Les Droits de l'homme
Chapitre 1: Chapitre I
La société et la civilisation comme ordre naturel distinct du gouvernement
L’ordre social naturel antérieur au gouvernement
« Une grande partie de l’ordre qui règne parmi les hommes n’est pas l’effet du gouvernement. »
- "L’ordre social naît des principes de la société et de la constitution naturelle de l’homme, avant et indépendamment du gouvernement. La dépendance mutuelle et l’intérêt réciproque relient propriétaires, agriculteurs, manufacturiers, marchands et commerçants ; l’intérêt commun forme leur loi, et les usages communs ont plus d’influence que les lois gouvernementales. La société accomplit presque tout ce qu’on attribue au gouvernement."
- "La nature a rendu les besoins de l’homme supérieurs à ses pouvoirs individuels et lui a donné des affections sociales indispensables au bonheur. Une grande part du gouvernement n’est qu’imposition ; il ne supplée que les cas où la société ne suffit pas. Durant plus de deux ans au début de la guerre d’Amérique, plusieurs États sans gouvernement formel ont conservé l’ordre, la société agissant par consentement commun et intérêt commun."
Le rôle limité du gouvernement formel
« Quelle que soit la cause apparente des émeutes, la cause réelle est toujours le manque de bonheur. »
- "Le gouvernement formel ne représente qu’une petite part de la vie civilisée. La sûreté et la prospérité dépendent avant tout des principes fondamentaux de la société, des usages communs et de la circulation des intérêts. Plus la civilisation est parfaite, moins elle exige de gouvernement, alors que les dépenses des anciens gouvernements augmentent au lieu de diminuer. Peu de lois générales suffisent, leur effet restant presque identique sans formes gouvernementales."
- "Les lois du commerce sont des lois d’intérêt mutuel et réciproque, obéies parce qu’elles servent les parties. En Angleterre, les émeutes n’ont pas procédé d’un manque de gouvernement, mais du gouvernement lui-même, qui a divisé la société et créé le mécontentement. Les associations librement formées pour le commerce montrent que l’union naît naturellement hors du gouvernement ; les émeutes de 1780 découlent des préjugés encouragés par le gouvernement et des inégalités d’impôts."
L’exemple américain et la critique de Burke
« En construisant le gouvernement sur les principes de la société et les droits de l’homme, toute difficulté s’efface. »
- "L’Amérique confirme cette thèse. Composée de peuples de nations, de langues et de cultes différents, elle paraissait impossible à unir. Mais en construisant le gouvernement sur les principes de la société et les droits de l’homme, les difficultés disparaissent. Les pauvres n’y sont pas opprimés, les riches ne sont pas privilégiés, le faste d’une cour n’écrase pas l’industrie ; les impôts sont peu nombreux et le gouvernement juste, donc rien n’engendre d’émeutes."
- "Un homme métaphysique comme Burke aurait torturé son invention pour gouverner un tel peuple, supposant qu’il fallait la fraude, la force, le génie pour tromper l’ignorance et la parade pour fasciner le vulgaire. Perdu dans ses recherches, il aurait négligé la route simple et droite qui s’offrait à lui, illustrant la supériorité d’un gouvernement fondé sur la société naturelle."
Chapitre 2: Chapitre II
Origine et critique des anciens gouvernements
La Révolution américaine et la vraie nature du gouvernement
Le gouvernement n'est rien de plus qu'une association nationale s'appuyant sur les principes de la société.
- La Révolution américaine a dévoilé les principes réels du gouvernement, contrairement aux révolutions antérieures menées dans l'ombre des cours. Les monarchies présentaient le pouvoir comme un mystère réservé aux courtisans et cachaient au peuple cette vérité essentielle.
- L'auteur affirme que l'état social et civilisé peut presque tout assurer par lui-même pour sa protection et son gouvernement. Il annonce ensuite un examen des anciens gouvernements afin de vérifier si leurs principes et leur pratique correspondent à cette vérité.
L'origine violente et honteuse des monarchies
Le chef de la bande parvint à perdre le nom de brigand dans celui de monarque; et de là l'origine de la monarchie et des rois.
- Les anciens gouvernements sont nés de la violation de tous les principes sacrés et moraux. Leur origine obscure, enfouie, révèle l'iniquité des commencements; seules l'Amérique et la France ont une origine honorable et mémorable.
- L'exemple anglais montre la haine durable de l'invasion normande. Après le partage des territoires, les brigands se disputèrent leurs proies, traitèrent les vaincus en propriété, puis transformèrent le pillage en « revenu », sans changer de principes ni remédier au système de guerre et d'extorsion.
Chapitre 3: Chapitre III
Ancien et nouveau système de gouvernement : la représentation contre l’hérédité
Guerre, impôts et progrès des arts pacifiques
La guerre est la table de pharaon des gouvernements, et les nations sont les dupes du jeu.
- "Paine ouvre la réflexion en opposant l’intérêt des nations à celui des gouvernements : la conquête n’ajoute pas un arpent au domaine d’un homme ni n’en élève la valeur, tandis que les impôts en sont la conséquence inévitable. La guerre profite aux gouvernements comme un jeu de hasard, mais les peuples en supportent le coût."
- "Malgré cette longue accumulation de découragements et d’oppression, les arts pacifiques de l’agriculture, des manufactures et du commerce ont progressé, ce qui montre que les principes de la société et de la civilisation agissent chez l’homme avec autant de force que l’instinct chez les animaux."
Deux principes opposés : ancien et nouveau système
Le gouvernement, dans l’ancien système, est une usurpation de pouvoir en vue de sa propre grandeur ; dans le nouveau, une délégation de pouvoir pour le bien commun de la société.
- "L’auteur affirme que rien n’est plus contradictoire que les principes des anciens gouvernements et la condition à laquelle la société, la civilisation et le commerce peuvent porter l’humanité. L’ancien système entretient la guerre, les préjugés nationaux et mesure sa prospérité à la quantité de revenus qu’il extorque."
- "Le nouveau système, au contraire, promeut la paix, la société universelle et le commerce, et prouve son excellence par la faiblesse des impôts qu’il exige. Bien que suspendu par la tyrannie et l’épée pendant des siècles, il se fonde sur les droits originaires et inhérents de l’homme."
- "Paine s’adresse à l’abbé Sieyès et non à Burke, dont il écarte les distinctions puériles entre anciens et nouveaux whigs. La première différence générale est que l’ancien système est héréditaire en tout ou en partie, tandis que le nouveau est entièrement représentatif et rejette l’hérédité."
Le gouvernement héréditaire comme tyrannie et nivellement mental
Hériter d’un gouvernement, c’est hériter du peuple, comme s’il s’agissait de troupeaux et de bestiaux.
- "Le texte nie qu’un droit quelconque ait pu fonder l’hérédité : nul homme ni corps d’hommes n’a autorité sur la postérité en matière de droits personnels. Tout gouvernement héréditaire est donc, par nature, une tyrannie qui réduit le peuple à une propriété transmissible."
- "Le second argument est l’inadaptation : le gouvernement devrait être toujours en pleine maturité et supérieur aux accidents individuels. La succession héréditaire y est soumise, ce qui en fait le plus irrégulier et imparfait des systèmes. Paine retourne l’accusation de nivellement contre l’hérédité, qui admet indifféremment vice et vertu, ignorance et sagesse."
- "Les rois se succèdent comme des animaux plutôt que comme des êtres rationnels. Ce gouvernement change avec le tempérament de chaque successeur, traverse enfance, décrépitude et radotage, et inverse l’ordre de la nature en plaçant parfois des enfants au-dessus des hommes. La nature semble se jouer du système héréditaire, car le caractère des successeurs est souvent inférieur à la moyenne."
Sieyès, Burke et l’absurdité de la comparaison entre hérédité et élection
L’hérédité est, en ce sens, aussi bien une atteinte au principe qu’un outrage à la société. Mais reportons-nous à l’histoire de toutes les monarchies et principautés électives : en est-il une seule où le mode électif ne soit pas pire que la succession héréditaire ?
- "Paine cite l’abbé Sieyès, qui condamne la transmission héréditaire comme contraire aux lois d’une vraie représentation, mais préfère l’hérédité à l’élection. Paine juge ce raisonnement inadmissible car il revient à accuser la Providence de ne laisser à l’homme qu’un choix entre deux maux, le meilleur étant encore une atteinte au principe et un outrage à la société."
- "L’hérédité transforme la monarchie en burlesque : il faut du talent pour être un simple mécanicien, tandis qu’un roi n’exige que la figure animale de l’homme, une sorte d’automate respirant. Cette superstition peut durer quelques années encore, mais ne résistera pas longtemps à la raison et à l’intérêt éveillés."
- "Burke est décrit comme un partisan de la monarchie qui méprise l’humanité, qu’il croit devoir être gouvernée par la fraude, l’effigie et l’apparence. Paine lui accorde toutefois d’avoir jugé les Américains plus éclairés que les Européens. Quant aux guerres civiles, celles nées des prétentions héréditaires sont plus nombreuses et plus longues que celles causées par l’élection."
L’hérédité contre la sagesse et l’expérience
Un gouverneur héréditaire est aussi inconséquent qu’un auteur héréditaire.
- "L’expérience montre qu’on ne peut fixer la répartition des facultés mentales, dont la règle reste secrète. La sagesse est comme une plante sans graine : on peut la cultiver quand elle apparaît, non la produire volontairement. Le système héréditaire est donc aussi contraire à la sagesse humaine qu’aux droits de l’homme."
- "De même que la république des lettres fait émerger les meilleures œuvres en donnant au génie une chance universelle, le gouvernement représentatif produit les lois les plus sages en recueillant la sagesse là où elle se trouve. Les descendants des hommes célèbres offrent presque toujours un revers de caractère, ce qui rend absurde d’établir des canaux héréditaires de pouvoir."
- "Les révolutions ne créent pas le génie, elles le révèlent : il existe chez l’homme une masse de sens endormi que le gouvernement devrait éveiller par une opération régulière. L’hérédité l’empêche et engourdit l’esprit ; en exigeant la même obéissance envers l’ignorance qu’envers la sagesse, elle abaisse la nation au-dessous de la maturité mentale."
République, démocratie et représentation
Ce qu’on appelle république n’est pas une forme particulière de gouvernement. Elle tient tout entière au but, à la matière ou à l’objet pour lesquels le gouvernement doit être institué et auxquels il doit être employé : Res-Publica, les affaires publiques, ou le bien public.
- "Paine corrige la confusion de Burke entre démocratie et représentation. Dans les démocraties anciennes, le peuple se réunissait et légiférait en personne ; la représentation y était inconnue. Avec la croissance démographique et territoriale, la démocratie simple devint impraticable et dégénéra en monarchies, faute de méthode pour consolider la société."
- "La république n’est pas une forme de gouvernement, mais l’objet même du gouvernement : la chose publique. Elle s’oppose à la monarchie, dont le sens originaire est le pouvoir arbitraire d’un individu qui se prend lui-même pour objet. Tout gouvernement qui ne fait pas du bien public son seul but n’est pas un bon gouvernement."
- "Ni la Pologne, aristocratie héréditaire avec monarchie élective, ni la Hollande, aristocratie avec stathoudérat héréditaire, ne sont de vraies républiques. Seul le gouvernement américain, entièrement représentatif et sans hérédité, est une république réelle en caractère et en pratique. Ceux qui disaient la république impossible en grand pays confondaient objet et forme démocratique simple."
La représentation greffée sur la démocratie
C’est la représentation greffée sur la démocratie. Elle a fixé la forme par une échelle parallèle en tous les cas à l’étendue du principe.
- "La démocratie simple fournit la vraie base, mais elle est incapable d’extension par la gêne de sa forme, tandis que monarchie et aristocratie le sont par incapacité de connaissance. En conservant la démocratie comme fondement et en rejetant les systèmes corrompus, la représentation remédie à la fois aux défauts de la forme démocratique et à l’ignorance des deux autres."
- "Ce système permet d’embrasser tous les intérêts et toute étendue de territoire et de population. Ce qu’Athènes fut en miniature, l’Amérique le devient en grandeur. La représentation place le gouvernement dans une maturité constante, jamais jeune ni vieux, sans séparation entre le savoir et le pouvoir."
