Deux traités du gouvernement
Chapitre 1: Chapitre L (partie 1)
Réfutation du Patriarcha de Sir Robert Filmer : la critique lockienne de la monarchie absolue d’Adam
Introduction : le système de Filmer et la critique de Locke
L’esclavage est un état si vil et si misérable de l’homme, et si directement opposé au tempérament généreux et au courage de notre nation, qu’il est à peine concevable qu’un Anglais, encore moins un gentilhomme, plaide en sa faveur.
- Locke ouvre en exprimant sa surprise de voir le Patriarcha défendre l’esclavage. La gravité du titre, de l’épître, du portrait de l’auteur et des applaudissements reçus l’oblige à croire que l’auteur et l’éditeur parlent sérieux. Il lit avec attention ce traité qui fit du bruit et n’y trouve pourtant qu’un « corde de sable », utile à ceux qui veulent aveugler les peuples, mais sans force pour enchaîner ceux qui ont les yeux ouverts.
- Filmer est présenté comme le grand champion du pouvoir absolu et l’idole de ses adorateurs. Son système tient en peu de mots : tout gouvernement est monarchie absolue, et nul homme n’est né libre. Locke revendique sa liberté telle que les lois l’accordent et n’y voit pas de faute, à moins que le traité, demeuré longtemps dormant, ne doive emporter avec lui toute liberté et servir de modèle achevé de politique.
- Locke évoque une génération récente d’hommes qui flattent les princes d’un droit divin au pouvoir absolu, niant à l’humanité la liberté naturelle. Ces doctrines exposent les sujets à la misère de la tyrannie et ébranlent aussi les trônes des princes : tous, sauf un, seraient esclaves de naissance et sujets de l’héritier légitime d’Adam, comme si l’on faisait la guerre à tout gouvernement.
- Filmer avoue que Heyward, Blackwood, Barclay et d’autres défenseurs du droit des rois n’ont jamais pensé au droit divin, mais ont admis d’un consentement unanime la liberté et l’égalité naturelles de l’humanité. Locke laisse aux historiens le soin de retracer les effets de cette doctrine sous Sibthorp et Manwering, et se concentre sur Filmer, qui aurait porté l’argument le plus loin.
- Selon Filmer, les hommes ne sont pas nés libres et n’ont donc pu choisir ni gouvernants ni formes de gouvernement ; les princes tiennent leur pouvoir absolu du droit divin, car des esclaves ne peuvent conclure de pacte ni consentir. Adam fut monarque absolu, et tous les princes depuis le sont. Locke entreprend de réfuter cette fondation.
L’autorité paternelle et royale : l’absence de définition
On aurait pensé qu’au début d’un tel ouvrage, dont dépendaient l’autorité des princes et l’obéissance des sujets, il nous aurait dit expressément ce qu’est cette autorité paternelle, l’aurait définie…
- La grande position de Filmer est que les hommes ne sont pas naturellement libres. C’est la fondation sur laquelle repose sa monarchie absolue, élevée si haut que les promesses et les serments qui lient la Divinité ne peuvent la borner. Si cette fondation tombe, tout l’édifice s’écroule, et les gouvernements redeviennent l’effet de la convention et du consentement d’hommes qui usent de leur raison pour s’unir en société.
- Pour prouver cette position, Filmer affirme que les hommes naissent en sujétion à leurs parents, et ne peuvent donc être libres. Il nomme cette autorité « royale », « paternelle », « droit de paternité ». Locke attendait dans le premier chapitre du Patriarcha une définition de cette paternité, même sans la limiter, mais il ne la trouve pas.
- Au lieu de définir sa notion, Filmer fait sa révérence aux arcana imperii, des compliments aux droits et libertés des nations qu’il s’apprête à détruire, salue les savants qui n’ont pas vu aussi loin que lui, puis attaque Bellarmin. Par cette victoire, il croit établir son autorité paternelle, puis raconte l’histoire du fantôme de la paternité depuis Adam jusqu’aux rois d’Israël.
- Locke reproche à Filmer de commettre la faute même qu’il reproche à M. Hunton dans son Anarchie d’une monarchie mixte : ne pas définir la monarchie. Filmer n’a pas défini la paternité avant de dire en qui elle se trouve. Il l’a au contraire dispersée et diluée, comme un médecin mêle une liqueur corrosive à d’autres pour la faire avaler avec moins de répugnance.
- Filmer use d’une demi-raison en citant le commandement « Honore ton père et ta mère » : il omet « et ta mère », qui ne sert pas son propos. Locke annonce qu’il examinera ce point ailleurs et note que Filmer, par sa méthode, laisse sa notion de paternité étrangement gigantesque et effrayante, en désaccord avec ce que les enfants et les sujets imaginent.
La description filmerienne de l’autorité paternelle
Cette autorité paternelle, ou droit de paternité, au sens de notre auteur, est un droit divin et inaltérable de souveraineté, par lequel un père ou un prince a un pouvoir absolu, arbitraire, illimité et illimitable sur les vies, les libertés et les biens de ses enfants et sujets…
- Locke rassemble les citations dispersées de Filmer : Adam et les patriarches avaient, par droit de paternité, une autorité royale sur leurs enfants, une domination de vie et de mort, le droit de faire la guerre et la paix ; les rois succèdent, en tant que parents, à l’exercice de la juridiction suprême ; le père gouverne sa famille par sa seule volonté ; les rois sont au-dessus des lois.
- Filmer affirme que les lois, privilèges et concessions des princes n’ont de force que durant leur vie, sauf ratification par le prince suivant ; les lois furent inventées quand les rois, occupés ou distraits, ne pouvaient recevoir chaque particulier, afin que le sujet trouve le plaisir du prince déchiffré dans les tables de la loi. Dans une monarchie, le roi doit par nécessité être au-dessus des lois.
- Selon Filmer, Adam était père, roi et seigneur de sa famille ; un fils, un sujet et un serviteur ou esclave étaient une seule et même chose. Le père pouvait disposer de ses enfants ou les vendre ; l’Écriture range le serviteur et la servante parmi les biens du propriétaire. La castration et la création d’eunuques étaient en usage. La loi n’est que la volonté de celui qui détient le pouvoir du père suprême.
- Locke conclut que cette autorité est un pouvoir absolu, arbitraire et illimité sur les vies, libertés et biens, le prince étant propriétaire de tout et sa volonté sans borne étant la loi. Un tel pouvoir érigé sans preuves ne peut que flatter la vanité et l’ambition, et pousser les détenteurs de pouvoirs limités à s’emparer de tout, au détriment de leur propre bien et de celui des gouvernés.
- Filmer n’offre aucune preuve de cette puissance souveraine. Dans tout le Patriarcha, Locke ne trouve pas une seule raison, sinon la mention du Décalogue : « Honore ton père », d’où Filmer infère que tout pouvoir vint originairement du père. Locke répond qu’on pourrait aussi conclure que tout pouvoir vint de la mère, si l’on prenait « Honore ta mère ». L’argument vaut autant pour l’un que pour l’autre.
Le titre d’Adam à la souveraineté par la création
La création d’Adam, qui ne fut rien d’autre que le fait de recevoir un être immédiatement de l’omnipotence et de la main de Dieu, ne lui donna aucune souveraineté sur quoi que ce soit.
- Filmer prétend qu’on ne peut supposer la liberté naturelle sans nier la création d’Adam. Locke ne voit pas comment le simple fait d’être créé donne la souveraineté ; le lion fut créé avant Adam par la même puissance créatrice, et aurait un titre aussi bon, sinon meilleur, si la simple existence par cette puissance conférait la domination. Si Adam tient son titre de l’ordonnance de Dieu, la simple création ne le fait pas monarque.
- Filmer affirme que, dès qu’Adam fut créé, il fut monarque du monde, bien qu’il n’eût pas de sujets : au moins « en habit » sinon « en acte ». Locke demande ce qu’est l’ordonnance divine : providence, loi de nature ou révélation positive. Si c’est la providence, Filmer dit qu’Adam fut de facto monarque sans sujets, ce qu’il avoue impossible.
- Si « monarque du monde » signifie propriétaire du monde par donation positive de Genèse 1.28, le raisonnement contient deux faussetés : la donation ne fut pas faite sitôt créé, car Ève n’était pas encore formée ; et la donation positive n’est pas prouvée par un prétendu droit naturel de gouverner sa postérité, un droit naturel n’ayant pas besoin de donation positive.
- Si l’on entend la loi de nature, Adam ne pouvait être gouverneur avant d’être père, puisque le droit vient de la génération. Filmer répond qu’il était gouverneur en habit, non en acte : une jolie manière d’être père sans enfants, roi sans sujets. Le droit suit la génération et en découle ; Adam, à sa création, n’avait donc en réalité aucun titre.
- De même, Noé, dès sa naissance, aurait été monarque en habit puisqu’il pouvait survivre à tous les hommes hors sa postérité. Locke confesse ne voir aucun lien nécessaire entre la création d’Adam et son droit au gouvernement. Filmer entasse des suppositions en termes douteux et généraux, créant une confusion que l’examen de chaque sens dissipe.
Le titre d’Adam par la donation de Genèse 1.28 : analyse des mots
Par cette donation, Dieu ne donna à Adam aucun pouvoir immédiat sur les hommes, sur ses enfants, sur ceux de sa propre espèce ; et ainsi il ne fut pas fait souverain ni monarque par cette charte.
- Filmer s’appuie sur Selden pour dire qu’Adam fut fait seigneur général de toutes choses, avec un domaine privé excluant ses enfants. Mais Selden ne parle que de propriété, non de monarchie. Filmer conclut que « le titre vient de la paternité » ; Locke y voit un changement de sens : la propriété privée sur les créatures n’équivaut pas à la domination politique sur les hommes.
- Les mots du texte hébreu désignent trois règnes : poissons de la mer, oiseaux du ciel, créatures terrestres. Le terme traduit par « tout être vivant qui se meut » renvoie aux bêtes sauvages et aux reptiles, créés au sixième jour et énumérés en Genèse 1.24-25, non à l’homme. Il s’agit des créatures irrationnelles du globe terraqué.
- La donation renouvelée à Noé et ses fils utilise les mêmes mots hébreux et ne peut comprendre l’homme, car elle est faite à tous les hommes alors vivants, non à une partie sur l’autre. Ces paroles ne donnent qu’une domination sur les créatures inférieures, comme le montre Genèse 9.2-3, où elles sont livrées pour nourriture.
- À la création, les créatures terrestres irrationnelles sont énumérées sous les noms de bétail, bêtes sauvages et reptiles ; l’homme, non encore créé, n’est pas compris sous ces noms. Le mot hébreu qui pourrait viser l’homme est ailleurs employé en distinction de lui, comme en Genèse 6.20, 7.14, 7.21, 8.17, 8.19.
- David, au Psaume 8, ne trouve dans cette donation aucune charte de pouvoir monarchique : il parle de l’homme et du fils de l’homme, de l’espèce humaine faite un peu inférieure aux anges, ayant domination sur les œuvres des mains de Dieu — brebis, bœufs, bêtes, oiseaux, poissons — non d’un pouvoir d’un homme sur un autre. Paul dit aussi que Dieu nous donne toutes choses richement pour en jouir, ce qui exclut une propriété d’Adam exclusive.
La donation n’est pas privée mais commune à l’humanité
Quoi que Dieu ait donné par les mots de cette concession, ce ne fut pas à Adam en particulier, à l’exclusion de tous les autres hommes : ce fut une domination en commun avec le reste de l’humanité.
- Le texte est au pluriel : « Dieu les bénit et leur dit : Ayez domination ». La donation s’adresse à Adam et Ève ; si Adam est seigneur du monde, Ève doit en être dame. Le mot « eux » inclut l’espèce humaine. En Genèse 1.26, Dieu déclare son intention de faire une espèce capable de dominer, non un seul individu ; « eux » désigne les individus de cette espèce.
- Filmer tire du Psaume « la terre, il l’a donnée aux fils des hommes » la conclusion que le titre vient de la paternité. Locke ironise : il eût fallu dire « pères des hommes » pour favoriser la paternité. Conclure qu’Adam seul est signifié par « fils des hommes », lui qui n’eut point de père, est absurde et contraire au sens comme au son des mots.
- Filmer tente de nier la communauté accordée à Noé et ses fils en interprétant la bénédiction avec subordination ou en succession. Mais les paroles expriment un don au présent : « ils sont livrés entre vos mains ». Subordonner ce don à la permission du père contredit le texte exprès de l’Écriture, dont les mots n’admettent pas un tel sens.
