitif, comme aliéner une portion de lui-même ou se soumettre à un autre souverain. Violer l'acte par lequel il existe serait s'anéantir, et ce qui n'est rien ne produit rien. Si le contrat cesse d'être respecté pour une raison autre que la volonté des contractants, le peuple cesse d'exister en tant que peuple.
- La solidarité organique du corps politique implique que l'on ne peut offenser un membre sans attaquer le corps entier, ni offenser le corps sans que les membres s'en ressentent. Le devoir et l'intérêt obligent également les deux parties contractantes à s'entraider mutuellement. Le souverain, n'étant formé que des particuliers qui le composent, n'a ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur ; la puissance souveraine n'a donc nul besoin de garant envers les sujets, car il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres.
- En revanche, les sujets envers le souverain ne bénéficient pas de cette garantie naturelle. Chaque individu peut avoir une volonté particulière contraire à la volonté générale qu'il a comme citoyen. Son intérêt particulier peut lui faire envisager ce qu'il doit à la cause commune comme une contribution gratuite, dont la perte est moins nuisible aux autres que le paiement n'est onéreux pour lui. Il jouirait ainsi des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet, injustice dont le progrès causerait la ruine du corps politique.
La contrainte salutaire et la liberté véritable
Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre.
- Pour éviter que le pacte social ne reste un vain formulaire, Rousseau affirme qu'il renferme tacitement l'engagement que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps social, c'est-à-dire par la puissance collective du souverain. Cette contrainte signifie qu'on le forcera d'être libre. L'éditeur explique que la liberté véritable est la conséquence de l'état social : la contrainte salutaire qui oblige chacun à obéir à la volonté générale est la condition absolue de la liberté de tous.
- L'individu contraint ne doit sa propre liberté qu'à la menace d'une semblable contrainte suspendue sur la tête de tous. Ce n'est donc pas détruire la liberté que de contraindre les hommes à respecter la volonté générale, c'est au contraire l'assurer. Cette condition, qui donne chaque citoyen à la patrie, le garantit de toute dépendance personnelle ; elle fait l'artifice et le jeu de la machine politique et seule rend légitimes les engagements civils, qui sans cela seraient absurdes, tyranniques et sujets aux plus énormes abus.
- L'exemple fourni par l'éditeur illustre ce mécanisme : Pierre, comme citoyen, a pour volonté générale que les impôts soient régulièrement payés, mais s'il oublie les liens qui l'attachent au corps social pour ne considérer que sa personne individuelle, il peut avoir la volonté particulière d'esquiver le paiement de sa part contributive. La contrainte exercée par le corps social vise précisément à surmonter cette tension entre l'intérêt particulier et l'intérêt commun, garantissant ainsi la cohésion de l'État.
Le passage de l'état de nature à l'état civil
Ce passage de l'état de nature à l'état civil produit dans l'homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l'instinct, et donnant à ses actions la moralité qui leur manquait auparavant.
- Rousseau décrit la transformation fondamentale opérée par le contrat social : la voix du devoir succède à l'impulsion physique, le droit à l'appétit. L'homme qui ne regardait que lui-même se voit forcé d'agir sur d'autres principes et de consulter sa raison avant d'écouter ses penchants. Quoiqu'il se prive de plusieurs avantages naturels, il en regagne de si grands que ses facultés s'exercent et se développent, ses idées s'étendent, ses sentiments s'ennoblissent, et son âme tout entière s'élève.
- L'éditeur note que Rousseau fait dépendre catégoriquement toute la vie morale de la vie sociale : avant le contrat, il n'y a que l'instinct, l'impulsion physique, l'appétit et l'égoïsme ; après le contrat, on trouve la moralité, la justice, le devoir et la raison. On a objecté que la morale aurait précédé la société, mais Rousseau soutient que les notions morales n'existent qu'à l'état de sentiments vagues chez des individus isolés et que l'organisation sociale seule en fait des règles générales et des réalités efficaces.
- Le bilan des pertes et des gains est précisé : l'homme perd sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente ; il gagne la liberté civile et la propriété de tout ce qu'il possède. Il faut distinguer la liberté naturelle, qui n'a pour bornes que les forces de l'individu, de la liberté civile, limitée par la volonté générale ; et la possession, simple effet de la force ou du droit du premier occupant, de la propriété, fondée sur un titre positif. Rousseau ajoute la liberté morale, qui seule rend l'homme vraiment maître de lui, car l'impulsion du seul appétit est esclavage et l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté.
Le législateur : un génie extraordinaire
Pour découvrir les meilleures règles de société qui conviennent aux nations, il faudrait une intelligence supérieure qui vît toutes les passions des hommes et qui n'en éprouvât aucune ; qui n'eût aucun rapport avec notre nature, et qui la connût à fond.
- Rousseau pose les conditions paradoxales de la fonction législatrice : il faudrait une intelligence supérieure qui vît toutes les passions sans en éprouver, dont le bonheur fût indépendant de nous et qui pourtant voulût bien s'occuper du nôtre, qui pût travailler dans un siècle et jouir dans un autre. Il faudrait des dieux pour donner des lois aux hommes. Le grand prince n'a qu'à suivre le modèle que le législateur doit proposer ; celui-ci est le mécanicien qui invente la machine, celui-là n'est que l'ouvrier qui la monte et la fait marcher.
- Le législateur doit se sentir en état de changer pour ainsi dire la nature humaine, de transformer chaque individu, qui par lui-même est un tout parfait et solitaire, en partie d'un plus grand tout dont il reçoive sa vie et son être. Il faut qu'il ôte à l'homme ses forces propres pour lui en donner qui lui soient étrangères et dont il ne puisse faire usage sans le secours d'autrui. Plus les forces naturelles sont mortes et anéanties, plus les acquises sont grandes et durables, plus l'institution est solide et parfaite.
- La fonction du législateur n'est ni magistrature ni souveraineté : cet emploi qui constitue la république n'entre point dans sa constitution. Si celui qui commande aux hommes ne doit pas commander aux lois, celui qui commande aux lois ne doit pas non plus commander aux hommes. Quand Lycurgue donna des lois à sa patrie, il commença par abdiquer la royauté. La plupart des villes grecques confiaient l'établissement de leurs lois à des étrangers ; Rome vit renaître tous les crimes de la tyrannie pour avoir réuni sur les mêmes têtes l'autorité législative et le pouvoir souverain.
L'impossible persuasion et le recours au divin
Ainsi donc le législateur ne pouvant employer ni la force ni le raisonnement, c'est une nécessité qu'il recoure à une autorité d'un autre ordre, qui puisse entraîner sans violence et persuader sans convaincre.
- Rousseau expose une difficulté majeure : les sages qui veulent parler au vulgaire en leur langage au lieu du sien n'en sauraient être entendus. Les vues trop générales et les objets trop éloignés sont hors de la portée du peuple ; chaque individu n'aperçoit que le plan de gouvernement qui se rapporte à son intérêt particulier. Pour qu'un peuple naissant pût goûter les saines maximes de la politique, il faudrait que l'effet pût devenir la cause et que les hommes fussent avant les lois ce qu'ils doivent devenir par elles.
- Cette impossibilité force les pères des nations à recourir à l'intervention du ciel et à honorer les dieux de leur propre sagesse, afin que les peuples, soumis aux lois de l'État comme à celles de la nature, obéissent avec liberté et portent docilement le joug de la félicité publique. Rousseau cite Machiavel : jamais aucun législateur extraordinaire n'a donné de lois à un peuple sans recourir à Dieu, car autrement ses lois n'eussent pas été acceptées, les vérités utiles n'ayant pas en elles de raisons évidentes pour convaincre.
- Toutefois, il n'appartient pas à tout homme de faire parler les dieux : la grande âme du législateur est le seul miracle qui doit prouver sa mission. De vains prestiges forment un lien passager ; il n'y a que la sagesse qui le rende durable. La loi judaïque toujours subsistante et celle de l'enfant d'Ismaël qui, depuis dix siècles, régit la moitié du monde, annoncent encore aujourd'hui les grands hommes qui les ont dictées. Le vrai politique admire dans leurs institutions ce grand et puissant génie qui préside aux établissements durables.