- "La nation n’est pas un corps figuré par le corps humain, mais un corps contenu dans un cercle dont le centre commun est formé par la représentation. Relier la représentation à la monarchie est un gouvernement excentrique, car la représentation est elle-même la monarchie déléguée de la nation et ne peut se dégrader en la partageant."
Monarchie, dépenses publiques et gouvernement des lois
Le gouvernement d’un pays libre, à proprement parler, ne réside pas dans les personnes, mais dans les lois.
- "Paine raille la formule de Burke selon laquelle il vaut mieux avoir la monarchie pour base et le républicanisme pour correctif : si cela signifie corriger la folie par la sagesse, mieux vaut rejeter entièrement la folie. La monarchie, soumise aux régences et aux intrigues de cour, n’a pas le caractère stable que doit posséder le gouvernement ; chaque succession est une révolution."
- "La comparaison des âges illustre l’absurdité : le président américain doit avoir au moins trente-cinq ans, tandis qu’un héritier monarchique peut gouverner à dix-huit ans, alors qu’un mineur ne peut gérer un arpent de terre ni un troupeau avant vingt et un ans. La monarchie n’est qu’une bulle, un artifice de cour pour obtenir de l’argent."
- "Paine chiffre l’économie du système représentatif : le gouvernement fédéral américain, pour un pays près de dix fois plus grand que l’Angleterre, coûte six cent mille dollars ou cent trente-cinq mille livres sterling, alors que la liste civile d’un seul roi en France ou en Angleterre est huit fois plus élevée. Le système représentatif diffuse la connaissance, exclut le mystère et fait des citoyens des propriétaires du gouvernement ; la monarchie est la papauté du gouvernement, destinée à amuser les ignorants et à les soumettre à l’impôt."
Chapitre 4: Chapitre IV
De la distinction entre constitutions et gouvernements, et de la formation des constitutions américaines
La distinction fondamentale entre constitution et gouvernement
Une constitution n’est pas l’acte d’un gouvernement, mais d’un peuple constituant un gouvernement ; et un gouvernement sans constitution est un pouvoir sans droit.
- L’auteur affirme que les termes « constitution » et « gouvernement » renvoient à des réalités distinctes. Une constitution est l’acte par lequel un peuple crée un gouvernement ; elle précède donc celui-ci et en constitue le fondement légitime. Tout pouvoir exercé sur une nation doit être soit délégué, soit usurpé. Le pouvoir délégué est une confiance, le pouvoir assumé est une usurpation, et le temps ne modifie ni la nature ni la qualité de l’un ou de l’autre.
- L’Amérique offre, selon l’auteur, l’occasion unique d’observer la naissance d’un gouvernement « comme si nous avions vécu au commencement du monde ». Il n’est pas nécessaire de recourir à l’Antiquité ni à la conjecture : les faits contemporains sont directement accessibles, « non mutilés par la contorsion ou les erreurs de la tradition ». Il se propose d’exposer brièvement la formation des constitutions américaines afin de faire apparaître la différence entre constitution et gouvernement.
L’exemple de la constitution de Pennsylvanie
Ici nous voyons un processus régulier : un gouvernement issu d’une constitution formée par le peuple dans son caractère originel ; et cette constitution servant non seulement d’autorité, mais de loi de contrôle pour le gouvernement.
- Les treize États américains établirent chacun leur propre gouvernement après la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776, puis formèrent le gouvernement fédéral. En Pennsylvanie, les comités de comté élus pendant le conflit avec l’Angleterre se réunirent en conférence en juillet 1776. N’étant pas expressément mandatés pour former une constitution, ils se bornèrent à recommander l’élection de six représentants par comté pour une convention habilitée à rédiger une constitution et à la soumettre à l’examen public.
- La convention, présidée par Benjamin Franklin, délibéra puis fit publier le projet « non comme une chose établie, mais pour la considération du peuple entier ». Après ajournement, la convention se réunit de nouveau et, l’approbation générale étant connue, signa, scella et proclama la constitution sur l’autorité du peuple. Elle fixa ensuite l’élection des représentants et se dissout. La constitution comprenait une déclaration des droits, la forme du gouvernement, les pouvoirs des tribunaux, la conduite des élections et la proportion des représentants aux électeurs.
- La constitution ne pouvait être modifiée au gré du gouvernement ; elle lui servait de loi. Pour préserver l’unisson du gouvernement avec les circonstances de l’État, elle prévoyait qu’au terme de sept ans une convention serait élue expressément pour réviser la constitution, y faire des altérations, additions ou abolitions. L’auteur note que c’était « la bible politique de l’État » : à peine une famille n’en possédait pas un exemplaire, et lors des débats, les membres lisaient le chapitre concerné.
La formation de la constitution fédérale des États-Unis
Le congrès, à ses deux premières réunions, en septembre 1774 et mai 1775, n’était rien de plus qu’une députation des législatures des différentes provinces, ensuite États ; et n’avait d’autre autorité que celle qui naissait du consentement commun et de la nécessité d’agir comme corps public.
- Avant l’indépendance, le Congrès ne pouvait qu’émettre des recommandations aux assemblées provinciales, sans caractère contraignant ; pourtant il était « plus fidèlement et affectueusement obéi qu’aucun gouvernement en Europe ». L’auteur compare ce cas à celui de l’Assemblée nationale en France, montrant que la force d’un gouvernement réside dans l’attachement d’une nation et non dans la contrainte ; quand cet attachement est perdu, le gouvernement n’est qu’un enfant en pouvoir et facilite sa propre chute.
- Après la déclaration d’indépendance, il devint nécessaire de définir et d’établir l’autorité du Congrès. L’acte dit de la Confédération, sorte de constitution fédérale imparfaite, fut proposé puis conclu en 1781. Il ne pouvait être l’acte du Congrès lui-même, car un corps ne peut se donner des pouvoirs à lui-même ; le Congrès informa d’abord les États des pouvoirs jugés nécessaires, et les États les concentrèrent en lui par accord mutuel.
Le caractère de pacte entre le peuple, non entre le peuple et le gouvernement
Le pacte était celui du peuple avec lui-même, pour produire et constituer un gouvernement. Supposer qu’un gouvernement puisse être partie à un pacte avec le peuple entier, c’est supposer qu’il a une existence avant d’avoir le droit d’exister.
- Dans les exemples de la Pennsylvanie et des États-Unis, il n’existe pas de pacte entre le peuple et le gouvernement. Le seul pacte possible entre le peuple et ceux qui exercent le gouvernement est que le peuple les paie tant qu’il choisit de les employer. Le gouvernement n’est pas un métier qu’on peut exercer pour son propre profit ; il est entièrement une confiance, déléguée par ceux qui la possèdent et toujours révocable par eux. Il n’a par lui-même aucun droit, seulement des devoirs.
- Après l’établissement des premières constitutions, on constata par expérience que les pouvoirs des États étaient trop grands et ceux du gouvernement fédéral, par l’acte de Confédération, trop faibles. Le défaut ne tenait pas au principe mais à la distribution du pouvoir. De nombreuses publications discutèrent la nécessité de remodeler le gouvernement fédéral. La Virginie proposa une conférence continentale ; une députation de cinq ou six États se réunit à Annapolis en 1786, mais ne s’estimant pas suffisamment autorisée, recommanda une convention de tous les États pour l’année suivante.
- La convention se réunit à Philadelphie en mai 1787, avec le général Washington pour président. Washington, qui n’avait pas accepté de rémunération comme commandant en chef et n’en acceptait point comme président, avait rendu sa commission à la fin de la guerre et vivait en simple citoyen. La convention délibéra longuement, puis soumit la constitution proposée à la publication et à la ratification par des conventions élues dans chaque État. Dès que neuf États l’auraient ratifiée, le nouveau gouvernement fédéral entrerait en vigueur et l’ancien cesserait.
- Dans la convention du Massachusetts, la majorité n’était que de dix-neuf ou vingt voix sur environ trois cents membres ; après le vote, les opposants déclarèrent qu’ils apporteraient au texte le même soutien pratique que s’ils avaient voté pour lui. Dès que neuf États eurent ratifié, l’ancien édifice fédéral fut démonté et le nouveau érigé, sous la présidence de Washington. L’auteur oppose les services désintéressés de Washington à la « prodigalité de paie » que reçoivent les rois, « auxquels ni leurs capacités ni leurs services ne peuvent donner droit ».
L’absence de constitution en Angleterre et la critique de Burke
En Angleterre, il n’est pas difficile de s’apercevoir que tout a une constitution, excepté la nation.
- En Angleterre, chaque société établie s’est d’abord donné des articles originels qui la constituent ; puis elle a nommé des officiers dont les pouvoirs sont décrits dans cette constitution. Ces officiers n’ont pas le droit d’y ajouter, d’y altérer ou d’en abréger les articles. C’est au seul pouvoir constituant qu’appartient ce droit. Faute de comprendre cette distinction, le docteur Johnson et ses semblables ont placé le pouvoir de contrôle dans la discrétion des personnes exerçant le gouvernement, plutôt que dans une constitution formée par la nation.
- L’histoire anglaise depuis Guillaume de Normandie montre une tyrannie fondée sur l’invasion et la conquête. Les efforts de la nation pour atténuer cette tyrannie ont été pris à tort pour une constitution. La Magna Carta n’a pas créé et donné des pouvoirs à un gouvernement comme le fait une constitution ; elle fut de la nature d’une reconquête partielle, non d’une constitution. Les règnes des Édouard, des Henri et jusqu’aux Stuart n’offrent que des instances de tyrannie exercée dans les limites auxquelles la nation l’avait restreinte.
- Le Bill of Rights n’est qu’un marché conclu entre les parties du gouvernement pour se diviser pouvoirs, profits et privilèges ; il est « plus proprement un bill de torts, et d’insulte ». Le parlement de convention était une chose qui se fit elle-même. Depuis Guillaume, s’est formée une législation despotique, aggravée par la corruption introduite à l’accession des Hanovre par l’entremise de Walpole. L’élection ne garantit pas la représentation si les élus disposent ensuite de pouvoirs illimités : « les candidats sont des candidats au despotisme ».
- L’auteur compare la fiscalité : en France sous la nouvelle constitution les taxes sont « à peine treize shillings par tête », tandis qu’en Angleterre sous la prétendue constitution elles sont de quarante-huit shillings six pence par tête, soit près de dix-sept millions sterling, sans compter plus d’un million de frais de collecte. Cette « machine de gouvernement » est la plus productive pour les avocats de la cour ; le « livre rouge » d’Angleterre comme celui de France en expliquent la raison. Il ironise sur Burke, qui, en niant les droits de l’homme, « prouve en faveur de la bête », et sur les bêtes sauvages de la Tour de Londres qui tiendraient lieu de constitution.
Le gouvernement par précédents et la critique du système anglais
Soit la doctrine des précédents est une politique pour maintenir l’homme dans l’état d’ignorance, soit elle est une confession pratique que la sagesse dégénère dans les gouvernements à mesure qu’ils vieillissent, et qu’ils ne peuvent plus avancer que sur des échasses et des béquilles de précédents.
- Faute d’une constitution en Angleterre pour restreindre l’élan sauvage du pouvoir, beaucoup de lois sont irrationnelles et tyranniques, et leur administration vague. L’attention du gouvernement anglais semble absorbée par les affaires étrangères et par les moyens de lever des impôts ; les affaires domestiques sont négligées. Presque chaque cas doit être déterminé par un précédent, bon ou mauvais, applicable ou non.
- Depuis la révolution d’Amérique, et plus encore depuis celle de France, la pratique du gouvernement anglais consiste à prêcher les doctrines des précédents tirés de temps antérieurs. En associant ces précédents à une révérence superstitieuse pour les choses anciennes, comme les moines montrent des reliques en les disant saintes, on trompe la généralité des hommes. Ce « papisme politique », comme l’ancien papisme ecclésiastique, a eu son jour et hâte sa sortie.
- Si la doctrine des précédents devait être suivie, les dépenses du gouvernement ne devraient pas continuer ; pourquoi payer extravagantement des hommes qui ont peu à faire ? Si tout ce qui peut arriver est déjà dans le précédent, la législation est finie et le précédent, tel un dictionnaire, détermine chaque cas. L’Europe, particulièrement l’Angleterre, présente le phénomène curieux d’une nation regardant en avant et le gouvernement en arrière ; si les gouvernements avancent par précédent tandis que les nations avancent par amélioration, ils doivent finir par se séparer.