- La bénédiction « croissez et multipliez » ne concerne pas Noé lui-même, qui n’eut pas d’enfants après le déluge ; la subordination est donc impossible, à moins que les fils n’aient dû demander congé à Noé. Locke ajoute que la monarchie absolue aide mal à accomplir la bénédiction divine de peupler la terre, comme le montrent les vastes pays soumis au gouvernement turc, dépeuplés par rapport à l’histoire ancienne.
- Le texte dit : « La crainte de vous et l’effroi de vous seront sur toute bête », ce qui exprime la supériorité de l’homme sur les créatures, non une subordination entre Noé et ses fils. La propriété est donnée en termes clairs et plus étendus qu’à Adam, puisque l’usage de la chair comme nourriture est permis après le déluge. Adam n’avait donc pas de domaine privé exclusif.
La propriété d’Adam ne peut fonder la souveraineté
La possession même de la terre entière ne donne à personne une autorité souveraine et arbitraire sur les personnes des hommes.
- Locke montre que même si Adam eût été seul propriétaire du monde, cela ne donnerait pas la souveraineté sur les personnes. L’argument le plus spécieux est que le propriétaire peut affamer les autres et les contraindre à obéir ; mais cela prouverait que Dieu n’a jamais donné une telle propriété, car il a ordonné aux hommes de croître et multiplier et a pourvu libéralement à leur subsistance, sans les faire dépendre de la volonté d’un seul.
- Dieu n’a pas laissé un homme à la merci d’un autre : le Seigneur et Père de tous a donné au frère nécessiteux un droit au surplus des biens du riche. La justice donne à chacun un titre au produit de son honnête industrie et aux acquisitions de ses ancêtres ; la charité donne à tout homme un droit à ce qui le préserve de l’extrême besoin. On ne peut pas non plus forcer autrui à la vassalité en lui refusant le secours requis.
- Le pouvoir du riche sur le pauvre nécessiteux vient, non de la possession, mais du consentement du pauvre, qui préfère être sujet plutôt que mourir de faim. D’autres circonstances — réserves en temps de disette, argent, navire, savoir nager — pourraient aussi devenir fondement de domination si l’on suivait cette règle. Ces occasions ne créent qu’une soumission par convention, non une souveraineté par propriété.
- La donation de Genèse 1.28 ne donne à l’espèce humaine que la domination sur les créatures inférieures. Elle confirme la communauté originelle de toutes choses parmi les fils des hommes, comme le montrent d’autres passages de l’Écriture. La souveraineté d’Adam fondée sur sa propriété privée tombe donc sans fondement.
- Locke relie cette analyse à la doctrine de Filmer : si Adam avait une propriété privée sur toutes choses, il pouvait refuser la nourriture et réduire les hommes en esclavage, ce qui contredirait le dessein de Dieu de multiplier l’humanité et d’assurer les commodités de la vie. Les monarchies absolues de l’histoire montrent ce que deviennent ces commodités et les multitudes d’hommes.
Le titre d’Adam par la sujétion d’Ève (Genèse 3.16)
Ces paroles ne s’adressaient ni à Adam ni à son sujet : on n’y trouve aucune concession de gouvernement monarchique à Adam, alors qu’elles n’étaient qu’une punition infligée à Ève.
- Filmer voit dans Genèse 3.16 — « Ta convoitise sera vers ton mari, et il dominera sur toi » — la concession originelle du gouvernement. Mais ces paroles sont une malédiction prononcée après la désobéissance, non un temps de faveurs. Adam reçoit aussi sa part : il mangera son pain à la sueur de son visage et retournera à la poussière. Dieu lui donne une bêche plutôt qu’un sceptre.
- Si Dieu parlait selon les règles du langage ordinaire, on ne peut comprendre au singulier ce qui s’adresse à toute l’humanité, ni au pluriel ce qui ne viserait qu’Adam seul. Les interprétations nécessaires à la doctrine de Filmer violent ces règles et rendraient la parole de Dieu incompréhensible à ceux auxquels il daigne s’adresser.
- La parole s’adresse à la femme ; au plus, elle concerne le sexe féminin et la sujétion ordinaire des épouses. Ce n’est pas une loi politique. Les reines Marie ou Élisabeth, si elles avaient épousé un de leurs sujets, n’auraient pas été par ce texte en sujétion politique, pas plus qu’une femme ne pèche en accouchant sans douleurs multipliées. Ce texte donne un pouvoir conjugal, non politique.
- Comme la parole sur Jacob et Ésaü annonçait ce qui arriverait de facto, Genèse 3.16 annonce le sort de la femme, non un droit. Le texte « il dominera sur toi » ne fonde pas l’empire d’un homme sur sa femme, encore moins sur autrui. L’expression « ta convoitise sera vers ton mari » est trop douteuse pour bâtir une monarchie universelle.
- Locke conclut que les deux seuls passages scripturaires allégués par Filmer — Genèse 1.28 et 3.16 — signifient l’un la sujétion des créatures inférieures à l’humanité, l’autre la sujétion d’une épouse à son mari. Ni l’un ni l’autre ne concerne l’obéissance que les sujets doivent aux gouvernants des sociétés politiques.
Le titre d’Adam par la paternité
Dire que le fait d’engendrer des enfants ne les rend pas esclaves de leurs pères établit aussi certainement la liberté de tous les hommes que son affirmation contraire les rend tous esclaves.
- Filmer fonde le pouvoir paternel sur la génération, citant Grotius : « generatione jus acquiritur parentibus in liberos ». Mais il ne montre pas jusqu’où va ce droit, tout en assurant qu’il est suprême, pouvoir absolu de vie et de mort. Locke oppose que si tous les hommes ne sont pas naturellement égaux, tous les esclaves le sont, et l’opinion sans preuve d’un seul ne peut disposer de la liberté de l’humanité.
- L’argument que les pères donnent la vie est réfuté : celui qui donne n’a pas toujours le droit de reprendre, et Dieu seul est l’auteur et donateur de la vie. Les philosophes et anatomistes ignorent ce qu’est la vie et comment fonctionne le corps ; comment un laboureur ignorant ou un voluptueux pourrait-il former une machine si admirable et y mettre une âme vivante ?
- Si les parents faisaient leurs enfants, la mère aurait une part égale, sinon plus grande, car elle nourrit l’enfant de sa propre substance. Filmer prétend que l’homme est l’agent principal et plus noble dans la génération, mais Locke ne trouve pas cela dans sa Bible, qui dit « son père et sa mère qui l’ont engendré ».
- L’exemple des peuples qui exposent, vendent ou mangent leurs enfants est un mauvais argument, fondé sur les actions les plus honteuses et meurtrières. Les lions et les loups sont plus tendres envers leur progéniture que les hommes qui suivent de telles pratiques. Les sacrifices d’enfants à Moloch furent condamnés comme sang innocent, malgré la mode et l’exemple.
- Si la pratique faisait le droit, on justifierait aussi adultère, inceste et sodomie, car il en existe des exemples. Ces péchés tirent leur gravité de ce qu’ils contredisent l’intention principale de la nature : l’accroissement de l’humanité, la perpétuation de l’espèce dans la perfection et la sécurité du lit conjugal.
Le cinquième commandement et l’égalité des parents
La loi qui enjoint l’obéissance aux rois est exprimée dans les termes : Honore ton père ; et cette loi est aussi exprimée, dis-je, dans les termes : Honore ta mère.
- Filmer cite le Décalogue en omettant « et ta mère » pour prouver que tout pouvoir vient du père. Locke montre que l’Écriture joint constamment père et mère : Exode 20, Exode 21.15 et 17, Lévitique 19.3 et 20.9, Deutéronome 21.18-21, Matthieu 15.4, Éphésiens 6.1. Le commandement donne à la mère une part égale à l’honneur dû par les enfants.
- Si le père avait une souveraineté sur la femme comme agent principal de la génération, pourquoi Dieu rejoint-il la mère dans le même honneur ? Ni le père ni la mère ne peut dispenser l’enfant d’honorer l’autre. Ce commandement ne donne donc au père aucune souveraineté, aucune suprématie ; il établit un droit commun aux deux parents.
- Le grand-père ne pourrait, par sa prétendue souveraineté, dispenser le petit-fils d’honorer son père. Si « Honore ton père » signifiait l’obéissance politique au magistrat, chaque père de famille serait souverain, et la mère aussi aurait son titre, ce qui détruit la monarchie unique. Le commandement concerne un devoir distinct de l’obéissance politique.
- Selon la doctrine de Filmer, le père peut aliéner son pouvoir sur ses enfants, mais il ne peut aliéner entièrement le droit d’honneur qui leur est dû. Si le magistrat détient tout le droit paternel, les pères sujets n’auraient plus aucun pouvoir sur leurs enfants, ce qui contredit le commandement et le droit naturel des parents.
- Locke conclut que ce commandement ne peut être compris de la sujétion politique, car les lois de l’Ancien et du Nouveau Testament commandaient d’honorer les parents même chez ceux dont les pères étaient sujets d’un gouvernement civil. Si l’honneur dû aux parents est distinct du pouvoir politique, l’argument de Filmer ne sert plus à rien.
Paternité et propriété comme sources de souveraineté
Deux pouvoirs absolus et illimités existant ensemble, voilà ce que je voudrais voir réconcilier l’un avec l’autre, ou avec le sens commun.
- Filmer pose deux fondements de la souveraineté : la paternité et la propriété. Il dit que les principes du gouvernement dépendent de l’origine de la propriété, mais aussi que tout pouvoir dérive du pouvoir paternel. Ces deux origines sont aussi différentes qu’un seigneur de manoir et un père d’enfants, et contredisent le texte de Genèse 3.16 appelé ailleurs « concession originelle du gouvernement ».
- À la mort d’Adam, la propriété privée descendrait à l’héritier aîné, tandis que la domination naturelle appartiendrait également à tous ses fils devenus pères. Caïn, comme héritier, aurait la propriété seule ; Seth et les autres auraient la paternité. La souveraineté fondée sur ces deux titres est donc divisée, ce qui confond les droits des princes.
- Filmer admet qu’Abel avait un territoire distinct par droit de domaine privé. Si Caïn retenait la souveraineté sur Abel malgré ce domaine, la propriété n’a rien à voir avec le gouvernement ; sinon Abel était indépendant et il y a deux souverains. La même difficulté se présente avec les trois fils de Noé, qui eurent le monde divisé entre eux.
- Filmer se contredit sur la transmission : il nomme l’héritage seul, puis la cession ou l’usurpation, puis l’élection ou tout autre moyen. Il dit qu’il importe peu comment les rois obtiennent leur pouvoir, pourvu qu’ils gouvernent par pouvoir suprême. Cela ferait d’Oliver Cromwell, d’un pêcheur ou de Sancho Pança un roi légitime, et rendrait l’usurpation introuvable.
- Cette conclusion ruine tout l’hypothèse de l’autorité royale d’Adam comme source des titres princiers. Si le simple exercice du pouvoir suprême suffit à faire un roi, il n’est plus besoin ni d’héritage ni de droit d’Adam. Locke juge cette doctrine dangereuse pour l’obéissance civile et la légitimité des gouvernements.
La monarchie par héritage d’Adam et ses impossibilités
Le pouvoir paternel, étant un droit naturel naissant seulement de la relation de père et de fils, est aussi impossible à hériter que la relation elle-même.
- Pour que la monarchie d’Adam serve au gouvernement présent, Filmer doit prouver deux choses : que son pouvoir n’a pas pris fin à sa mort et qu’il a été transmis aux princes actuels de manière légitime. Si le premier point échoue, il faut chercher une autre origine du pouvoir ; si le second échoue, les gouvernants actuels n’ont aucun titre et le peuple est libéré.
- L’héritier ne peut succéder au droit de propriété d’Adam fondé sur une donation personnelle de Dieu que si la même donation le vise aussi ; une concession positive ne donne pas plus que ses paroles expriment. La propriété de l’homme sur les créatures est fondée sur le droit de se conserver ; tous les enfants d’Adam ont le même titre, sans privilège d’héritier.
- Le droit des enfants à hériter des biens de leurs parents repose sur le devoir des parents de les nourrir et entretenir, et sur le désir de se perpétuer dans sa postérité. Mais ce droit est pour le bien de l’héritier, tandis que le gouvernement est pour le bien des gouvernés. Un fils peut hériter des biens, non de la domination qui n’existe pas pour son seul avantage privé.
- Le pouvoir paternel naissant de l’acte personnel d’engendrer ne peut être transmis ni hérité. On ne peut pas plus hériter du pouvoir paternel d’un père sur ses enfants que du pouvoir conjugal d’un mari sur sa femme. Le père peut manquer à ses devoirs, mais ne peut transférer son pouvoir à un tiers ; celui qui assume les soins paternels acquiert par ses propres actes une proportion de devoir filial.