Des gouvernements mixtes et tempérés
Le gouvernement simple est le meilleur en soi, par cela seul qu'il est simple. Mais quand la puissance exécutive ne dépend pas assez de la législative, il faut remédier à ce défaut de proportion en divisant le gouvernement.
- Rousseau constate qu'il n'y a point de gouvernement simple : un chef unique doit avoir des magistrats subalternes, et un gouvernement populaire doit avoir un chef. Dans le partage de la puissance exécutive, il y a toujours gradation du grand nombre au moindre, avec cette différence que tantôt le grand nombre dépend du petit, et tantôt le petit du grand. Le gouvernement d'Angleterre présente un partage égal où les parties constitutives sont dans une dépendance mutuelle, tandis qu'en Pologne l'autorité de chaque partie est indépendante mais imparfaite, ce qui est une forme mauvaise car l'État manque de liaison et d'unité.
- Le gouvernement simple est le meilleur en soi par sa simplicité même. Mais quand la puissance exécutive ne dépend pas assez de la législative, c'est-à-dire quand il y a plus de rapport du prince au souverain que du peuple au prince, il faut diviser le gouvernement, car toutes ses parties n'ont pas moins d'autorité sur les sujets, et leur division les rend toutes ensemble moins fortes contre le souverain. Si le prince est trop indépendant et détourne une partie de la puissance confiée, l'égalité des rapports se trouve rompue et la puissance ne profite plus tout entière à l'État.
- On peut aussi prévenir l'inconvénient en établissant des magistrats intermédiaires qui, laissant le gouvernement en son entier, servent seulement à balancer les deux puissances et à maintenir leurs droits respectifs : alors le gouvernement n'est pas mixte, il est tempéré. Le même remède peut s'appliquer à l'inconvénient opposé lorsque le gouvernement devient trop dépendant. Ces mécanismes institutionnels visent à maintenir l'équilibre des pouvoirs sans altérer la nature fondamentale du gouvernement établi.
La censure : gardienne des mœurs et de l'opinion
De même que la déclaration de la volonté générale se fait par la loi, la déclaration du jugement public se fait par la censure ; l'opinion est l'espèce de loi dont le censeur est le ministre et qu'il ne fait qu'appliquer aux cas particuliers.
- La censure est définie comme la magistrature chargée de veiller à la pureté des mœurs en flétrissant les actes qui, sans être légalement punissables, blessent la morale publique. Le censeur n'est pas l'arbitre de l'opinion du peuple, il n'en est que le déclarateur, et sitôt qu'il s'en écarte, ses décisions sont vaines et sans effet. Sa fonction consiste à donner une expression officielle aux jugements spontanés de l'opinion publique, à l'image du prince qui applique la loi aux cas particuliers.
- Chez tous les peuples du monde, ce n'est point la nature mais l'opinion qui décide du choix des plaisirs. Redressez les opinions des hommes et leurs mœurs s'épureront d'elles-mêmes. Les opinions naissent de la constitution politique : quoique la loi ne règle pas les mœurs, c'est la législation qui les fait naître ; quand la législation s'affaiblit, les mœurs dégénèrent. La censure peut être utile pour conserver les mœurs, jamais pour les rétablir : établissez des censeurs durant la vigueur des lois, car sitôt qu'elles l'ont perdue, tout est désespéré.
- Rousseau illustre le pouvoir de la censure par des exemples historiques : l'usage des seconds dans les duels fut aboli en France par ces seuls mots d'un édit du roi : « Quant à ceux qui ont la lâcheté d'appeler des seconds... », jugement qui prévint celui du public. Chez les Lacédémoniens, un homme de mauvaises mœurs ayant ouvert un bon avis au Conseil de Sparte, les éphores firent proposer le même avis par un citoyen vertueux : quel honneur pour l'un, quelle note pour l'autre, sans louange ni blâme explicites. Quand Sparte a prononcé sur ce qui est ou n'est pas honnête, la Grèce n'appelle pas de ses jugements.
L'origine théocratique des sociétés et le polythéisme
Les hommes n'eurent point d'abord d'autres rois que les dieux, ni d'autre gouvernement que le théocratique. Ils firent le raisonnement de Caligula, et alors ils raisonnaient juste.
- Rousseau retrace l'origine religieuse du pouvoir politique : il faut une longue altération de sentiments et d'idées pour qu'on puisse se résoudre à prendre son semblable pour maître. De cela seul qu'on mettait Dieu à la tête de chaque société politique, il s'ensuivit qu'il y eut autant de dieux que de peuples. Des divisions nationales résulta le polythéisme, et de là l'intolérance théologique et civile, qui naturellement est la même. La fantaisie qu'eurent les Grecs de retrouver leurs dieux chez les peuples barbares vient de celle qu'ils avaient de se regarder comme leurs souverains naturels.
- Chaque État ayant son culte propre aussi bien que son gouvernement ne distinguait point ses dieux de ses lois : la guerre politique était aussi théologique. Les dieux des païens n'étaient point jaloux ; ils partageaient entre eux l'empire du monde. Moïse même et le peuple hébreu se prêtaient parfois à cette idée : Jephté disait aux Ammonites : « La possession de ce qui appartient à Chamos, votre dieu, ne vous est-elle pas légitimement due ? Nous possédons au même titre les terres que notre dieu vainqueur s'est acquises. » C'était une parité bien reconnue entre les droits de Chamos et ceux du dieu d'Israël.
- Chaque religion étant attachée aux lois de l'État qui la prescrivait, il n'y avait d'autre manière de convertir un peuple que de l'asservir, ni d'autres missionnaires que les conquérants. Les Romains, avant de prendre une place, sommaient ses dieux de l'abandonner ; ils laissaient aux vaincus leurs dieux comme leurs lois, une couronne au Jupiter du Capitole étant souvent le seul tribut imposé. En étendant leur empire et en adoptant les dieux des vaincus, les peuples de ce vaste empire se trouvèrent insensiblement avoir des multitudes de dieux et de cultes, à peu près les mêmes partout : le paganisme ne fut enfin qu'une seule et même religion.
Le christianisme et la rupture de l'unité politique
Ce fut dans ces circonstances que Jésus vint établir sur la terre un royaume spirituel ; ce qui, séparant le système théologique du système politique, fit que l'État cessa d'être un, et causa les divisions intestines qui n'ont jamais cessé d'agiter les peuples chrétiens.
- L'idée nouvelle d'un royaume de l'autre monde n'ayant pu entrer dans la tête des païens, ils regardèrent les chrétiens comme de vrais rebelles qui ne cherchaient que le moment de se rendre indépendants et maîtres. Ce que les païens avaient craint est arrivé : les humbles chrétiens ont changé de langage, et ce prétendu royaume de l'autre monde est devenu, sous un chef visible, le plus violent despotisme dans celui-ci. De cette double puissance résulta un perpétuel conflit de juridiction qui rendit toute bonne politie impossible dans les États chrétiens.
- Mahomet est crédité de vues très saines : il lia bien son système politique, et tant que la forme de son gouvernement subsista sous les califes, il fut exactement un et bon en cela. Mais les Arabes, devenus florissants, lettrés, polis, mous et lâches, furent subjugués par des barbares, et la division entre les deux puissances recommença. Chez les chrétiens, les rois d'Angleterre se sont établis chefs de l'Église, mais ils s'en sont moins rendus les maîtres que les ministres, ayant moins acquis le droit de la changer que le pouvoir de la maintenir.
- Hobbes est loué comme le seul auteur chrétien qui ait bien vu le mal et le remède, ayant osé proposer de réunir les deux têtes de l'aigle et de tout ramener à l'unité politique, sans laquelle jamais État ni gouvernement ne sera bien constitué. Cependant, l'esprit dominateur du christianisme était incompatible avec son système, car l'intérêt du prêtre serait toujours plus fort que celui de l'État. Ce n'est pas tant ce qu'il y a d'horrible et de faux dans sa politique que ce qu'il y a de juste et de vrai qui l'a rendue odieuse, note Rousseau, qui s'accorde avec Hobbes sur la nécessité d'un pouvoir absolu émanant de la volonté de tous.
Les trois sortes de religion : l'homme, le citoyen, le prêtre
La religion, considérée par rapport à la société, qui est ou générale ou particulière, peut aussi se diviser en deux espèces : savoir, la religion de l'homme, et celle du citoyen.