Les parties d’une constitution et les fins du gouvernement
Le gouvernement n’est rien de plus qu’une association nationale ; et l’objet de cette association est le bien de tous, aussi bien individuellement que collectivement.
- Une nation a le droit d’établir une constitution ; elle l’exerce selon le jugement qu’elle possède, et en continuant ainsi, toutes les erreurs finiront par être surmontées. Pour former une constitution, il faut d’abord considérer les fins pour lesquelles le gouvernement est nécessaire, puis les meilleurs moyens et les moins coûteux pour y parvenir. Chaque homme souhaite poursuivre son occupation et jouir du fruit de son travail et de sa propriété en paix et en sécurité, au moindre coût possible.
- L’auteur refuse la division habituelle en trois pouvoirs – législatif, exécutif, judiciaire – pour n’en retenir que deux : celui de faire la loi et celui de l’exécuter ou de l’administrer. Le pouvoir judiciaire est en réalité le pouvoir exécutif de chaque pays ; c’est le pouvoir auquel chaque individu peut faire appel et qui fait exécuter les lois. Commençant avec le magistrat, il s’élève jusqu’à toutes les cours de justice. Appeler la monarchie pouvoir exécutif n’est qu’un nom ; les lois tirent leur autorité de la justesse de leurs principes et de l’intérêt que la nation y prend.
L’organisation du pouvoir législatif et le renouvellement de la représentation
Mais il faut en même temps se rappeler que, quand il existe une constitution qui définit le pouvoir et établit les principes dans lesquels une législature doit agir, il y a déjà un contrôle plus efficace et plus puissant que tout autre contrôle.
- Quant à l’organisation du pouvoir législatif, l’Amérique le compose généralement de deux chambres, la France d’une seule, mais dans les deux pays il est entièrement représentatif. Les objections contre deux chambres sont : qu’une partie de la législature décide par vote alors que la matière n’est encore qu’en délibération devant l’ensemble ; que la minorité peut gouverner la majorité ; et qu’on ne peut prouver que l’une soit plus sage ou meilleure que l’autre. L’objection contre une chambre unique est qu’elle risque de s’engager trop vite.
- Un projet d’amélioration est proposé pour remédier à ces défauts : n’avoir qu’une seule représentation, la diviser par tirage au sort en deux ou trois parties, faire débattre chaque projet successivement dans ces parties sans vote, puis réunir l’ensemble pour un débat général et une décision. Pour maintenir la représentation en état de rénovation constante, un tiers de la représentation de chaque comté sortirait au terme d’un an et serait remplacé par de nouvelles élections, un autre tiers au bout de deux ans, et tous les trois ans aurait lieu une élection générale.
Contre le gouvernement héréditaire, les pouvoirs extraordinaires et les émoluments excessifs
Donnez à un homme un million par an, et ajoutez-y le pouvoir de créer et de distribuer des places aux frais d’un pays, et les libertés de ce pays ne sont plus en sûreté.
- Un principe général distingue la liberté de l’esclavage : tout gouvernement héréditaire sur un peuple est une espèce d’esclavage, et le gouvernement représentatif est la liberté. Considéré comme association nationale, le gouvernement doit être construit de manière à ne pas être désordonné par un accident touchant ses parties ; la mort, la maladie, l’absence ou la défection d’un individu ne devraient pas avoir plus de conséquence pour la nation que si cela arrivait à un membre du Parlement ou de l’Assemblée nationale. Les constitutions américaines excluent les « embarras enfantins » des monarchies et aucune suspension de gouvernement ne peut y avoir lieu.
- Aucune rémunération publique ne doit être accordée à un individu au-delà de ce que valent ses services. Le service de routine d’une charge, qu’elle soit monarchique, présidentielle ou sénatoriale, ne peut jamais excéder dix mille livres par an. Les grands services sont accomplis par des volontaires qui n’acceptent rien ; la routine de l’office est à la portée de nombreux hommes. Il est inhumain de prélever un million par an pour un individu alors que des milliers de contribuables sont dans le besoin ; le gouvernement n’est pas institué pour « voler l’obole du pauvre ».
- Quand pouvoirs extraordinaires et paie extraordinaire sont attribués à un individu, il devient le centre autour duquel toute corruption engendre et se forme. La splendeur d’un trône n’est que la corruption de l’État, composée de parasites vivant dans l’indolence luxueuse aux frais des impôts publics. Le bénéficiaire d’un million par an défend les abus inférieurs comme autant d’ouvrages avancés protégeant la citadelle. La monarchie est « la fraude maîtresse qui abrite toutes les autres » ; elle n’aurait pas subsisté tant de siècles sans les abus qu’elle protège.
La présidence américaine, les serments et la révision des constitutions
La presidenté en Amérique (ou, comme on l’appelle parfois, l’exécutif) est la seule fonction dont un étranger soit exclu, et en Angleterre c’est la seule à laquelle il est admis.
- Le principe des constitutions modernes rejette les prétentions héréditaires et le catalogue de prétentions appelé prérogatives. Le président des États-Unis est élu pour quatre ans seulement, il est responsable selon un mode particulier prévu par la constitution, il doit être âgé d’au moins trente-cinq ans et natif du pays. En Angleterre, la personne qui exerce la prérogative est souvent étrangère ou toujours à moitié étrangère et mariée à une étrangère ; elle n’est responsable de rien et atteint la majorité à dix-huit ans, tout en pouvant former des alliances étrangères et faire la paix ou la guerre sans le consentement de la nation.
- Une autre réforme américaine est la suppression des serments personnels. En Amérique, le serment d’allégeance est prêté à la nation seulement ; mettre un individu comme figure de la nation est impropre. Le serment civique français « la nation, la loi et le roi » est mauvais ; le serment doit être à la nation seulement. Tous les serments personnels sont des restes de tyrannie et d’esclavage. Un gouvernement qui a besoin de serments ne mérite pas d’être soutenu ; rendu ce qu’il doit être, il se soutiendra par lui-même.
- Une des plus grandes améliorations pour la sécurité et le progrès de la liberté constitutionnelle est la disposition permettant de réviser, altérer et amender les constitutions. Le principe de Burke consistant à « lier et contrôler la postérité jusqu’à la fin des temps » est devenu trop détestable pour être débattu. Les droits de l’homme sont ceux de toutes les générations et ne peuvent être monopolisés. Ce qui mérite d’être suivi le sera pour sa valeur propre, et c’est là que réside sa sécurité.
Le progrès des gouvernements et l’avenir de l’Europe
Il se lève sur le gouvernement un matin de raison qui n’était pas apparu auparavant. À mesure que la barbarie des vieux gouvernements actuels expire, les conditions morales des nations entre elles seront changées.
- Le gouvernement commence à peine à être connu ; jusqu’ici il n’a été que l’exercice du pouvoir, fondé sur la possession. Les constitutions d’Amérique et de France ont fixé des périodes de révision ou les modes d’amélioration. Comme il est impossible d’établir quelque chose qui combine principes, opinions et pratiques sans que les circonstances ne le dérangent au fil des ans, il vaut mieux prévoir les moyens de les réguler à mesure qu’ils se présentent.
- On observe déjà un changement dans les dispositions nationales de l’Angleterre et de la France l’une envers l’autre, ce qui est en soi une révolution. Que l’Assemblée nationale française soit devenue un toast populaire en Angleterre et qu’une alliance amicale des deux nations devienne un souhait mutuel montre que l’homme, s’il n’est pas corrompu par les gouvernements, est naturellement l’ami de l’homme. L’esprit de jalousie et de férocité inspiré par les gouvernements cède aux raisons de la raison, de l’intérêt et de l’humanité.
- Le gouvernement doit être aussi ouvert à l’amélioration que toute chose humaine ; au lieu de cela, il a été monopolisé d’âge en âge par les plus ignorants et vicieux de l’espèce humaine. La preuve de leur gestion misérable est l’excès de dettes et de taxes dont chaque nation gémit et les querelles dans lesquelles ils ont précipité le monde. Pour ce que nous pouvons prévoir, toute l’Europe peut former une grande République, et l’homme être libre de l’ensemble.
Chapitre 5: Chapitre V
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en-têtes (partie 1)
Résumé détaillé de la première partie des "Droits de l'Homme" de Thomas Paine : Une réfutation de l'attaque de Burke contre la Révolution française
Dédicace et préfaces : Intentions de l'ouvrage et contexte politique
Que les droits de l'homme deviennent aussi universels que votre bienveillance peut le souhaiter, et puissiez-vous jouir du bonheur de voir le Nouveau Monde régénérer l'Ancien.
- L'ouvrage s'ouvre sur une dédicace à George Washington, président des États-Unis, dans laquelle Paine présente son traité comme une défense des principes de liberté que la vertu de Washington a contribué à établir. Il y exprime l'espoir que les droits de l'homme deviennent universels et que le Nouveau Monde puisse régénérer l'Ancien, établissant d'emblée le lien transatlantique et la portée universelle de son propos. Cette dédicace souligne la gratitude et l'admiration de Paine envers Washington, figure emblématique de la révolution américaine, et inscrit son combat dans une perspective globale.
- Dans la préface de l'édition anglaise, Paine explique sa déception face à Burke qu'il considérait comme un ami de l'humanité en raison de son soutien à la révolution américaine. Il rappelle qu'au moment du discours violent de Burke contre la Révolution française, il était à Paris et avait promis aux amis de la Révolution de répondre à son pamphlet dès sa parution. Il juge cette réponse nécessaire en raison des "flagrantes inexactitudes" contenues dans l'ouvrage de Burke, qui constituent un abus outrageant de la Révolution et une imposition sur le reste du monde. Cette préface établit le motif personnel et politique de la réfutation.
- Paine détaille également ses efforts antérieurs pour promouvoir l'amitié franco-anglaise, notamment sa rencontre avec le secrétaire privé de l'archevêque de Toulouse en 1787. Il avait rédigé un mémorandum sur la folie de la guerre et l'intérêt d'une meilleure entente, et reçu une réponse favorable du ministre. Il avait confié cette lettre à Burke trois ans auparavant, espérant qu'il l'utiliserait pour dissiper les préjugés. Au lieu de cela, Burke a semé une nouvelle inimitié, agissant comme s'il craignait que l'Angleterre et la France cessent d'être ennemies. Cette anecdote illustre la trahison perçue de Burke.
- La préface de l'édition française introduit une distinction cruciale entre les peuples et leurs gouvernements. Tandis que la cause du peuple français est celle de toute l'Europe, les gouvernements y sont hostiles. Paine y dénonce la duplicité du gouvernement anglais, qui prétend l'amitié dans sa correspondance officielle mais dont la conduite est celle d'une cour "folle" cherchant la guerre. Il note que la nation anglaise, contrairement à son gouvernement, est favorable à la Révolution, malgré la propagande des journaux stipendiés par le pouvoir.
- Poursuivant sa critique du gouvernement anglais dans la préface française, Paine ironise sur sa frénésie à chercher un ennemi pour justifier les impôts et les armées. Il cite la guerre d'Amérique, l'affaire hollandaise et la "fumisterie de Nootka" comme des prétextes pour augmenter les taxes, concluant que ce gouvernement a besoin d'un ennemi. Il affirme que seules les nations elles-mêmes sont la source des réformes, et que les peuples de France, d'Angleterre et d'Amérique, en s'éclairant mutuellement, pourront imposer la pratique d'un bon gouvernement. Cette préface pose le cadre polémique et philosophique de l'ensemble.
La critique de Burke : Une attaque fondée sur le principe de la souveraineté des morts
Je défends les droits des vivants, et je m'oppose à ce qu'ils soient légués, contrôlés et aliénés par l'autorité manuscrite et présumée des morts ; et M. Burke défend l'autorité des morts sur les droits et la liberté des vivants.
- Paine situe d'emblée sa réfutation sur le terrain des principes : il reproche à Burke de nier le droit du peuple anglais, et de toute nation, à choisir ses gouvernants, à les destituer et à réformer son gouvernement. Burke fonde son argument sur les déclarations du Parlement de 1688, qui soumettait le peuple et sa postérité "pour toujours", et il en conclut que la nation anglaise a renoncé à jamais à ces droits. Paine y voit une découverte paradoxale : des hommes prêts à se battre pour maintenir qu'ils n'ont pas de droits.