- Chaque père a son propre pouvoir paternel par le même titre qu’Adam, la génération, mais aucun ne le tient d’Adam par héritage. Ainsi, même si Adam avait eu une paternité souveraine, elle serait morte avec lui, et la puissance aujourd’hui dans le monde n’est pas celle d’Adam. Locke annonce ensuite l’examen de l’héritier prétendu.
L’héritier d’Adam : impossible à identifier
Dans l’état actuel du monde, on ignore de manière irrémédiable qui est l’héritier d’Adam ; cette paternité, cette puissance monarchique descendue aux héritiers, ne servirait pas plus au gouvernement que ne servirait un héritier inconnu pour absoudre les péchés ou guérir les maladies.
- Filmer affirme que dans toute multitude, il y a un homme qui est le prochain héritier d’Adam et donc roi de tous. Si ce droit est valable, tous les rois sauf un sont illégitimes, et les princes doivent résigner leurs couronnes à cet héritier inconnu. Ou bien le titre d’héritier n’est pas nécessaire pour être roi légitime, et alors il est inutile.
- Filmer assigne le pouvoir civil « aux parents les plus âgés », expression obscure qui peut désigner les plus vieux ou ceux qui ont eu des enfants le plus longtemps ; elle ne peut signifier les héritiers mâles ni un enfant héritier. Il laisse donc dans l’obscurité celui à qui le pouvoir appartient, comme la pierre philosophale en politique, hors de portée de la découverte.
- Il limite la descente du pouvoir à « la lignée et postérité d’Adam », ce qui inclut toute l’humanité et n’identifie personne. Le droit d’aînesse chez les patriarches ne conférait qu’une double portion de biens, non la domination : Ruben perdit l’aînesse, Joseph l’eut, mais Juda obtint la domination ; Jacob le cadet fut béni, sans que cela établisse l’empire d’un frère sur l’autre.
- Les cas de succession posent des questions insolubles : petit-fils par une fille ou neveu par un frère, enfant en bas âge ou cadet capable, fille ou oncle, jumeaux, légitimation, folie. Faute de règles de Dieu et de la nature pour désigner l’héritier, la doctrine ne peut régler l’obéissance ; elle coupe le gouvernement par la racine et détruit l’obligation de conscience.
- Dieu, quand il donne une loi, donne aussi des règles pour connaître les personnes visées, comme les degrés de parenté interdits. Le mot « héritier », sans règle pour le connaître, ne signifie que « quelqu’un, je ne sais qui ». L’assignation divine d’un pouvoir à un héritier inconnu équivaudrait à une assignation à personne ; une telle assignation ridicule ne peut être attribuée à Dieu.
L’histoire scripturaire des patriarches n’établit pas leur monarchie
Faire la guerre et la paix ne prouve pas que quiconque le fait soit un souverain politique, encore moins un roi ; car alors les républiques seraient des rois aussi.
- Filmer cite Juda condamnant Thamar à mort comme preuve de souveraineté. Mais prononcer une sentence est souvent l’office de magistrats inférieurs ; la colère peut mener à des actes sans autorité. Absalom aussi fit exécuter Amnon. Si l’acte prouve le droit, tout homme pourrait être monarque par descendance, y compris un cadet du vivant de son père.
- Abraham commanda 318 serviteurs de sa maison et Ésaü vint avec 400 hommes armés ; Filmer y voit des marques de souveraineté héritée d’Adam. Locke répond qu’un planteur des Indes occidentales peut avoir plus d’hommes et les mener sans être héritier d’Adam. Les serviteurs achetés à prix d’argent ne prouvent pas une domination par héritage.
- Lot et Abraham vivaient en amis et égaux, malgré leur parenté ; ils se séparèrent sans juridiction. Si Abraham était roi par héritage, son serviteur envoyé demander Rebecca aurait mentionné la couronne d’Isaac parmi ses avantages ; il n’en fit rien, parce qu’Abraham ne se savait pas roi et n’avait pas même un pied de terre, avant d’acheter un champ et une caverne pour enterrer Sarah.
- La division du monde entre les fils de Noé, si elle fut réelle, détruirait le droit de l’héritier unique, car Cham et Japhet auraient été princes égaux ; ce droit ne s’étendrait qu’à une famille. Les civilisations qui se réclament de fils de Noé ne prouvent qu’une ascendance illustre, non la seigneurie d’Adam par descendance. L’Amérique, ironise Locke, fut laissée à qui pourrait la saisir.
- Locke conclut que toute cette doctrine de la paternité adamique et de sa transmission est un roman politique qui ne peut établir les droits des gouvernants ni régler l’obéissance des sujets. Les preuves que Filmer tire de l’Écriture se retournent contre lui, et son système, privé de fondement, s’effondre de lui-même en laissant la place à la liberté naturelle et au consentement.
Chapitre 1: Chapitre L (partie 2)
Résumé du Second Traité du Gouvernement Civil de John Locke
Réfutation de la généalogie adamique et de la dispersion de Babel
Si notre auteur n'a pas de meilleur fondement pour sa monarchie qu'une supposition de ce qui fut fait à la dispersion de Babel, la monarchie qu'il érige là-dessus, dont le sommet doit atteindre le ciel pour unir le genre humain, ne servira qu'à le diviser et le disperser comme fit cette tour ; et, au lieu d'établir le gouvernement civil et l'ordre dans le monde, ne produira que confusion.
- Locke poursuit sa réfutation systématique de Sir Robert Filmer, qui affirmait que le pouvoir royal descendait d'Adam par droit de primogéniture. Filmer prétendait que lors de la dispersion de Babel, Dieu avait établi le pouvoir royal dans les royaumes du monde et préservé l'autorité paternelle en distribuant les langues selon les familles. Locke objecte que le texte biblique ne mentionne ni gouverneurs, ni formes de gouvernement, ni autorité paternelle ; il ne fait que décrire comment l'humanité fut divisée en langues et nations distinctes.
- Locke souligne l'absurdité de l'argument de Filmer concernant les soixante-douze nations issues de Babel. Si l'humanité entière était alors sous un seul monarque détenant la seigneurie d'Adam, comment Dieu aurait-il pu simultanément préserver l'autorité paternelle en érigeant soixante-douze nations distinctes sous des gouverneurs différents ? Shem vivait encore à cette époque, donc l'héritier légitime d'Adam était connu. Soit ces soixante-douze pères avaient l'autorité paternelle sans le savoir, soit l'humanité formait une république, soit il n'y avait pas de monarchie adamique du tout.
- Le cas de Nimrod, que Filmer cite comme exemple de pouvoir patriarcal, se retourne contre lui. Filmer admet que Nimrod agrandit son empire contre le droit en s'emparant violemment des droits d'autres seigneurs de familles. Locke en conclut que si l'autorité paternelle appartient aux parents naturels sur leurs enfants par droit de nature, personne ne peut la leur enlever sans leur consentement, et alors tout pouvoir royal s'étendant au-delà des familles se résout soit en tyrannie et usurpation, soit en élection et consentement des pères de famille, ce qui diffère peu du consentement du peuple.
- Les exemples bibliques que Filmer apporte — les douze ducs d'Édom, les neuf rois voisins d'Abraham, les trente et un rois de Canaan détruits par Josué — prouvent le contraire de sa thèse. Si tous ces princes détenaient leur royauté par descendance adamique, il ne pourrait y avoir qu'un seul souverain à la fois. S'ils la détenaient comme pères naturels, leur pouvoir ne s'étendait qu'à leur propre postérité. Aucun de ces rois ne pouvait donc être héritier d'Adam, démontrant que les rois tiraient leur pouvoir d'une autre origine que la paternité.
- Locke examine l'affirmation de Filmer selon laquelle le gouvernement patriarcal continua jusqu'à la servitude égyptienne. Il constate que pendant 2290 ans, Filmer ne produit aucun exemple d'une personne ayant réclamé ou exercé l'autorité royale par droit de paternité adamique. Tout ce que ses preuves établissent, c'est qu'il y avait des pères, des patriarches et des rois à cette époque, mais l'Écriture est silencieuse sur leurs titres et l'étendue de leur pouvoir.
- La prétention que la juridiction patriarcale fut interrompue en Égypte est fallacieuse. Si patriarcal signifie royal, l'exercice du pouvoir royal n'était pas interrompu puisque Pharaon régnait. Si cela signifie autre chose, pourquoi en faire tant de cas ? Locke soupçonne que Filmer confond l'histoire des Juifs avec celle du pouvoir adamique, alors qu'aucun roi d'Israël ne prétendit jamais descendre d'Adam ou régner par autorité paternelle.
L'échec de la succession royale en Israël comme preuve contre Filmer
Si l'ancien et premier droit de succession linéaire au gouvernement paternel fut rétabli dans l'un de ceux-ci ou de leur postérité, l'ancien et premier droit de succession linéaire au gouvernement paternel appartient aux frères cadets aussi bien qu'aux aînés, et peut être rétabli en tout homme vivant.
- Filmer affirmait que lorsque Dieu donna des rois aux Israélites, il rétablit l'ancien droit de succession linéaire au gouvernement paternel. Locke répond qu'aucune loi ni commandement positif n'établit cela. Rétablir un droit de facto signifie remettre quelqu'un en possession d'un gouvernement que ses pères exercèrent et auquel il a droit par succession. Or ni Abraham, ni Isaac, ni Jacob n'exercèrent un quelconque pouvoir royal, donc les rois d'Israël ne succédaient à rien.
- Saul, premier roi d'Israël, était de la tribu de Benjamin et n'avait aucun droit successoral. David était le plus jeune fils de Jessé, de la postérité de Juda, troisième fils de Jacob. Salomon, fils cadet de David, lui succéda. Jéroboam gouverna les dix tribus. Athalie, une femme étrangère au sang royal, régna six ans. Si le droit de succession linéaire fut rétabli dans tous ces cas, alors il appartient aux cadets autant qu'aux aînés, et tout homme vivant peut y prétendre — y compris sir Robert Filmer lui-même.
- Filmer prétendait que lorsque Dieu choisissait une personne spéciale comme roi, il voulait que sa descendance en bénéficiât, étant comprise dans la personne du père. Locke objecte que si Dieu donne quelque chose à un homme et à sa descendance en général, chacun de sa race a un droit égal ; cela ne désigne aucun héritier particulier. Salomon n'était pas plus héritier de David que Jéroboam n'était sa descendance, ce qui força Filmer à éviter le mot héritier.
- Moïse, Josué et les juges furent spécialement choisis par Dieu pour gouverner, mais leur autorité ne descendit jamais à leur descendance. Pendant quatre cents ans, de la sortie d'Égypte à David, aucun fils ne succéda à son père parmi les juges d'Israël. Si l'autorité était paternelle et héréditaire dans un cas, elle devait l'être dans l'autre. Le fait qu'elle ne le fut pas démontre que le choix divin d'un gouvernant n'implique aucune transmission héréditaire.
- L'histoire du Lévite et de la guerre contre les Benjamites, dans les derniers chapitres des Juges, montre que les tribus et la congrégation débattaient, résolvaient et dirigeaient toutes les affaires. Soit Dieu ne se souciait pas de préserver l'autorité paternelle parmi son peuple élu, soit l'autorité paternelle peut exister sans gouvernement monarchique. Dans les deux cas, la thèse de Filmer est réfutée.
- Locke calcule que sur mille sept cent cinquante ans où les Juifs furent le peuple particulier de Dieu, ils n'eurent de gouvernement royal héréditaire que moins d'un tiers du temps, et durant cette période il n'y a pas la moindre trace de gouvernement paternel ni de rétablissement d'un droit de succession linéaire depuis Adam.
Définition du pouvoir politique et de l'état de nature
Le pouvoir politique, je le prends donc pour un droit de faire des lois avec des peines de mort, et par conséquent toutes les peines moindres, pour la réglementation et la conservation de la propriété, et d'employer la force de la communauté dans l'exécution de ces lois, et dans la défense de la république contre l'injure étrangère ; et tout cela uniquement pour le bien public.
- Après avoir démoli la théorie de Filmer, Locke pose les fondements de sa propre théorie politique. Il distingue le pouvoir politique du pouvoir d'un père sur ses enfants, d'un maître sur son serviteur, d'un mari sur sa femme et d'un seigneur sur son esclave. Ces pouvoirs distincts peuvent coexister dans la même personne, mais il faut les différencier pour comprendre la différence entre le gouvernant d'une république, un père de famille et un capitaine de galère.