- La religion de l'homme, sans temples, sans autels, sans rites, bornée au culte purement intérieur du Dieu suprême et aux devoirs éternels de la morale, est la pure et simple religion de l'Évangile, le vrai théisme, le droit divin naturel. La religion du citoyen, inscrite dans un seul pays, lui donne ses dieux propres et tutélaires : elle a ses dogmes, ses rites, son culte extérieur prescrit par des lois ; hors la seule nation qui la suit, tout est infidèle, étranger, barbare. Telles furent toutes les religions des premiers peuples, le droit divin civil ou positif.
- Une troisième sorte de religion, plus bizarre, donne aux hommes deux législations, deux chefs, deux patries et les soumet à des devoirs contradictoires, les empêchant d'être à la fois dévots et citoyens : telle est la religion des Lamas, celle des Japonais, le christianisme romain. On peut l'appeler la religion du prêtre, qui produit une sorte de droit mixte et insociable. La troisième est si évidemment mauvaise que c'est perdre le temps de le démontrer : tout ce qui rompt l'unité sociale ne vaut rien ; toutes les institutions qui mettent l'homme en contradiction avec lui-même ne valent rien.
- La religion du citoyen est bonne en ce qu'elle réunit le culte divin et l'amour des lois, faisant de la patrie l'objet de l'adoration des citoyens. Mais elle est mauvaise en ce qu'étant fondée sur l'erreur et le mensonge, elle trompe les hommes, les rend crédules et superstitieux, et noie le vrai culte dans un vain cérémonial. Elle est mauvaise encore quand, devenant exclusive et tyrannique, elle rend un peuple sanguinaire et intolérant, croyant faire une action sainte en tuant quiconque n'admet pas ses dieux, ce qui met ce peuple dans un état naturel de guerre avec tous les autres.
Le christianisme évangélique et son incompatibilité sociale
Je ne connais rien de plus contraire à l'esprit social. On nous dit qu'un peuple de vrais chrétiens formerait la plus parfaite société que l'on puisse imaginer. Je ne vois à cette supposition qu'une grande difficulté, c'est qu'une société de vrais chrétiens ne serait plus une société d'hommes.
- La religion chrétienne évangélique, par laquelle les hommes se reconnaissent tous pour frères, n'a nulle relation particulière avec le corps politique : elle laisse aux lois la seule force qu'elles tirent d'elles-mêmes sans leur en ajouter aucune autre, et un des grands liens de la société particulière reste sans effet. Loin d'attacher les cœurs des citoyens à l'État, elle les en détache comme de toutes les choses de la terre. Le chrétien est plus cosmopolite que patriote : la bienveillance se relâche en s'étendant, et le christianisme empêche de mettre une grande différence entre les concitoyens et les autres hommes.
- Une société de vrais chrétiens manquerait de liaison : son vice destructeur serait dans sa perfection même. Le christianisme est une religion toute spirituelle, occupée uniquement des choses du ciel ; la patrie du chrétien n'est pas de ce monde. Il fait son devoir avec une profonde indifférence sur le bon ou mauvais succès de ses soins. Si l'État est florissant, à peine ose-t-il jouir de la félicité publique ; si l'État dépérit, il bénit la main de Dieu qui s'appesantit sur son peuple. Un seul ambitieux, un Catilina, un Cromwell, aurait bon marché de ses pieux compatriotes.
- Face aux ennemis étrangers, les chrétiens font leur devoir mais sans passion pour la victoire : ils savent plutôt mourir que vaincre. Mettez vis-à-vis d'eux ces peuples généreux que dévorait l'ardent amour de la gloire et de la patrie : les pieux chrétiens seront battus, écrasés, détruits avant d'avoir eu le temps de se reconnaître. Le christianisme ne prêche que servitude et dépendance ; son esprit est trop favorable à la tyrannie. Rousseau nie l'excellence des troupes chrétiennes : les croisés n'étaient pas des chrétiens mais des soldats du prêtre, des citoyens de l'Église, combattant pour son pays spirituel rendu temporel.
Les dogmes de la religion civile et l'intolérance
Il y a donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle.
- Le droit que le pacte social donne au souverain sur les sujets ne passe point les bornes de l'utilité publique : les sujets ne doivent compte de leurs opinions qu'autant qu'elles importent à la communauté. Il importe à l'État que chaque citoyen ait une religion qui lui fasse aimer ses devoirs, mais les dogmes n'intéressent l'État qu'autant qu'ils se rapportent à la morale. Chacun peut avoir telles opinions qu'il lui plaît, sans que le souverain en connaisse, car il n'a point de compétence dans l'autre monde, pourvu que les citoyens soient bons citoyens dans celle-ci.
- Les dogmes de la religion civile doivent être simples, en petit nombre, énoncés avec précision, sans explications ni commentaire : l'existence de la Divinité puissante, intelligente, bienfaisante, prévoyante et pourvoyante, la vie à venir, le bonheur des justes, le châtiment des méchants, la sainteté du contrat social et des lois. Quant aux dogmes négatifs, Rousseau les borne à un seul : l'intolérance, qui rentre dans les cultes exclus. Sans pouvoir obliger personne à croire, le souverain peut bannir de l'État quiconque ne croit pas, non comme impie mais comme insociable, incapable d'aimer sincèrement les lois et d'immoler au besoin sa vie à son devoir.
- Ceux qui distinguent l'intolérance civile de l'intolérance théologique se trompent : ces deux intolérances sont inséparables. Il est impossible de vivre en paix avec des gens qu'on croit damnés ; les aimer serait haïr Dieu qui les punit ; il faut absolument qu'on les ramène ou qu'on les tourmente. Partout où l'intolérance théologique est admise, elle a quelque effet civil, et le souverain n'est plus souverain, même au temporel. Quiconque ose dire : hors de l'Église point de salut, doit être chassé de l'État, à moins que l'État ne soit l'Église et que le prince ne soit le pontife. La raison qui fit embrasser à Henri IV la religion romaine devrait la faire quitter à tout honnête homme.
Chapitre 8: Chapitre IX
Les principes du droit politique dans le Contrat social de Rousseau : propriété, souveraineté et gouvernement
Le fondement de la propriété dans l'état civil
Ce n'est pas que, par cet acte, la possession change de nature en changeant de mains, et devienne propriété dans celles du souverain ; mais comme les forces de la cité sont incomparablement plus grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi, dans le fait, plus forte et plus irrévocable, sans être plus légitime, au moins pour les étrangers.
- Au moment où la communauté se forme, chaque membre se donne à elle avec toutes ses forces, y compris les biens qu'il possède. Cette aliénation ne transforme pas la possession en propriété du souverain, mais la rend plus forte et plus irrévocable. L'État est maître des biens de ses membres par le contrat social, tandis qu'à l'égard des étrangers, il ne l'est que par le droit de premier occupant qu'il tient des particuliers. (p. 148)
- Pour qu'un droit de premier occupant soit légitime, trois conditions sont nécessaires : que le terrain soit inhabité, que l'on n'occupe que la quantité nécessaire à la subsistance, et que la prise de possession se fasse par le travail et la culture, seul signe de propriété. Rousseau critique les usurpations comme celle de Nunez Balbao prenant possession de l'Amérique méridionale par une simple cérémonie. (pp. 149-150)
- La communauté ne dépouille pas les particuliers de leurs biens ; elle assure leur légitime possession et transforme l'usurpation en véritable droit. Les possesseurs, considérés comme dépositaires du bien public, ont acquis tout ce qu'ils ont donné. Le droit de chaque particulier sur son fonds reste subordonné au droit de la communauté, faute de quoi il n'y aurait ni solidité dans le lien social ni force dans la souveraineté. (pp. 151-152)
L'égalité conventionnelle substituée à l'égalité naturelle
Au lieu de détruire l'égalité naturelle, le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d'inégalité physique entre les hommes.
- Le pacte fondamental remplace l'inégalité physique et intellectuelle par une égalité conventionnelle et de droit. Tous deviennent égaux par convention, quelle que soit leur force ou leur génie. La distinction entre les bons et les mauvais gouvernements repose sur leur capacité à empêcher l'inégalité naturelle de faire renaître l'inégalité sociale. (p. 152)
- Rousseau admet que sous les mauvais gouvernements, cette égalité n'est qu'apparente et illusoire : elle ne sert qu'à maintenir le pauvre dans sa misère et le riche dans son usurpation. Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien. L'état social n'est avantageux aux hommes qu'autant qu'ils ont tous quelque chose et qu'aucun n'a rien de trop. (p. 153)
La souveraineté inaliénable et la volonté générale
Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même : le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté.