- Le cœur de l'argument de Paine contre Burke réside dans l'idée que chaque génération doit être libre d'agir pour elle-même. Il déclare que nulle génération passée n'a le droit de lier et de contrôler la postérité "jusqu'à la fin des temps", car une telle prétention constitue la plus ridicule et insolente des tyrannies. Il compare les clauses invoquées par Burke à la pratique ancienne des rois disposant de leur couronne par testament, une monstruosité qui n'est plus croyable. De même, le Parlement de 1688 a tenté un acte de même nature en liant les non-nés.
- Paine souligne l'absurdité de cette prétention en rappelant qu'en Angleterre, aucune autorité ne peut lier la liberté personnelle d'un individu au-delà de vingt et un ans. Il demande alors sur quel fondement le Parlement de 1688 pouvait lier toute la postérité à jamais. Pour lui, ceux qui ont quitté le monde et ceux qui n'y sont pas arrivés sont aussi éloignés que l'imagination peut le concevoir ; il n'existe donc aucune obligation possible entre eux. Une loi non abrogée ne tire sa force que du consentement des vivants, mais les clauses de Burke, en prétendant à l'immortalité, excluent ce consentement.
- L'auteur élargit la critique en relevant l'ironie historique : le Parlement qui expulsa Jacques II pour avoir établi un pouvoir par usurpation a lui-même réédité le même acte tyrannique en s'attribuant un pouvoir sur la postérité. Seule différence : l'un usurpait sur les vivants, l'autre sur les non-nés. Il défie Burke de prouver l'existence de ce droit, en parlant de l'idée d'un "Adam politique" dont dépend toute l'argumentation. Si un tel droit avait existé, il ne pourrait être annihilé par l'homme, car il appartiendrait à sa nature, mais il n'en est rien.
- Paine oppose à la démarche de Burke, qui s'appuie sur des parchemins moisis, celle du Marquis de La Fayette qui, dans sa proposition de déclaration des droits du 11 juillet 1789, s'adresse au monde vivant. Il cite La Fayette : "Pour qu'une nation aime la liberté, il suffit qu'elle la connaisse ; et pour être libre, il suffit qu'elle le veuille." Il loue la clarté et l'énergie de cette pensée par rapport à la sécheresse et à l'obscurité de la source burkienne, dont les déclamations "achèvent avec de la musique dans l'oreille, et rien dans le cœur". Cette opposition de méthode et de philosophie est fondamentale.
Nature de la Révolution française : Une révolte contre les principes, non contre la personne du roi
Ce n'était pas contre Louis XVI, mais contre les principes despotiques du Gouvernement, que la nation se révolta.
- Paine réfute l'idée de Burke selon laquelle les Français se sont rebellés contre un monarque doux et légitime avec une fureur inédite. Il soutient que la nation s'est révoltée non contre Louis XVI, mais contre les principes despotiques du gouvernement, enracinés depuis des siècles. La monarchie et le monarque étaient des entités distinctes ; c'est le despotisme héréditaire de la première qui était visé. La modération naturelle de Louis XVI ne changeait pas un système qui restait celui de ses prédécesseurs, dont toutes les tyrannies pouvaient renaître avec un successeur.
- L'auteur développe l'idée que le despotisme en France ne résidait pas seulement dans la personne du roi mais s'était subdivisé en mille formes à travers toutes les institutions : chaque office avait son despotisme fondé sur la coutume, chaque lieu avait "sa Bastille et chaque Bastille son despote". Ce despotisme par députation, qui se renforce en prenant l'apparence du devoir, ne laissait aucun mode de recours. Burke, en ne considérant que le roi comme objet possible d'une révolte, parle comme si la France était un village où tout méfait relevait du commandement direct.
- Paine affirme que la Révolution française est supérieure aux révolutions antérieures d'Europe, motivées par la haine personnelle, car elle fut générée par la contemplation rationnelle des Droits de l'Homme. Elle a su distinguer dès le commencement entre les personnes et les principes. C'est ce qui en fait l'un de ses plus grands honneurs, contrairement à ce que Burke considère comme un reproche (qu'elle se soit produite sous un règne plus doux). Il dénonce la déclaration de Burke qui aurait félicité la France d'avoir un gouvernement sans s'enquérir de sa nature ou de son administration, y voyant le langage d'un homme qui vénère le pouvoir et non les principes.
- Concernant le style de Burke, Paine le compare à un lieu en Amérique nommé "Point-no-Point" : fleuri et attrayant de loin, mais qui recule sans cesse et se révèle inexistant. Les 366 pages de Burke sont ainsi difficiles à réfuter, car ses arguments sont dans ses paradoxes. Il critique ses tableaux tragiques comme relevant plus du théâtre que de l'histoire, et cite avec ironie ses lamentations sur "l'âge de la chevalerie [qui] est fini". Pour Paine, c'est un rhapsode qui a découvert un monde de moulins à vent et regrette qu'il n'y ait plus de Quichottes pour les attaquer.
- Paine contraste la brutalité prétendue de la Révolution avec celle des autres révolutions, soulignant qu'elle fut marquée par peu de sacrifices car ce sont les principes, non les personnes, qui étaient visés. Aucune victime ne fut intentionnellement choisie ; personne ne fut poursuivi avec la vengeance froide réservée aux Écossais en 1745. Il reproche à Burke de ne mentionner la Bastille qu'une seule fois, avec une implication de regret, et de n'éprouver aucune compassion pour les prisonniers qui y ont croupi. Il déplore qu'un homme de talent se corrompe, plaignant le plumage mais oubliant l'oiseau mourant.
Récit de la prise de la Bastille : La conjuration de la Cour et le soulèvement de Paris
La chute de celle-ci incluait l'idée de la chute du despotisme, et cette image composite était devenue aussi figurativement unie que le Château du Doute et le Géant Désespoir de Bunyan.
- Paine entreprend de fournir le récit que Burke a omis, celui des circonstances ayant précédé la prise de la Bastille. Il révèle le complot ourdi par le comte d'Artois, frère du roi, visant à dissoudre l'Assemblée nationale et à en saisir les membres. Ce plan nécessitait de rassembler une force militaire massive autour de Paris (25 000 à 30 000 soldats étrangers) et de couper la communication avec l'Assemblée à Versailles. Le ministère favorable à la Révolution fut destitué et remplacé par les conspirateurs, dont le comte de Broglio, décrit comme "un aristocrate de haut vol, froid, et capable de toute méchanceté".
- Face à cette menace, l'Assemblée nationale, consciente d'être la victime désignée, choisit La Fayette comme vice-président, unique exemple en son genre, pour faire face à la crise. Dans cette conjoncture périlleuse, La Fayette présenta sa déclaration des droits le 11 juillet, expliquant plus tard que si l'Assemblée tombait, une trace de ses principes pourrait survivre au naufrage. C'était le moment où tout se décidait entre la liberté et l'esclavage : d'un côté, une armée de 30 000 hommes ; de l'autre, une ville non armée et non entraînée, comme Londres l'était alors.
- Le 12 juillet, la nouvelle du changement de ministère fut interprétée comme le prélude des hostilités. Les théâtres et boutiques fermèrent. Le prince de Lambesc, à la tête d'un corps de cavalerie allemande, insulta et frappa un vieillard près de la place Louis XV. Ce geste, joint à la fermentation générale, provoqua un cri "Aux armes !" qui se répandit instantanément. La population, sans armes, fit usage des pierres destinées au nouveau pont pour attaquer la cavalerie. Des gardes-françaises se joignirent au peuple, et la nuit permit de fabriquer toutes sortes d'armes improvisées : faux, marteaux, haches, piques.
- Le lendemain, la résolution incroyable des citoyens, une "inspiration de la liberté", déconcerta la nouvelle administration, habituée à l'esclavage et incapable de concevoir qu'une foule sans armes pût défier 30 000 soldats. L'objectif se porta sur la Bastille, dont la prise face à une telle armée devait frapper de terreur le nouveau ministère. La découverte d'une correspondance interceptée révéla la trahison du maire de Paris, Defflesselles, et confirma que Broglio renforcerait la forteresse le soir même. Il fallait donc l'attaquer immédiatement.
- Pour ce faire, les citoyens saisirent d'abord le dépôt d'armes de l'Hôtel des Invalides, qui se rendit promptement. Puis, cette "vaste multitude mélangée de tous âges et de tous rangs, armée de toutes sortes d'armes", marcha sur la Bastille. L'attaque fut menée avec un enthousiasme d'héroïsme inspiré par la plus haute animation de la liberté, et la forteresse, "haut autel et château du despotisme", fut prise en quelques heures. Cette entreprise brisa le nouveau ministère, dont les membres s'enfuirent, Broglio et ses troupes se dispersant. Paine note que Burke a longuement parlé de complots sans jamais mentionner celui-ci, qui est à l'origine de tous les événements.
Les violences populaires et leur cause : L'héritage des châtiments gouvernementaux
Posez donc la hache à la racine, et enseignez l'humanité aux gouvernements. Ce sont leurs punitions sanguinaires qui corrompent l'humanité.
- Paine aborde les exécutions sommaires qui suivirent, notamment celles du gouverneur de la Bastille, du maire traître Defflesselles, puis de Foulon et de son gendre Berthier, dont les têtes furent promenées sur des piques. Il examine l'origine de ce mode de punition : la populace l'apprit des gouvernements sous lesquels elle vivait, citant les têtes exposées à Temple Bar par le gouvernement anglais lui-même. Les spectacles cruels, comme l'exécution de Damien écartelé par des chevaux en France, ont pour effet de détruire la tendresse et d'exciter la vengeance, devenant des précédents.
- L'auteur soutient que le gouvernement par la terreur, destiné à contrôler les classes inférieures, agit sur elles de la pire manière. Conscientes d'être les cibles, elles retournent le mode d'emploi contre leurs oppresseurs. Il faut donc attribuer les outrages non aux principes de la Révolution, mais à l'esprit dégradé qui préexistait et que la Révolution vise à réformer. Il y voit la preuve de la nécessité de la Révolution, car ces violences dérivent de la mauvaise construction des vieux gouvernements européens, qui dégradent une vaste masse d'hommes pour faire briller le "spectacle de marionnettes de l'État et de l'aristocratie".
- Concernant l'expédition de Versailles des 5 et 6 octobre, Paine accuse Burke d'omettre les faits causals pour créer un effet dramatique. Il rappelle que l'agitation fut causée par le retard du roi à sanctionner la Déclaration des droits et les décrets du 4 août. Ce retard encouragea les ennemis de la Révolution. L'incident déclencheur fut le banquet du 1er octobre, où le Garde du Corps, sur un signal, piétina la cocarde nationale et la remplaça par une contre-cocarde. Cet affront, équivalant à une déclaration de guerre, fut délibérément occulté par Burke pour présenter le roi et la reine comme des victimes.
- Le 5 octobre, une foule de femmes et d'hommes déguisés partit pour Versailles, suivie plus tard par La Fayette à la tête de 20 000 miliciens parisiens, sur ordre de l'autorité civile. La Fayette, agissant en médiateur pour empêcher une guerre civile et déjouer le plan des ennemis du roi qui voulaient l'attirer à Metz, arriva à Versailles entre dix et onze heures du soir. Pour apaiser le mécontentement, le roi signa la Déclaration des droits. Un calme relatif s'installa, et le roi et la reine se retirèrent à deux heures du matin.
- La paix fut rompue à l'aube quand un garde du corps, provoqué, tira et tua un milicien parisien. La foule envahit alors le palais à la recherche du coupable, ce qui nécessita une seconde intervention de La Fayette. L'affaire se termina par l'adoption de la cocarde nationale par le Garde du Corps et la perte de deux ou trois vies. Le roi et la reine parurent au balcon, sans se cacher, contrairement à ce qu'insinue Burke. Le cri pacifique "Le Roi à Paris" fut accepté, et le retour triomphal réunit 300 000 personnes sans aucun acte de molestation. Paine discrédite l'affirmation de Lally Tollendal, reprise par Burke, sur des cris contre les évêques.
Origine des droits : De l'homme naturel et de l'égalité primordiale
Si l'on remonte encore plus loin dans l'antiquité, nous trouverons une opinion et une pratique directement contraires ; et si l'antiquité doit faire autorité, mille autorités de ce genre peuvent être produites, se contredisant successivement ; mais si nous continuons, nous finirons par arriver juste ; nous arriverons au temps où l'homme sortit des mains de son Créateur. Qu'était-il alors ? Homme. Homme était son titre élevé et unique.