- L'état de nature est défini comme un état de parfaite liberté où chacun ordonne ses actions et dispose de ses possessions comme il l'entend, dans les limites de la loi naturelle, sans dépendre de la volonté d'autrui. C'est aussi un état d'égalité où tout pouvoir et toute juridiction sont réciproques, nul n'ayant plus que l'autre, puisque les créatures de même espèce et de même rang naissent avec les mêmes avantages de nature et les mêmes facultés.
- Locke invoque le judicieux Hooker qui considère cette égalité comme évidente et en fait le fondement des devoirs mutuels et des maximes de justice et de charité. Hooker affirme que voir les choses égales doivent avoir une même mesure conduit à reconnaître le devoir d'aimer les autres comme soi-même, car si je souhaite recevoir du bien, je dois satisfaire le désir semblable qui existe chez les autres hommes de même nature que moi.
- L'état de nature n'est pas un état de licence. L'homme n'a pas la liberté de se détruire lui-même, ni de détruire une créature en sa possession, sauf si un usage plus noble l'exige. La raison, qui est la loi de nature, enseigne que tous étant égaux et indépendants, nul ne doit nuire à autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté ou ses possessions, car les hommes sont la propriété du Créateur tout-puissant et infiniment sage, faits pour durer selon son bon plaisir.
- L'exécution de la loi de nature dans l'état de nature est confiée à chaque homme. Chacun a le droit de punir les transgresseurs de cette loi à un degré suffisant pour en empêcher la violation, car une loi sans exécution serait vaine. Dans cet état de parfaite égalité, ce que chacun peut faire en poursuite de la loi, tous doivent avoir le droit de le faire.
- Le pouvoir qu'un homme acquiert sur un autre dans l'état de nature n'est pas absolu ni arbitraire. Il ne s'agit que de rétribuer selon ce que la raison calme et la conscience dictent, proportionnément à la transgression, c'est-à-dire assez pour la réparation et la restriction. C'est sur cette base que repose la grande loi de nature : « Qui verse le sang de l'homme, par l'homme son sang sera versé » — principe que Caïn reconnut en s'écriant que quiconque le trouverait le tuerait.
L'état de guerre et l'esclavage
Celui qui tente de mettre un autre homme en son pouvoir absolu se met par là en état de guerre avec lui, car cela doit être compris comme une déclaration d'un dessein sur sa vie.
- L'état de guerre est un état d'inimitié et de destruction. Déclarer par parole ou action, non pas un dessein passionné et hâtif, mais un dessein sédat et arrêté sur la vie d'autrui, met celui qui le déclare en état de guerre avec celui contre qui il l'a déclaré. Il expose ainsi sa vie au pouvoir de l'autre, car il est raisonnable et juste d'avoir le droit de détruire ce qui menace de destruction, la sécurité de l'innocent devant être préférée quand tous ne peuvent être préservés.
- Celui qui tente d'asservir un autre se met en état de guerre avec lui, car la liberté est le fondement de tout le reste. Dans l'état de société, celui qui voudrait enlever la liberté appartenant aux membres de la société doit être supposé vouloir leur enlever tout le reste. C'est pourquoi il est permis de tuer un voleur qui use de force pour s'emparer de quelqu'un, même s'il n'a pas déclaré de dessein sur sa vie, car on ne peut supposer que celui qui enlèverait la liberté n'enlèverait pas aussi tout le reste.
- La différence entre l'état de nature et l'état de guerre est essentielle : le premier est un état de paix, de bonne volonté, d'assistance mutuelle et de conservation ; le second un état d'inimitié, de malice, de violence et de destruction mutuelle. La force, ou un dessein déclaré de force, sur la personne d'autrui, là où il n'y a pas de supérieur commun sur terre à qui appeler, est l'état de guerre. Le défaut d'un tel appel donne le droit de guerre même contre un agresseur en société.
- Quand la force actuelle cesse, l'état de guerre cesse entre ceux qui sont en société et également soumis à la détermination équitable de la loi. Mais là où il n'y a pas d'appel possible, l'état de guerre une fois commencé continue avec le droit pour l'innocent de détruire l'autre chaque fois qu'il le peut, jusqu'à ce que l'agresseur offre la paix et désire la réconciliation à des conditions qui réparent les torts commis et assurent l'innocent pour l'avenir. Là où la justice est pervertie pour protéger la violence, il y a encore état de guerre, et l'appel est au ciel.
- La liberté naturelle de l'homme est d'être libre de tout pouvoir supérieur sur terre et de n'être soumis qu'à la loi de nature. La liberté en société est de n'être soumis qu'au pouvoir législatif établi par consentement. Nul ne peut s'asservir lui-même par contrat, car nul ne peut donner plus de pouvoir qu'il n'en a, et celui qui ne peut ôter sa propre vie ne peut donner à autrui de pouvoir sur elle. L'esclavage parfait n'est que l'état de guerre continué entre un conquérant légitime et un captif ; il cesse dès qu'un pacte limite le pouvoir d'un côté et l'obéissance de l'autre.
La propriété fondée sur le travail
Quoique la terre et toutes les créatures inférieures soient communes à tous les hommes, chaque homme a pourtant une propriété en sa propre personne : nul autre que lui n'y a droit. Le travail de son corps et l'œuvre de ses mains sont proprement siens.
- Dieu a donné la terre aux enfants des hommes en commun. La difficulté est de comprendre comment quelqu'un peut en venir à avoir une propriété particulière. Locke montre que le travail permet cette appropriation sans pacte exprès des communiers. Le fruit ou le gibier qui nourrit l'Indien sauvage doit être à lui, une partie de lui-même, avant de pouvoir lui servir à soutenir sa vie.
- Chaque homme a une propriété en sa personne. Le travail de son corps et l'œuvre de ses mains sont proprement siens. Tout ce qu'il retire de l'état où la nature l'a laissé, il y a mêlé son travail et joint quelque chose qui lui appartient, ce qui en fait sa propriété. Cette appropriation ne dépend pas du consentement exprès de tous les communiers ; l'herbe que mon cheval a broutée, la tourbe que mon serviteur a coupée, le minerai que j'ai extrait deviennent ma propriété sans assignation ni consentement.
- La loi de raison accorde à l'Indien le cerf qu'il a tué ; il est reconnu comme son bien, bien que cela fût auparavant le droit commun de tous. Cette loi originelle de la nature pour le commencement de la propriété s'applique encore : le poisson pêché dans l'océan, l'ambre gris ramassé, le lièvre poursuivi à la chasse deviennent la propriété de celui qui y a employé son travail.
- La même loi qui donne la propriété la borne aussi. Autant qu'on peut en user pour les avantages de la vie avant que cela ne se gâte, autant le travail peut fixer de propriété. Au-delà, c'est plus que sa part et cela appartient aux autres. Rien ne fut fait par Dieu pour être gâté ou détruit. Au commencement, la pénurie de population et l'abondance des provisions naturelles laissaient peu de place aux querelles.
- La propriété de la terre s'acquiert comme celle des fruits. Autant de terre qu'un homme laboure, plante, améliore, cultive et dont il peut utiliser le produit, autant est sa propriété. En obéissant au commandement de Dieu de soumettre la terre, il y annexe quelque chose qui est sa propriété. Cette appropriation ne fait pas de tort à autrui tant qu'il reste assez de terre aussi bonne, comme boire à une rivière n'en prive pas les autres.
- Celui qui enclôt et cultive la terre n'amoindrit pas mais augmente le stock commun de l'humanité. Un acre de terre enclos et cultivé produit dix fois, voire cent fois plus que la même terre laissée en friche. Celui qui tire de dix acres plus que de cent laissées à la nature donne véritablement quatre-vingt-dix acres à l'humanité. Le travail met la plus grande part de la valeur sur toute chose ; neuf dixièmes, voire quatre-vingt-dix-neuf centièmes des produits utiles sont dus au travail.
L'invention de la monnaie et les limites de la propriété
Ainsi advint l'usage de la monnaie, quelque chose de durable que les hommes pouvaient garder sans qu'elle se gâte, et que, par consentement mutuel, les hommes acceptaient en échange des soutiens de la vie véritablement utiles mais périssables.
- Les choses véritablement utiles à la vie sont généralement de courte durée et périssent si elles ne sont pas consommées. L'or, l'argent et les diamants sont des choses auxquelles la fantaisie ou l'accord ont donné une valeur plus que l'usage réel. Chacun pouvait s'approprier autant de biens périssables qu'il pouvait en utiliser avant qu'ils ne se gâtent ; amasser plus était voler les autres, car c'était laisser périr inutilement une part du stock commun.
- Si un homme troque des prunes qui pourriraient en une semaine contre des noix qui dureront un an, il ne fait aucun tort. S'il échange ses noix contre un morceau de métal, ou ses moutons contre des coquillages, ou sa laine contre une pierre étincelante, il n'envahit pas le droit d'autrui, car ces choses durables ne périssent pas. Le dépassement des bornes de la juste propriété ne réside pas dans l'étendue de la possession mais dans le fait que quelque chose périsse inutilement.
- La monnaie est apparue comme une chose durable, rare et précieuse à conserver. Dans une île sans commerce possible et sans rien qui pût servir de monnaie, quelle raison aurait-on d'agrandir ses possessions au-delà des besoins de sa famille ? Personne ne voudrait dix mille acres de terre cultivée s'il ne pouvait vendre les produits. Ainsi dans les parties intérieures de l'Amérique, la terre excédant les commodités de la vie serait abandonnée à la communauté sauvage de la nature.
- Au commencement, tout le monde était l'Amérique, et plus qu'elle ne l'est maintenant, car la monnaie n'était nulle part connue. Dès qu'on trouve quelque chose qui a l'usage et la valeur de la monnaie, le même homme commence à agrandir ses possessions. L'or et l'argent, peu utiles à la vie en proportion de la nourriture, du vêtement et du transport, tirent leur valeur du consentement des hommes, le travail en fournissant en grande partie la mesure.
- Les hommes ont ainsi convenu d'une possession disproportionnée et inégale de la terre, en recevant en échange du surplus de l'or et de l'argent qui peuvent être accumulés sans dommage pour personne. Ce partage inégal des possessions est devenu praticable hors des bornes de la société et sans pacte, uniquement en mettant une valeur sur l'or et l'argent et en convenant tacitement de l'usage de la monnaie. Dans les gouvernements, les lois règlent le droit de propriété et la possession de la terre est déterminée par des constitutions positives.
- Le droit et la commodité allaient ensemble : un homme avait droit à tout ce sur quoi il pouvait employer son travail, mais n'avait aucune tentation de travailler pour plus qu'il ne pouvait utiliser. Cela ne laissait aucune place à la controverse sur les titres ni à l'empiètement sur les droits d'autrui. La portion qu'un homme se taillait était facilement visible, et il était inutile autant que malhonnête d'en prendre trop.
Le pouvoir parental, temporaire et limité
Le pouvoir des parents sur leurs enfants naît de ce devoir qui leur incombe de prendre soin de leur progéniture pendant l'état imparfait de l'enfance. Informer l'esprit et gouverner les actions de leur jeune âge encore ignorant, jusqu'à ce que la raison prenne sa place.
- Locke corrige le terme « pouvoir paternel » qui semble placer tout le pouvoir des parents dans le père, alors que la mère y a une part égale. L'Écriture joint toujours les deux : « Honore ton père et ta mère ». Si ce pouvoir avait été appelé « parental », l'absurdité de le considérer comme une monarchie absolue serait apparue, puisque l'autorité fondamentale serait placée en deux personnes conjointement et non en une seule.
- L'égalité naturelle des hommes n'exclut pas toutes les distinctions. L'âge, la vertu, l'excellence des talents et le mérite peuvent donner une préséance légitime, la naissance peut soumettre certains et les alliances ou bienfaits en obliger d'autres. Mais tout cela est compatible avec l'égalité de juridiction et de domination, c'est-à-dire le droit égal de chaque homme à sa liberté naturelle sans être soumis à la volonté ou à l'autorité d'autrui.
- Les enfants ne naissent pas dans cet état de pleine égalité, mais ils y naissent. Leurs parents ont une sorte de règle et de juridiction sur eux, mais temporaire. Les liens de cette sujétion sont comme les langes qui les enveloppent dans la faiblesse de l'enfance ; l'âge et la raison les desserrent jusqu'à ce qu'ils tombent et laissent l'homme à sa libre disposition.
- Les parents sont obligés par la loi de nature de préserver, nourrir et éduquer leurs enfants, non comme leur propre ouvrage mais comme l'ouvrage de leur Créateur à qui ils devront en rendre compte. La loi qui devait gouverner Adam était la loi de la raison, mais personne ne peut être sous une loi qui ne lui a pas été promulguée. L'enfant qui n'a pas atteint l'usage de la raison n'est pas encore sous cette loi, et n'est donc pas encore libre.