- La volonté générale peut seule diriger les forces de l'État selon la fin de son institution, le bien commun. C'est l'accord des intérêts particuliers qui a rendu possible l'établissement des sociétés ; ce qu'il y a de commun dans ces intérêts forme le lien social. La société doit être gouvernée uniquement sur cet intérêt commun. (p. 155)
- La souveraineté ne peut jamais s'aliéner. Il est impossible qu'une volonté particulière s'accorde durablement avec la volonté générale, car la volonté particulière tend aux préférences, tandis que la volonté générale tend à l'égalité. Si le peuple promet simplement d'obéir, il se dissout par cet acte, car il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l'avenir. (p. 156)
Les limites de la taille de l'État et les dangers de l'expansion excessive
Il y a dans tout corps politique un maximum de force qu'il ne saurait passer, et duquel souvent il s'éloigne à force de s'agrandir. Plus le lien social s'étend, plus il se relâche ; et, en général, un petit État est proportionnellement plus fort qu'un grand.
- L'administration devient plus pénible dans les grandes distances, comme un poids plus lourd au bout d'un plus grand levier. Elle devient plus onéreuse à mesure que les degrés se multiplient : chaque ville, district, province et gouvernement exige son administration payée par le peuple. Tant de surcharges épuisent les sujets, et l'État se trouve à la veille de sa ruine. (p. 192)
- Dans un grand État, le gouvernement a moins de vigueur pour faire observer les lois, prévenir les entreprises séditieuses et corriger les abus. Le peuple a moins d'affection pour ses chefs et ses concitoyens. Les mêmes lois ne peuvent convenir à des provinces aux mœurs et climats différents ; des lois différentes n'engendrent que trouble et confusion. (p. 193)
- Un État trop grand pour sa constitution s'affaisse et périt écrasé sous son propre poids. À l'inverse, l'État doit avoir une base suffisante pour résister aux secousses et aux efforts des peuples voisins qui tendent à s'agrandir. Les faibles risquent d'être engloutis ; nul ne peut se conserver qu'en établissant avec tous une espèce d'équilibre. Le talent du politique est de trouver la proportion la plus avantageuse entre les raisons de s'étendre et celles de se resserrer. (p. 194)
Le signe d'un bon gouvernement : la prospérité et la population
Toute chose d'ailleurs égale, le gouvernement sous lequel, sans moyens étrangers, sans naturalisation, sans colonies, les citoyens peuplent et multiplient davantage, est infailliblement le meilleur. Celui sous lequel un peuple diminue et dépérit est le pire.
- La question du meilleur gouvernement est insoluble et indéterminée en absolu, car elle admet autant de solutions que de combinaisons possibles dans les positions des peuples. Les sujets vantent la tranquillité publique, les citoyens la liberté. Les préférences divergent sur la sévérité, la douceur, la prévention des crimes, la crainte des voisins, la circulation de l'argent ou le pain du peuple. (p. 254)
- La fin de l'association politique est la conservation et la prospérité de ses membres. Le signe le plus sûr qu'ils se conservent et prospèrent est leur nombre et leur population. Sans moyens étrangers, sans naturalisation, sans colonies, le gouvernement sous lequel les citoyens peuplent et multiplient davantage est infailliblement le meilleur ; celui sous lequel un peuple diminue et dépérit est le pire. (p. 255)
- Rousseau critique l'admiration excessive pour les siècles où fleurissent les lettres et les arts, sans considérer leur funeste effet : "Les sots nommaient humanité ce qui était déjà un commencement de servitude" (Tacite). Malgré son éclat, un pays qui se dépeuple ne va pas bien. Il faut regarder au bien-être des nations entières, et surtout des États les plus nombreux. (p. 255)
La conclusion de l'ouvrage : les relations externes et les limites de l'entreprise
Après avoir posé les vrais principes du droit politique, et tâché de fonder l'État sur sa base, il resterait à l'appuyer par ses relations externes, ce qui comprendrait le droit des gens, le commerce, le droit de la guerre et les conquêtes, le droit public, les ligues, les négociations, les traités, etc. Mais tout cela forme un nouvel objet trop vaste pour ma courte vue.
- Rousseau reconnaît que la fondation de l'État sur ses principes internes ne suffit pas. Il faudrait encore traiter des relations externes : droit des gens, commerce, droit de la guerre et des conquêtes, droit public, ligues, négociations et traités. Ces matières constituent un objet trop vaste pour son entreprise, et il admet qu'il aurait dû fixer sa vue plus près de lui. (p. 344)
- La table des matières de l'édition révèle l'ampleur de l'ouvrage complet, structuré en quatre livres : le premier traitant du pacte social et de la souveraineté ; le deuxième de la volonté générale, de la loi et du législateur ; le troisième des formes de gouvernement ; le quatrième des comices romains, du tribunat, de la dictature et de la religion civile. L'ouvrage se termine par cette conclusion au chapitre IX du livre IV. (pp. 345-346)
Chapitre 12: Chapitre V
Le droit de vie et de mort et la théorie de l’aristocratie dans le Contrat social
Le droit de vie et de mort comme pacte conditionnel
Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut.
- Rousseau répond à l’objection selon laquelle les particuliers ne peuvent transmettre au souverain un droit de vie et de mort qu’ils n’ont pas sur eux-mêmes. Il affirme que tout homme a le droit de risquer sa vie pour la conserver, comme celui qui se jette par une fenêtre pour échapper à un incendie. Le traité social a pour fin la conservation des contractants, et qui veut la fin veut aussi les moyens, y compris certains risques.
- Le citoyen n’est plus juge du péril auquel la loi veut l’exposer. Quand le prince lui dit « Il est expédient à l’État que tu meures », il doit mourir, car sa vie n’est plus seulement un bienfait de la nature mais un don conditionnel de l’État. La peine de mort s’envisage de la même façon : on consent à mourir si l’on devient assassin pour ne pas être soi-même victime d’un assassin.
- Tout malfaiteur qui attaque le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie. Il cesse d’en être membre en violant ses lois et lui fait la guerre. La conservation de l’État est alors incompatible avec la sienne ; il faut qu’un des deux périsse. Les procédures et le jugement déclarent qu’il a rompu le traité social et qu’il n’est plus membre de l’État.
Le criminel comme ennemi public et la limitation des supplices
La fréquence des supplices est toujours un signe de faiblesse ou de paresse dans le gouvernement.
- Le criminel doit être retranché par l’exil comme infracteur du pacte ou par la mort comme ennemi public, car un tel ennemi n’est pas une personne morale mais un homme, et le droit de la guerre permet de tuer le vaincu. La condamnation d’un criminel est toutefois un acte particulier qui n’appartient pas au souverain ; c’est un droit qu’il peut conférer sans pouvoir l’exercer lui-même.
- Rousseau estime qu’il n’y a point de méchant qu’on ne pût rendre bon à quelque chose. On n’a droit de faire mourir, même pour l’exemple, que celui qu’on ne peut conserver sans danger. Cette idée rejoint la théorie de la légitime défense qui seule justifie le droit de punir et en détermine les limites, développée plus tard par Beccaria et Filangieri.
- Le droit de grâce appartient à celui qui est au-dessus du juge et de la loi, c’est-à-dire au souverain, mais son droit n’est pas bien net et les cas d’en user sont très rares. Dans un État bien gouverné, il y a peu de punitions non parce qu’on fait beaucoup de grâces, mais parce qu’il y a peu de criminels. Les fréquentes grâces annoncent que bientôt les forfaits n’en auront plus besoin.
De l’aristocratie : naturelle, élective et héréditaire
C’est l’ordre le meilleur et le plus naturel que les plus sages gouvernent la multitude.
- Rousseau distingue trois sortes d’aristocratie : naturelle, élective, héréditaire. Les premières sociétés se gouvernèrent aristocratiquement, les chefs de famille délibérant des affaires publiques. À mesure que l’inégalité d’institution l’emporta sur l’inégalité naturelle, la richesse ou la puissance fut préférée à l’âge, l’aristocratie devint élective, puis héréditaire, produisant des sénateurs de vingt ans. La première ne convient qu’aux peuples simples, la troisième est le pire des gouvernements, la deuxième le meilleur.