- Après avoir répondu à Burke sur les événements, Paine s'attaque à la base philosophique de son attaque : la négation des droits de l'homme, que Burke qualifie de "misérables feuilles de papier barbouillées sur les droits de l'homme". Il pose la question fondamentale : Burke nie-t-il que l'homme ait des droits ? Si oui, il en est lui-même dépourvu. La méthode des raisonneurs par précédents est erronée car ils ne remontent pas assez loin dans l'antiquité. Ils s'arrêtent à des étapes intermédiaires, produisant des autorités contradictoires. Il faut remonter à l'origine de l'homme, à sa sortie des mains du Créateur, où son seul et plus haut titre était "Homme".
- Cette source est le seul point de repos de l'enquête sur les droits. Paine remarque que la généalogie du Christ remonte à Adam ; pourquoi ne pas faire remonter les droits de l'homme à la création de l'homme ? La raison est que des gouvernements parvenus se sont interposés pour "dé-faire" l'homme. Si la première génération a possédé le droit de dicter un gouvernement éternel, elle ne l'a pas exercé, et aucune génération suivante ne peut s'en prévaloir. Le principe divin de l'égalité des droits s'applique aux générations successives : chaque génération est égale en droits à celle qui la précède, tout comme chaque individu naît égal à son contemporain.
- Tous les récits de la création s'accordent sur un point : l'unité de l'homme, c'est-à-dire que tous les hommes sont d'un même degré et naissent égaux. Le monde est aussi nouveau pour chaque enfant qu'il l'était pour le premier homme, et son droit naturel est de même nature. Paine s'appuie sur le récit mosaïque pour établir l'unité ou l'égalité de l'homme, citant la création de l'homme à l'image de Dieu. Il note que toutes les religions fondent l'unité de l'homme, les seules distinctions étant entre les bons et les mauvais. Considérer l'homme ainsi le relie à ses devoirs ; c'est en oubliant son origine qu'il devient dissolu.
- Paine critique la hiérarchie artificielle qui éloigne l'homme de son Créateur par des "barrières" et des "barrières de péage". Il cite le catalogue de Burke : crainte de Dieu, respect des rois, affection pour les Parlements, déférence pour les magistrats, révérence pour les prêtres, respect pour la noblesse. Il y oppose le devoir simple de l'homme : son devoir envers Dieu et envers son prochain ("faire à autrui ce qu'il voudrait qu'on lui fît"). Ceux à qui le pouvoir est délégué, s'ils font bien, seront respectés ; ceux qui usurpent le pouvoir, le monde rationnel ne les connaît pas.
- L'auteur distingue ensuite les droits naturels des droits civils. Les droits naturels sont ceux qui appartiennent à l'homme en vertu de son existence : les droits intellectuels et ceux d'agir pour son confort tant qu'ils ne nuisent pas aux autres. Les droits civils sont ceux qui appartiennent à l'homme en tant que membre de la société, fondés sur des droits naturels dont la jouissance individuelle n'est pas suffisamment compétente. L'homme conserve les droits naturels dont le pouvoir d'exécution est parfait chez l'individu (comme la religion), et dépose dans le stock commun de la société ceux dont le pouvoir d'exécution est défectueux (comme le droit de juger sa propre cause).
- De ce dépôt, il tire trois conclusions : chaque droit civil naît d'un droit naturel échangé ; le pouvoir civil est l'agrégat des droits naturels dont le pouvoir individuel est défectueux ; et ce pouvoir agrégé ne peut pas être utilisé pour envahir les droits naturels conservés par les individus. La société ne "donne" rien ; chaque homme est un propriétaire dans la société et tire sur le capital en vertu de son droit. Ce passage systématique du droit naturel au droit civil est la charpente conceptuelle de toute l'argumentation de Paine.
Des gouvernements : Leur origine et la nature d'une constitution
Une constitution n'est pas une chose en nom seulement, mais en fait. Elle n'a pas une existence idéale, mais réelle ; et partout où elle ne peut être produite sous une forme visible, il n'y en a pas.
- Paine classe les gouvernements existants en trois sources : la superstition (gouvernement de la prêtrise par les oracles), le pouvoir (gouvernement des conquérants, comme celui de Guillaume le Conquérant), et l'intérêt commun de la société et les droits communs de l'homme (gouvernement de la raison). Les gouvernements issus de la force et de la fraude ont uni les deux pour établir une idole appelée "Droit Divin", qui, combinant la clé de Saint Pierre et celle du Trésor, a trompé la multitude. Il exprime son irritation face à cette tentative de gouverner l'humanité par la force et la fraude.
- Il réfute l'idée que le gouvernement est un contrat entre gouvernants et gouvernés, car c'est mettre l'effet avant la cause. Puisque l'homme a existé avant les gouvernements, il n'y avait à l'origine aucun gouvernant pour signer un tel contrat. Le fait est que les individus eux-mêmes, chacun dans son droit personnel et souverain, ont conclu un pacte entre eux pour produire un gouvernement. C'est le seul mode légitime de naissance et d'existence des gouvernements. Ceux-ci doivent être nés du peuple, ou ils ont été imposés sur le peuple. Burke ne fait pas cette distinction et confond tout.
- La définition d'une constitution est centrale. Une constitution n'est pas un nom mais un fait, une existence réelle qui doit pouvoir être produite sous une forme visible. Elle est antérieure au gouvernement ; le gouvernement n'est que la créature de la constitution. La constitution d'un pays n'est pas l'acte de son gouvernement, mais l'acte du peuple qui constitue le gouvernement. C'est le corps d'éléments auquel on peut se référer et citer article par article, contenant les principes, l'organisation, les pouvoirs, le mode d'élection, la durée des parlements, les pouvoirs de l'exécutif, tout ce qui relie à l'organisation complète d'un gouvernement civil.
- Cette définition implique que le gouvernement ne peut pas modifier la constitution, de même qu'une cour de justice ne fait ni n'altère les lois ; elle agit conformément à elles. Le gouvernement est gouverné par la constitution. En conséquence, un gouvernement qui a le droit de se modifier lui-même est arbitraire et démontre qu'il n'y a pas de constitution. Paine utilise cet argument pour affirmer que l'Angleterre n'a pas de constitution. L'acte par lequel le Parlement anglais s'est autorisé à siéger sept ans le prouve : il aurait pu par la même auto-autorité siéger pour la vie. Le droit de réforme appartient à la nation dans son caractère originel, par une convention générale élue à cet effet.
- Paine lance un défi direct : Burke peut-il produire la Constitution anglaise ? S'il ne le peut pas, c'est qu'aucune constitution n'existe ou n'a jamais existé, et le peuple a donc encore une constitution à former. Le gouvernement anglais est né d'une conquête, non de la société, et malgré des modifications, le pays ne s'est jamais régénéré. Il explique ainsi le refus de Burke de comparer les constitutions anglaise et française, car aucune constitution n'existe de son côté. La faiblesse de sa position est soit un signe d'incapacité, soit un aveu d'impossibilité de la défendre.
Comparaison des constitutions : Élections, représentation et corruption
Tout est hors de la nature, comme le dit M. Burke en une autre occasion, dans cet étrange chaos, et toutes sortes de folies sont mélangées à toutes sortes de crimes.
- Prenant Burke au mot de comparer les constitutions, Paine oppose le suffrage en France (tout homme payant une taxe de 60 sous est électeur) à celui d'Angleterre, le qualifiant de limité (moins d'un homme sur cent vote) et de capricieux (le droit de vote dépend de chartes locales absurdes). Cette situation chaotique est un héritage direct de Guillaume le Conquérant, qui a divisé le pays et soudoyé certaines parties avec des chartes pour asservir le reste. Les vieilles chartes sont "les insignes de cette conquête" et la source de la capriciosité des élections.
- La représentation en Angleterre est dénoncée comme inéquitable : le Yorkshire (près d'un million d'habitants) envoie deux députés, tout comme le Rutland (moins d'un centième de cette population) ; la vieille ville de Sarum (moins de trois maisons) envoie deux membres, tandis que Manchester (plus de 60 000 âmes) n'en envoie aucun. En France, le nombre de représentants est proportionnel au nombre d'habitants imposables ou d'électeurs. Face à cela, Burke ne peut rien opposer. Cette inégalité flagrante ne permet pas de "tracer les marques de la liberté".
- La constitution française prévoit des élections de l'Assemblée nationale tous les deux ans. En Angleterre, le Parlement a le pouvoir de fixer sa propre durée, ce qui est le signe d'un gouvernement arbitraire. La France abolit les lois sur le gibier, permettant au fermier de chasser le gibier qui se nourrit de ses terres, et supprime les monopoles, laissant chaque homme libre d'exercer toute occupation honnête partout dans la nation. En Angleterre, le gibier est la propriété de ceux qui ne le nourrissent pas, et le pays est découpé en monopoles : les villes à charte sont des "monopoles aristocratiques" qui excluent les étrangers et interdisent le droit au travail.
- Paine illustre la corruption du système anglais par l'exemple de Bath, où le droit d'élire des représentants est monopolisé par environ trente et une personnes sur 20 000 à 30 000 habitants. Il suggère que si Burke avait eu le talent de l'auteur de "La Richesse des Nations", il aurait compris les parties qui forment une constitution. La constitution française stipule qu'aucun membre de l'Assemblée ne peut être officier du gouvernement, "placeman" ou pensionné. La réponse implicite de Burke, selon Paine, serait "des pains et des poissons", une allusion à la corruption par les places et les pensions qui gangrène le système anglais.
- Cette critique culmine sur la question du budget. Le Parlement anglais, imparfaitement élu, est supposé tenir la bourse nationale en fiducie, mais il est à la fois emprunteur et prêteur, coupable et juge dans sa propre cause. Ceux qui votent les subsides sont les mêmes qui les reçoivent, aboutissant à une "Comédie des Erreurs" conclue par la pantomime du "Chut". Ni la majorité ni l'opposition ne touchent à ce problème, se partageant la bourse publique. La France, elle, ordonne mieux les choses en plaçant le droit de guerre et de paix dans la nation, qui en paie le coût.
La guerre, les titres et l'aristocratie : La destruction des privilèges artificiels
La France n'a pas nivelé, elle a exalté. Elle a abattu le nain, pour ériger l'homme.
- Sur la question de la guerre, Paine argue que le droit de la déclarer réside en Angleterre dans une "métaphore montrée à la Tour pour six pence ou un shilling", tandis que la France le place là où la dépense doit tomber, c'est-à-dire dans la nation. L'histoire du gouvernement anglais montre que les guerres sont suscitées pour justifier les impôts, et non l'inverse. Les gouvernements despotiques font la guerre par orgueil, mais les gouvernements mixtes y voient un moyen de lever des taxes, ce qui les rend plus prompts à s'y engager. Si le droit de guerre et de paix appartenait à la nation partout, "nous n'entendrions guère plus parler de guerres".
- Pour contester la légitimité de la succession royale anglaise, Paine remonte à Guillaume le Conquérant et raconte l'anecdote d'un Normand qui offrit à Franklin de devenir roi d'Amérique. Ce projet de "roi" revendiquait une descendance plus ancienne et honorable que les ducs de Normandie, et demandait, si son offre était refusée, une reconnaissance de 30 000 livres pour sa générosité. Cette histoire, tirée de l'expérience de Franklin en France, illustre par l'absurde l'arbitraire de l'ascendance des rois et la nature "marchande" de la monarchie.
- La constitution française abolit les titres, transformant le pair en "l'HOMME". Pour Paine, les titres sont des surnoms, une "puérilité" qui réduit l'homme dans ce qui est grand. La France a grandi au-delà des vêtements de bébé de comte et de duc ; elle a "abattu le nain pour ériger l'homme". Les titres sont comme des cercles tracés par la baguette d'un magicien pour restreindre la sphère du bonheur de l'homme ; il vit immuré dans la "Bastille d'un mot". Puisque la société les ridiculise, les titres tombent d'eux-mêmes, mais leur nuisance a nécessité leur destruction formelle.