- La loi n'est pas une limitation mais la direction d'un agent libre et intelligent vers son intérêt propre. La fin de la loi n'est pas d'abolir ou de restreindre, mais de préserver et d'élargir la liberté. Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté, car la liberté consiste à ne pas être soumis à la volonté arbitraire d'autrui. Quand un homme atteint l'état qui rendit son père libre, le fils devient aussi libre.
- Ce pouvoir cesse avec la minorité. Un père peut aliéner sa tutelle en mettant son fils en apprentissage. Le devoir d'honneur, en revanche, est perpétuel et ne peut être annulé, mais il ne donne aucun pouvoir de faire des lois ni d'infliger des peines atteignant la vie, la liberté ou la propriété. Le père perd son pouvoir sur ses enfants dès qu'il abandonne leur soin, et ce pouvoir appartient autant à la mère adoptive qu'au père naturel.
La société politique et la distinction des sociétés domestiques
Là, et là seulement, est la société politique, où chacun des membres a abandonné ce pouvoir naturel et l'a remis entre les mains de la communauté dans tous les cas qui ne l'excluent pas d'appeler à la protection de la loi établie par elle.
- Dieu a poussé l'homme vers la société par nécessité, commodité et inclination, lui donnant l'entendement et le langage. La première société fut entre l'homme et la femme, puis entre parents et enfants, puis entre maître et serviteur. Toutes réunies forment une famille, mais elles restent distinctes de la société politique par leurs fins, leurs liens et leurs bornes.
- La société conjugale est formée par un pacte volontaire entre l'homme et la femme pour la procréation, mais aussi pour le soutien mutuel et la communauté d'intérêts nécessaire à l'entretien des enfants. Chez les animaux vivipares qui paissent l'herbe, la conjonction ne dure que le temps de l'accouplement, car la mère suffit à nourrir les petits. Chez les bêtes de proie, elle dure plus longtemps car le mâle doit aider à nourrir la famille.
- La femme humaine peut concevoir avant que l'enfant précédent ne soit indépendant, ce qui oblige le père à demeurer plus longtemps en société conjugale. La sagesse du Créateur a ainsi uni l'industrie et l'intérêt des parents pour pourvoir à leur descendance commune. Ce pacte peut être résiliable par consentement ou à certaines conditions, aucune nécessité naturelle n'exigeant qu'il dure toute la vie.
- Le mari et la femme ayant des entendements différents, la détermination dernière doit être placée quelque part ; elle échoit naturellement à l'homme comme le plus capable et le plus fort. Mais cela ne concerne que les choses d'intérêt commun, laissant à la femme la pleine possession de ce qui est son droit par contrat, sans donner au mari plus de pouvoir sur sa vie qu'elle n'en a sur la sienne.
- Le maître et le serviteur : un homme libre se fait serviteur en vendant pour un temps déterminé le service qu'il entreprend en échange d'un salaire. Cela donne au maître un pouvoir temporaire limité par le contrat. Les esclaves, captifs pris dans une juste guerre, ont perdu leurs vies et leurs libertés et ne peuvent avoir de propriété ; ils ne font donc pas partie de la société civile dont la fin principale est la conservation de la propriété.
- La société politique existe quand les membres ont remis leur pouvoir naturel de juger et de punir à la communauté, qui devient l'arbitre par des règles fixes et indifférentes, appliquées par des hommes ayant autorité. Ceux qui n'ont pas un tel appel commun sur terre restent dans l'état de nature. La monarchie absolue est incompatible avec la société civile, car il n'y a pas de juge auquel appeler contre les injures du prince, et celui-ci reste dans l'état de nature par rapport à ses sujets.
Le commencement des sociétés politiques par consentement
La seule manière par laquelle quelqu'un se dépouille de sa liberté naturelle et revêt les liens de la société civile est de convenir avec d'autres hommes de se joindre et de s'unir en une communauté.
- Les hommes étant libres, égaux et indépendants par nature, nul ne peut être soumis au pouvoir politique d'autrui sans son propre consentement. Un nombre quelconque d'hommes peut le faire sans nuire à la liberté des autres, qui restent dans l'état de nature. Une fois consentie l'union en une communauté, celle-ci forme un corps politique où la majorité a le droit d'agir et de conclure pour le reste.
- Le consentement de la majorité est nécessaire car une communauté doit se mouvoir dans une seule direction, et c'est le consentement de la majorité qui est la force la plus grande. Si le consentement de chaque individu était requis, l'impossibilité de réunir tout le monde rendrait la société aussi éphémère que l'entrée de Caton au théâtre, seulement pour en sortir. Une telle constitution ferait du Léviathan une créature de plus courte durée que les plus faibles créatures.
- À l'objection selon laquelle l'histoire ne donne pas d'exemples d'hommes indépendants et égaux qui se soient réunis pour fonder un gouvernement, Locke répond que le gouvernement est antérieur aux archives. Les lettres n'apparaissent qu'après une longue continuation de la société civile. Les républiques sont comme les particuliers : elles ignorent communément leur naissance et leur enfance. Les débuts de Rome et de Venise sont des exemples d'hommes libres et indépendants qui s'unirent.
- José de Acosta rapporte que dans plusieurs parties de l'Amérique il n'y avait aucun gouvernement, les hommes vivant en troupes et choisissant leurs capitaines selon les occasions de paix ou de guerre. Les hommes qui partirent de Sparte avec Palantus étaient libres et indépendants et établirent un gouvernement par leur propre consentement. Tous les gouvernements commencés en paix furent fondés sur le consentement du peuple.
- Au commencement, les gouvernements étaient généralement sous l'administration d'un seul homme. Le père ayant le pouvoir naturel de punir les offenses contre la loi de nature pouvait punir ses enfants même devenus adultes, et ceux-ci se soumettaient volontiers à lui. Il était le plus propre à être leur chef. Mais si l'héritier était inapte, les hommes usaient de leur liberté naturelle pour choisir le plus capable, comme le font les peuples d'Amérique qui préfèrent l'héritier s'il est capable, mais le dépassent s'il est faible.
- La monarchie ne fut jamais reconnue comme de droit divin jusqu'à ce que la divinité de ce dernier âge nous la révélât. Les rois des Indiens d'Amérique ne sont guère plus que des généraux d'armées ; ils commandent absolument en guerre mais exercent très peu de domination en temps de paix. En Israël, les juges et les premiers rois étaient principalement des capitaines en guerre, comme le montrent les histoires de Jephthé, de Saül et de David.
Les fins de la société politique et du gouvernement
La grande et principale fin des hommes qui s'unissent en républiques et se mettent sous un gouvernement est la conservation de leur propriété. À cela, dans l'état de nature, il manque beaucoup de choses.
- Dans l'état de nature, l'homme est libre mais la jouissance de sa propriété est très incertaine et constamment exposée à l'invasion d'autrui, tous étant rois autant que lui et peu étant de stricts observateurs de l'équité et de la justice. Cette insécurité le rend disposé à se joindre à la société pour la préservation mutuelle de leurs vies, libertés et biens, que Locke appelle du nom général de propriété.
- Il manque d'abord une loi établie, fixée et connue, reçue par consentement commun comme norme du juste et de l'injuste. Bien que la loi de nature soit claire pour les créatures rationnelles, les hommes sont biaisés par leur intérêt et ignorants par manque d'étude, et ne l'admettent pas comme loi contraignante dans leurs cas particuliers.
- Il manque ensuite un juge connu et indifférent avec autorité pour déterminer les différends selon la loi établie. Chacun étant juge et exécuteur de la loi de nature, la partialité envers soi-même, la passion et la vengeance poussent trop loin dans ses propres cas, tandis que la négligence rend trop relâché dans ceux d'autrui.
- Il manque enfin le pouvoir d'appuyer et de soutenir la sentence et de l'exécuter. Ceux qui commettent l'injustice ne manqueront pas, s'ils le peuvent, de la maintenir par la force, rendant la punition dangereuse et souvent destructive pour ceux qui la tentent.
- En entrant en société, l'homme abandonne deux pouvoirs : celui de faire tout ce qu'il juge propre à sa conservation dans les limites de la loi de nature, et celui de punir les crimes contre cette loi. Le premier est remis pour être réglé par les lois de la société ; le second est entièrement abandonné, l'homme engageant sa force naturelle pour assister le pouvoir exécutif de la société.
- Le pouvoir législatif ne peut jamais s'étendre au-delà du bien commun. Il est obligé de gouverner par des lois établies et promulguées, par des juges indifférents et intègres, et d'employer la force de la communauté uniquement pour l'exécution des lois à l'intérieur et la défense contre les injures extérieures, tout étant dirigé vers la paix, la sécurité et le bien public du peuple.
Les formes de république et l'étendue du pouvoir législatif
Le grand instrument et moyen de cette jouissance étant les lois établies dans cette société, la première et fondamentale loi positive de toutes les républiques est l'établissement du pouvoir législatif.
- La majorité, lors de la première union en société, détient le pouvoir de faire des lois et de les exécuter par des officiers de son choix : c'est la démocratie parfaite. Si le pouvoir de faire des lois est remis à quelques hommes choisis, c'est une oligarchie ; à un seul homme, c'est une monarchie, héréditaire si elle passe à ses héritiers, élective si le pouvoir de nommer un successeur revient à la majorité. Des formes mixtes et composées peuvent aussi être créées.
- Locke précise que « commonwealth » ne signifie pas une démocratie mais toute communauté indépendante, correspondant au latin civitas. Le pouvoir législatif est le pouvoir suprême de la république, sacré et inaltérable dans les mains où la communauté l'a placé. Aucun édit d'un autre corps ne peut avoir force de loi sans la sanction du législatif choisi par le public, car personne ne peut faire de lois sur autrui sans son consentement.
- Le législatif n'est pas absolument arbitraire. Il n'est que le pouvoir conjoint de chaque membre donné à la personne ou à l'assemblée législatrice, et ne peut excéder ce que ces personnes avaient dans l'état de nature. Nul n'a un pouvoir arbitraire sur sa propre vie ou sur celle d'autrui, donc le législatif ne peut en avoir plus. Son pouvoir est limité au bien public de la société et ne peut jamais avoir le droit de détruire, d'asservir ou d'appauvrir à dessein les sujets.
- Le législatif ne peut pas gouverner par des décrets extemporanés et arbitraires, mais est tenu de dispenser la justice par des lois permanentes et promulguées et des juges connus et autorisés. La loi de nature étant non écrite et seulement dans les esprits, les hommes passionnés ou intéressés peuvent la mal citer ou la mal appliquer sans pouvoir être convaincus de leur erreur quand il n'y a pas de juge établi.
- Le pouvoir suprême ne peut prendre aucune partie de la propriété d'un homme sans son consentement. La conservation de la propriété étant la fin du gouvernement, supposer que les hommes perdent en entrant en société ce pourquoi ils y entrèrent est absurde. Les gouvernements ne peuvent être soutenus sans charges, et chacun doit payer sa part pour la protection reçue, mais seulement avec le consentement de la majorité, donnée par eux-mêmes ou leurs représentants. Quiconque lève des impôts sans ce consentement renverse la fin du gouvernement.
- Le législatif ne peut transférer à d'autres mains le pouvoir de faire des lois, car il ne s'agit que d'un pouvoir délégué par le peuple. Le peuple seul peut nommer la forme de la république en constituant le législatif. Ces bornes sont fixées par la confiance de la société et par la loi de Dieu et de la nature : gouverner par des lois promulguées, viser uniquement le bien du peuple, ne pas lever d'impôts sans consentement, et ne pas transférer le pouvoir législatif.
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et fédératif
Il est nécessaire qu'il y ait un pouvoir toujours en être, qui veille à l'exécution des lois qui sont faites et qui restent en vigueur. Ainsi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en viennent souvent à être séparés.
- Le pouvoir législatif a le droit de diriger comment la force de la république sera employée pour préserver la communauté et ses membres. Mais comme les lois peuvent être faites en peu de temps, il n'est pas nécessaire que le législatif soit toujours en fonction. Il serait trop tentant pour la fragilité humaine que les mêmes personnes qui font les lois les exécutent, car elles pourraient s'exempter de l'obéissance et adapter la loi à leur avantage privé.
- Dans les républiques bien ordonnées, le pouvoir législatif est placé entre les mains de personnes diverses qui, une fois les lois faites, se séparent et sont elles-mêmes soumises aux lois qu'elles ont faites, ce qui constitue un lien nouveau et étroit pour veiller à ce qu'elles soient faites pour le bien public.