- L’aristocratie élective offre l’avantage de la distinction des deux pouvoirs et du choix des membres par élection, garantissant probité, lumières et expérience. Les assemblées se font plus commodément, les affaires se discutent mieux et s’expédient avec plus d’ordre et de diligence. Le crédit de l’État est mieux soutenu chez l’étranger par de vénérables sénateurs que par une multitude inconnue. Cependant, l’intérêt de corps commence à moins diriger la force publique selon la volonté générale.
- L’aristocratie exige des vertus propres : la modération dans les riches et le contentement dans les pauvres. Une égalité rigoureuse y serait déplacée, comme le montre Sparte. Si une certaine inégalité de fortune est acceptable, c’est pour confier l’administration à ceux qui peuvent y donner tout leur temps, mais non pour que les riches soient toujours préférés, contrairement à ce que prétend Aristote. Un choix opposé doit parfois montrer que le mérite compte plus que la richesse.
Chapitre 15: Chapitre VIII
Du peuple, des révolutions et des climats dans Du Contrat Social
La prudence du législateur face au peuple
La plupart des peuples, ainsi que des hommes, ne sont dociles que dans leur jeunesse ; ils deviennent incorrigibles en vieillissant.
- L'auteur compare l'instituteur à un architecte qui sonde le sol avant d'élever un édifice : il doit examiner si le peuple est propre à supporter les lois qu'on lui destine. Platon refusa ainsi de donner des lois aux Arcadiens et aux Cyréniens, deux peuples riches incapables de souffrir l'égalité. En Crète, de bonnes lois coexistèrent avec des hommes méchants, parce que Minos n'avait discipliné qu'un peuple chargé de vices.
- Rousseau ajoute que la plupart des peuples, comme les hommes, ne sont dociles que dans leur jeunesse et deviennent incorrigibles en vieillissant. Une fois les coutumes établies et les préjugés enracinés, vouloir les réformer est une entreprise dangereuse et vaine : le peuple ne peut même pas souffrir qu'on touche à ses maux pour les détruire. Il est semblable à ces malades stupides et sans courage qui frémissent à la vue du médecin.
Les révolutions et la maxime de la liberté
On peut acquérir la liberté, mais on ne la recouvre jamais.
- Il existe toutefois des exceptions : certaines époques violentes, où l'horreur du passé tient lieu d'oubli, permettent à un État de renaître de ses cendres et de reprendre la vigueur de la jeunesse. Rousseau cite Sparte au temps de Lycurgue, Rome après les Tarquins, la Hollande et la Suisse après l'expulsion des tyrans. Ces événements rares s'expliquent par la constitution particulière de l'État excepté.
- Mais ils ne sauraient avoir lieu deux fois pour le même peuple. Celui-ci peut se rendre libre tant qu'il n'est que barbare, mais il ne le peut plus quand le ressort civil est usé. Les troubles peuvent alors le détruire sans que les révolutions le rétablissent ; sitôt que ses fers sont brisés, il tombe épars et n'existe plus, exigeant désormais un maître et non un libérateur.
L'erreur de Pierre le Grand et le cas russe
Pierre avait le génie imitatif ; il n'avait pas le vrai génie, celui qui crée et fait tout de rien.
- Il distingue la jeunesse de l'enfance : il faut attendre la maturité d'une nation avant de la soumettre à des lois. Certains peuples sont disciplinables en naissant, d'autres ne le sont pas après dix siècles. Les Russes ne seront jamais vraiment policés, parce qu'ils l'ont été trop tôt. Pierre le Grand voyait bien que son peuple était barbare, mais non qu'il n'était pas mûr pour la police.
- En cherchant à civiliser les Russes au lieu de les aguerrir, il voulut faire d'eux des Allemands ou des Anglais alors qu'il fallait d'abord faire des Russes. Il empêcha ses sujets de devenir ce qu'ils pourraient être en leur persuadant qu'ils étaient ce qu'ils ne sont pas. Rousseau annonce que la Russie sera subjuguée par les Tartares ; l'éditeur note que l'histoire n'a guère vérifié cette prophétie.
Surplus économique et formes de gouvernement
La monarchie ne convient donc qu'aux nations opulentes ; l'aristocratie, aux États médiocres en richesse ainsi qu'en grandeur ; la démocratie, aux États petits et pauvres.
- Reprenant Montesquieu, l'auteur pose que la liberté n'est pas un fruit de tous les climats ni à la portée de tous les peuples. La personne publique consomme sans produire ; sa substance vient du superflu du travail de ses membres. L'état civil ne subsiste qu'autant que le travail des hommes rend au-delà de leurs besoins. Cet excédent varie selon la fertilité, la nature des productions, la force des habitants et la consommation nécessaire.
- La charge ne se mesure pas à la quantité des impositions, mais au chemin qu'elles doivent faire pour revenir aux mains d'où elles sont sorties. Plus la distance du peuple au gouvernement augmente, plus les tributs deviennent onéreux : démocratie, aristocratie, monarchie forment une gradation du fardeau. Dans les États libres, tout s'emploie à l'utilité commune ; dans les monarchies, les forces publiques et particulières sont réciproques, l'une s'augmentant par l'affaiblissement de l'autre.
Climat, besoins et tyrannie
Les pays les moins peuplés sont ainsi les plus propres à la tyrannie ; les bêtes féroces ne régnent que dans les déserts.
- Des causes naturelles permettent d'assigner à chaque climat une forme de gouvernement. Les lieux stériles doivent rester déserts ou peuplés de sauvages ; ceux où le travail rend exactement le nécessaire abritent des peuples barbares ; l'excès médiocre convient aux peuples libres ; l'abondance fertile exige la monarchie pour consumer par le luxe du prince l'excès du superflu des sujets. Les exceptions confirment la règle par des révolutions.
- Rousseau cite Chardin : les Asiatiques sont sobres, le teint des Persans est uni, tandis que les Arméniens vivant à l'européenne ont le teint rude. Dans les pays chauds, la nourriture coûte peu ; dans les pays froids, le luxe se tourne vers la consommation. Enfin, plus un peuple nombreux se rapproche, moins le gouvernement peut usurper ; la force du peuple n'agit que concentrée, alors que celle du gouvernement tyrannique augmente au loin comme un levier.
Chapitre 17: Chapitre X
La mesure de l'État et la dégénérescence du gouvernement dans le Contrat social
De la proportion entre le territoire et le peuple (Livre II, ch. X)
Ce sont les hommes qui font l'État, et c'est le terrain qui nourrit les hommes ; ce rapport est donc que la terre suffise à l'entretien de ses habitants, et qu'il y ait autant d'habitants que la terre en peut nourrir.
- Rousseau établit qu'un corps politique se mesure par l'étendue du territoire et le nombre du peuple, entre lesquels doit exister un rapport convenable pour donner à l'État sa véritable grandeur. La proportion idéale est que la terre suffise à nourrir ses habitants. S'il y a trop de terrain, la garde en devient onéreuse et la culture insuffisante, causant les guerres défensives ; s'il n'y en a pas assez, l'État dépend de ses voisins pour le supplément, ce qui provoque les guerres offensives. Un peuple réduit à l'alternative entre le commerce et la guerre est faible et ne peut se conserver libre que par la petitesse ou la grandeur.
- Aucun rapport fixe ne peut être calculé entre la terre et les hommes, tant les variables sont nombreuses : qualités et fertilité du terrain, nature des productions, influence des climats, tempéraments des habitants, fécondité des femmes, et institutions du législateur. Il faut juger non sur l'état actuel mais sur ce qu'il prévoit. Les accidents particuliers du lieu imposent des adaptations : on s'étendra en montagne où les pâturages demandent moins de travail et où les femmes sont plus fécondes, tandis qu'on pourra se resserrer au bord de la mer, où la pêche supplée aux productions terrestres et où les colonies peuvent décharger le pays de son excédent d'habitants.
Les conditions d'un peuple propre à la législation
Ce qui rend pénible l'ouvrage de la législation est moins ce qu'il faut établir que ce qu'il faut détruire ; et ce qui rend le succès si rare, c'est l'impossibilité de trouver la simplicité de la nature jointe aux besoins de la société.