- L'aristocratie est définie comme un ordre militaire issu des gouvernements fondés sur la conquête. Sa nature se révèle dans la loi de primogéniture, "la loi contre toute autre loi de la nature". Dans une famille de six enfants, cinq sont sacrifiés ; l'aristocratie n'a jamais plus d'un enfant, les autres étant engendrés pour être dévorés par le "cannibale". Ces enfants désavoués sont jetés à la charge du public, ce qui crée des offices inutiles pour les entretenir. La constitution française, en détruisant la primogéniture, a restauré les parents à leurs enfants et exterminé "le monstre de l'aristocratie, racine et branche".
- Paine détaille les raisons de rejeter une chambre aristocratique héréditaire : l'injustice familiale qui la fonde, l'inaptitude naturelle à légiférer (leurs idées de justice sont corrompues à la source), l'absurdité de législateurs héréditaires (comme des juges, des mathématiciens ou des poètes lauréats héréditaires), le fait qu'un corps qui ne rend de comptes à personne ne doit pas être cru, la continuation du principe inique de propriété sur l'homme, et la tendance de l'aristocratie à détériorer l'espèce humaine. Il conclut que les plus grands caractères sont apparus sur le "plancher démocratique", et que le Noble artificiel se ratatine devant le Noble de la Nature.
Religion, clergé et tolérance : Contre l'établissement d'une Église d'État
La Tolérance n'est pas l'opposée de l'Intolérance, mais sa contrefaçon. Toutes deux sont des despotismes. L'une s'arroge le droit de refuser la Liberté de Conscience, et l'autre celui de l'accorder.
- La constitution française a réformé la condition du clergé, relevant le revenu des classes inférieures et moyennes tout en plafonnant celui des plus hauts entre 50 et 2 à 3 000 livres sterling. Burke, pour sa part, trouve normal qu'un évêque de Durham ou de Winchester possède 10 000 livres par an. Paine corrige la comparaison : le véritable contraste n'est pas entre l'évêque et le comte, mais entre l'évêque à 10 000 livres et le vicaire à 30 ou 40 livres. La nation ne voit pas ce déséquilibre "sans grande douleur ou rancune", un cas qui appelle à grands cris une constitution.
- La constitution abolit aussi la dîme, source de perpétuel conflit entre le décimateur et le paroissien. Elle est injuste car si la terre est améliorée, l'agriculteur supporte seul la dépense tandis que le décimateur prélève un dixième de l'amélioration en plus du dixième originel. C'est un autre abus qui exige une constitution. De plus, la France a aboli la Tolérance et l'Intolérance, établissant un "Droit Universel De Conscience". La tolérance est la contrefaçon de l'intolérance, un despotisme qui s'arroge le droit d'accorder ou de refuser liberté de conscience. C'est le Pape armé de feu et de fagot contre le Pape vendant des indulgences.
- L'argument de Paine contre la tolérance religieuse est théologique : l'homme n'adore pas lui-même mais son Créateur ; la liberté de conscience qu'il réclame est pour son Dieu. La tolérance se place donc entre Dieu et l'homme, entre l'adorateur et l'Adoré. Une loi qui "tolérerait" le Tout-Puissant à recevoir le culte d'un Juif ou d'un Turc serait un blasphème. La présomption est la même lorsque le nom de l'homme apparaît. Il interpelle solennellement : " Qui donc es-tu, vaine poussière et cendre ! ... qui t'interposes entre l'âme de l'homme et son Créateur ?"
- Paine examine l'origine de l'intolérance religieuse, qu'il attribue à la connexion de l'Église avec l'État. Les religions sont à l'origine bienveillantes et morales, mais en engendrant l'Église avec l'État, on produit un "animal-mulet", capable de détruire mais non de procréer, appelé "Église établie par la Loi". Cet hybride est la cause de l'Inquisition espagnole, des bûchers de Smithfield et de la persécution des Quakers et des Dissidents qui partirent en Amérique. La persécution n'est pas une caractéristique originelle d'une religion, mais la marque de toutes les religions de loi. En Amérique, sans établissement légal, un prêtre catholique est un bon citoyen et un bon voisin.
- Les effets temporels de l'union de l'Église et de l'État sont également dévastateurs : elle a appauvri l'Espagne, chassé la manufacture de soie vers l'Angleterre par la révocation de l'édit de Nantes, et chasse maintenant la manufacture de coton d'Angleterre vers l'Amérique et la France. La doctrine antipolitique de Burke sur "l'Église et l'État" est réfutée ; l'Assemblée nationale, observant ses mauvais effets en Angleterre, a aboli cette union et établi le Droit Universel de Conscience et de Citoyenneté, comme l'Amérique.
Le développement intellectuel de la Révolution : Des philosophes aux États généraux
Elle a apparemment éclaté comme une création sortant du chaos, mais elle n'est rien de plus que la conséquence d'une révolution mentale préexistante en France.
- Paine, pour expliquer la Révolution française, fait remonter ses causes intellectuelles aux règnes de Louis XIV et Louis XV. Le premier, avec sa cour éclatante, avait humilié et fasciné l'esprit de la nation, tandis que le second la plongea dans une léthargie. Les seuls signes de l'esprit de liberté se trouvaient chez les philosophes : Montesquieu, contraint de se partager entre le principe et la prudence ; Voltaire, qui ridiculisa les superstitions tissées par la prêtrise et l'État ; Rousseau et Raynal, qui élevèrent les facultés humaines par un amour de la liberté ; et Quesnay et Turgot, qui tentèrent d'économiser et de réformer l'administration plutôt que le gouvernement.
- La guerre d'indépendance américaine joua un rôle décisif. La France, en y participant par vengeance contre l'Angleterre, plaça ses officiers et soldats à "l'école de la Liberté", où ils apprirent la pratique et les principes. La publication des événements américains en France connecta nécessairement les faits aux principes de la Révolution américaine. Le comte de Vergennes, ministre alors, n'était pas l'ami de l'Amérique ; c'est la reine de France qui donna à la cause américaine une mode à la cour. Les constitutions américaines, une fois diffusées, furent pour la liberté ce que la grammaire est pour la langue, définissant ses parties et les construisant en syntaxe.
- Le marquis de La Fayette constitue un autre maillon de la chaîne : ayant servi en Amérique comme officier de l'armée américaine et étant en amitié avec les gouvernements civils et militaires, il parla la langue du pays et participa aux discussions sur les principes du gouvernement. À la fin de la guerre, le retour des officiers et soldats français renforça la cause de la Liberté, joignant la pratique à la théorie. Paine note que l'homme ne peut créer les circonstances, mais il peut les améliorer quand elles se présentent, ce qui fut le cas en France.
- La crise financière, due à la mauvaise gestion de Calonne, fut l'occasion saisie par la nation. La France refusa de payer les impôts sans réforme, contrairement à l'Angleterre qui les accordait sans discussion. Pour contourner le Parlement récalcitrant, Calonne convoqua une Assemblée des Notables en 1787, qu'il truqua en comités afin d'obtenir une majorité. Mais son plan échoua lorsque La Fayette, l'un de ses membres, porta contre lui une accusation écrite de vente de terres de la couronne. Calonne fut disgracié, et l'Assemblée, refusant de voter les taxes, affirma que seul un corps élu par la nation (les États généraux) avait ce droit.
- Le nouvel archevêque de Sens, successeur de Calonne, tenta d'imposer les édits de taxes au Parlement de Paris. Celui-ci refusa de les enregistrer, fut exilé, puis rappelé. Le conflit entre la cour et les Parlements, sur la question de savoir qui a le droit de consentir aux impôts, conduisit le Parlement à déclarer que ce droit appartenait aux seuls États généraux. Le roi, lors d'une séance marathon, promit alors de les convoquer. Ces étapes montrent le déplacement du débat depuis la question des taxes vers celle de la représentation et de la souveraineté.
La crise de 1788-1789 : De la Cour Plénière à la convocation des États généraux
C'était le Gouvernement détrônant le Gouvernement ; et l'ancien, en tentant d'en faire un nouveau, creusa un abîme.
- Le ministère, opposé à la convocation des États généraux, tenta un projet de constitution de son cru, la "Cour Plénière", imaginée par le garde des Sceaux Lamoignon. Cette cour, nommée par le roi, aurait concentré tous les pouvoirs. Si le projet contenait des principes meilleurs que l'ancien gouvernement, il n'était qu'un "médium à travers lequel le despotisme devait passer". Ce projet rencontra une double opposition : sur le principe, car le gouvernement n'a pas le droit de se modifier lui-même ; sur la forme, car la Cour Plénière n'était qu'un grand Cabinet. De grands personnages refusèrent d'y siéger, et les Parlements résistèrent.
- La résistance du Parlement de Paris fut brisée par la force : la chambre fut encerclée par des soldats, les membres assiégés, puis arrêtés et emprisonnés. Une députation de Bretagne, venue remontrer contre la Cour Plénière, fut envoyée à la Bastille. Mais l'esprit de la nation ne fut pas vaincu ; une résistance silencieuse, fondée sur le refus de l'impôt, renversa tous les plans. La Cour Plénière fut abandonnée et le premier ministre disgracié. Cet épisode eut un effet profondément déstabilisateur : "le Gouvernement détrônant le Gouvernement", il avait ôté l'ancien de son autorité superstitieuse.
- S'ouvrit alors la question de la convocation des États généraux. Il n'y avait pas de forme établie : leur dernière réunion datait de 1614, avec des ordres égaux et un vote par ordre. Necker, conscient que ce mode ne répondait ni aux besoins du gouvernement ni aux vœux de la nation, soumit la question à une nouvelle Assemblée des Notables. Celle-ci, composée principalement d'aristocrates et de clergé haut placé, vota pour le mode de 1614, contre l'intérêt de la nation et de la cour. Le Parlement intervint alors et recommanda de doubler le nombre des communes et de voter par tête et en une seule chambre. Le nombre total fut fixé à 1200 : 600 pour le Tiers État, 300 pour le clergé et 300 pour l'aristocratie.
- L'élection qui suivit ne fut pas une élection disputée mais "animée" : les candidats n'étaient pas des hommes, mais des principes. Des sociétés et des comités de correspondance furent formés pour éclairer le peuple. L'élection fut si ordonnée qu'aucune rumeur de tumulte n'en résulta. Les États généraux se réunirent à Versailles en mai 1789. Le clergé et l'aristocratie se retirèrent dans des chambres séparées, revendiquant le privilège de voter par corps. Le Tiers État, au contraire, rejeta les ordres artificiels, considérant l'aristocratie comme "une sorte de champignon poussant de la corruption de la société".
- Après de vaines délibérations, le Tiers État, sur une motion de l'abbé Sieyès, se déclara "REPRÉSENTANT DE LA NATION ; et que les deux Ordres ne pouvaient être considérés que comme des députés de corporations". Cette décision transforma les États généraux en Assemblée nationale. Une majorité du clergé, principalement les curés de paroisse, et quarante-cinq membres de la noblesse se rallièrent. Le roi, homme de bon cœur, parut disposé à recommander l'union des trois chambres sur la base de l'Assemblée nationale, mais les opposants (majorité de l'aristocratie et minorité de l'épiscopat) s'y opposèrent et ourdirent un complot.
Le serment du Jeu de Paume et le complot de la Cour : Naissance de l'Assemblée nationale
Ils se retirèrent sur un jeu de paume dans le voisinage de Versailles, comme l'endroit le plus commode qu'ils purent trouver, et, après avoir renouvelé leur séance, prêtèrent serment de ne jamais se séparer les uns des autres, en quelque circonstance que ce fût, excepté la mort, jusqu'à ce qu'ils eussent établi une constitution.
- L'aristocratie et le haut clergé, décidés à contrer la formation d'une constitution nationale, se rapprochèrent du despotisme qu'ils avaient auparavant combattu, avec le comte d'Artois comme chef. Le roi, déclarant plus tard avoir été trompé, tint un lit de justice où il accorda le vote par tête sur certains sujets mais réserva la délibération sur toutes les questions constitutionnelles aux trois chambres séparées. Cette décision, prise contre l'avis de Necker, visait à donner à l'aristocratie un veto sur la future constitution. Elle provoqua une protestation immédiate de l'Assemblée nationale.
- Le lendemain de cette déclaration, les portes de la salle de l'Assemblée nationale furent fermées et gardées par des troupes. Les députés, refusant de se disperser, se rendirent au jeu de paume voisin et y prêtèrent le fameux serment de ne jamais se séparer jusqu'à l'établissement d'une constitution. Cet acte de résistance, loin de les affaiblir, resserra leurs liens. La salle fut rouverte le lendemain, mais le coup avait été porté. Cet événement marque un point de non-retour dans la Révolution, transformant une simple assemblée en un corps souverain déterminé.