- Le pouvoir exécutif doit être permanent car les lois ont une force constante et durable qui requiert une exécution perpétuelle. Ainsi les pouvoirs législatif et exécutif sont souvent séparés.
- Il existe un troisième pouvoir, naturel car correspondant au pouvoir que chaque homme avait avant d'entrer en société : le pouvoir fédératif. Envers le reste du genre humain, la communauté forme un seul corps qui reste dans l'état de nature avec les autres États. Les controverses entre membres de la société et étrangers sont gérées par le public, et l'injure faite à un membre engage le tout dans sa réparation.
- Le pouvoir fédératif comprend la guerre et la paix, les ligues et alliances, et toutes les transactions avec les personnes et communautés hors de la république. Bien que distincts en eux-mêmes, les pouvoirs exécutif et fédératif sont presque toujours unis. Le pouvoir fédératif est beaucoup moins susceptible d'être dirigé par des lois antécédentes et permanentes que l'exécutif, et doit être laissé à la prudence de ceux qui le détiennent pour le bien public.
- Cette analyse de la séparation des pouvoirs fonde la théorie constitutionnelle de Locke : un législatif suprême mais borné par la loi naturelle et le bien public, un exécutif permanent soumis aux lois, et un fédératif gérant les relations extérieures selon la prudence. Ces principes visent à garantir la sécurité des personnes et des biens contre l'arbitraire, qu'il vienne d'un monarque absolu ou d'une assemblée sans frein, et à établir que toute autorité légitime dérive du consentement des gouvernés.
Chapitre 1: Chapitre L (partie 3)
Pouvoir législatif, prérogative et conquête dans le Traité du gouvernement civil de Locke (chapitres XIII-XVI)
La suprématie législative et la réserve de souveraineté du peuple
Tout pouvoir confié pour atteindre une fin étant limité par cette fin, lorsque cette fin est manifestement négligée ou combattue, la confiance est nécessairement forfaite, et le pouvoir retourne entre les mains de ceux qui l'ont donné.
- Locke affirme que dans une république constituée, le pouvoir législatif est le pouvoir suprême auquel tous les autres sont subordonnés. Mais ce pouvoir est fiduciaire, confié pour certaines fins. Si le législatif agit contre la confiance reçue, le peuple conserve un pouvoir suprême de le révoquer ou de le modifier. Ce pouvoir populaire n'opère que lorsque le gouvernement est dissous. (p. 336-337)
- Pendant la subsistance du gouvernement, le législatif est supérieur car il fait des lois pour tous les membres et donne le pouvoir d'exécution. Les autres pouvoirs en dérivent et lui sont subordonnés. Locke insiste que nul homme ni société ne peut se livrer à la domination arbitraire, car la loi fondamentale de l'auto-préservation reste sacrée et inaltérable. (p. 338)
- Le pouvoir législatif étant fiduciaire, dès que la fin de la confiance est manifestement négligée ou combattue, la confiance est forfaite. Le peuple, qui a donné ce pouvoir, peut alors le retirer et le placer à nouveau où il juge bon pour sa sûreté et sa sécurité. (p. 337)
L'exécutif partagé, les serments d'allégeance et les pouvoirs subordonnés
Il n'a ni volonté, ni pouvoir, que celui de la loi.
- Dans certains États, l'exécutif est confié à une personne qui a aussi part au législatif. On peut l'appeler suprême, non comme législateur mais comme suprême exécuteur, car aucun législateur ne lui est supérieur sans son consentement. Les serments d'allégeance ne sont pas prêtés à lui comme législateur suprême mais comme exécuteur de la loi. (p. 338-339)
- S'il abandonne cette volonté publique et agit par sa volonté privée, il se dégrade en simple personne privée sans droit à l'obéissance ; les membres ne doivent obéissance qu'à la volonté publique de la société. L'exécutif placé ailleurs que dans une personne ayant part au législatif est visiblement subordonné et révocable. (p. 339)
- Les pouvoirs ministériels et subordonnés n'ont d'autorité que par la commission positive qui leur est déléguée, et ils sont comptables à un autre pouvoir dans la république. Leur multiplicité et leur variété rendent impossible d'en rendre compte en détail. (p. 339-340)
L'assemblée législative, la convocation et la représentation inégale
Le nom d'une ville, dont il ne reste pas même les ruines, où l'on trouve à peine de quoi abriter un troupeau, envoie autant de représentants à la grande assemblée des législateurs qu'un comté entier nombreux en peuple et puissant en richesses.
- Il n'est pas nécessaire ni commode que le législatif soit toujours en session, mais l'exécutif doit l'être toujours, car il faut toujours exécuter les lois. Le législatif peut reprendre l'exécution des lois qu'il a confiée à d'autres et punir toute mauvaise administration. S'il est composé de plusieurs personnes, il peut s'assembler aux temps fixés par la constitution ou à sa convenance. (p. 340-341)
- Quand le législatif est composé de représentants élus, le pouvoir de convoquer les élections revient ordinairement à l'exécutif, soit à des intervalles fixés, soit selon sa prudence en cas d'exigences publiques. Si l'exécutif emploie la force pour empêcher la réunion du législatif, il se met en état de guerre avec le peuple ; le remède est d'opposer la force à la force sans autorité. (p. 341-342)
- Locke examine la représentation inégale due aux changements démographiques et économiques. La coutume maintient des privilèges alors que la raison a disparu. Il affirme que la maxime « salus populi suprema lex » justifie un redressement par l'exécutif, en proportion de l'aide apportée au public, ce qui restaure le législatif véritable et recueille le consentement de la communauté. (p. 345-347)
Définition et fondement de la prérogative
Ce pouvoir d'agir selon la discrétion, pour le bien public, sans la prescription de la loi, et quelquefois même contre elle, est ce qu'on appelle prérogative.
- Lorsque le législatif et l'exécutif sont distincts, le bien public exige de laisser plusieurs choses à la discrétion de l'exécutif. Les législateurs ne peuvent pas tout prévoir. Là où la loi ne donne pas de direction, l'exécuteur a, par la loi commune de nature, le droit d'user de son pouvoir pour le bien de la société jusqu'à ce que le législatif puisse être assemblé. (p. 347-348)
- La loi même doit parfois céder à la loi fondamentale de nature et de gouvernement : préserver tous les membres autant que possible. Locke donne l'exemple de démolir la maison d'un innocent pour arrêter un incendie, ou de pardonner un délinquant. La fin du gouvernement étant la préservation de tous, les coupables doivent être épargnés si cela ne nuit pas aux innocents. (p. 348)
- La prérogative est une latitude laissée à l'exécutif parce que le pouvoir législatif est souvent trop nombreux et trop lent, et parce qu'il est impossible de prévoir tous les accidents. Des lois exécutées avec une rigueur inflexible, en toute occasion et envers toute personne, peuvent nuire ; il faut donc un pouvoir de faire beaucoup de choses par choix que les lois ne prescrivent pas. (p. 348-349)
L'usage légitime et les abus de la prérogative
Les seuls empiètements sont ceux qui préjudicient ou empêchent le bien public.
- Tant que la prérogative est employée pour le bien du peuple, elle n'est jamais contestée. En cas de conflit entre l'exécutif et le peuple, la tendance de l'exercice de cette prérogative au bien ou au mal décide la question. Dans l'enfance des gouvernements, les lois étaient rares et le gouvernement presque tout entier prérogative, le gouvernant veillant comme un père. (p. 349-350)
- Quand l'erreur ou la flatterie poussa les princes faibles à user de ce pouvoir pour des fins privées, le peuple fut contraint de limiter la prérogative par des lois expresses. Ceux qui disent que le peuple empiète en définissant la prérogative se trompent : en déclarant des limites, le peuple ne retire au prince que ce qu'il n'avait jamais destiné à un usage contraire au bien commun. (p. 350-351)
- Cette erreur suppose que le prince a un intérêt distinct du bien de la communauté. Autrement, le peuple ne serait qu'un troupeau de créatures inférieures sous un maître qui les exploite pour son plaisir ou son profit. Locke affirme que la racine des maux des gouvernements monarchiques est cette séparation de l'intérêt du prince et du bien public. (p. 351)
Princes sages, précédents dangereux et appel au ciel
Les règnes des bons princes ont toujours été les plus dangereux pour les libertés de leur peuple.
- Un prince bon ne saurait avoir trop de prérogative, c'est-à-dire de pouvoir de faire le bien ; un prince faible ou mauvais qui revendique ce pouvoir comme un droit de sa charge donne au peuple l'occasion de limiter ce pouvoir. L'histoire d'Angleterre montre que la prérogative fut toujours la plus large entre les mains des princes les plus sages et les meilleurs. (p. 352-353)
- Mais les successeurs transforment les actions de ces bons princes en précédents et en étalon de leur prérogative, comme si ce qui fut fait pour le bien du peuple devenait un droit de nuire. Cela a occasionné des contestations et des désordres publics avant que le peuple ne recouvre son droit originel. La prérogative n'est que le pouvoir de faire le bien public sans règle. (p. 353-354)
- Le pouvoir de convoquer les parlements en Angleterre, quant au lieu, au temps et à la durée, est une prérogative du roi, confiée pour le bien de la nation. À la question de savoir qui jugera du bon usage, Locke répond qu'il n'y a pas de juge sur terre entre l'exécutif et le législatif, ni entre le législatif et le peuple ; le peuple n'a d'autre remède que d'en appeler au ciel, droit qu'il ne peut aliéner. (p. 354-355)
Les trois pouvoirs distingués : paternel, politique et despotique
La domination absolue, où qu'elle soit placée, est si loin d'être une espèce de société civile qu'elle est aussi incompatible avec elle que l'esclavage avec la propriété.
- Le pouvoir paternel est celui des parents pour gouverner leurs enfants en vue du bien de ceux-ci jusqu'à l'usage de la raison. Il ne s'étend pas à la vie ni à la propriété de l'enfant, et une fois adulte, l'enfant doit honneur, gratitude et assistance, mais non sujétion à la volonté parentale. C'est un gouvernement naturel, mais non politique. (p. 356-357)
- Le pouvoir politique est celui que chaque homme, dans l'état de nature, remet à la société et aux gouvernants, avec la confiance expresse ou tacite qu'il sera employé pour leur bien et la préservation de leur propriété. Il a pour origine le contrat et le consentement mutuel. Il ne peut être un pouvoir absolu sur les vies et les fortunes, mais seulement faire des lois et des peines pour la conservation du tout. (p. 357-358)
- Le pouvoir despotique est un pouvoir absolu et arbitraire d'un homme sur un autre, jusqu'à lui ôter la vie. Ni la nature ni le contrat ne le confèrent ; il naît seulement de la forfaiture de l'agresseur qui se met en état de guerre. Les captifs d'une juste guerre, et eux seuls, y sont soumis. Dès qu'un pacte intervient, l'esclavage cesse et l'état de guerre prend fin. (p. 358-359)
Conquête, consentement et guerres injustes
La conquête est aussi éloignée d'établir un gouvernement que démolir une maison l'est d'en construire une nouvelle.
- Les gouvernements ne peuvent naître que du consentement du peuple, mais le bruit de la guerre fait oublier ce consentement et fait prendre la force des armes pour le consentement. La conquête détruit un ancien cadre, mais elle ne peut en ériger un nouveau sans le consentement du peuple. Ceux qui fondent la monarchie absolue sur l'épée oublient les soldats et officiers qui les ont aidés. (p. 361-363)
- L'agresseur injuste ne peut acquérir de droit sur le conquis. Un voleur qui force sa victime sous la menace d'un poignard n'acquiert aucun titre. L'injustice et le crime sont les mêmes, qu'ils soient commis par un porteur de couronne ou par un petit criminel ; la différence est que les grands brigands punissent les petits, tandis que les grands sont récompensés de lauriers parce qu'ils sont trop puissants pour la justice. (p. 361-362)
- Si la justice est refusée au conquis ou à ses enfants sur terre, ils peuvent en appeler au ciel, comme Jephté, et répéter leur appel jusqu'à recouvrer le droit de leurs ancêtres d'avoir un législatif approuvé par la majorité. Cela ne cause pas plus de troubles que la justice ordinaire ; celui qui en appelle au ciel doit avoir raison et une cause qui en vaille la peine. (p. 362-363)
La conquête juste et ses limites sur les personnes et les biens
Le droit de conquête ne s'étend qu'aux vies de ceux qui ont pris part à la guerre, non à leurs biens, si ce n'est en vue de réparer les dommages reçus et de couvrir les frais de la guerre.