- Outre les conditions territoriales, il faut l'abondance et la paix pour instituer un peuple, car le temps où s'ordonne un État est celui où le corps est le moins capable de résistance. Les usurpateurs choisissent toujours ces temps de trouble pour faire passer des lois destructives à la faveur de l'effroi public. Le choix du moment de l'institution permet de distinguer l'œuvre du législateur d'avec celle du tyran. Un peuple propre à la législation est celui déjà lié par quelque union d'origine, d'intérêt ou de convention, sans coutumes ni superstitions enracinées, qui ne craint pas d'être accablé par une invasion subite, et dont chaque membre peut être connu de tous.
- Ce peuple doit pouvoir se passer des autres peuples et être réciproquement dispensable, n'être ni riche ni pauvre, et réunir la consistance d'un ancien peuple avec la docilité d'un peuple nouveau. Ces conditions se trouvent difficilement rassemblées, aussi voit-on peu d'États bien constitués. Rousseau identifie la Corse comme le seul pays d'Europe encore capable de législation, louant la valeur et la constance de ce peuple dans la défense de sa liberté, et exprimant le pressentiment que cette petite île étonnera un jour l'Europe.
De la pente naturelle du gouvernement à dégénérer (Livre III, ch. X)
Comme la volonté particulière agit sans cesse contre la volonté générale, ainsi le gouvernement fait un effort continuel contre la souveraineté. Plus cet effort augmente, plus la constitution s'altère.
- Le gouvernement fait un effort continuel contre la souveraineté, et c'est là un vice inhérent et inévitable qui, dès la naissance du corps politique, tend sans relâche à le détruire, comme la vieillesse et la mort détruisent le corps humain. Il existe deux voies générales de dégénérescence : le gouvernement se resserre en passant du grand nombre au petit, de la démocratie à l'aristocratie puis à la royauté — c'est son inclination naturelle. Le progrès inverse est impossible, car jamais le gouvernement ne change de forme que quand son ressort usé le laisse trop affaibli pour conserver la sienne.
- L'exemple de Venise illustre cette succession sur plus de douze cents ans, tandis que Rome ne contredit pas le principe : le gouvernement mixte de Romulus dégénéra en despotisme, et ce n'est qu'à l'établissement des tribuns qu'une véritable démocratie exista. Le patriciat s'abolissant, l'aristocratie passa dans le corps du sénat, puis dans celui des tribuns usurpant une puissance active. De l'abus de l'aristocratie naquirent les guerres civiles, le triumvirat, et enfin le despotisme de Tibère qui dissout l'État.
La dissolution de l'État et les formes de la tyrannie
À l'instant que le gouvernement usurpe la souveraineté, le pacte social est rompu ; et tous les simples citoyens, rentrés de droit dans leur liberté naturelle, sont forcés, mais non pas obligés d'obéir.
- La dissolution de l'État arrive de deux manières : quand le prince n'administre plus selon les lois et usurpe le pouvoir souverain, l'État se resserre et il s'en forme un autre composé seulement des membres du gouvernement, qui n'est plus au reste du peuple que son maître et son tyran. Le pacte social est alors rompu. Le même cas se produit quand les membres du gouvernement usurpent séparément le pouvoir qu'ils ne doivent exercer qu'en corps, produisant autant de princes que de magistrats. Quand l'État se dissout, l'abus du gouvernement prend le nom commun d'anarchie.
- En distinguant les formes dégénérées, la démocratie devient ochlocratie, l'aristocratie oligarchie, et la royauté tyrannie. Rousseau précise le sens du mot tyran : dans le sens vulgaire, un roi gouvernant avec violence et sans égard à la justice ; dans le sens précis, un particulier qui s'arroge l'autorité royale sans y avoir droit. Les Grecs employaient ce terme indifféremment pour les bons et mauvais princes dont l'autorité n'était pas légitime. La note de Rousseau sur Tacite souligne que les tyrans, après avoir dévasté, appellent cela la paix.
Chapitre 18: Chapitre XI
Rousseau, Du Contrat social : fins de la législation, adaptation et destin du corps politique
Liberté et égalité, objets principaux de toute législation
Le plus grand bien de tous […] se réduit à deux objets principaux : la liberté et l’égalité ; la liberté, parce que toute dépendance particulière est autant de force ôtée au corps de l’État ; l’égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle.
- Rousseau définit la liberté comme l’état où l’on ne dépend que de la nature et de la loi, ce qui revient à l’égalité devant la loi. Il précise que l’égalité ne suppose pas des degrés identiques de puissance ou de richesse, mais exige que la puissance soit au-dessous de toute violence et ne s’exerce qu’en vertu du rang et des lois.
- Concernant la richesse, nul citoyen ne doit être assez opulent pour acheter un autre, ni assez pauvre pour être contraint de se vendre ; cela suppose, du côté des grands, modération de biens et de crédit, et du côté des petits, modération d’avarice et de convoitise. Rousseau ajoute qu’il faut rapprocher les degrés extrêmes et ne souffrir ni gens opulents ni gueux.
- Face à l’objection selon laquelle l’égalité est une chimère, il répond que si l’abus est inévitable, il faut au moins le régler. C’est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l’égalité que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir, afin d’empêcher que la puissance des forts ne détruise la liberté des faibles.
Adapter l’institution à la situation locale et au caractère des peuples
Outre les maximes communes à tous, chaque peuple renferme en lui quelque cause qui les ordonne d’une manière particulière, et rend sa législation propre à lui seul.
- Les objets généraux doivent être modifiés en chaque pays selon la situation locale et le caractère des habitants. Si le sol est ingrat ou trop serré, il faut se tourner vers l’industrie et les arts ; dans de riches plaines manquant d’habitants, donner ses soins à l’agriculture et chasser les arts ; sur des rivages commodes, cultiver le commerce et la navigation.
- Les exemples historiques montrent cette spécialisation : les Hébreux et les Arabes ont eu pour objet principal la religion, les Athéniens les lettres, Carthage et Tyr le commerce, Rhodes la marine, Sparte la guerre et Rome la vertu. Rousseau renvoie à Montesquieu pour l’art de diriger l’institution vers chacun de ces objets.
- Une constitution devient solide et durable lorsque les convenances sont observées, de sorte que les rapports naturels et les lois tombent toujours de concert sur les mêmes points. Si le législateur se trompe d’objet et adopte un principe contraire à la nature des choses, les lois s’affaiblissent, la constitution s’altère et l’État est agité jusqu’à sa destruction ou son changement.
Tyrannie, déclin du corps politique et primauté du pouvoir législatif
Le corps politique, aussi bien que le corps de l’homme, commence à mourir dès sa naissance, et porte en lui-même les causes de sa destruction.
- Rousseau distingue le tyran du despote : le tyran est celui qui s’ingère contre les lois à gouverner selon les lois, tandis que le despote se met au-dessus des lois mêmes. Le tyran peut n’être pas despote, mais le despote est toujours tyran.
- La pente naturelle et inévitable des gouvernements les mieux constitués mène à leur fin. Si Sparte et Rome ont péri, aucun État ne peut espérer durer toujours. Vouloir rendre éternel un établissement humain serait tenter l’impossible ; la constitution de l’homme est l’ouvrage de la nature, celle de l’État est l’ouvrage de l’art.
- Le principe de la vie politique est dans l’autorité souveraine : la puissance législative est le cœur de l’État, la puissance exécutive en est le cerveau. Le cerveau peut être paralysé sans que l’individu cesse de vivre, mais quand le cœur cesse ses fonctions, l’animal est mort. L’État ne subsiste pas par les lois, mais par le pouvoir législatif.
Chapitre 19: Chapitre XII
La division des lois et la nature du gouvernement dans Du Contrat Social
La division des lois : politiques, civiles, criminelles et mœurs
Je parle des mœurs, des coutumes, et surtout de l'opinion ; partie inconnue à nos politiques, mais de laquelle dépend le succès de toutes les autres.
- Rousseau distingue quatre espèces de lois selon les rapports à régler. Les lois politiques règlent l'action du corps entier sur lui-même, soit le rapport du souverain à l'État; elles sont dites fondamentales si elles sont sages, mais un peuple reste toujours maître de changer ses lois, même les meilleures. Les lois civiles naissent des rapports des membres entre eux ou avec le corps, pour rendre chaque citoyen indépendant des autres et fortement dépendant de la cité.