- Le comte d'Artois, pour dissiper les soupçons, fit une déclaration selon laquelle si les ordres ne se mêlaient pas à l'Assemblée, la vie du roi serait en danger. Sur ce, les opposants quittèrent leurs chambres et se mêlèrent à l'Assemblée. Paine révèle que cette union apparente n'était qu'une couverture pour les machinations en cours. Pendant ce temps, des troupes s'accumulaient autour de Paris et de Versailles sous le commandement de Broglio, prêtes à exécuter le complot visant à dissoudre l'Assemblée nationale. L'Assemblée, qui se voyait entourée de soldats, fit une forte remontrance au roi.
- Le roi, qui n'était pas dans le secret du complot, répondit que son but était de préserver la tranquillité publique. Mais le complot se dévoila rapidement : Necker et le ministère furent destitués et remplacés par des ennemis de la Révolution, soutenus par Broglio et ses 25 000 à 30 000 soldats étrangers. Le masque tomba. En l'espace de trois jours, la Bastille fut prise, le nouveau ministère s'enfuit et les troupes se dispersèrent. Paine note la proximité symbolique du palais de Versailles et de la salle de l'Assemblée, séparés de quatre cents mètres, comme les deux quartiers généraux de deux armées ennemies.
- L'auteur souligne l'ignorance complète de la cour face aux informations de Paris, alors même que l'Assemblée envoyait des députations successives au roi le jour de la prise de la Bastille. Les ministres, croyant avoir réussi, furent surpris par la rapidité des événements et s'enfuirent en divers déguisements. Il remarque avec admiration que l'Assemblée nationale, au lieu de proclamations vindicatives, se consacra à l'établissement d'une constitution fondée sur les Droits de l'Homme et l'Autorité du Peuple. C'est le seul fondement sur lequel un gouvernement a le droit d'exister en tout pays.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Texte et observations
Une Déclaration des Droits est, par réciprocité, une Déclaration des Devoirs aussi. Tout ce qui est mon droit en tant qu'homme est aussi le droit d'un autre ; et il devient de mon devoir de garantir aussi bien que de posséder.
- L'Assemblée nationale, reconnaissant que l'oubli ou le mépris des droits humains sont les seules causes des malheurs publics, a résolu de déclarer les droits naturels, imprescriptibles et inaliénables de l'homme. Le préambule de la Déclaration, rédigé sous les auspices du Créateur, présente le spectacle solennel d'une nation qui ouvre sa commission pour établir un gouvernement, un acte si inédit que le nom de Révolution en est diminutif, s'élevant à une "Régénération de l'homme". Ce préambule souligne la dimension quasi sacrée de l'entreprise constituante, fondée non sur la force mais sur la raison et la volonté générale.
- Les trois premiers articles établissent les principes fondamentaux : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" (art. 1), le but de toute association politique est la conservation des droits naturels que sont "la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression" (art. 2), et le principe que "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation" (art. 3). Ces articles sont la base de la liberté individuelle et nationale ; aucun pays ne peut être dit libre si son gouvernement ne procède pas de ces principes et ne les préserve pas. Ils condensent en eux toute la substance de la Déclaration.
- Les articles 4 à 6 définissent les limites et la nature de la loi : la liberté politique consiste dans le pouvoir de faire ce qui ne nuit pas à autrui (art. 4), la loi ne doit défendre que les actions nuisibles à la société (art. 5), et elle est l'expression de la volonté de la communauté, tous les citoyens ayant le droit de concourir à sa formation, personnellement ou par leurs représentants (art. 6). L'égalité devant la loi, qu'elle protège ou punisse, est affirmée, et l'éligibilité à toutes les dignités, places et emplois publics est fondée sur les vertus et les talents, et non sur la naissance.
- Les articles 7 à 11 traitent des garanties judiciaires et des libertés civiles : nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi (art. 7), la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit (art. 8). Tout homme étant présumé innocent jusqu'à sa condamnation, toute rigueur non nécessaire doit être réprimée (art. 9). Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public (art. 10), et la libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme (art. 11).
- Les articles 12 à 17 portent sur l'organisation de l'État : la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée (art. 12) ; la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés (art. 13) ; tout citoyen a le droit de constater, par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (art. 14) ; la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration (art. 15) ; toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution (art. 16) ; et la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité (art. 17).
- Paine ajoute ses observations sur la Déclaration. Il note que les trois premiers articles contiennent en général tout le texte, les articles suivants n'étant que des élucidations. Il émet une réserve sur l'article 10, estimant qu'il ne garantit pas suffisamment le droit qu'il accorde et qu'il affaiblit la dignité divine de la religion en la soumettant à la loi humaine. Mais il souligne surtout la valeur réciproque de la Déclaration : elle est une déclaration de devoirs autant que de droits. La Déclaration a plus de valeur pour le monde et fera plus de bien que toutes les lois et statuts promulgués jusqu'alors.
L'hérédité de la sagesse et la monarchie : Critique de la succession héréditaire
Si le gouvernement est ce que M. Burke décrit, 'une invention de la sagesse humaine', je pourrais lui demander si la sagesse était à un si bas niveau en Angleterre qu'il est devenu nécessaire de l'importer de Hollande et de Hanovre ?
- Paine s'attaque à la définition de Burke du gouvernement comme "une invention de la sagesse humaine". Si le gouvernement est une invention de la sagesse, la succession héréditaire ne peut en faire partie, car il est impossible de rendre la sagesse héréditaire. En conséquence, un tel système pourrait confier le gouvernement à un idiot. L'argument de Burke se transforme en une question de "sagesse héréditaire", où chaque héritier devrait être un Salomon pour que son titre soit valable. Burke a ainsi "balayé le pont" et tondu la liste des rois comme la Chambre des Pairs, les réduisant à néant.
- Burke, selon Paine, tente de parer ce coup en faisant du gouvernement non seulement une invention de la sagesse, mais un "monopole de la sagesse", plaçant la nation des sots d'un côté et son gouvernement de sages de l'autre. Il proclame que les hommes ont le droit que leurs besoins soient pourvus par cette sagesse, en leur expliquant quels sont leurs besoins (le besoin de sagesse) et leurs droits (être gouvernés par celle-ci). Paine interprète le jargon de Burke (sur le compromis entre le bien et le mal, le calcul moral, etc.) comme signifiant que le gouvernement n'est gouverné par aucun principe et qu'il peut faire du mal un bien, un gouvernement de "pouvoir arbitraire".
- L'auteur utilise l'humour pour dénoncer l'absence d'origine des monarchies. Un raisonneur monarchique ne remonte jamais à la source du gouvernement, de peur qu'un "Robinson des bois" surgisse de l'obscurité et dise "Je suis l'origine". Burke lui-même, en dépit de ses recherches pour le Regency Bill, n'a pas eu l'audace de remonter jusqu'à Guillaume de Normandie, "le fils d'une prostituée, et le pillard de la nation anglaise". En revanche, les générations futures en Amérique ou en France pourront regarder avec fierté l'origine de leur gouvernement, l'œuvre de leurs glorieux ancêtres.
- Burke affirme que l'héritier du trône parviendra à la couronne "avec le même mépris de leur choix" que son prédécesseur. Selon Paine, cela revient à nier à la nation et à son Parlement tout droit de vote. Le roi d'Angleterre n'appartient pas à la nation, mais la nation appartient au roi, une doctrine "aussi abominable que tout ce qui a jamais été proféré dans le pays le plus asservi". Payer un million sterling par an pour être gouverné avec mépris est l'excès de l'esclavage. Cela vient de la "maison de Brunswick", une tribu d'Allemagne, et rappelle le mot d'un soldat brunswickois : "dans mon pays, si le prince dit mange de la paille, nous mangeons de la paille".
- Paine analyse l'hérédité de la succession sous deux aspects : le droit d'une famille à s'établir elle-même (qui est le despotisme par définition) et le droit d'une nation à établir une famille particulière. Si la première génération qui choisit un chef agit comme un agent libre pour elle-même, en léguant ce choix à ses descendants, elle se transforme de législateur en testateur, et tente de léguer le gouvernement aux générations futures, les privant du libre arbitre dont elle a elle-même joui. La génération qui établit une famille à titre héréditaire exerce un despotisme sur les générations suivantes en excluant leur consentement. Les droits de l'homme en société ne sont ni transmissibles par testament, ni annulables, mais seulement descendants.
- Enfin, Paine questionne l'utilité même de la monarchie. Qu'est-ce que cette "métaphore appelée couronne" : une chose, un nom ou une fraude ? Il constate qu'en Amérique, un gouvernement s'étend sur un pays dix fois plus grand que l'Angleterre avec un quarantième de la dépense. La partie républicaine du gouvernement anglais (constable, magistrat, jury) fonctionne sans monarchie ; elle a seulement été coiffée du nom de roi imposé par la conquête. Si l'on considère que toute l'administration intérieure est exécutée par le peuple, les impôts anglais devraient être les plus légers d'Europe, alors qu'ils sont les plus lourds. La monarchie n'a donc d'autre fonction que de nourrir une bande d'intéressés.
Le système de financement, la dette et la richesse de la France
La Révolution de France est accompagnée de nombreuses circonstances nouvelles, non seulement dans la sphère politique, mais dans le cercle des transactions monétaires. Entre autres, elle montre qu'un gouvernement peut être en état d'insolvabilité et une nation riche.
- Paine s'attaque à la perception erronée de la France comme pays pauvre, en se fondant sur les écrits de Necker. Il contredit la chiffre de Burke (88 millions sterling) en s'appuyant sur Necker, qui évalue la quantité d'or et d'argent en France à 2 200 millions de livres, soit plus de 91 millions sterling, et, après les refontes de monnaie, à une circulation intérieure de 91,5 millions sterling. Le revenu de la France avant la Révolution était d'environ 24 millions sterling, entièrement collecté en espèces, ce qui prouve l'importance de sa masse monétaire.
- Comparant avec l'Angleterre, il cite George Chalmers, qui estime la quantité d'argent en Angleterre (y compris l'Écosse et l'Irlande) à 20 millions sterling. Pour expliquer cet écart, Paine examine le système de financement anglais, qui multiplie le papier et substitue celui-ci à la monnaie, offrant des possibilités d'exporter les espèces. Il cite Necker sur les importations annuelles d'or et d'argent d'Amérique du Sud en Europe (5 millions sterling par an en moyenne). En appliquant ce calcul sur la période de 72 ans depuis l'avènement de Hanovre, l'Angleterre aurait dû posséder au moins 66 millions sterling, mais n'en avait que 20. La différence, environ 46 millions, fut remplacée par le papier.
- L'auteur utilise ces données pour éclairer la notion d'insolvabilité. La Révolution française montre qu'un gouvernement peut être insolvable tandis que la nation est riche. L'ancien gouvernement français était insolvable parce que la nation refusait de soutenir ses extravagances, mais les moyens de la nation existaient. Ce qui différencie l'insolvabilité de l'ancien gouvernement français et celle de l'actuel gouvernement anglais, c'est la disposition des peuples : la France refusa son aide à l'ancien gouvernement, l'Angleterre se soumet à l'impôt sans enquête.
- Un point crucial de l'analyse de Paine porte sur la nature de la dette publique. L'Assemblée nationale a traité les créanciers de l'ancien gouvernement comme des créanciers de la nation, non du gouvernement. Cela a profondément troublé Burke, car cela remet en cause la politique qui consiste à endetter l'État pour s'assurer le soutien de la classe monétaire. En France, la sécurité du créancier repose désormais sur la nation, qui est éternelle, et non sur le gouvernement, qui est changeant. La nation est le véritable payeur ; le gouvernement n'est que l'agent.
- Pour rembourser la dette, l'Assemblée nationale a réduit les dépenses du gouvernement et vendu les biens fonciers monastiques et ecclésiastiques légués par les dévots et les pénitents d'autrefois. Grâce à la Révolution, l'intérêt annuel de la dette de la France sera réduit d'au moins 6 millions sterling par le remboursement de plus de 100 millions de capital. En outre, la réduction des dépenses gouvernementales d'au moins 3 millions place la France dans une situation digne d'imitation. Pendant que Burke prédit la banqueroute, l'Assemblée rembourse le capital de sa dette ; pendant que les impôts augmentent en Angleterre, ils baissent en France.