- Dans une guerre juste, le conquérant n'acquiert aucun pouvoir sur ceux qui ont combattu à ses côtés ; ils demeurent aussi libres qu'avant, souvent en partageant le butin et les terres soumises. Il n'a de pouvoir que sur les personnes de ceux qui ont effectivement aidé ou consenti à la force injuste ; les habitants innocents ne sont pas coupables des violences de leurs gouvernants. (p. 363-365)
- Le pouvoir sur les vaincus d'une juste guerre est parfaitement despotique sur leurs vies, mais il ne donne pas droit à leurs possessions. La pratique universelle des forts n'est pas la règle du droit. C'est l'usage injuste de la force qui met en état de guerre et fait forfaire la vie, non les biens. L'exemple du voleur de grand chemin montre que la vie peut être forfaite sans que les biens le soient. (p. 365-368)
- Les biens d'un père ne peuvent être confisqués au détriment de sa femme et de ses enfants innocents. La loi fondamentale de nature exige de préserver tous, autant que possible. Si les dédommagements du conquérant et la subsistance des enfants ne peuvent être tous deux satisfaits, celui qui a du surplus doit remettre quelque chose en faveur du titre pressant de ceux qui risquent de périr. (p. 368-369)
Le dédommagement limité et l'absence de droit perpétuel du conquérant
Aucun dommage que les hommes souffrent les uns des autres ne peut donner au conquérant le pouvoir de déposséder la postérité du vaincu.
- Le dédommagement de guerre ne peut guère s'élever à la valeur d'une étendue considérable de terre, car la destruction d'une ou deux récoltes est le plus grand dommage ordinaire ; l'argent n'a qu'une valeur imaginaire. Cinq années de produit ne valent pas l'héritage perpétuel d'une terre. Un conquérant ne peut donc pas déposséder la postérité du vaincu. (p. 369-371)
- Sur ceux qui ont rejoint la guerre avec lui, sur ceux du pays soumis qui ne s'y sont pas opposés, et sur la postérité même des combattants, le conquérant d'une juste guerre n'a, par sa conquête, aucun droit de domination. Si l'ancien gouvernement est dissous, ils sont libres d'en instituer un autre. La force seule ne donne qu'un titre du plus fort sur le plus faible. (p. 371-372)
- Le conquérant contraint souvent les vaincus, l'épée sous la gorge, à accepter ses conditions, mais cela soulève la question du droit. Si l'on dit qu'ils consentent, alors leur consentement est reconnu nécessaire. Locke ajoute que les promesses extorquées par la force ne lient pas, car ce que la force obtient doit être restitué. (p. 372)
Consentement forcé, droits des enfants et des descendants
Les chrétiens grecs, descendants des anciens possesseurs de ce pays, peuvent justement secouer le joug turc, qu'ils ont si longtemps subi, dès qu'ils en ont l'occasion.
- Les promesses extorquées par la force ne lient pas ; forcer un cheval ou une promesse oblige à restitution. Peu importe que la victime remette elle-même sa bourse au voleur sous la menace : la violence ne crée pas de droit. Le consentement ne peut être donné par contrainte ; un gouvernement imposé par la force à ceux qui n'ont pas participé à la guerre n'a aucune obligation sur eux. (p. 372-373)
- Les enfants ne sont pas liés par les actes des pères. Un père n'a pas pouvoir sur la vie ou la liberté de son enfant ; l'acte du père ne peut donc les confisquer. Les enfants des vaincus demeurent libres. Le pouvoir absolu du conquérant meurt avec les personnes soumises ; il ne peut gouverner leurs enfants sans leur propre consentement. (p. 373)
- Chaque homme naît avec un double droit : la liberté de sa personne et le droit d'hériter avec ses frères des biens paternels. Par le premier, il est naturellement libre de toute sujétion à un gouvernement, même né sous sa juridiction ; par le second, les descendants de ceux qui furent soumis par la force conservent un droit aux possessions de leurs ancêtres et peuvent secouer le joug imposé. (p. 373-374)
Propriété, loi naturelle et conclusion sur la conquête
Il n'a pas de meilleur droit à la principauté, ni lui ni ses successeurs, que Hingar ou Hubba, les Danois, n'en avaient ici en Angleterre.
- Même si le conquérant d'une juste guerre avait un droit sur les biens, ce qu'il n'a pas, les descendants étant libres, les concessions de terres qu'il leur accorde créent une propriété réelle. La nature de la propriété est qu'elle ne peut être prise sans consentement. Autrement, tous les contrats, dons et promesses des puissants ne seraient que moquerie et collusion. (p. 375-376)
- Les princes doivent obéissance aux lois de Dieu et de la nature ; aucune puissance ne les en exempte. Les promesses et les serments lient même le Tout-Puissant. Les flatteurs qui prétendent le contraire rabaissent les princes, qui ne sont, avec tous leurs peuples, qu'une goutte d'eau dans le seau ou une poussière dans la balance. (p. 376-377)
- En résumé, le conquérant d'une juste cause a un droit despotique sur les personnes de ceux qui ont réellement aidé la guerre et un droit de réparation sur leur travail et leurs biens, sans nuire aux droits d'autrui. Sur les autres, sur les enfants des captifs et leurs possessions, il n'a aucun pouvoir. S'il attente à leurs propriétés, il devient agresseur et se met en état de guerre ; les peuples opprimés peuvent rejeter son joug. (p. 377)
Chapitre 2: Chapitre XVIL
La théorie de l’usurpation, de la tyrannie et de la dissolution du gouvernement dans le Second Traité de Locke
Chapitre XVII — L’usurpation comme conquête intérieure et la désignation des gouvernants
L’usurpation est une sorte de conquête domestique, avec cette différence qu’un usurpateur ne peut jamais avoir le droit de son côté.
- Locke ouvre le chapitre XVII en distinguant conquête et usurpation. La conquête peut être appelée une usurpation étrangère ; l’usurpation, une conquête intérieure. La différence tient à ce que l’usurpateur ne peut jamais avoir le droit pour lui, car il n’y a usurpation que lorsqu’on entre en possession de ce à quoi un autre a droit. L’usurpation change seulement les personnes, non les formes ni les règles du gouvernement.
- Dans tout gouvernement légitime, la désignation des personnes appelées à gouverner est une partie aussi naturelle et nécessaire que la forme même du gouvernement. L’anarchie revient soit à n’avoir aucune forme de gouvernement, soit à convenir d’une monarchie sans fixer la manière de désigner le monarque. Toutes les communautés politiques ont donc des règles pour transmettre l’autorité publique.
- Quiconque entre dans l’exercice d’une partie du pouvoir par d’autres voies que celles prescrites par les lois de la communauté n’a nul droit d’être obéi, même si la forme de la république est préservée. Un usurpateur n’acquiert de titre que lorsque le peuple est libre de consentir et qu’il a effectivement consenti à confirmer le pouvoir usurpé.
Chapitre XVIII — La tyrannie comme exercice du pouvoir au-delà du droit
La tyrannie est l’exercice du pouvoir au-delà du droit, ce à quoi personne ne peut avoir droit.
- Locke distingue l’usurpation de la tyrannie. L’usurpation est l’exercice d’un pouvoir qu’un autre a le droit d’exercer ; la tyrannie est l’exercice du pouvoir au-delà du droit. Personne ne peut avoir un droit à un tel dépassement. Le tyran se sert du pouvoir non pour le bien de ceux qui y sont soumis, mais pour son avantage privé.
- Le gouvernant tyrannique fait de sa volonté, et non de la loi, la règle. Ses commandements et actions ne visent pas la préservation des propriétés du peuple, mais la satisfaction de son ambition, de sa vengeance, de sa cupidité ou de toute autre passion irrégulière.
- Cette définition ne dépend pas du titre du gouvernant : qu’il soit légitime ou non, dès qu’il utilise le pouvoir à des fins privées et non pour la préservation des droits et des biens, il devient tyran.
Chapitre XVIII — Jacques Ier et la distinction entre roi légitime et tyran
Un roi légitime diffère directement d’un tyran en ce que le tyran croit son royaume ordonné à la satisfaction de ses désirs, tandis que le roi juste se reconnaît ordonné à la procuration de la richesse et de la propriété de son peuple.
- Pour appuyer cette thèse, Locke cite le roi Jacques Ier. Dans son discours au parlement de 1603, celui-ci affirme préférer toujours le bien public et le bien commun dans l’élaboration des lois à toute fin particulière et privée, considérant la richesse et le bien de la république comme sa plus grande félicité mondaine.
- En 1609, Jacques Ier déclare que le roi se lie par un double serment à l’observation des lois fondamentales : tacitement en tant que roi, et expressément par le serment du couronnement. Tout roi juste, dans un royaume établi, est donc tenu d’observer le pacte avec son peuple et de conformer son gouvernement aux lois.
- Dès qu’un roi cesse de régner selon les lois, il cesse d’être roi et dégénère en tyran. Jacques Ier ajoute que les rois qui ne sont pas tyrans ou parjures se borneront volontiers aux limites de leurs lois, et que ceux qui les en dissuadent sont des vipères et des fléaux contre eux et contre la république.
Chapitre XVIII — La tyrannie dans toutes les formes de gouvernement
Partout où la loi s’arrête, la tyrannie commence, si la loi est transgressée au détriment d’autrui.
- Locke écarte l’idée que la tyrannie serait propre aux monarchies. Toute forme de gouvernement y est exposée. Partout où le pouvoir confié pour gouverner le peuple et préserver ses propriétés est appliqué à d’autres fins, pour appauvrir, harceler ou soumettre les sujets à des commandements arbitraires, il devient tyrannique, que ceux qui l’exercent soient un ou plusieurs.
- Des exemples historiques le montrent : les trente tyrans d’Athènes comme le tyran de Syracuse, et la domination insupportable des décemvirs à Rome. La tyrannie collective n’est donc pas moins condamnable que la tyrannie monarchique.
- Quiconque détient l’autorité excède le pouvoir que la loi lui donne et emploie la force pour imposer ce que la loi n’autorise pas cesse d’être magistrat ; il peut être opposé comme tout homme qui envahit par la force le droit d’autrui. Le dépassement des bornes de l’autorité n’est pas plus un droit chez un grand officier que chez un petit, et il est pire chez le roi en raison de la confiance, de l’éducation et des conseillers dont il dispose.
Chapitre XVIII — Personne sacrée du prince et limites des commissions
La force ne doit être opposée qu’à la force injuste et illégale ; quiconque fait opposition en tout autre cas s’attire une juste condamnation de Dieu et des hommes.
- Locke pose l’objection : si le prince pouvait être résisté dès qu’un particulier s’estime lésé, toute police serait renversée. Il répond que la force ne doit être opposée qu’à la force injuste et illégale. Dans certains pays, la personne du prince est sacrée ; quoi qu’il ordonne ou fasse, elle est exempte de violence et de censure judiciaire.
- Mais on peut s’opposer aux actes illégaux d’un officier inférieur ou d’un commissionné, à moins que le prince ne se mette lui-même en état de guerre avec le peuple. Cette protection de la personne du chef est une constitution sage : le mal qu’il peut faire personnellement est limité, et il vaut mieux que quelques particuliers souffrent plutôt que d’exposer la tête de la république.
- Le privilège n’appartient qu’à la personne du roi et n’empêche pas de résister à ceux qui usent d’une force injuste sous prétexte d’une commission. Un officier muni d’un mandat d’arrêt ne peut pas violer une maison ni exécuter le mandat en certains jours ou lieux : la commission n’excuse pas la transgression des limitations de la loi, car le roi ne peut autoriser personne à agir contre la loi.
Chapitre XVIII — Résistance légitime : appel à la loi et force hostile
Rien ne doit être tenu pour force hostile que ce qui ne laisse pas le remède d’un appel à la loi ; et c’est cette force seule qui met celui qui l’emploie en état de guerre et rend licite de lui résister.
- Même si la personne du chef n’est pas sacrée, la doctrine de la résistance ne bouleverse pas le gouvernement à chaque occasion. Quand la partie lésée peut obtenir réparation par un appel à la loi, il n’y a aucun prétexte à la force. La force n’est légitime que lorsqu’un homme est empêché d’en appeler à la loi.
- Locke compare deux situations : un voleur de grand chemin qui exige ma bourse peut être tué parce qu’il menace ma vie et que la perte serait irréparable ; mais un homme à qui j’ai confié cent livres et qui refuse de les rendre en tirant l’épée ne peut pas être blessé, car ma vie n’est pas en danger et la loi permet d’obtenir réparation.