- Les lois criminelles lient la désobéissance à la peine et servent de sanction aux autres. Mais la quatrième espèce, la plus importante, ne se grave ni sur le marbre ni sur l'airain : elle comprend les mœurs, les coutumes et surtout l'opinion. Vraie constitution de l'État, elle ranime ou supplée les lois vieillies et substitue la force de l'habitude à celle de l'autorité. Le législateur s'en occupe en secret, tandis qu'il paraît se borner à des règlements particuliers.
La double cause de l'action et la distinction des pouvoirs
Toute action libre a deux causes qui concourent à la produire : l'une morale, savoir la volonté qui détermine l'acte, l'autre physique, savoir la puissance qui l'exécute.
- Le corps politique connaît la même dualité : la volonté sous le nom de puissance législative, la force sous celui de puissance exécutive. Rien ne s'y fait sans leur concours. La législative appartient au peuple et ne peut appartenir qu'à lui; l'exécutive, au contraire, ne peut appartenir à la généralité souveraine, car elle consiste en actes particuliers qui ne relèvent pas de la loi ni du souverain, dont tous les actes ne peuvent être que des lois.
- Il faut donc un agent propre qui réunisse la force publique et l'applique selon la volonté générale, assurant la communication entre l'État et le souverain, comme l'union de l'âme et du corps. C'est la raison du gouvernement, souvent confondu à tort avec le souverain, dont il n'est que le ministre. Il se définit comme un corps intermédiaire entre les sujets et le souverain, chargé d'exécuter les lois et de maintenir les libertés civile et politique.
Le gouvernement, simple commission et non contrat
Ce n'est absolument qu'une commission, un emploi, dans lequel, simples officiers du souverain, ils exercent en son nom le pouvoir dont il les a faits dépositaires.
- Rousseau approuve ceux qui nient que la soumission d'un peuple à des chefs soit un contrat. Les membres du gouvernement, appelés magistrats ou rois, c'est-à-dire gouverneurs, forment le corps nommé prince. Ils sont de simples officiers du souverain, dépositaires d'un pouvoir délégué, que le souverain peut limiter, modifier et reprendre quand il lui plaît.
- L'aliénation de ce droit serait incompatible avec la nature du corps social et contraire au but de l'association. Le gouvernement ou suprême administration est donc l'exercice légitime de la puissance exécutive, et le prince ou magistrat est l'homme ou le corps chargé de cette administration. Cette subordination fonde la légitimité de l'exécutif sans créer de puissance distincte du souverain.
La proportion continue entre souverain, gouvernement et État
Le gouvernement reçoit du souverain les ordres qu'il donne au peuple, et, pour que l'État soit dans un bon équilibre, il faut, tout compensé, qu'il y ait égalité entre le produit ou la puissance du gouvernement pris en lui-même, et le produit ou la puissance des citoyens.
- Rousseau représente le gouvernement comme moyenne proportionnelle entre le souverain et l'État, selon une proportion continue d'où G² = S × E. Pour l'équilibre, la puissance conférée au gouvernement doit égaler celle qu'il applique à l'administration de l'État. Si le souverain veut gouverner, si le magistrat veut donner des lois, ou si les sujets refusent d'obéir, le désordre succède et l'État tombe dans le despotisme ou l'anarchie.
- Comme il n'y a qu'une moyenne proportionnelle entre chaque rapport, il n'y a qu'un bon gouvernement possible dans un État donné. Mais les événements modifient les rapports d'un peuple; aussi différents gouvernements peuvent-ils convenir à divers peuples, ou au même peuple selon les temps. La proportion continue n'est donc pas une idée arbitraire, mais une conséquence nécessaire de la nature du corps politique.
L'agrandissement de l'État et la diminution de la liberté
D'où il suit que, plus l'État s'agrandit, plus la liberté diminue.
- Dans un État de dix mille citoyens, le souverain est au sujet comme dix mille est à un : chaque membre n'a que la dix-millième partie de l'autorité souveraine, tout en étant soumis tout entier. Si le peuple passe à cent mille hommes, l'état des sujets ne change pas et chacun porte tout l'empire des lois, mais son suffrage, réduit à un cent-millième, a dix fois moins d'influence dans la rédaction des lois.
- Le sujet restant l'unité, le rapport du souverain augmente avec le nombre des citoyens. Moins les volontés particulières se rapportent à la volonté générale, plus la force réprimante doit augmenter; le gouvernement doit donc être relativement plus fort à mesure que le peuple devient nombreux. Mais l'agrandissement accroît aussi les tentations et les moyens d'abuser, si bien que le souverain doit à son tour être plus fort pour contenir le gouvernement.
Le gouvernement, personne morale subordonnée, et ses risques de dissolution
La volonté dominante du prince n'est ou ne doit être que la volonté générale ou la loi ; sa force n'est que la force publique concentrée en lui : sitôt qu'il veut tirer de lui-même quelque acte absolu et indépendant, la liaison du tout commence à se relâcher.
- Le gouvernement est en petit ce que le corps politique est en grand : une personne morale douée de facultés, active comme le souverain et passive comme l'État. Mais l'État existe par lui-même, tandis que le gouvernement n'existe que par le souverain. La volonté dominante du prince n'est ou ne doit être que la volonté générale; sa force n'est que la force publique concentrée. S'il veut tirer de lui-même un acte absolu, la liaison se relâche; si sa volonté particulière l'emporte, l'union sociale s'évanouit.
- Pour agir de concert, ce corps a besoin d'un moi particulier, d'une sensibilité commune et d'une volonté propre tendant à sa conservation, ce qui suppose assemblées, conseils, droits et privilèges exclusifs. La difficulté est d'ordonner ce tout subalterne sans altérer la constitution générale, de distinguer sa force particulière de la force publique et d'être toujours prêt à sacrifier le gouvernement au peuple, non le peuple au gouvernement.
Le maintien de la souveraineté par les assemblées du peuple
Le souverain, n'ayant d'autre force que la puissance législative, n'agit que par des lois ; et les lois n'étant que des actes authentiques de la volonté générale, le souverain ne saurait agir que quand le peuple est assemblé.
- À l'objection que le peuple assemblé est une chimère, Rousseau répond par l'histoire romaine. Le dernier cens donna quatre cent mille citoyens portant armes et le dernier dénombrement de l'empire plus de quatre millions de citoyens; pourtant le peuple romain s'assemblait presque chaque semaine, parfois plusieurs fois, exerçant les droits de la souveraineté et une partie de ceux du gouvernement. De l'existant au possible, la conséquence lui paraît bonne.
- Il ne suffit pas d'une assemblée unique fixant la constitution; il faut des assemblées fixes et périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger. Toute autre assemblée non convoquée selon les formes prescrites est illégitime. Si l'État comprend plusieurs villes, il ne faut ni diviser la souveraineté ni assujettir une ville à une autre, car l'autorité souveraine est simple et une, et l'essence du corps politique tient à l'accord de l'obéissance et de la liberté réuni dans le mot citoyen.
Chapitre 31: Chapitre XIV
Souveraineté, capitale et assemblées du peuple chez Rousseau
Décentralisation et suspension du gouvernement
Souvenez-vous que les murs des villes ne se forment que du débris des maisons des champs.
- Si l’État ne peut être réduit à de justes bornes, Rousseau conseille de n’y point souffrir de capitale, de faire siéger le gouvernement et les États alternativement dans chaque ville, d’y étendre partout les mêmes droits et l’abondance ; une note précise qu’il proposait Corte comme chef-lieu n’attirant pas les habitants. Quand le peuple s’assemble légitimement en corps souverain, toute juridiction du gouvernement cesse, l’exécutif est suspendu et le dernier citoyen est aussi sacré que le premier magistrat ; à Rome, l’oubli de cette règle causa des tumultes. Ces assemblées, égide du corps politique et frein du gouvernement, sont redoutées des chefs, qui tentent d’en rebuter les citoyens.
Chapitre 32: Chapitre XV
La condamnation rousseauiste de la représentation politique
La ruine civique par l'argent et la paresse
Donnez de l'argent, et bientôt vous aurez des fers.