Conclusion : Raison contre ignorance, et le principe de la corruption
Ces deux formes distinctes et opposées s'érigent sur les deux bases distinctes et opposées de la Raison et de l'Ignorance. [...] Dans les gouvernements mixtes, il n'y a pas de responsabilité : les parties se couvrent mutuellement jusqu'à ce que la responsabilité soit perdue ; et la corruption qui meut la machine, invente en même temps sa propre évasion.
- Dans sa conclusion, Paine établit une opposition systématique entre deux modes de gouvernement : le gouvernement par élection et représentation (la république), et le gouvernement par succession héréditaire (la monarchie et l'aristocratie). Le premier est fondé sur la Raison, le second sur l'Ignorance. Comme les talents et les capacités ne peuvent avoir de descendance héréditaire, la succession héréditaire exige une croyance que la raison ne peut accepter. Plus un pays est ignorant, mieux il est adapté à cette forme de gouvernement. À l'inverse, une république bien constituée n'exige de l'homme que ce que sa raison peut lui accorder.
- Le gouvernement dit mixte, ou "gouvernement de ceci, cela et autre chose", repose nécessairement sur la corruption. L'élection et la représentation, même imparfaites, donnent une part de raison trop grande pour la partie héréditaire ; il faut donc acheter la raison. Le gouvernement mixte est un "tout imparfait" qui soude ses parties discordantes par la corruption. Burke regrette que la France n'ait pas adopté une "Constitution Britannique", ce qui suggère que cette constitution avait besoin de garder ses défauts sous le couvert.
- Dans les gouvernements mixtes, la responsabilité est perdue : le roi ne peut mal faire (il est comme un idiot ou un insensé), le ministre se réfugie derrière une majorité parlementaire obtenue par les places, les pensions et la corruption, et cette majorité se justifie par la même autorité qui protège le ministre. Dans ce mouvement rotatoire, la responsabilité est évacuée des parties et du tout. La motion est ainsi faite pour la corruption, qui devient le principe actif et inavoué du système.
- Paine conclut sur l'impossibilité d'une contre-révolution en France. Ceux qui en parlent méconnaissent l'homme. Il n'existe pas dans le langage de mots pour exprimer les moyens d'une contre-révolution, car il faudrait "oblitérer la connaissance", et il n'a jamais été découvert comment faire désapprendre à l'homme ce qu'il sait ou lui faire ne pas penser ce qu'il a pensé. L'ignorance est l'absence de connaissance ; on peut maintenir un homme dans l'ignorance, mais on ne peut pas le rendre ignorant une fois la vérité découverte. La lumière jetée par les Révolutions d'Amérique et de France a pénétré l'homme et ne peut être réparée.
en-têtes (partie 2)
La critique du gouvernement mixte et la souveraineté nationale
Les vices du gouvernement mixte et la souveraineté de la nation
Ce que l'on suppose être le Roi dans les gouvernements mixtes, c'est le Cabinet ; et comme le Cabinet fait toujours partie du Parlement, et que ses membres justifient dans un caractère ce qu'ils conseillent et ce qu'ils font dans un autre, un gouvernement mixte devient une énigme continuelle... se résolvant finalement en un gouvernement par comité.
- L'auteur critique le gouvernement mixte britannique, où le Cabinet est à la fois législateur et exécuteur, créant une confusion des rôles. Cette structure exige une corruption massive pour maintenir la cohésion, entraînant un coût énorme pour la nation et aboutissant à un gouvernement par comité où les responsables et les irresponsables sont les mêmes personnes.
- Selon Paine, une république bien constituée évite cette corruption car la représentation, bien que divisée en législatif et exécutif, partage une source naturelle unique. Les parties ne sont pas étrangères les unes aux autres comme dans les systèmes mixtes. Il n'y a donc rien à corrompre par compromis ni à confondre par artifice.
- Le texte affirme que la monarchie, l'aristocratie et la démocratie sont des créatures de l'imagination. Il n'existe qu'une seule espèce d'homme et donc un seul élément de pouvoir : l'homme lui-même. La souveraineté appartient de droit à la Nation seule, qui possède un droit inhérent et imprescriptible d'abolir toute forme de gouvernement qui lui paraît incommode.
La république moderne et les principes universels des droits
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions civiles ne peuvent donc être fondées que sur l'utilité publique. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
- Les révolutions américaine et française sont présentées comme une rénovation de l'ordre naturel, fondées sur des principes aussi universels que la vérité. Chaque citoyen est membre de la souveraineté et ne peut reconnaître de sujétion personnelle ; son obéissance n'est due qu'aux lois. Le gouvernement républicain, en tant que gestion des affaires de la Nation, appartient à la communauté entière et non à une famille.
- Ces principes ne jettent pas la nation dans la confusion mais appellent la sagesse et les capacités pour le bien public. La souveraineté monarchique, ennemie de l'humanité et source de misère, est abolie, et la souveraineté est restaurée à sa place naturelle, la Nation. Si cela se produisait dans toute l'Europe, les causes des guerres seraient éliminées.
La guerre comme système rentable des anciens gouvernements
La guerre, par sa productivité, comme elle fournit facilement le prétexte de la nécessité pour les impôts et les nominations aux places et aux offices, devient une partie principale du système des anciens gouvernements ; et établir un moyen d'abolir la guerre, si avantageux soit-il pour les nations, serait enlever à un tel gouvernement la plus lucrative de ses branches.
- L'auteur attribue à Henri IV de France un plan proposé vers 1610 d'abolir la guerre en Europe par une République pacifique, un congrès d'arbitrage entre nations. Si ce plan avait été adopté, les impôts de l'Angleterre et de la France auraient été inférieurs d'au moins dix millions de livres sterling par an à ce qu'ils étaient au début de la Révolution française.
- Les guerres ne sont pas le fruit de l'inimitié naturelle entre les peuples mais de la politique des gouvernements qui les excitent par des accusations de perfidie et d'intrigue. L'homme n'est l'ennemi de l'homme qu'à travers le médium d'un faux système de gouvernement. La réforme doit donc porter sur le principe des gouvernements, non sur les individus.
- Les Républiques, par nature, ne sont pas plongées dans la guerre car leur gouvernement n'admet pas d'intérêt distinct de celui de la Nation. La Hollande, malgré son commerce étendu, a existé près d'un siècle sans guerre. De même, les principes républicains de paix et de prospérité sont apparus avec le nouveau gouvernement en France.
Un âge de révolutions : réformer par la raison
C'est un âge de Révolutions, dans lequel on peut s'attendre à tout. L'intrigue des Cours, par laquelle le système de guerre est maintenu, peut provoquer une confédération de Nations pour l'abolir : et un Congrès européen pour patronner le progrès du gouvernement libre... est un événement plus proche en probabilité que ne l'étaient autrefois les révolutions et l'alliance de la France et de l'Amérique.
- Les anciennes formes de gouvernement deviennent obsolètes avec le temps et les changements de circonstances, tout comme les coutumes. L'agriculture, le commerce et les manufactures exigent un système de gouvernement et un type de connaissances différents de ceux du passé. Les gouvernements héréditaires déclinent, et les révolutions fondées sur la souveraineté nationale progressent en Europe.
- Il est plus sage d'anticiper ces révolutions par la raison et l'accommodement, plutôt que de les laisser aboutir à des convulsions. Rien dans la réforme politique ne doit être jugé improbable à notre époque. La rapidité de la réflexion humaine rend les révolutions imprévisibles par les simples calculs politiques et mécaniques.
Dédicace à Lafayette et la nécessité d'agir sans délai
Pour ma part, je pense qu'il est tout aussi nuisible aux bons principes de les laisser languir que de les pousser trop vite. Ce que vous supposez réalisable en quatorze ou quinze ans, je peux le croire praticable dans une période beaucoup plus courte.
- Dans une lettre à M. de La Fayette datée du 9 février 1792, Paine exprime sa gratitude pour ses services à l'Amérique. Il note que leur seul désaccord porte sur le temps nécessaire aux réformes : Paine croit en une réalisation plus rapide. Il estime que l'humanité est toujours prête à comprendre son véritable intérêt s'il est présenté clairement.
- Paine, de retour dans la vie publique, souhaite que Lafayette hâte ses principes et le rejoigne. Il espère que la campagne à venir se terminera par l'extinction du despotisme allemand et l'établissement de la liberté en Allemagne. Une France entourée de révolutions sera en paix et en sécurité, et ses impôts diminueront.
Préface : la controverse avec Burke et la liberté d'investigation
Les principes doivent tenir par leurs propres mérites, et s'ils sont bons, ils tiendront certainement. Les mettre à l'abri de l'autorité d'autres hommes, comme l'a fait M. Burke, ne sert qu'à les rendre suspects.
- La préface critique M. Burke pour avoir lancé une controverse sur la Révolution française sans effectuer la comparaison promise des constitutions anglaise et française. Burke a cité dix pages des Droits de l'Homme dans son « Appel des nouveaux aux vieux Whigs » puis a déclaré qu'il ne tenterait pas de les réfuter. Paine affirme que Burke a fui le défi qu'il avait lui-même lancé.
- Paine défie Burke ou ses partisans de produire une réfutation qui atteigne ne serait-ce qu'un quart ou la moitié des ventes des Droits de l'Homme, qu'il estime entre quarante et cinquante mille exemplaires en Angleterre, en Écosse et en Irlande. Comme aucune des huit ou dix brochures critiques n'a atteint une seconde édition, il considère ne pas avoir besoin d'y répondre.
- Il est du devoir de chaque homme de signaler les défauts des gouvernements et des constitutions, tout comme ceux des lois. Le droit de former ou de réformer les constitutions appartient à la Nation, et ces sujets, en tant qu'objets d'investigation, ne peuvent être poursuivis sans violer les droits généraux du pays. La vraie réfutation d'un écrit serait sa condamnation par un jury, non par la justice criminelle.
L'Amérique comme berceau de la réforme universelle
L'indépendance de l'Amérique, considérée simplement comme une séparation de l'Angleterre, n'aurait été qu'une affaire de peu d'importance, si elle n'avait pas été accompagnée d'une révolution dans les principes et la pratique des gouvernements. Elle a pris position, non seulement pour elle-même, mais pour le monde, et a regardé au-delà des avantages qu'elle pouvait elle-même recevoir.
- L'Introduction affirme que la révolution américaine a réalisé en politique ce qui n'était que théorie en mécanique, comme le levier d'Archimède. La tyrannie et l'habitude avaient si profondément enraciné les anciens gouvernements qu'aucune réforme ne pouvait commencer en Asie, en Afrique ou en Europe. La liberté de paraître de la vérité a suffi à ébranler le despotisme.
- Les premiers colons américains, émigrants persécutés de différentes nations et religions, se sont rencontrés comme des frères. La nécessité de cultiver une nature sauvage a produit un état de société où l'homme voit son espèce non comme un ennemi naturel, mais comme une parenté. L'exemple montre que l'homme doit retourner à la Nature pour s'informer.
La rapacité des gouvernements et l'attente de révolutions
L'invention est continuellement exercée pour fournir de nouveaux prétextes aux revenus et à la fiscalité. Elle guette la prospérité comme sa proie, et ne permet à personne d'échapper sans un tribut.
- Les dépenses croissantes, les guerres nombreuses et les obstacles au commerce ont épuisé la patience et la propriété du monde. Les révolutions sont devenues des sujets de conversation universelle et l'ordre du jour. Si des systèmes moins coûteux et plus productifs de bonheur général peuvent être introduits, toute tentative d'opposition sera vaine.
- Le texte affirme que tous les gouvernements monarchiques sont militaires, la guerre étant leur métier, et le pillage et le revenu leurs objets. La paix n'a pas la sécurité d'un jour sous de tels gouvernements. L'histoire de la monarchie n'est qu'un tableau dégoûtant de misère humaine, entrecoupé de répits accidentels appelés paix.
- Les révolutions actuelles sont qualifiées de « contre-révolution » : la conquête et la tyrannie ayant autrefois dépossédé l'homme de ses droits, il les récupère maintenant. Un gouvernement fondé sur une théorie morale et la paix universelle progresse d'ouest en est avec une impulsion plus forte que le gouvernement de l'épée. Le plus grand danger est de tenter une révolution avant que ses principes ne soient compris.
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