- La loi ne peut pas rendre la vie à un cadavre, alors qu’elle peut réparer une perte d’argent. La loi de nature donne donc le droit de détruire celui qui s’est mis en état de guerre et menace ma destruction, mais pas de punir celui contre qui un recours légal reste disponible.
Chapitre XVIII — Tyrannie générale, suspicion et dessein visible
Quand une longue suite d’actions montre que les conseils tendent tous dans cette voie, comment un homme pourrait-il s’empêcher d’être persuadé de la direction des choses ?
- Si les actes illégaux ne touchent que quelques particuliers, le droit de résister ne pousse pas facilement à une contestation où ils sont sûrs de périr. Un ou quelques opprimés ne peuvent pas troubler le gouvernement si le corps du peuple ne se sent pas concerné, pas plus qu’un fou ou un mécontent ne renverse un État bien établi.
- Mais si les actes illégaux s’étendent à la majorité, ou si les précédents et les conséquences menacent tous, et si le peuple est persuadé que ses lois, ses domaines, ses libertés, ses vies et peut-être sa religion sont en danger, on ne peut pas dire comment il sera empêché de résister à la force illégale. C’est l’état le plus dangereux pour des gouvernants, et il est facile à éviter.
- Locke file la métaphore du navire. Si le capitaine, malgré les vents contraires, les voies d’eau et le manque d’hommes, revient toujours au cap d’Alger, les passagers ne peuvent s’empêcher de croire qu’il les y conduit. De même, les prétextes, les artifices contre la loi, le détournement de la prérogative et la faveur accordée à une religion propre à introduire le pouvoir arbitraire rendent le dessein visible.
Chapitre XIX — Dissolution de la société et dissolution du gouvernement
C’est dans le pouvoir législatif que les membres d’une république sont unis et combinés en un seul corps cohérent et vivant ; c’est l’âme qui donne forme, vie et unité à la république.
- Locke distingue la dissolution de la société de celle du gouvernement. La communauté naît de l’accord de s’incorporer et d’agir comme un seul corps. La voie presque unique de dissolution de cette union est l’invasion étrangère et la conquête : un corps incapable de se maintenir comme indépendant cesse d’exister, et chacun retourne à l’état antérieur.
- Quand la société est dissoute, le gouvernement ne peut subsister, comme la charpente d’une maison ne subsiste pas quand les matériaux sont dispersés par un tourbillon. Les conquérants coupent les gouvernements à la racine et morcellent les sociétés.
- Outre ce renversement extérieur, les gouvernements sont dissous de l’intérieur, d’abord lorsque le législatif est altéré. La société civile est un état de paix ; le législatif est l’arbitre qui règle les différends. C’est en lui que les membres sont unis ; quand il est brisé ou dissous, la mort s’ensuit, car l’unité de la société consiste à avoir une seule volonté.
Chapitre XIX — Les altérations du législatif imputables au prince
Ce ne sont pas les noms qui constituent les gouvernements, mais l’usage et l’exercice des pouvoirs destinés à les accompagner.
- Dans une constitution mixte composée d’un prince héréditaire, d’une assemblée de noblesse héréditaire et de représentants élus temporairement, le législatif est changé de quatre manières. D’abord, quand le prince substitue sa volonté arbitraire aux lois déclarées par le législatif ; introduire des lois nouvelles ou renverser les anciennes sans autorisation renverse le pouvoir législatif.
- Ensuite, quand le prince empêche le législatif de s’assembler en temps voulu ou d’agir librement. Ce ne sont pas les noms des assemblées qui importent, mais la liberté de débat et le loisir de perfectionner les lois. Celui qui enlève la liberté ou entrave l’action du législatif dans les saisons dues met fin au gouvernement.
- Le législatif est aussi altéré quand les électeurs ou les modes d’élection sont modifiés sans consentement et contre l’intérêt commun, et quand le peuple est livré à la sujétion d’une puissance étrangère. Ces changements sont imputés au prince, car il dispose de la force, du trésor et des offices, et peut déguiser ses avancées sous couleur d’autorité légale.
Chapitre XIX — L’abandon de l’exécution et le droit de prévenir la tyrannie
Là où les lois ne peuvent être exécutées, tout se passe comme s’il n’y avait pas de lois ; et un gouvernement sans lois est un mystère politique inconcevable.
- Le gouvernement est aussi dissous quand le détenteur du pouvoir exécutif suprême néglige et abandonne sa charge, de sorte que les lois ne peuvent plus être exécutées. Cela réduit tout à l’anarchie et dissout effectivement le gouvernement, car les lois ne sont pas faites pour elles-mêmes mais pour être les liens de la société et maintenir chaque partie du corps politique à sa place.
- Quand l’administration de la justice cesse, qu’il n’y a plus de pouvoir pour diriger la force publique ni pourvoir aux nécessités du public, il ne reste plus de gouvernement. Des lois inexécutables valent autant que des lois inexistantes. Un gouvernement sans lois est un mystère politique inconcevable et incompatible avec la société humaine.
- Dans ces cas et les cas semblables, le peuple est en liberté de pourvoir à sa sécurité en érigeant un nouveau législatif. Dire aux gens qu’ils peuvent le faire quand l’ancien est déjà détruit revient à leur dire d’attendre d’être esclaves pour prendre soin de leur liberté. Les hommes ont non seulement le droit de sortir de la tyrannie, mais de la prévenir.
Chapitre XIX — La rupture de confiance par le législatif et l’exécutif
Quand les législateurs s’efforcent de prendre ou de détruire la propriété du peuple, ou de le réduire à l’esclavage sous un pouvoir arbitraire, ils se mettent en état de guerre avec le peuple.
- Le législatif agit contre la confiance lorsqu’il cherche à envahir la propriété du sujet et à se rendre maître arbitraire des vies, libertés et fortunes. La fin pour laquelle les hommes entrent en société est la préservation de leur propriété ; le législatif est établi comme garde et clôture des propriétés de tous les membres, non pour détruire ce que chacun veut sécuriser.
- L’exécutif suprême a une double confiance : il participe au législatif et exécute les lois. Il agit contre les deux quand il érige sa volonté arbitraire en loi, ou quand il emploie la force, le trésor et les offices pour corrompre les représentants, pré-engager les électeurs et prescrire le choix de candidats acquis à ses desseins.
- Réglementer les candidats et les électeurs, remodeler les modes d’élection, c’est couper le gouvernement par les racines et empoisonner la source de la sécurité publique. Le peuple réserve le choix des représentants comme une clôture à ses propriétés ; ceux qui donnent leurs voix avant d’entendre les débats et de peser les raisons ne peuvent pas juger librement.
Chapitre XIX — Objections : instabilité, lenteur du peuple et rébellion
Les peuples ne sont pas si prompts à sortir de leurs anciennes formes qu’on le suggère ; ils ont de la peine à se persuader de corriger les défauts reconnus du cadre auquel ils sont accoutumés.
- À l’objection selon laquelle le peuple ignorant et mécontent rendrait le gouvernement instable, Locke répond que le peuple ne quitte pas aisément ses anciennes formes. Dans les révolutions de ce royaume, on est toujours revenu au législatif du roi, des lords et des communes ; les provocations n’ont jamais conduit à placer la couronne dans une autre lignée.
- Les révolutions n’éclatent pas à chaque mauvaise gestion. Les grandes fautes des gouvernants, les lois mauvaises et les faiblesses humaines sont supportées sans mutinerie. Mais quand une longue suite d’abus, de prévarications et d’artifices rend le dessein visible, le peuple se réveille et cherche à remettre le pouvoir en des mains qui garantissent les fins du gouvernement.
- Cette doctrine est la meilleure défense contre la rébellion, car la rébellion est l’opposition non aux personnes mais à l’autorité fondée dans les constitutions et les lois. Ceux qui, par la force, brisent les lois et justifient leur violation, surtout lorsqu’ils sont au pouvoir, sont proprement des rebelles et ramènent l’état de guerre.
Chapitre XIX — Barclay et la résistance au tyran
La légitime défense est une partie de la loi de nature ; elle ne peut être refusée à la communauté, même contre le roi lui-même.
- Locke convoque Barclay, grand défenseur du pouvoir monarchique, qui admet que les sujets peuvent résister dans certains cas. Barclay reconnaît que si le roi exerce une haine non contre quelques personnes seulement, mais contre le corps de la république, et tyrannise l’ensemble ou une partie considérable du peuple, le peuple a le droit de résister et de se défendre.
- Barclay impose toutefois deux limitations : résister avec respect et sans se venger. Locke juge ces limitations illusoires : on ne peut opposer un bouclier sans frapper ni frapper avec révérence ; celui qui peut résister doit pouvoir porter des coups. La résistance à la force par la force abolit la relation de supériorité et met les parties à égalité.
- Barclay accorde qu’un roi cesse d’être roi dans deux cas : s’il cherche à ruiner le royaume, comme Néron ou Caligula, ou s’il soumet son royaume à une puissance étrangère. Locke en conclut que là où l’autorité cesse, le roi cesse d’être roi et peut être résisté comme tout autre homme. Le vrai grief est la perte de la liberté, non la qualité étrangère ou nationale du maître.
Chapitre XIX — Le peuple juge, l’appel au ciel et le retour du pouvoir
Le peuple sera juge ; car qui doit juger si le fiduciaire ou le député agit bien, sinon celui qui l’a député et qui, l’ayant député, conserve le pouvoir de le révoquer quand il manque à sa confiance ?
- À la question de savoir qui juge si le prince ou le législatif agit contre sa confiance, Locke répond que le peuple est juge, car c’est lui qui a déposé la confiance et conserve le pouvoir de révoquer son délégué. S’il n’existe aucun juge sur terre, Dieu au ciel est juge ; mais chaque homme juge pour lui-même s’il est en état de guerre, comme Jephté.
- Dans un différend entre un prince et une partie du peuple sur une matière où la loi est muette ou douteuse, l’arbitre approprié est le corps du peuple, qui a confié le pouvoir et peut dire jusqu’où il entendait qu’il s’étende. Si le prince refuse cette détermination, l’appel ne peut être porté qu’au ciel, et la partie lésée juge alors pour elle-même.
- Enfin, le pouvoir que chaque individu a donné à la société ne revient jamais aux individus tant que la société dure. Mais si le législatif a été établi pour un temps limité, ou si l’autorité a été confisquée par des manquements, le pouvoir revient à la société : le peuple a le droit d’agir en souverain, de maintenir le législatif en lui-même ou de le placer en de nouvelles mains, selon ce qu’il juge bon.
en-têtes
Locke, « Deux traités du gouvernement » : pouvoir légitime et consentement populaire
Contexte éditorial et intention politique (1821)
« Le consentement du peuple, qui est le seul fondement de tous les gouvernements légitimes. »
- L’édition de 1821, imprimée pour Whitmore et Fenn et C. Brown à Londres, s’ouvre sur un Avertissement affirmant qu’aucune période n’est plus appropriée pour diffuser les opinions politiques de Locke. Les souverains cherchent à accroître leur pouvoir tandis que les gouvernés s’impatientent face aux lois ; l’ouvrage doit montrer aux deux parties l’origine réelle du pouvoir et la juste obéissance, ordonnée à la préservation et au bien de la société.
- La préface indique que les papiers subsistants suffisent pour établir le trône du roi Guillaume, justifier le peuple d’Angleterre dont l’amour des droits naturels sauva la nation « au bord de l’esclavage et de la ruine », et réfuter les prédicateurs qui ont fait de la doctrine de Filmer une « théologie courante ». Locke promet de répondre aux objections sérieuses mais refuse arguties et injures.
Structure des deux traités : critique de Filmer et théorie du gouvernement civil
« Dans le premier traité, les faux principes et le fondement de Sir Robert Filmer et de ses partisans sont détectés et renversés. Le second est un essai concernant la véritable origine, l’étendue et la fin du gouvernement civil. »
- Le livre I attaque méthodiquement la théorie patriarcale de Filmer. La table énumère notamment : pouvoir paternel et royal, titre d’Adam à la souveraineté par création, donation (Genèse I, 28), soumission d’Ève, paternité, propriété, transmission du pouvoir monarchique d’Adam et question de l’héritier. Locke veut détruire ces fondements absolutistes revendiqués par l’auteur de Patriarcha (1680).
- Le livre II développe la partie constructive en dix-neuf chapitres : état de nature et de guerre, esclavage, propriété, pouvoir paternel, société politique, origines et fins du gouvernement civil, formes de la république, étendue du pouvoir législatif, prérogative, conquête, usurpation, tyrannie et dissolution du gouvernement. La progression va des droits individuels aux conditions de légitimité et de dissolution de l’autorité, fondées sur le consentement et la préservation de la société.
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