- Rousseau affirme que lorsque le service public cesse d'être la principale affaire des citoyens, l'État est près de sa ruine. Ceux-ci paient des troupes et nomment des députés pour rester chez eux ; ils obtiennent ainsi des soldats pour asservir la patrie et des représentants pour la vendre.
- Le tracas du commerce et des arts, l'intérêt du gain et l'amour des commodités transforment les services personnels en argent. Le mot finance est un mot d'esclave inconnu dans la cité. Rousseau juge les corvées moins contraires à la liberté que les taxes et, dans un pays libre, les citoyens paieraient pour remplir eux-mêmes leurs devoirs.
- Dans un État bien constitué, les affaires publiques l'emportent sur les affaires privées et chacun court aux assemblées. Sous un mauvais gouvernement, nul ne s'y intéresse ; dès que quelqu'un dit « que m'importe ? », Rousseau estime que l'État est perdu.
La souveraineté ne peut être représentée
La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point.
- L'attiédissement de l'amour de la patrie, l'activité de l'intérêt privé, l'immensité des États, les conquêtes et l'abus du gouvernement ont fait imaginer la voie des députés. Rousseau dénonce la subordination de l'intérêt public au troisième rang, après les deux ordres particuliers du tiers état.
- Les députés du peuple ne sont pas des représentants mais de simples commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle. Le peuple anglais se croit libre, mais il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement.
- L'idée des représentants est moderne et vient du gouvernement féodal, dénoncé comme inique et absurde. Dans les anciennes républiques et monarchies, le peuple n'avait pas de représentants. La puissance législative ne peut être représentée, mais la puissance exécutive peut et doit l'être, car elle applique la force à la loi.
Liberté antique, esclavage moderne et confédérations
à l'instant qu'un peuple se donne des représentants, il n'est plus libre ; il n'est plus.
- Chez les Grecs, le peuple faisait tout par lui-même, assemblé sur la place, sous un climat doux, sans avidité, avec des esclaves pour les travaux. Les modernes, soumis à des climats plus durs, à des besoins accrus et à des langues impropres au plein air, préfèrent le gain à la liberté et craignent moins l'esclavage que la misère.
- Rousseau admet que, dans certaines positions malheureuses comme Sparte, la liberté du citoyen peut exiger l'extrême servitude de l'esclave. Il refuse pourtant de légitimer l'esclavage ou d'en recommander l'usage ; il explique seulement pourquoi les peuples modernes se croyant libres ont des représentants et pourquoi les anciens n'en avaient pas.
- Il conclut qu'un peuple qui se donne des représentants cesse d'être libre et cesse d'être. Le souverain ne peut conserver l'exercice de ses droits que si la cité est très petite ; pour éviter la subjugation, il annonce une matière nouvelle, les confédérations, capable de réunir la puissance extérieure d'un grand peuple et la police aisée d'un petit État.
Chapitre 33: Chapitre XVI
L’institution du gouvernement n’est point un contrat
Séparation des pouvoirs et rejet du contrat
Il est absurde et contradictoire que le souverain se donne un supérieur : s’obliger d’obéir à un maître, c’est se remettre en pleine liberté.
- Rousseau distingue pouvoir législatif et pouvoir exécutif : ce dernier agit par des actes particuliers et doit en être séparé. Si le souverain exerçait aussi l’exécutif, le droit et le fait se confondraient, le corps politique serait dénaturé et bientôt livré à la violence. Le souverain confie donc au prince le pouvoir de faire vivre le corps politique.
- Il réfute l’opinion selon laquelle l’institution du gouvernement serait un contrat entre le peuple et les chefs. L’autorité suprême ne peut être limitée sans être détruite ; obéir à un maître rend la liberté naturelle. Ce contrat serait un acte particulier, ni loi ni acte de souveraineté, donc illégitime et sans garantie face à la force.
Chapitre 34: Chapitre XVII
Rousseau : l’institution du gouvernement et la conversion démocratique
L’acte complexe d’institution du gouvernement
Il n’y a qu’un contrat dans l’État, c’est celui de l’association, celui-là seul en exclut un autre.
- Rousseau affirme que l’institution du gouvernement comprend l’établissement de la loi et l’exécution de la loi. Le souverain statue qu’un corps de gouvernement sera établi sous telle forme, puis le peuple nomme les chefs ; cette nomination n’est pas une seconde loi, mais une suite de la première et une fonction du gouvernement.
- Il reste difficile de comprendre comment un acte de gouvernement peut exister avant que le gouvernement existe, et comment le peuple, qui n’est que souverain ou sujet, peut devenir prince ou magistrat dans certaines circonstances.
La conversion en démocratie et l’exemple anglais
celle-ci se fait par une conversion subite de la souveraineté en démocratie
- Le corps politique concilie ces opérations contradictoires par une conversion subite de la souveraineté en démocratie : les citoyens, devenus magistrats, passent des actes généraux aux actes particuliers, de la loi à l’exécution. Le gouvernement démocratique peut être établi par un simple acte de la volonté générale.
- Cette procédure se voit au Parlement d’Angleterre, où la Chambre basse se forme en grand comité, puis se rapporte à elle-même comme Chambre des communes. Une note souligne néanmoins une difficulté insoluble : selon les principes de Rousseau, le peuple ne pourrait légitimement se constituer en aristocratie ou en monarchie.
Chapitre 35: Chapitre XVIII
Souveraineté, gouvernement révocable et volonté générale dans Du contrat social
Le gouvernement comme loi révocable
l'acte qui institue le gouvernement n'est point un contrat, mais une loi
- "L’institution du gouvernement est une loi, non un contrat. Les dépositaires du pouvoir exécutif sont des officiers du peuple, établis et destituables par lui ; ils obéissent et remplissent un devoir de citoyen, sans droit de disputer les conditions. Le peuple conserve ainsi la maîtrise de l’institution politique. Les changements sont dangereux, mais la circonspection reste une maxime politique, non une règle de droit."
- "L’instauration d’un gouvernement héréditaire, monarchique ou aristocratique, prive le peuple du pouvoir exécutif et du droit de nommer ses chefs. Le commentaire y voit une impasse : seul le gouvernement démocratique pur pourrait être légitimement institué, alors qu’il « ne convient pas à des hommes ». La forme donnée à l’administration est provisoire jusqu’à ce qu’il plaise au peuple d’en ordonner autrement."
Les assemblées périodiques contre l'usurpation
S'il plaît au souverain de conserver la présente forme de gouvernement
- "Les assemblées périodiques, surtout sans convocation formelle, préviennent l’usurpation : le prince ne peut les empêcher sans se déclarer « infracteur des lois et ennemi de l’État ». Les décemvirs, élus un an puis continués, empêchèrent les comices de se réunir pour retenir le pouvoir à perpétuité ; tout gouvernement revêtu de la force publique usurpe tôt ou tard l’autorité souveraine."
- "À l’ouverture, deux questions distinctes sont posées : conserver la forme de gouvernement et laisser l’administration à ceux qui en sont chargés. Aucune loi fondamentale n’est irrévocable, pas même le pacte social, si tous les citoyens réunis le rompent d’un commun accord. Grotius estime que chacun peut renoncer à l’État et reprendre sa liberté naturelle en sortant du pays, sauf à ne pas éluder son devoir et tomber dans la désertion."
La volonté générale indestructible
elle est toujours constante, inaltérable et pure; mais elle est subordonnée à d'autres qui l'emportent sur elle
- "Dans un État sain, plusieurs hommes réunis se considèrent comme un seul corps et n’ont qu’une seule volonté tournée vers la conservation commune. Le bien commun se montre avec évidence, les lois sont peu nombreuses et nul n’a besoin de brigues ni d’éloquence pour faire adopter ce que tous ont déjà senti. Rousseau évoque des paysans réglant les affaires sous un chêne."
- "Quand le lien social se relâche, les intérêts particuliers et les petites sociétés altèrent l’intérêt commun : l’unanimité cesse et la volonté générale n’est plus la volonté de tous. Près de la ruine, elle devient muette, l’intérêt vil se pare du nom de bien public. Elle n’est pourtant ni anéantie ni corrompue ; même en vendant son suffrage, on l’élude sans l’éteindre."
📄 Voir le document source :
Du contrat social ↗
Ce résumé a été généré par Clipsy en 2 minutes.
Résumé complet, gratuit et sans compte.